Vivre sans chéquier est possible mais comment faire concrètement ?
Une banque a toujours le droit de refuser un chéquier.
Une banque peut aussi à tout moment retirer le chéquier d’une personne, soit parce qu’elle n’a plus le droit d’émettre des chèques (conformément à la loi sur le chèque sans provision), soit dans un souci de prévention (pour éviter d’aggraver une situation difficile).
Sans chéquier, un compte en banque peut néanmoins fonctionner normalement.
Si la banque ne délivre pas de chéquier à une personne, elle peut proposer quelques solutions pour que la personne puisse payer ses dépenses.
Au minimum, toutes les banques se sont engagées à fournir des moyens de paiement alternatifs au chèque pour un tarif forfaitaire mensuel modéré ( de l’ordre de 3 à 4 euros).
Le contenu de cette offre de remplacement d’un chéquier peut varier selon les banques, mais il y a dans tous les cas, une carte de paiement à autorisation systématique.
L’ offre alternative au chéquier permet également d’effectuer des paiements par virements, prélèvements, TIP (Titre interbancaire de paiement) pour les dépenses quotidiennes ( paiements chez les commerçants, règlements des factures, etc).
D’autres éléments comme des options d’assurance perte et vol de carte, ou un accès internet peuvent être proposés.
La carte de paiement à autorisation systématique a les mêmes caractéristiques que les autres cartes de paiement : elle est sécurisée avec une puce et un code confidentiel.
C’est une carte de paiement à débit immédiat qui permet de régler des achats chez les commerçants et de retirer de l’ argent dans les distributeurs de billets.
Lors de chaque opération, le système vérifie qu’il existe bien la provision nécessaire (ou découvert autorisé) sur le compte de dépôt et enregistre immédiatement les achats et les retraits sur le compte.
La carte à autorisation systématique peut avoir un nom commercial différent d’une banque à l’autre.
D’un autre type, le virement constitue une bonne alternative au chèque pour payer à distance. Contrairement au chèque, il est accessible à tous.
Le compte du bénéficiaire peut être tenu dans une autre agence ou une autre banque.
C’est celui qui fait le paiement qui envoie le virement, éventuellement en utilisant Internet. Les coordonnées précises du bénéficiaire (celles qui figurent sur le relevé d’identité bancaire – RIB – du bénéficiaire) doivent être fournies.
Si la banque l’accepte, l’ordre de virement peut être donné de façon permanente pour payer selon la périodicité convenue une dépense régulière ( pension alimentaire mensuelle).
Un virement est réalisable seulement si le compte émetteur présente une provision suffisante. Ainsi, pour le bénéficiaire, le virement est un moyen très sûr d’être payé puisqu’une fois émis, le virement ne peut plus être annulé.
Le prélèvement est le moyen de paiement à distance le plus pratique pour payer les factures régulières (eau, électricité, assurances, téléphone, etc.), les impôts et même souvent un loyer.
Il suffit de remplir et signer le formulaire de demande de prélèvement remis par l’organisme concerné et de le lui retourner accompagné d’un RIB. Le prélèvement sur votre compte, des sommes que vous lui devez, peut alors se faire de façon automatique et toujours à bonne date. L’organisme vous envoie quelques jours avant cette date, les informations concernant le prélèvement.
En l’absence de provision, le prélèvement est rejeté sans préavis et ce rejet entraîne des frais bancaires, mais contrairement au rejet d’un chèque, il n’est pas signalé à la Banque de France en tant qu’incident de paiement. On ne risque donc pas de devenir interdit bancaire ni de payer une amende au Trésor Public.
En cas de désaccord avec un prélèvement annoncé, il faut écrire en recommandé avec AR à l’organisme concerné pour faire annuler cette opération.
On peut écrire aussi à l’ agence bancaire, en précisant les caractéristiques exactes de l’opération contestée, pour lui demander de ne pas la payer. On peut également demander à l’organisme et à la banque de mettre fin à tous les prélèvements de cet organisme.
Attention car une opposition sur un prélèvement, ou sur tous les prélèvements d’un organisme entraîne des frais bancaires.
Le TIP est une forme particulière de prélèvement : au lieu de donner une autorisation permanente à l’organisme de prélever, vous donnez une autorisation ponctuelle en signant chaque TIP.
Si on a déjà adressé un relevé d’identité bancaire (RIB) à la société ou l’organisme, le TIP qu’ on reçoit est déjà complété des coordonnées bancaires. Il suffit alors de le signer et de le retourner au créancier.
Si c’est la première fois qu’ on utilise le TIP avec ce créancier ou si on a changé de domiciliation bancaire, il faut joindre au TIP un relevé d’identité bancaire (RIB).