Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution garantit les clients si leur banque, entreprise d’investissement ou société de financement est déclarée en faillite.
Mais quels sont les dépôts d’argent et produits financiers garantis ?
En ce qui concerne les dépôts d’argent:
Toutes les sommes déposées sur les comptes et livrets sont garanties quelle que soit la devise dans laquelle les comptes sont libellés :
– compte courant, compte de dépôt à vue ou à terme
– compte et plan d’épargne sur livret (CEL, PEL, PEP bancaire…)
– livret Jeune
– compte
– espèces d’un PEA, d’un PER ou équivalent ouvert auprès d’un établissement bancaire adhérent au FGDR
– chèque de banque émis et non encaissé
– Titre ou autre instrument financier: action, obligation, part de SICAV ou de FCP placé sur un Plan d’épargne en actions (PEA) ou sur un comptes titres
– Certificat de dépôt, titre de créance négociable (TCN)
1/ les titres ont disparu des comptes
2/ l’établissement teneur de compte est en cessation des paiements et ne peut pas restituer ces titres ni les rembourser
– jusqu’à 70 000 € si le compte espèces associé au compte titres est tenu par une entreprise d’investissement et qu’il est libellé en € ou dans une autre devise de l’EEE
– incluses dans les sommes couvertes par la garantie des dépôts jusqu’à 100 000 €, si l’établissement teneur de compte est une banque
– contrat d’assurance
– vie, contrat de capitalisation souscrits auprès d’une compagnie d’assurance
– plan d’épargne retraite (PER, PERP, PEP souscrits auprès d’une compagnie d’assurance)
– plan d’épargne retraite collectif (PERCO, PERCO-I, PERE)
– plan d’épargne d’entreprises et inter-entreprises (PEE, PEI)
– billets, pièces et objets confiés au service de coffre de votre banque
– dépôt anonyme ou instrument non nominatif, au titulaire non identifiable
– espèces sur support électronique (type Monéo)
– dépôt ayant le caractère de fonds propres
(Voir Article 312-41 Code monétaire et financier).