Modèle de déclaration simplifié d’ impôts et modèle complet de déclaration d’ impôts

Le modèle simplifié de déclaration d’ impôts (déclaration de base n°2042) est utilisable si les revenus comprennent seulement :

  • des salaires
  • des pensions ou retraites
  • des revenus de valeurs et capitaux mobiliers
  • des revenus fonciers
  • des plus-values et gains divers taxables à 18%

ou si on déclare les charges suivantes :

  • pensions alimentaires
  • dons aux oeuvres
  • enfants à charge poursuivant des études (collège, lycée, enseignement supérieur)
  • frais de garde d’enfants
  • dépenses afférentes à l’habitation principale
  • emploi d’un salarié à domicile

Le modèle complet de déclaration d’ impôts est utilisable si les revenus  ou charges n’entrent pas tous dans la déclaration de base. C’est le cas si le contribuable a:

  • des investissements dans les DOM-TOM
  • des investissements locatifs
  • des déficits globaux (déficits professionnels,…)

Le modèle complet de déclaration d’ impôtst reprend la déclaration de base à laquelle s’ajoute une déclaration complémentaire.

Attention: si on a perçu des revenus agricoles, industriels et commerciaux ou des revenus non commerciaux pour lesquels les contributions sociales ne sont pas prélevées par les organismes sociaux (plus-values à long terme taxable à 16% et revenus commerciaux non professionnels par exemple), on doit remplir le cadre des contributions sociales (contribution sociale généralisée, contribution pour le remboursement de la dette sociale et prélèvement social de 2%).

1 commentaire

  1. Dupré 6 mai 2017

Laissez un commentaire ou posez une question

Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer