Investissement Borloo

Le dispositif Borloo neuf a cessé d’exister au 31 décembre 2009, mais les gens qui ont investi avant cette date continuent d’en bénéficier.
Le dispositif Borloo a concerné les investissements faits entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009. Il pouvait aussi être appliqué aux investissements effectués à compter du 1er janvier 2006, à condition que le contribuable demande l’application rétroactive du Robien recentré.

Le dispositif Borloo neuf offrait deux avantages fiscaux cumulés :
– un amortissement de 6 % par an pendant les sept premières années, puis de 4 % par an durant les deux suivantes, et enfin de 2,5 % par an pendant encore six années, soit un amortissement total de 65 % ;
– une déduction spécifique de 30 % des revenus bruts perçus.


L’investissement Borloo, appelé aussi dispositif Borloo, s’adressait principalement aux investisseurs qui ont de gros revenus locatifs et qui, avec la déduction de 65% sur 15 ans, peuvent diminuer les revenus fonciers.

Avec le dispositif Borloo, vous achetiez un logement neuf que vous louez nu, entre 9 et 15 ans, à une personne qui en fait sa résidence principale.

Le loyer fixé doit être faible et le locataire doit avoir des revenus modestes :

  • Si la personne habite en région parisienne sur la côte d’Azur ou en genevois français, le loyer doit être de 16,82 euros au mèetre carré et les ressources de la personne au maximum de 42396 euros.
  • Si la personne habite dans une commune de plus de 250000 habitants ou ville chère, le loyer doit être de 11.69 euros au mètre carré et les ressources de la personne au maximum de 31491 euros.
  • Si la personne habite dans une ville de + de 50000 habitants, le loyer doit être de 9.56 euros au mètre carré et les ressources de la personne au maximum de 28867 euros.
  • Dans le reste du territoire, le loyer est de 7,01 euros et les ressources du locataire au maximum de 28672 euros.

Le bailleur pouvait alors bénéficier d’un abattement de 30% sur les loyers pour la durée de la location (9 ans au moins) et déduire de 50 % à 65% (sur 15 ans) du prix d’acquisition.

Attention, il n’est pas possible dans un investissement Borloo de louer à sa famille mais on peut suspendre l’amortissement au bout de 3 ans pour louer à un enfant.

Au niveau de la fiscalité, on peut donc bénéficier, outre l’abattement de 30%, de l’amortissement du prix d’achat avec 6% pendant 7 ans et 4% pendant 2 ans, ce qui crée un déficit déductible des autres revenus à concurrence de 10700 euros par an. Après la première période de 9 ans, on peut déduire 2,5% du prix d’achat pendant 2 ans.

En ce qui concerne la déclaration à remplir : c’est la déclaration 2044 SPE « revenus fonciers ». Il faut reporter impérativement les résultats sur les lignes BA à BD de la déclaration 2042.
Justificatifs à fournir : les documents exigés dans le dispositif Robien recentré, auxquels il faut ajouter l’avis d’imposition du locataire.

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