Groupement foncier viticole

Le GFV (groupement foncier viticole) est un investissement très haut de gamme pour échapper à l’impôt de solidarité sur la fortune et aux droits de succession.

Pour 20000 euros en moyenne, on peut acquérir une part de groupement foncier viticole (GFV).

A l’origine du produit, il y a la demande d’un vigneron exploitant qui a des difficultés à trouver un capital important pour l’acquisition d’une parcelle. Le groupement intervient alors comme intermédiaire, en créant une société civile et en confiant la gestion de la propriété à l’exploitant par un bail à long terme.

L’épargnant devient lui associé du groupement, avec une quote-part calculée proportionnellement à son apport.

L’intérêt patrimonial des GFV est fiscal et successoral.

Le capital investi dans un GFV n’est pas garanti. L’argent est plus ou moins difficilement récupérable selon les opérateurs. En pratique, il n’existe pas de marché secondaire organisé mais il est parfois possible de céder ses parts à un autre associé du groupement (attention aux frais dans ce cas ..).

Les GFV distribuent de 2 à 3% de revenus par an et ce rendement évolue d’une année sur l’autre en fonction du prix du vin.

Le souscripteur reçoit aussi des bouteilles de vin ou bénéficie de tarifs préférentiels sur l’achat de celles-ci. la valeur des parts d’un groupement foncier viticole est indexée sur le prix du foncier.

Le principe de transparence fiscale s’applique sur les revenus: les gains distribués sont imposés suivant leur origine.

Pour l’impôt de solidarité sur la fortune, les parts sont exonérées à hauteur de 75% dans la limite de 76000 euros, puis de 50% au delà de ce seuil. Idem pour les droits de donation ou de succession. Attention car pour bénéficier de ces avantages, les terres doivent être louées par bail de 18 ans.

Si il y a des gains lors d’une cession, ils relèvent du régime des plus-values immobilières. L’ancien porteur des parts bénéficie donc d’un abattement de 10% par année de détention au delà de 5 ans ainsi qu’un dégrèvement forfaitaire de 1000 euros. La plus-value est soumise à un taux forfaitaire de 28,1%. Par le jeu de l’abattement, cette plus-value est exonérée au bout de 15 ans.

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