Résiliation brutale d’une assurance multirisque habitation de la part de l’assureur

Tout à coup, sans prévenir, et sans que vous ayez le moindre retard de paiement, votre assureur résilie votre assurance multirisque habitation.

En a-t-il le droit ? Que pouvez-vous faire ?

La loi indique que l’assureur peut résilier une assurance multirisque habitation dans plusieurs cas.

Tout d’abord bien évidemment, l’assureur peut résilier l’assurance si l’assuré n’a pas réglé sa cotisation. Il doit envoyer une lettre recommandée dans les 10 jours après l’échéance, lettre où il donnera un délai mise en demeure de 30 jours pour payer avec une limite de 10 jours après ce délai pour résilier le contrat.

À chaque échéance annuelle, l’assureur peut résilier le contrat sans avoir à en expliquer la cause. Il doit simplement respecter un préavis de 2 mois avant la date d’échéance (et ceci même quand le contrat indique un préavis inférieur pour l’assuré) et en informer l’assuré par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’assureur peut aussi résilier un contrat multirisque habitation en cas de fausse déclaration ou omission. L’assureur doit alors envoyer une lettre recommandée, avec AR avec une notification de résiliation qui prend effet dans les 10 jours.

Le cas principal qui nous intéresse est la résiliation d’un contrat multirisque habitation, hors échéance, pour “aggravation du risque”.

Ce cas de résiliation peut exister si vous avez informé l’assureur (une obligation) d’un changement qui peut avoir des répercutions dans un contrat (naissance par exemple d’un enfant ou mur cassé, etc..).

L’assureur peut estimer qu’il y a une aggravation du risque et alors résilier le contrat. La résiliation prend effet 10 jours après la notification (si l’assurance propose une augmentation de la cotisation, qui est refusée par le client, le contrat est résilié dans les 30 jours).

Un détail qui peut avoir son importance: si l’assureur continue de percevoir des primes ou d’indemniser un sinistre après qu’il ait été informé d’une potentielle aggravation du risque, il ne pourra plus résilier le contrat.

Mais surtout, le cas de résiliation brutale et unilatérale d’un contrat multirisque habitation hors échéance peut survenir après un sinistre et c’est le cas le plus surprenant et le plus ennuyeux pour des millions d’assurés qui ne comprennent alors pas ce qui leur arrive.

La loi indique que cette possibilité de l’assureur de résilier un contrat doit être prévue et mentionnée dans le contrat d’assurance.

L’assureur doit notifier l’assuré de cette résiliation par lettre recommandée avec AR et la résiliation prend effet 30 jours après cette notification. L’assureur doit rembourser la partie de la cotisation de la période restante jusqu’à la prochaine échéance.

Voici les uniques choses que la loi oblige à faire.

Les assurances, qui vivent uniquement sur la base de calculs, n’hésitent pas à jeter/virer même de vieux clients dès que ceux-ci ont des sinistres qui représentent plus que les cotisations qu’ils ont payées et paient et ceci même si les sinistres ne sont pas de leur faute.

Concrètement, si un voisin vous inonde et crée un gros dégât des eaux, votre assurance peut résilier votre contrat après avoir payé et considéré que vous coûtez trop cher.

Par ailleurs, il n’existe aucun système comparable au “droit au compte” pour l’assurance multirisque habitation et aucune assurance ne s’est lancée sur le marché des rejetés, comme on peut l’avoir en ce qui concerne l’assurance automobile.

Une personne qui a donc vu son assurance multirisque habitation résiliée par son assureur n’a donc aucune chance d’en trouver une autre car bien sûr, quand on veut s’assurer, les assurances demandent où on était et la raison du changement.

Si vous dites que vous avez eu votre assurance résiliée hors échéance par augmentation du risque à cause d’un sinistre, la potentielle nouvelle assurance refusera de vous assurer.

Peut-on ne pas avoir d’assurance multirisque habitation ?

Si on est locataire, l’assurance multirisque habitation est obligatoire. Si on est propriétaire occupant, aucune loi n’oblige à avoir une assurance multirisque habitation mais en cas de sinistre, on sera alors responsable de tous les dégâts causés et la copropriété peut se retourner contre le non assuré qui aura l’ensemble des frais à sa charge.

Les spécialistes qui ont compilé des données sur ce problème estiment que dès qu’on a 2 sinistres responsables par an ou 3 dégâts des eaux, l’assureur résilie le contrat multirisque habitation.

En cas de sinistres, si c’est possible, essayez de déclarer les problèmes de manière à ne pas tomber dans ces chiffres.

Au cas où une assurance acceptera de vous reprendre, vous paierez au minimum 40% de plus.

Sinon, il faut savoir qu’aucune base de données COMMUNE n’existe entre les assurances, donc NE PAS DIRE qu’on a été résilié à cause d’une aggravation du risque est quasiment sans risque (à condition de bien préparer son discours et de ne pas tomber dans les pièges de vérifications assez grossiers que tendent les assureurs).

Laissez un commentaire ou posez une question

Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer