Les assurances en cas de crédit ou assurance en couverture de prêt

Quand on souscrit un emprunt, un crédit, un prêt, on a droit à une ribambelle d’assurances.

Ces assurances s’appellent les assurances en couverture de prêt. Elles permettent à l’établissement de crédit de se garantir contre un ou plusieurs risques liés à l’emprunteur car si ces risques se réalisent (décès, perte totale irréversible d’autonomie, invalidité partielle, perte d’emploi) , ils rendent impossible le remboursement du prêt.

Les parties contractantes de ces assurances sont donc l’assuré et le bénéficiaire qui dans ce cas est l’établissement de crédit (la société qui prête l’argent).

L’assuré peut être l’emprunteur ou éventuellement son conjoint co-emprunteur ainsi que la ou les gens qui se portent cautions.

Attention car les contrats des assureurs changent d’une compagnie d’assurance à l’autre.

Assurance contre le risque décès ou d’invalidité totale

En général, la garantie Décès est associée à la garantie PTIA ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie.

L’invalidité totale est un état de perte totale ou irréversible d’autonomie de la part d’un assuré qui à la suite d’un accident ou d’une maladie, se trouve dans l’impossibilité permanente et totale d’avoir la moindre occupation ou le moindre travail lui procurant gain ou profit et nécessite l’assistante constante d’une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie courante.

Dans un tel triste cas, l’assurance rembourse tout ou partie des sommes restant dues, selon le taux de couverture du prêt choisi à la souscription du contrat d’assurance.

Si par exemple le taux de couverture du prêt d’un mort était à 50%, les autres 50% restent à la charge du survivant s’ils étaient à 50% chacun.

Assurance contre le risque d’invalidité partielle et incapacité temporaire

En général, la garantie ITT (Incapacité temporaire totale) est associée à la garantie IPT (invalidité permanente totale).

Est en état d’incapacité temporaire totale tout assuré qui, à la suite d’un accident ou d’une maladie, se trouve dans l’impossibilité physique complète, continue et médicalement reconnue, de se livrer à l’exercice de la profession qu’il exerçait lors de la survenance du sinistre.

Est en état d’invalidité permanente totale tout adhérent qui, à la suite d’un accident consolidé ou d’une maladie stabilisée survenu pendant la période de garantie, est atteint d’une perte de capacité définitive à exercer une activité professionnelle quelconque lui procurant un gain ou profit. Le degré de cette invalidité retenu varie selon les compagnies d’assurance.

L’assurance rembourse tout ou partie des sommes restant dues, selon le taux de couverture du prêt choisi lors de la souscription du contrat d’assurance.

Assurance contre le risque de chômage ou de perte d’emploi

Cette assurance, généralement facultative, garantit sous certaines conditions d’âge et de perte d’emploi non intentionnelle le remboursement des échéances de prêts pendant une période de chômage.

Pour souscrire une assurance chômage, il faut:

– avoir souscrit une assurance décès-invalidité

– être salarié en contrat à durée indéterminée et ne pas être en période d’essai ou en préavis de licenciement, ni démissionnaire de son entreprise

– pouvoir prétendre aux allocations du régime d’assurance chômage en cas de perte d’emploi (assedic ou équivalent)

– être âgé de – de 55 ans

Les prestations des assurances contre le chômage changent d’un contrat à l’autre. La prise en charge peut être partielle ou totale, dans une certaine limite et pour une durée de temps définie. En cas de perte d’emploi, un délai de carence peut prévoir que les prestations seront versées à compter d’un délai de 6 à 12 mois à compter de la signature du contrat d’assurance.

La convention Aeras (assurer et emprunter avec un risque de santé aggravé), signée par les pouvoirs publics, les banques, les assureurs et les associations de malades, assouplit les conditions d’âge, de montant et de durée des crédits pour les personnes concernées.

Voir aussi Documents à fournir pour une demande de crédit

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