L’ IFI coûtera-t-il plus cher aux propriétaires que l’ ISF ?

Emmanuel Macron a décidé de supprimer l’ISF ou plus exactement de la remplacer par l’IFI ou Impôt sur la Fortune Immobilière.

L’idée vendue par le pouvoir est qu’il faut “forcer” les gens à investir dans l’économie réelle et donc alléger les impôts des investissements de ce type alors qu’il faut taxer l’immobilier, assimilé à une “rente” de pépères..

Comme dans tout problème fiscal, la réalité est beaucoup plus compliquée que les slogans politiques.

D’une part, énormément de sociétés ayant une activité “économique” ont des biens immobiliers ou des garanties basées sur de l’immobilier. C’est simple à comprendre: quand une société possède ne serait-ce que ses bureaux, elle utilise ce bien comme garantie à la banque. Si on est dans le cas d’une TPE ou PME où c’est le patron qui possède les bureaux qu’il loue à son entreprise, il existe des règles à respecter pour que ce soit légal. Si le patron se retrouve taxé là-dessus alors que bien souvent ce montage lui sert de “poire pour la soif” au cas où l’entreprise ferme, alors qu’adviendra-t-il ?

Par ailleurs, beaucoup de fonds d’investissements ont une part de leurs investissements en immobilier..  Comment savoir alors ce qui est de l’immobilier ou qui n’en n’est pas quand on est un particulier qui achète un produit financier ?  Bien évidemment ça a été compliqué et comptons sur les financiers pour créer des produits financiers d’investissement qui seront en fait de l’immobilier sous des couverts d’économie réelle.

Sans aller dans ces choses compliquées, comment passer de l’ISF à l’IFI ?

Les annonces tonitruantes du gouvernement laissaient au début de la réforme pas mal de zones d’ombres sur la réalité concrète.

  • est-ce que l’abattement de 30% sur la résidence principale sera maintenue pour l’IFI ? (Oui si on s’en tient au principe de la propriété de son logement principal mais non si on regarde le coût et le rapport espéré de l’IFI..  Il faudra bien trouver les sous quelque part)
  • comment seront intégrés les revenus fonciers ? (dont il est prévu qu’ils soient intégrés à l’IFI )
  • comment seront taxés à l’IFI les SCPI ou SA à objet immobilier ?
  • comment seront taxés à l’IFI les contrats d’assurance-vie qui ont des parts de SCPI ?
  • quid des SCI ? (dont certaines ont aussi des actifs financiers)

Au final, tous ces détails  de l’IFI ont été réglés à la hache, surtout pour tenter d’inverser le fameux “Macron-président des riches” et donc dans un sens complètement défavorable aux propriétaires et notamment aux personnes âgées sans gros revenus mais ayant un patrimoine immobilier acquis durant les 30 glorieuses..

Passons à la pratique

Comment calculer l’IFI ?

 

Exonérations pour l’IFI : les biens immobiliers affectés à l’activité professionnelle, les actions de foncières cotées sauf si on en détient plus de 5% sans oublier l’abattement de 30% sur la résidence principale.

Dettes déductibles pour calculer son IFI :

  • Emprunts pour achat, amélioration ou agrandissement d’un bien
  • Dépenses pour travaux, réparations ou entretien
  • Taxes foncières et taxes sur logements vacants

Il n’est plus possible de déduire de l’assiette taxable à l’IFI la taxe d’habitation ni l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux ou l’impôt sur les revenus fonciers.

Les dettes auprès d’un membre du foyer fiscal ou de sa famille ne sont pas déductibles sauf dans ce dernier cas si les conditions sont celles d’un prêt « normal » (avec taux d’intérêt et échéancier de remboursement).

Les réductions ISF PME ont dispar.

Barème IFI:

0% jusqu’à 800000 euros de valeur nette de patrimoine (donc après déduction des dette déductibles et des exonérations)

0,5% entre 801000 euros et 1300000 euros

0,7% entre 1300001 euros et 2570000 euros

1% entre 2570000 euros et 5000000 euros

1,5% au dessus de 10000000 euros

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