L’affaire Helvet Immo

Début 2008, BNP Paribas Personal Finance a mis au point des emprunts en francs suisses remboursables en euros.

Helvet Immo était le nom de ces emprunts.

Ces emprunts ont été vendus à des particuliers par des conseillers en gestion de patrimoine indépendants formés par BNP.

L’intérêt annoncé d’ Helvet Immo était de permettre aux particuliers qui en prenaient de financer des achats de biens immobiliers destinés à être loués en Robien ou Scellier.
Ainsi, la plupart du temps, les particuliers ciblés par BNP, étaient démarchés par des conseillers en gestion de patrimoine proposant des investissements « clés en main » constitués d’ un bien immobilier et de son financement par un emprunt Helvet Immo.

Entre 4500 et 5000 personnes auraient marché dans la combine Helvet Immo entre mars 2008 et décembre 2009, pour un montant d’environ 700 millions d’euros.

Dans certains cas, les vendeurs proposaient même des garanties en termes de retour sur investissement.

Jusqu’en 2011, le taux de change euro/franc suisse est resté le même. Le taux d’intérêt du prêt Helvet Immo est resté plus bas que ceux du marché.

Quand en plein 2011, le franc suisse est monté par rapport à l’Euro, le capital à rembourser par les emprunteurs est monté brutalement au fur et à mesure que le franc suisse s’appréciait par rapport à l’euro.

L’immense majorité des emprunteurs Helvet Immo s’est retrouvée à devoir rembourser un capital bien supérieur à celui fixé à l’origine (parfois de 25 à 30%).

Par ailleurs, certains possesseurs d’ Helvet Immo ont eu aussi des rendements nettement inférieurs à ceux promis par les vendeurs de BNP Paribas.

Un collectif s’est mis en place pour lutter contre le banque qui a conformément à la tradition pris les victimes de haut et fait la sourde oreille.

Les victimes d’ Helvet Immo reprochent à BNP de ne pas les avoir correctement informés des risques du montage des prêts Helvet Immo,et même de les avoir dissimulés.

Dès fin 2011, des actions juridiques ont été engagées au civil et au pénal contre BNP Paribas Personal Finance et les intermédiaires qui commercialisaient les emprunts Helvet Immo.

En avril 2013 une information judiciaire pour pratiques commerciales trompeuses a été ouverte et confiée à un juge d’instruction parisien.

En mars 2014, plusieurs centaines d’emprunteurs assignaient BNP Paribas Personal Finance et ses intermédiaires devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Dans l’affaire Helvet Immo, les emprunteurs reprochent à BNP Paribas Personal Finance d’avoir manqué à ses devoirs d’information et de mise en garde (voir Le devoir d’information du banquier).

Les emprunteurs “Helvet Immo” considèrent qu’ils n’ont pas été mis en garde contre le risque très important d’endettement en cas d’augmentation du franc suisse par rapport à l’euro.

Les intermédiaires (notaires, conseillers en gestion de patrimoine etc.) qui ont vendu les produits financiers de BNP Paribas sont également mis en cause: manquement à leur obligation de conseil.

Certains emprunteurs disent avoir été poussés par ces professionnels à souscrire un emprunt risqué pour financer un achat immobilier en contradiction avec leur objectif initial consistant en la recherche d’un investissement de bon père de famille.

Si il semble évident qu’il y a eu du démarchage agressif pour placer de l’ Helvet Immo, les juges devront quand même regarder chaque cas (notamment en fonction du profil) à part afin de vérifier si les devoirs des banquiers et des intermédiaires sont été remplis et si les risques en cas de changement de parité Franc suisse / Euro ont été bien indiqués.

En cas de condamnation, chaque maillon de la chaine de vente devra rembourser et même verser des dommages et intérêts aux gens lésés.

Comme certains cadres de BNP Paribas ont commencé à raconter qu’ils avaient émis des doutes dès la conception du produit Helvet Immo, l’affaire semble mal engagée pour la banque.

Ancienne directrice régionale de BNP Paribas Personal Finance (à BNP Paribas Personal Finance Paris Etoile), Nathalie Chevalier, a révélé lors de son audition par les juges chargés de l’affaire, que dès 2008, plusieurs cadres de la banque ont douté du produit financier en cause.

La directrice régionale a même parlé de crash tests qui auraient montré les risques d’Helvet Immo en cas de dérapage de la parité franc suisse / Euro mais elle se serait vue répondre qu’elle n’avait pas à douter de produits financiers mis au point par des gens plus intelligents qu’elle.

L’argumentaire des plaquettes de vente d’ Helvet Immo, produit mis au point pour sauver BNP Personal Finance qui n’arrivait plus à vendre de prêts à taux révisables, ne mentionnait pas le risque de change.

Pour seule défense, la BNP indique que c’était évident  et que rien ne laissait présager un tel décrochage de l’Euro face au franc Suisse….

Reste à savoir si les juges seront du même avis et si ils iront jusqu’à demander des comptes aux responsables de BNP Paribas d’alors, comme par exemple François Villeroy de Galhau, devenu gouverneur de la Banque de France.

 

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