Hé oui, il y a des biens exonérés d’ISF mais lesquels ?
Les objets d’art et bijoux sont exonérés d’ISF
Les objets de + de 100 ans d’âge sont exonérés d’ISF. C’est le cas des objets d’art ou de collection faits de la main de l’artiste. Dans le cas des bijoux, il faut qu’ils aient + de 100 ans d’âge mais aussi tirer l’essentiel de leur valeur de leur ancienneté et de la qualité du travaiil d’exécution: la valeur des pierres et matériaux n’est pas suffisante
Les véhicules de collection sont exonérés d’ISF
Les véhicules de collection sont exonérés quand ils ont un certificat d’immatriculation ayant la mention “véhicule de collection”. Ils doivent donc avoir + de 30 ans et leur ancienneté doit être confirmée par le constructeur ou la Fédération française des véhicules d’époque. Si ce n’est pas le cas, ils doivent avoir les caractéristiques cumulatives de la circulaire des douanes du 16 janvier 2013:
– être relativement rares
– ne pas être utilisés normalement
– faire l’objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel
– avoir une valeur relative élevée
Les bois, forêts et parts de groupements forestiers sont exonérés d’ ISF
Ces biens sont exonérés partiellement aux 3/4 de leur valeur, si ils sont exploités pendant 30 ans.
Les biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible et parts de GFA sont exonérés d’ISF
L’exonération partielle est équivalente à celle accordée en matière de droits de mutation à titre gratuit: 75% de leur valeur quand celle-ci n’excède pas, en 2014, 102717 euros, et à concurrence de 50% au-delà de ce montant.