Les impôts sur un contrat d’assurance-vie sont de 2 sortes:
– lors des retraits
– lors de la succession
Impôts sur les retraits de l’assurance-vie
Quand on fait un retrait sur un contrat d’assurance-vie, seule est taxée la partie des intérêts (plus values) qu’il y a dans le retrait
La partie qui est celle du capital est exonérée d’impôts.
L’assuré a alors le choix entre 2 modes d’imposition:
– prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)
– intégration des intérêts dans le revenu (IR) si le taux marginal d’imposition est inférieur à celui du PFL
Avec le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) le taux d’imposition diminue en fonction du temps:
– le taux d’imposition est de 35% pour un contrat d’assurance-vie de moins de 4 ans
– le taux d’imposition est de 15% pour un contrat d’assurance-vie ayant entre 4 et 8 ans
– le taux d’imposition est de 0 ou 7,5% pour un contrat d’assurance-vie de + de 8 ans (pas d’impôt jusqu’à un plafond annuel de 9200 euros pour un couple et 4600 euros pour une personne seule et pfl limité à 7,5% au dessus)
Impôts sur la succession pour une assurance-vie
L’impôt sur la succession d’une assurance-vie dépend de la date d’ouverture du contrat d’assurance-vie, de la date des versements et de l’âge de la personne qui a alimenté l’assurance-vie au moment des versements.
Pour un contrat d’assurance-vie ouvert après le 13/10/1998:
– si versements avant 70 ans, chaque bénéficiaire de l’assurance-vie est exonéré de droits de succession avec une limite de 152500 euros (tous contrats confondus) , une taxe de 20% en cas de dépassement jusqu’à 902838 euros et de 25% au-dessus de 902838 euros
– si versements après 70 ans, l’argent de l’assurance-vie est totalement sans impôts jusqu’à 30500 euros; en-dessus les impôts sur les droits de succession dépendent du lien de parenté entre le bénéficiaire et l’assuré
Pour un contrat d’assurance-vie ouvert entre le 20/11/1991 et le 13/10/1998:
aucun impôt pour l’argent transmis si les versements ont été faits avant 70 ans et avant le 13/10/1998; pour les versements après cette date ou faits après 70 ans, les impôts sont ceux des contrats d’assurance-vie ouverts après le 13/10/1998
Pour un contrat d’assurance-vie ouvert avant le 20/11/1991:
aucun impôt pour l’argent transmis si les versements ont été faits avant le 13/10/1998; pour les versements faits après cette date, la loi suit celle des contrats d’assurance-vie ouverts après le 13/10/1998.