La taxe sur les logements vacants est connue de nombreux propriétaires qui se voient taxés de celle-ci ou de sa cousine qui s’applique sur les logements vacants des zones qui ne sont pas en tension (alors qu’à la base la TLV était faite pour s’appliquer JUSTE sur les zones en tension).
Soumises à la baisse du financement par l’Etat, les communes cherchent comment trouver + de ressources et certaines ont inventé la taxe sur les LOCAUX et BUREAUX vacants.
Cette taxe s’applique donc sur des bureaux ou locaux vides et non loués alors qu’ils pourraient l’être..
Voyons par exemple cet exemple de la commune de St Aubin Cormier qui déguise cette taxe par la « lutte contre la « vacance commerciale »…
Non seulement cette taxe n’a aucune logique légale puisque les bureaux et locaux vides paient la « taxe sur les bureaux » en île de France et Paca mais est contre-productif.
En effet, la plupart du temps, les propriétaires de locaux qui ne louent pas alors qu’ils le peuvent (La taxe, comme celle des logements vacants, n’est pas payable si le local ou le bureau n’est pas en état d’être loué) ne trouvent pas de locataire fiables ou ne peuvent pas avoir un prix de location qui couvre leurs frais et leur risque.
Que se passe-t-il si le local DOIT être loué pour ne pas payer une taxe sur les locaux vacants ??
C’est simple.. Les propriétaires loueront à des commerces de blanchiment d’argent (Qui ne voit pas dans sa ville ces commerces quasiment tout le temps vides mais qui déclarent -facile à vérifier sur pappers.fr- un chiffre d’affaire important ?) ou à des associations d’insertion ou d’aide à des populations fragiles pour emm.. la mairie qui les taxe.. Celle-ci sera bien aise d’avoir en centre ville ou dans une zone industrielle ou commerciale un local occupé qui détourne les clients des autres commerces…
Comment se retourner CONTRE la taxe sur les bureaux ou locaux vacants ?
A part faire du chantage à la « mauvaise » location à la mairie, y a-t-il des recours contre la taxe sur les bureaux et locaux vacants ?
Une taxe sur les bureaux ou locaux vacants se base en général sur CE texte légal: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/173-PGP.html/identifiant%3DBOI-IF-AUT-110-20140625
Pour lutter contre une taxe locale sur les bureaux ou locaux vacants, il faut donc examiner si celle-ci respecte la loi. Y a-t-il par exemple « friche » dans la zone considérée ?
Il convient aussi de consulter un avocat spécialisé qui pourra détecter le hic.
Evidemment, comme tout dépend du maire ou de la communauté de commune, il faut faire du barouf et fédérer les autres propriétaires touchés..