Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution garantit les clients si leur banque, entreprise d’investissement ou société de financement est déclarée en faillite.
Mais quels sont les dépôts d’argent et produits financiers garantis ?
En ce qui concerne les dépôts d’argent:
Toutes les sommes déposées sur les comptes et livrets sont garanties quelle que soit la devise dans laquelle les comptes sont libellés :
– compte courant, compte de dépôt à vue ou à terme
– compte et plan d’épargne sur livret (CEL, PEL, PEP bancaire…)
– livret Jeune
– compte
– espèces d’un PEA, d’un PER ou équivalent ouvert auprès d’un établissement bancaire adhérent au FGDR
– chèque de banque émis et non encaissé
Toutes les sommes déposées sur les livrets garantis par l’Etat sont couvertes :
– livret A (et livret Bleu)
– livret de développement durable (LDD)
– livret d’épargne populaire (LEP)
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution garantit jusqu’à 100000€ par client et par établissement. Le FGDR procède à cette indemnisation pour le compte de l’Etat.
En ce qui concerne les dépôts de titres:
Le FGDR couvre tous les titres et instruments financiers :
– Titre ou autre instrument financier: action, obligation, part de SICAV ou de FCP placé sur un Plan d’épargne en actions (PEA) ou sur un comptes titres
– Certificat de dépôt, titre de créance négociable (TCN)
– Titre ou autre instrument financier: action, obligation, part de SICAV ou de FCP placé sur un Plan d’épargne en actions (PEA) ou sur un comptes titres
– Certificat de dépôt, titre de créance négociable (TCN)
Attention, la garantie des titres ne se déclenche qu’à une double condition :
1/ les titres ont disparu des comptes
2/ l’établissement teneur de compte est en cessation des paiements et ne peut pas restituer ces titres ni les rembourser
1/ les titres ont disparu des comptes
2/ l’établissement teneur de compte est en cessation des paiements et ne peut pas restituer ces titres ni les rembourser
Les titres sont garantis jusqu’à 70 000 € par client et par établissement quelle que soit la devise dans laquelle les titres sont libellés.
Les espèces associées aux comptes titres sont-elles aussi indemnisées:
– jusqu’à 70 000 € si le compte espèces associé au compte titres est tenu par une entreprise d’investissement et qu’il est libellé en € ou dans une autre devise de l’EEE
– incluses dans les sommes couvertes par la garantie des dépôts jusqu’à 100 000 €, si l’établissement teneur de compte est une banque
– jusqu’à 70 000 € si le compte espèces associé au compte titres est tenu par une entreprise d’investissement et qu’il est libellé en € ou dans une autre devise de l’EEE
– incluses dans les sommes couvertes par la garantie des dépôts jusqu’à 100 000 €, si l’établissement teneur de compte est une banque
Les produits financiers non couverts par le FGDR sont notamment :
– contrat d’assurance
– vie, contrat de capitalisation souscrits auprès d’une compagnie d’assurance
– plan d’épargne retraite (PER, PERP, PEP souscrits auprès d’une compagnie d’assurance)
– plan d’épargne retraite collectif (PERCO, PERCO-I, PERE)
– plan d’épargne d’entreprises et inter-entreprises (PEE, PEI)
– billets, pièces et objets confiés au service de coffre de votre banque
– dépôt anonyme ou instrument non nominatif, au titulaire non identifiable
– espèces sur support électronique (type Monéo)
– dépôt ayant le caractère de fonds propres
(Voir Article 312-41 Code monétaire et financier).
– contrat d’assurance
– vie, contrat de capitalisation souscrits auprès d’une compagnie d’assurance
– plan d’épargne retraite (PER, PERP, PEP souscrits auprès d’une compagnie d’assurance)
– plan d’épargne retraite collectif (PERCO, PERCO-I, PERE)
– plan d’épargne d’entreprises et inter-entreprises (PEE, PEI)
– billets, pièces et objets confiés au service de coffre de votre banque
– dépôt anonyme ou instrument non nominatif, au titulaire non identifiable
– espèces sur support électronique (type Monéo)
– dépôt ayant le caractère de fonds propres
(Voir Article 312-41 Code monétaire et financier).