L’emprunt patriotique du Rassemblement National de Marine Le Pen est-il légal et sans danger ?

A priori par manque de financement des banques (Mais qu’est-donc devenu la créance de la banque russo-tchèque qui avait prêté au Front National ? Ce dernier l’a-t-il remboursée ? La créance était aux dernières nouvelles possession d’une société russe de mercenaires), le Rassemblement National, parti de Marine Le Pen, a lancé un emprunt patriotique. Du moins c’est comme ça que Marine Le Pen présente les choses.

Cet emprunt est alléchant puisqu’il permet à tout particulier de prêter, à partir de 1000 euros, pour une rentabilité de 5% (10 fois le Livret A).

Le RN promet que la somme sera remboursée au bout d’un an.

Un site dédié à cet emprunt patriotique a été lancé.

L’éditeur annoncé (mais voir plus bas), en est la société EUROPE AFE 2019
78 rue des Suisses – 92000 NANTERRE – France
Téléphone : 01 41 20 20 00
Fax : 01 41 20 20 01
Email : contact@empruntpatriotique.fr
SIRET : 848 168 787 000 10

Mais, justement en regardant le site, on peut se poser des questions.

Est-ce vraiment intéressant et SANS DANGER de prêter au Rassemblement National, fusse-t-il pour 5% ? Qui emprunte et avec quelles garanties ?

Le site dédié à l’emprunt patriotique est https://www.empruntpatriotique.fr/

Pour prêter au RN, il suffit d’aller ici , de remplir directement un formulaire sur ce site. Vous recevrez alors un projet de contrat de prêt et tous les renseignements pratiques nécessaires pour le finaliser et l’adresser à Jordan Bardella, la tête de liste des candidats soutenue par le Rassemblement National.

–> Bien que ceci ne soit pas dit, il semble donc que cet emprunt soit lié aux élections européennes MAIS à quel point l’argent doit être utilisé SEULEMENT pour celles-ci ou pas ? Le doute subsiste.

A noter que le formulaire n’est absolument pas conforme au RGPD puisqu’il récupère beaucoup de renseignements personnels sans proposer le désormais habituelle case de validation qui permet à l’internaute de confirmer qu’il sait que les données vont être enregistrées.

Par ailleurs, et c’est là le gros problème du site, AUCUNE des mentions obligatoires quand on fait appel à l’argent des particuliers, ne figure sur le site:

– Aucune mention du risque de perte en capital.

– Aucune mention des garanties de l’emprunt

A priori, si l’emprunt concerne vraiment UNIQUEMENT les élections européennes, le RN est remboursé au delà de 3%. Donc si les intérêts de cet emprunt SONT inclus dans ses dépenses de campagne (ce qu’il “promet” et ce qui est quand même à valider), on est à peu près certain d’être remboursé SAUF si les comptes de campagne sont invalidés..

Hormis un énième scandale qui invaliderait les comptes du RN, le point délicat semble donc bien être la prise en compte des intérêts à payer DANS les comptes de campagne (pas très clair pour l’instant en ce qui concerne la légalité de ceci puisque cela revient à payer des intérêts de prêt avec de l’argent public … Certes, le FN l’a déjà fait avec les prêts qu’il faisait à ses candidats, prêts obligatoires pour ceux-ci, prenant au passage sa commission mais là, on passe au niveau supérieur).

Par ailleurs, les intérêts et le prêt peuvent être déclarés illégaux à cause du support qui en font la promotion, à savoir le site.

En parlant du site, le whois, https://whois.domaintools.com/empruntpatriotique.fr  donne des infos sur son propriétaire officiel, qui n’est pas la société mentionnée sur le site mais a priori le prestataire qui a fait le site pour le Rassemblement National, la société e-politic

–> Ce n’est pas très rigoureux d’avoir un éditeur annoncé qui n’est pas le propriétaire du nom de domaine.. Le RN fait-il exprès ou n’a-t-il pas conscience du véritable propriétaire du nom de domaine ?

A noter aussi que le serveur qui héberge ce site héberge aussi les sites  enl-france.eu  et levraimacron.net/ (qui pourtant indique être hébergé ailleurs que chez ovh -l’hébergeur du site de l’emprunt ru RN et ne rien avoir en relation avec le Front National: https://levraimacron.net/mentions-legales/ ?!?)

Si on revient à l’emprunt proposé par le Rassemblement National, on remplit donc le formulaire (non conforme à la loi) et on reçoit rapidement une document pour l’emprunt.

Surprise ! L’emprunt n’est pas émis par le Rassemblement National, ni par la société Europe Afe 2019 mais par Jordan Bardella, ce ui change légalement pas mal de choses:

Voilà ensuite les conditions de ce prêt, qui devient donc en réalité un prêt de particulier à particulier:

Et tout finit par donc une RECONNAISSANCE de dette de Jordan Bardella

En conclusion, d’un emprunt annoncé d’un parti pour des élections européennes, on passe à une reconnaissance de dette d’un particulier à un autre.. donc quelque chose sans AUCUNE garantie .. (puisque même en cas de remboursement des frais de campagne, rien n’oblige Jordan Bardella à rembourser ses créanciers). Par ailleurs, cette reconnaissance de dette n’est pas valable comme le montre notre article spécifique à la reconnaissance de dette.

Pour être plus crédible, le Rassemblement National devrait vraiment faire des progrès en économie et en finance … à moins que comme le prétendent certains, son but soit de rester bien tranquille et bien nourri dans l’opposition, sans les tracas du pouvoir…

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