Marié actuellement ou divorcé, vous pouvez avoir, au décès de votre conjoint actuel ou ex, droit à une partie de sa retraite: cela s’appelle la pension de réversion. Comme ça fonctionne ?
Quelles sont les conditions pour avoir droit à une pension de réversion ?
Etre marié(e) ou avoir été marié(e) suffit mais attention à la durée minimale exigée !
Le régime général des retraites et l’Agirc-Arrco ne demandent aucune durée minimale de mariage mais à l’inverse, la MSA par exemple (régime des agriculteurs), exige 2 ans de mariage pour qu’il y ait pension de réversion. En ce qui concerne les fonctionnaires, il y a pension de réversion uniquement si le mariage est intervenu au moins 2 ans avant la retraite ou s’il a duré + de 4 ans. Pour les avocats, sans enfant, il faut un mariage ayant duré 5 ans.
A noter que depuis décembre 2019, les condamné(e)s por violences conjugales n’ont plus droit à une pension de réversion.
Non, les pacs ne donnent lieu à AUCUNE pension de réversion.
Attention au remariage
Pour toucher une pension de réversion de son premier conjoint, mieux vaut parfois ne pas se remarier (et donc opter pour l’union libre ou un pacs) car certains régimes de retraites baissent la pension de réversion allant même à la supprimer. Attention donc avec les régimes de retraite des fonctionnaires et la majorité des régimes complémentaires (Agirc-Arrco, CRPN, Cavec, Carpimko, etc..)
Age minimum pour toucher une pension de réversion
Dans certains cas, il faut avoir un âge minimum pour recevoir une pension de réversion (par exemple 60 an pour un pharmacien et même 65 ans pour un kiné !). Dans d’autres cas, aucun âge minimum n’est exigé (fonctionnaires de l’état, magistrats et militaires, fonctionnaires territoriaux et hospitaliers notamment).
Dans certains cas, en cas d’enfant, la limite de l’âge est supprimée.
Pension de réversion et plafond de ressources
Au delà d’un plafond de ressources (23441,60 euros en 2023 pour un célibataire et 37506,56 euros pour un couple), la pension de réversion n’est pas versée, pour les régimes de base. Si c’est la pension de réversion qui fait franchir ce seuil, ce qui dépasse n’est pas versé.
Quel % pour une pension de réversion ?
Le % de réversion dépend du régime de retraite: 50% pour les fonctionnaires, 54% pour les ex slariés du privé, 60% pour certains régimes complémentaires –> vérifiez bien les conditions de votre régime de retraite de base et complémentaire.
Ces % sont pour le conjoint survivant mais diffèrent pour un ex conjoint, même si il est le seul bénéficiare car le conjoint mort ne s’est pas remarié.
Par exemple, Agirc-Arrco considère la durée du mariage et la durée d’assurance au régime de base du salarié décédé.
Comment demander la pension de réversion ?
La demande a été simplifiée puisqu’il suffit de se connecter à son compte retraite et d’envoyer les justificatifs. Chaque régime concerné doit alors vous contacter par mail pour vous demander des compléments d’informations ou signifier l’accord. Il faut compter entre 2 et 4 mois entre la demande et le 1er versement.
Attention si la demande tarde car les versements sont rarement rétroactifs.
Pension de réversion pour les orphelins
Un enfant de moins de 21 ans dont les 2 parents, affiliés au régime général, décèdent, peut demander une pension de réversion dont le montant minimum sera de 100 euros. Chaque régime a son % de réversion mais en général, il n’est pas inférieur à 50%