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Chaque cas de surendettement est traité au niveau départemental par une commission de surendettement, qui examine la recevabilité du dossier. La commission de surendettement a un délai de 3 …
Étiquette : saisie
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CyberPlus est un service de consultation et de gestion de comptes bancaires sur Internet, utilisé par les Banques Populaires et leurs filiales. Pour les clients, CyberPlus propose 2 formules, …
Coût des incidents de fonctionnement et opérations exceptionnelles chez HSBC
Coût chez HSBC d’un incident de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (écritures générant un débit irrégulier sur le compte, encaissement et émission d’un chèque non formalisé, absence …
Qu’ est-ce que la fiducie ?
La fiducie est une opération par laquelle un ou plus constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, …