Tarifs du Crédit Agricole Val de France

Voici les tarifs et frais bancaires du Crédit Agricole Val de France.

Vous pourrez ainsi connaître un tarif du Crédit Agricole Val de France en déroulant le tableau ou en utilisant la fonction Recherche.

Bien que la loi oblige les banques à publier leurs tarifs, celles-ci font le minimum, afin d’éviter les comparaisons.
Dans la catégorie https://www.credit-et-banque.com/category/tarifs-bancaires/ vous trouverez les tarifs bancaires de + de 100 banques présentes en France, ainsi bien sûr que d’autres informations à propos de ce que vous prennent les banques et de leurs ruses pour y parvenir.

Tarifs du Crédit Agricole Val de France

Crédit Agricole Val de FranceCoût    
Ouverture de compteGRATUIT
Clôture/transfert de compteGRATUIT
Désolidarisation du compte jointGRATUIT
Service d’aide à la mobilité bancaireGRATUIT
Services bancaires de base(fournis dans le cadre du droit au compte : article L.312-1 et article D.312-5-1
du Code monétaire et financier) mentionnés par le symbole
GRATUIT
Frais de liquidation de communauté95.1
Relevés de compte
Papiere.relevé
Relevé mensuelGRATUITGRATUIT
Relevé par quinzaine (2 par mois)1,70 €/mois0,85 €/mois
Relevé décadaire (3 par mois)2,58 €/mois1,29 €/mois
Relevé journalier1,00 €/envoi0,50 €/envoi
Réédition du relevé de compte du mois en cours2,70 €/relevé
Relevé annuel des fraisGRATUITGRATUIT
Relevé global des avoirs (épargne/crédit)Relevé annuel22,20 €/an
Relevé semestriel
11,10 €/semestre
Relevé trimestriel5,55 €/trimestre
Relevé IFI54,90 €/an
Tenue de compte
Tenue de compte14,40 €/an
Pour les 18-24 ans inclusGRATUIT
Frais de gestion de compte inactif30,00 €/an
Délivrance de Relevé d’Identité BancaireGRATUIT
Forfait des opérations courantes illimitées Comprenant l’émission d’un virement SEPA (virement SEPA occasionnel ou
permanent), la réception d’un virement SEPA, les frais par paiement d’un prélèvement SEPA, les frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA et le paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPA
1,00 €/mois
Services en agence
Versement d’espècesGRATUIT
Remise de chèque(s)GRATUIT
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèqueGRATUIT
Retrait Carte minute3,00 €/retrait
Mise à disposition de fonds ou d’un chèque de banque dans une autre Caisse régionale de Crédit Agricole17.8
Frais de location de coffre-fort (selon la taille)de 84,45 € à 224,95 €/an
Frais d’ouverture de coffre-fort (perte ou vol des clés, succession,oubli de combinaison...)Voir la banque
Edition d’attestation d’avoirs (par attestation)10.2
Frais de recherche de document15,75 €/document
Banque à distance
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.) Hors coût du fournisseur d’accès à Internet
Internet
Service de banque à distance par Internet - Offre VisionGRATUIT
Service de banque à distance par Internet comprenant la consultation des comptes, la réalisation de virements internes et la souscription de produits et services par signature électronique
Service de banque à distance par Internet - Offre Vision+GRATUIT
Services inclus dans Offre Vision + virements externes SEPA
Service de banque à distance par Internet - service de bourse en ligne
Invest Store InitialGRATUIT
Invest Store Intégralà partir de 24 ordres par anGRATUIT
moins de 24 ordres par an119,00 €/ compte titres
Service d’agrégation de comptesGRATUIT
Informations sur les comptes bancaires détenus dans d’autres banques
Les services de banque à distance par Internet sont accessibles depuis :
Notre site internet www.ca-valdefrance.frTÉLÉCHARGEMENT ET ACCÈS GRATUIT
Nos applications mobiles
Ma Banque
Paiement Mobile dédiée à la carte bancaire et aux paiements sécurisés avec le service Paylib qui comprend :
Paylib en Ligne
Paylib sans contac
Paylib entre amis
Téléphone avec Filvert service vocal
Plateforme téléphoniqueGRATUIT
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS ou sur la gestion du compte par SMS
Mini-relevés2,37 €/mois
Nombre de SMS inclus1 ou 2/semaine
Alerte écopage (mensuelle)0,31 €/mois
Alerte temps réel de gestion0,77 €/mois
Alerte achat à distance0,77 €/mois
Alerte solde disponible (hebdomadaire)0,31 €/mois
Alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur0,77 €/mois
Alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiementGRATUIT
Alerte souplesse du découvert (mensuelle)0,31 €/mois
Alerte solde débiteur et rejet d’opérations0,77 €/mois
Vos moyens et opérations de paiement
Cartes
Cotisation carte
Carte de paiement et de retrait
CATÉGORIE DE CARTE
Débit immédiatDébit différé
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)
Prélude (plus commercialisée depuis 11/2012)23,81 €/an
L’autre carte16,80 €/an
L’autre carte «Majeurs Protégés»16,80 €/an
Carte de débit (carte de paiement nationale)
Carte Nationale (plus commercialisée)43,90 €/an
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à autorisation systématique)
Maestro32,90 €/an
Mastercard eko35,00 €/an
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale)
Mastercard / Visa classic43,90 €/an43,90 €/an
Mastercard Globe Trotter (pour les 18/30 ans)43,90 €/an
Mastercard Jeunes Voyageurs (pour les 18/30 ans) (plus commercialisée depuis le 12/02/2020)
43,90 €/an
Mastercard Equipe de France de football (plus commercialisée depuis 10/2019)49,00 €/an49,00 €/an
Gold Mastercard Jeunes Voyageurs (pour les 18/30 ans)129,00 €/an
Gold Mastercard / Visa Premier129,00 €/an129,00 €/an
World Elite Mastercard / Visa Infinite299,00 €/an
Carte de crédit associée à un crédit renouvelable
Paiement comptant à Débit immédiatPaiement comptant à Débit différé
Mastercard Cartwin43,90 €/an43,90 €/an
Gold Mastercard Cartwin129,00 €/an129,00 €/an
Carte de retrait
Carte Libre Service Agence (LSA)GRATUIT
Carte Libre Service Bancaire (LSB)(plus commercialisée depuis 12/201810,00 €/an
Carte Libre Service Bancaire (LSB) Majeurs Protégés
10,00 €/an
Paiement par carte
Paiement par carte en euro dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)GRATUIT
Paiement par carte en devises dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Frais fixesGRATUIT
Frais variables0.024
Frais de conversion monétaireVoir la banque
Autres paiements par carte
Frais proportionnels au montant du paiement0.024
Retrait par carte
Retrait par carte en euro dans un pays de l’Espace Économique Européen (EEE) (y compris les retraits par carte en euro dans la zone euro)
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets
du Crédit Agricoled’une autre banque
L’autre carteGRATUIT1,00 €/retrait dès le 1er retrait
Prélude
MaestroGRATUIT1,00 €/retrait à partir du 3ème retrait/mois
Mastercard / Visa
Mastercard Cartwin
Mastercard ekoGRATUIT1,00 €/retrait au delà de 25 retraits/an
Mastercard Globe TrotterGRATUITGRATUIT
Gold Mastercard / Visa PremierGRATUITGRATUIT
Gold Mastercard Cartwin
Visa Infinite / World Elite Mastercard
Retrait d’espèces par carte en devises dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Frais fixes5,50 €/retrait
Frais variables0.024
Frais de conversion monétaireVoir la banque
Autres retraits d’espèces par carte
Frais fixes5,50 €/retrait
Plus Frais proportionnels à l’opération0.024
Retrait par carte en dehors d’un distributeur automatique
Retrait d’espèces avec carte dans un Relais CA (périmètre Crédit Agricole Val de France)GRATUIT
Retrait d’espèces de dépannage avec carte à un guichet en France, hors réseau CA ou à l’étranger2,40 % + forfait 9,40 €/retrait
Mise à disposition par la CR d’un retrait (sans carte) d’espèces de dépannage à la demande du porteur situé à l’étranger
forfait 9,40 €/retrait
Autres services par carte
Envoi de la carte en pli simpleGRATUIT
Commande de carte en urgence5.9
Réédition du code confidentiel (envoi par courrier ou par SMS)9.6
Renouvellement suite à perte ou vol de la carte8.3
Frais de refabrication de la carte en cas de détériorationGRATUIT
Modification temporaire des plafonds d’utilisation à la demande du titulaire de la carte, en agence10
Si modification réalisée sur les applis «Ma Banque» ou «Paiement Mobile», ou par téléphone auprès de SOS CarteGRATUIT
Recherche de facturette17.75
Frais d’opposition faite par le titulaire de la carteGRATUIT
Virements
Virement SEPA
Opération libellée en euro à destination ou en provenance de la zone SEPA
Émission d’un virement SEPA
VIREMENT SEPA OCCASIONNELInternetAgence
Frais par virement occasionnel
Vers un compte détenu au Crédit AgricoleGRATUITGRATUIT
Vers un compte d’une autre banqueGRATUIT3.95
VIREMENT SEPA PERMANENTInternetAgence
Frais de mise en place d’un virement permanentGRATUITGRATUIT
Frais par virement permanent
Vers un compte détenu au Crédit AgricoleGRATUITGRATUIT
Vers un compte d’une autre banqueGRATUIT1.5
Émission d’un virement Instantané SEPA
Via le service de banque à distance par Internet Crédit Agricole En Ligne - Site Internet www.ca-valdefrance.fr
Frais par virement occasionnel vers un compte hors Caisse Régionale1
Via Paylib entre amis - Application Paiement Mobile
Frais par virement occasionnelGRATUIT
Réception d’un virement SEPAGRATUIT
Réception d’un virement Instantané SEPAGRATUIT
Virement dit express émis vers la France en valeur compensée12.95
Demande de rappel de virement SEPA ou instantané SEPA à l’initiative du donneur d’ordre
Si paiement < 8,45 €montant du paiement
Si paiement > 8,45 €8.45
Virement non SEPA
Opération libellée en devises ou en euro hors SEPA
Les opérations en devises supportent des commissions de change de 0,055% (montant ≤ à 75 000€) ou 0,025% (montant > à 75 000€), avec un montant minimum de 17,90 €
Émission d’un virement non SEPA (en agence uniquement)
Frais par virementvirement < 50 000 € commission0.001
virement ≥ 50 000 € et < 150 000 €, commission0.0005
virement ≥ 150 000 € et < 350 000 €, commission0.00025
virement ≥ 350 000 €, commission0.000125
avec un minimum de18.15
Correction sur virement non SEPA16.22
Commission de transfert OUR34.2
Réception d’un virement non SEPA17,70 €/virement
Correction sur rapatriement non SEPA17.39
Compte en devise
Commission tenue compte annuelle en devises7,45 €/mois
Prélèvements SEPA / TIP SEPA
Révocation et opposition de prélèvement SEPAGRATUIT
Frais par paiement d’un prélèvement SEPAGRATUIT
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPAGRATUIT
Information premier prélèvement SEPAGRATUIT
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPAGRATUIT
Chèques
Paiement d’un chèqueGRATUIT
Remise de chèque(s) sur le compteGRATUIT
Date de valeur chèque remis à l’encaissement à compter de son inscription sur le compteJ+1
Chéquier remis à l’agenceGRATUIT
Frais d’envoi de chéquier :
en Lettre Expert [frais de poste inclus] à la demande du client7,50 € /envoi
en pli simple à la demande du client2,00 €/envoi
Frais d’opposition chèque(s) ou chéquier(s) dont les numéros se suivent, par l’émetteur16.3
Frais d’émission d’un chèque de banque13.85
Offres groupées de services
Cotisation à une offre groupée de services
Offre Prestige
Gestion du comptePrix sociétaires 29 €/mois
Prix non sociétaires 32 €/mois
Tenue de compte
Service d’alerte par SMS : alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
E-relevé mensuel
Commission d’intervention
Commission d’intervention : 12/an
Moyens et opérations de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé) « World Elite Mastercard » ou « Visa Infinite » (cotisation carte)
Envoi de la carte en pli simple à la demande du client
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Emission et réception d’un virement SEPA (cas d’un virement SEPA occasionnel ou permanent)
Emission et réception d’un virement Instantané SEPA
Emission et réception d’un virement non SEPA
Frais par paiement d’un prélèvement SEPA
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPA
Frais d’envoi de chéquier en pli simple à la demande du client
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
Frais d’émission d’un chèque de banque
Retrait d’espèces par carte
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets de la Caisse régionale Val de France
Retrait d’espèces en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Retrait d’espèces en euro ou en devises, dans ou hors pays de l’Espace Economique Européen (EEE), à un distributeur automatique d’un autre établissement
Paiement par carte
En euro ou en devises, dans ou hors pays de l’EEE
Assurance de la Banque au Quotidien
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement : SécuriCOMPTE Premium
SécuriWEB Premium
Dossier Familial Prestige (version numérique)
Accès illimité au service de renseignements Allô Expert Dossier Familial
Accès illimité aux contenus et newsletters exclusifs de www.dossierfamilial.com
Mon Kiosque Presse avec accès à 8 titres en version numérique (Dossier Familial, Santé magazine, Détente Jardin, Régal, Maison Créative, Détours en France, Plus de Pep’s, Parents)
Offre Premium
Gestion du comptePrix sociétaires 15 €/mois
Prix non sociétaires 17 €/mois
Tenue de compte
Service d’alerte par SMS : alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
E-relevé mensuel
Commission d’intervention
Commission d’intervention : 2/an
Moyens et opérations de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat ou à débit différé) Gold Mastercard ou Visa Premier (cotisation carte)
Envoi de la carte en pli simple à la demande du client
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Emission et réception d’un virement SEPA (cas d’un virement SEPA occasionnel ou permanent)
Emission et réception d’un virement Instantané SEPA
Emission et réception d’un virement non SEPA : 10 virements/an
Frais par paiement d’un prélèvement SEPA
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPA
Frais d’envoi de chéquier en pli simple à la demande du client
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
Frais d’émission d’un chèque de banque : 3/an
Retrait d’espèces par carte
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets de la Caisse régionale Val de France
Retrait d’espèces en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Retrait d’espèces en euro ou en devises dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE) à un distributeur automatique d’un autre établissement
Retrait d’espèces en devises hors de l’EEE à un distributeur automatique d’un autre établissement : 10 retraits/an
Paiement par carte
En euro dans un pays de l’EEE
En devises dans ou hors pays de l’EEE : 10 paiements/an
Assurance de la Banque au Quotidien
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement : SécuriCOMPTE Premium
SécuriWEB Premium
Dossier Familial Premium (version numérique)
Accès illimité au service de renseignements Allô Expert Dossier Familial
Accès illimité aux contenus et newsletters exclusifs de www.dossierfamilial.com
Le magazine Dossier Familial (12 numéros/an) dont ses guides pratiques en version numérique
Offre Essentiel
Gestion du comptePrix sociétaires 9 €/mois
Prix non sociétaires 10 €/mois
Tenue de compte
Service d’alerte par SMS : alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
E-relevé mensuel
Commission d’intervention
Commission d’intervention : 1/an
Moyens et opérations de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat ou à débit différé) Mastercard ou Visa Classic (cotisation carte)
Envoi de la carte en pli simple à la demande du client
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Emission et réception d’un virement SEPA (cas d’un virement SEPA occasionnel ou permanent)
Emission et réception d’un virement Instantané SEPA
Frais par paiement d’un prélèvement SEPA
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPA
Frais d’envoi de chéquier en pli simple à la demande du client
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
Frais d’émission d’un chèque de banque : 1/an
Retrait d’espèces par carte
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets de la Caisse régionale Val de France
Retrait d’espèces en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Retrait d’espèces en euro ou en devises dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE) à un distributeur automatique d’un autre établissement
Paiement par carte
En euro dans un pays de l’EEE
Assurance de la Banque au Quotidien
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement : SécuriCOMPTE Plus
Dossier Familial Essentiel (version numérique)
Accès au service de renseignements Allô Expert Dossier Familial : 2 demandes/an
Accès illimité aux contenus et newsletters exclusifs de www.dossierfamilial.com
Le magazine Dossier Familial (12 numéros/an) dont ses guides pratiques en version numérique
Offre Globe Trotter (offre réservée aux 18-30 ans inclus)
Gestion du compte2,00 €/mois
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc) : Crédit Agricole en Ligne Vision option virement externe
Tenue de compte
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte solde débiteur et rejet d’opérations
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
E-relevé mensuel
Moyens de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement international à débit immédiat) - Cotisation carte : « Mastercard Globe Trotter »
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Frais d’opposition de la carte par le titulaire
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Emission et réception de virements non SEPA (opérations libellées ou en euro ou en devises)
Délivrance d’un chéquier
Retrait d’espèces par carte
En euro à un distributeur automatique de billets de la Caisse régionale Val de France
En euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
En devises hors de la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Paiement par carte
En euro ou en devises, dans ou hors pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Offre eko
Gestion du compte2,00 €/mois
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc) : Crédit Agricole en Ligne Vision option virement externe
Tenue de compte
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte si solde du compte inférieur à 20 €
alerte essentielle - solde débiteur
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
alerte consommation des forfaits de retraits hors distributeurs Crédit Agricole
E-relevé mensuel
Moyens de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement international à débit immédiat et à autorisation systématique) - Cotisation carte : « Mastercard eko »
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Frais d’opposition de la carte par le titulaire
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Délivrance d’un chéquier
Retrait d’espèces par carte
En euro à un distributeur automatique du Crédit Agricole
En euro dans la zone euro ET en euros ou en devises dans les autres pays de l’Espace Economique Européen (EEE) à un distributeur automatique d’un autre établissement : 25 retraits/an
En devises hors pays de l’EEE à un distributeur automatique d’un autre établissement : 10 retraits/an
L’offre Crédit Agricole à destination de la clientèle en situation de fragilité financière : Le Compte à Composer Module Budget Protégé
LE SOCLE1,00 €/mois
Tenue de compte
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc) : Crédit Agricole en ligne Vision option virement externe
Envoi carte en pli simple (pour les renouvellements)
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Information premier prélèvement SEPA
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)
MODULE BUDGET PROTÉGÉ
Ouverture et clôture de compte
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) - Cotisation carte : « L’autre carte »
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte solde disponible (1 fois/semaine)
mini relevés (1/semaine)
Plafonnement spécifique des commissions d’intervention à 4 € par opération et à 5 €/mois
Plafonnement à 5 €/mois et à 60 €/an pour l’ensemble des frais suivants :
Les commissions d’intervention (elles-mêmes plafonnées à 4 € par opération et à 5 €/mois)
Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques
Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire
Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque.
Ces plafonds mensuels et annuels incluent le plafond spécifique concernant les commissions d’intervention.
Pour les frais de dysfonctionnement autres que les commissions d’intervention, une réduction de 50 % s’applique sur les conditions tarifaires en vigueur.
2 chèques de banque par mois
Fourniture de relevés d’identité bancaire (RIB)
Un changement d’adresse (1 fois/an)
Versement d’espèces en agence
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque
Offres qui ne sont plus commercialisées
Le Compte à Composer
LE SOCLE
Tenue de compte2,15 €/mois
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc) : Crédit Agricole en Ligne Vision option virement externe
Frais d’envoi de chéquier (pour les renouvellements)
Envoi carte en pli simple (pour les renouvellements)
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Information premier prélèvement SEPA
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)
Dossier Familial, version papier et numérique (3 mois gratuits pour toute souscription d’un abonnement d’un an. Détails en page 33)
MODULE MAÎTRISE DU DÉCOUVERT SOUSCRIT APRÈS LE 01/01/2017
DécouvertPrix
Assurance SécuriCOMPTE Découvert
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte souplesse du découvert (mensuelle)
Ristourne des intérêts débiteurs
De 1 à 500 €2,16 €/mois
De 501 € à 1000 €3,00 €/mois
De 1001 à 2000 €3,94 €/mois
2001 € et +5,19 €/mois
MODULE MAÎTRISE DU DÉCOUVERT SOUSCRIT JUSQU’AU 31/12/2016
DécouvertPrix
Assurance SécuriCOMPTE Découvert
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte souplesse du découvert (mensuelle)
Ristourne des intérêts débiteurs
De 1 à 300 €1,32 €/mois
De 301 € à 800 €2,19 €/mois
De 801 à 1200 €3,00 €/mois
De 1201 à 2000 € s3,94 €/mois
2001 € et +5,19 €/mois
MODULE BUDGET ASSURANCES
Assurance SécuriBUDGET SécuriBUDGET Premium1,70 €/mois PREMIUM 2,00 €/mois
MODULE COMPTE SÉCURISÉ
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement : Assurance SécuriCOMPTE Plus SécuriCOMPTE Premium3,05 €/mois PREMIUM 4,88 €/mois
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
Retrait d’espèces de dépannage
Retrait Carte minute Commande carte en urgence
Réédition code confidentiel (envoi par courrier ou par SMS)
MODULE ÉPARGNE PILOTÉE
Mandat d’épargne2,19 €/mois PREMIUM 3,05 €/mois
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte mensuelle « écopage »
Assurance SécuriEPARGNE SécuriEPARGNE Premium
Relevé global des avoirs (annuel) (trimestriel) en Premium
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc) : Crédit Agricole en Ligne Invest Store Initial
MODULE SUIVI @SSURÉ
Assurance SécuriWEB SécuriWEB Premium
3,10 €/mois PREMIUM 3,86 €/mois
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte achat à distance
mini relevés (1/semaine)
alerte temps réel de gestion
Réduction tarifaire selon le montant total souscrit applicable au Compte à Composer :
Dégressivité Tarifaire
Moins 5% de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)compris entre 4,15€ et 5,14€
Moins 10% de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)compris entre 5,15€ et 7,29€
Moins 15% de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)compris entre 7,30€ et 9,32€
Moins 20% de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)égal à 9,33€ et plus
Avantages Tarifaires Supplémentaires
Compte à Composer pour les 18-24 ans inclusMoins 30% de réduction supplémentaire
A partir du 2ème Compte à Composer et suivantsMoins 50% de réduction supplémentaire
Compte Service
Compte Service Initial (plus commercialisé depuis 11/2006) et Initial+ (plus commercialisé depuis 11/2012)5,60 €/mois
Compte Service Equilibre (plus commercialisé depuis 11/2006)7,58 €/mois
Compte Service Equilibre+ (plus commercialisé depuis 11/2012)7,63€/mois
Compte Service Optimum+ (plus commercialisé depuis 11/2012)9,21 €/mois
Compte Service Privilège (plus commercialisé depuis 11/2006)9,94 €/mois
Compte Service Privilège+ (plus commercialisé depuis 11/2012)10,06 €/mois
Compte Service Prélude (plus commercialisé depuis 11/2012)1,00 €/mois
Offre destinée uniquement aux clients qui n’ont pas la faculté de disposer d’un chéquier incluant : une carte Prélude, la consultation des comptes par internet, 2 chèques de banque par mois, des prélèvements automatiques illimités, des virements externes automatiques ou ponctuels illimités, le plafonnement des frais d’incident de paiement à 5 €/mois et 60 €/an dont Commission
d’Intervention (4 €/opération et 5 €/mois) et le service d’alerte par SMS sur le solde du compte bancaire.
Irrégularités et incidents
Commission d’intervention
Commission d’intervention(Somme perçue par l’établissement pour l’intervention en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier : présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…)
Par opération8
Plafond journalier40
Plafond mensuel
80
Montant plafonné en application de l’article L312-1-3 du Code monétaire et financier pour la clientèle bénéficiant des services bancaires de base ainsi que pour la clientèle en situation de fragilité financière ayant souscrit l’offre spécifique
Par opération4
Plafond mensuel pour la clientèle bénéficiant des services bancaires de base20
Plafond mensuel pour la clientèle en situation de fragilité financière ayant souscrit l’offre spécifique5
Opérations Particulières
Frais de retour de courrier (client inconnu à l’adresse)19.4
Frais de gestion d’adresse NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée)15,85 €/an
Frais par saisie attribution ou conservatoire80,95 €/par acte
Frais par saisie administrative à tiers détenteur pour le prix indiqué :10% du montant dû au Trésor public, dans la limite d’un plafond de 100 €
Incidents de paiement
En cas d’interdiction bancaire :
Frais pour paiement d’un chèque émis en contravention avec une interdiction bancaire34,52 €/chèque
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèquesGRATUIT
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision13.75
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Montant du chèque inférieur ou égal à 50 €30,00 €/chèque
Montant du chèque supérieur à 50 €50,00 €/chèque
(Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours)
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaireGRATUIT
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusifGRATUIT
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Si paiement < 20 €Montant du paiement
Si paiement ≥ 20 €20
Frais de rejet de prélèvement pour un motif autre qu’un défaut de provision (Frais intégrant s’il y a lieu la commission d’intervention et la notification)
Si paiement < 8,12 €Montant du paiement
Si paiement ≥ 8,12 €8.12
Frais de non-exécution de virement externe différé ou permanent pour défaut de provision
Si paiement < 8,12 €Montant du paiement
Si paiement ≥ 8,12 €8.12
Plafond de frais d’incidents applicable aux clients identifiés comme éligibles à l’« Offre spécifique clients fragiles » au
titre des articles L.312-1-3 et R.312-4-3 du Code monétaire et financier, pour les frais suivants :
Les commissions d’intervention25,00 €/mois maximum
Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques
Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire
Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Principe de plafonnement des frais de dysfonctionnement
Plafond mensuel comprenant les frais de rejet de chèque, de rejet de prélèvement ou TIP, la lettre Murcef et les commissions d’intervention
300,00 €/mois maximum
Pour les clients équipés du Compte à Composer module «Budget protégé» ou du Compte Service Prélude5,00 € /mois maximum
Découverts et Crédits
Découverts
Découvert ponctuel non convenu ou non formalisé (dépassement)
Taux débiteur annuelVoir la banque
Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximalVoir la banque
Autorisation de découvert remboursable dans un délai d’un mois
Taux débiteur annuelVoir la banque
Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximalVoir la banque
Taux débiteur annuel en cas de dépassementTaux de découvert non convenu
Crédits à la consommation
Crédit renouvelable
Crédit Renouvelable : SupplétisVoir la banque
Le taux débiteur annuel et le TAEG (Taux annuel effectif global) sont indiqués sur l’offre de contrat de crédit
Frais de dossierGRATUIT
Crédit à la consommation amortissable à taux fixe
Prêt à la consommation Auto, Travaux, PersonnelVoir la banque
Frais de dossier1,00% du capital emprunté 50,00 € mini / 250,00 € maxi
Assurance EmprunteurVoir la banque
Crédits Immobiliers
Prêt épargne LogementVoir la banque
Facilimmo (prêt à taux fixe ou révisable, amortissable ou in fine)Voir la banque
Frais de dossier1,00% du capital emprunté
Montant minimum350
Sur le prêt PASmaximum500
Assurance EmprunteurVoir la banque
Cautionnement bancaire
Commision sur encourshors Good Loc0.025
Good Loc0.015
Frais de dossier38.9
Autres opérations liées aux crédits
Décompte de prêt hors DCI (Directive Crédit Immobilier)39.15
Réédition de tableau d’amortissement18.5
Modification de compte à débiter42.1
Modification de la date d’échéance42.1
Autres modifications simples de prêt (sans avenant)42.1
Modifications complexes de prêt (avec avenant)130.2
Transfert d’un prêt entre personnes130.2
Frais de dossier pour réaménagementsur devis
Frais de mise en place de garanties30.8
Frais d’acte de mainlevée hypothécaire130.2
Transfert d’hypothèque130.2
Information annuelle des cautionsGRATUIT
Ouverture de dossier sinistre assurance42.1
Attestations diverses liées au prêt18.5
Recherche contrat / photocopie52.4
Inscription Frais de gestion Incident de Paiement (FICP)GRATUIT
Épargne et Placements financiers
Épargne bancaire
Transfert de compte vers une autre banque Livrets et assimilésGRATUIT
Transfert de PEP’S, Compte et Plan d’Épargne Logement vers une autre banque (hors Crédit Agricole)97.85
Mandat d’épargne / Mandat d’épargne+1 (écopage)13,20 €/an
Épargne disponible
Livret A, Compte sur livret, Compte Épargne Logement, Livret de Développement Durable et Solidaire, Livret Codebis, Livret d’Épargne Populaire, Livret Sociétaire, Livret Agr
OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueurVoir la banque
Épargne moyen/long terme
Les dépôts à terme et Plan Épargne Logement
OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueurVoir la banque
L’assurance vie et le Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP)
Droits d’entréeVoir la banque
RémunérationVoir la banque
Frais de gestionVoir la banque
Placements financiers
Opérations diverses sur titres
Ouverture d’un compte titres, d’un PEA/PEA-PME ou d’un PERI (Plan d’Épargne Retraite Individuel)GRATUIT
Transfert de compte titres vers une autre banque
titres côtés15,00 €/ligne
titres non côtés50,00 €/ligne
minimum 101,40 €
Transfert d’un PEA/PEA-PME vers une autre banque
titres côtés15,00 €/ligne
titres non côtés50,00 €/ligne
maximum 150,00 €
Transfert de titres étrangersVoir la banque
Enregistrement et autres opérations sur titres non cotés0.012
maximum 78,00 €
Mise en nominatif administré26,95 €/ligne
Mise en nominatif pur46,10 €/ligne
Gestion conseilléeà partir de 89,00 €/trimestre
Service pôle Bourse9,90 €/mois
Ordres de bourse : Valeurs côtées en France et à l’étranger
COMPTE-TITRES et PERIPEA PEA PME
CourtageFrais fixes /ordreMontant mini Frais bourse FranceMontant mini Frais bourse étrangèreCourtage
AGENCE0.0146.823.123.10.012
SERVICES DE BANQUE À DISTANCE
Par téléphone0.0124.914.616.70.012
Par internet Invest Store Initial0.0055GRATUIT816.70.005
Par internet Invest Store Intégral
ordre ≤ à 1 000 €0.005GRATUIT216.70.005
ordre entre 1 001 et 3 400 €0.0016GRATUIT216.70.0016
ordre entre 3 401 et 7 000 €0.0014GRATUIT-16.70.0014
ordre > à 7 001 €0.0012GRATUIT-16.70,12 %
WARRANT - SERVICE INVEST STORE INTÉGRALforfait : 8,00 €
COMMISSION DE RÈGLEMENT DIFFÉRÉ (SRD)0,024 %/jour
Service Invest Store Intégral
Compte-titres :Souscription et vente d’OPC externe(hors droits émetteur)agence, tél. ou internet :1,20 % mini 10,40 € maxi 30,80 €
PEA - PEA PME :e (hors droits émetteur) en l’absence de droits d’entrée ou si acquis au fonds :agence, tél. :1,20 % maxi 30,80 €
internet :0,50 % maxi 30,80 €
Souscription et vente d’OPC Crédit AgricoleVoir la banque
Ordre annulé, non exécutéGRATUIT
Ordre sur CCA10
Opération sur or
Frais de négociation
à l’achat0.0175
à la vente (hors taxes en vigueur)0.0205
minimum26.15
Expertise de pièce d’or
par pièce1.15
avec un minimum par ordre de9.25
Sac plombé
le sac9.25
Droits de garde appliqués par compte titres, PEA, PEA-PME et PERI (valorisation au 31/12)
Pour les sociétaires (sur les parts sociales, les CCA et les actions Crédit Agricole SA)GRATUIT
Frais de tenue de compte titres et plan d’épargne retraite individuel titres (PERI)20,40 €/an
Montant global du portefeuille compris entre :Commission proportionnelle au montant du portefeuille
0 et 10 000 €0.004
10 001 et 50 000 €0.003
50 001 et 100 000 €0.0025
> à 100 000 €0.002
Frais fixes par ligne3
Montant maximum425
Offres pour les Jeunes
Cotisation carte pour les 12 / 17 ans
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à autorisation systématique) : Mastercard Mozaïc Black (réservée aux mineurs)9,47 €/an
Carte Cirrus Mozaïc de retraitGRATUIT
Cotisation carte pour les 18 / 24 ans inclus
Les jeunes entre 18 et 24 ans inclus bénéficient de 50 % de réduction sur la cotisation des autres cartes présentées page 9 (hors L’autre carte, LSB, Maestro, Mastercard eko, World Elite et Visa Infinite)
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à débit immédiat) :
Mastercard / Visa21,95 €/an
Gold Mastercard Jeunes Voyageurs / Gold Mastercard / Visa Premier64,50 €/an
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à débit différé) :
Mastercard / Visa21,95 €/an
Gold Mastercard / Visa Premier64,50 €/an
Cartes qui ne sont plus commercialisées
Carte Cirrus Mozaïc de retrait (pour les plus de 18 ans)5,00 €/an
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à autorisation systématique) : Mastercard Mozaïc de paiement (pour les plus de 18 ans)18,95 €/an
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à débit immédiat) :
Mastercard Mozaïc18,95 €/an
Mastercard Jeunes Voyageurs (plus commercialisée depuis 02/2020)21,95 €/an
Mastercard Equipe de France de football (plus commercialisée depuis 10/2019)24,50 €/an
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à débit différé) : Mastercard Equipe de France de football (plus commercialisée depuis 10/2019)24,50 €/an
Paiement et retrait par carte
Paiement par carte (voir page 9)
Retrait par carte
Retrait par carte en euros dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets
du Crédit Agricoled’une autre banque
Carte Cirrus Mozaïc de retrait, Mastercard Mozaïc avec contrôle du solde, Mastercard Mozaïc Black, Mastercard MozaïcGRATUITGRATUIT
Offres groupées de services
Cotisation à une offre groupée de services
Offre Globe Trotter (entre 18 et 30 ans inclus) - Voir page 162,00 €/mois
Compte à Composer (plus commercialisé depuis 12/2021) (entre 18 et 24 ans inclus)
Réduction sur la cotisation de 30%
Compte Service Mozaïc+ (plus commercialisé depuis 11/2012)3,38 €/mois
Compte Service Mozaïc (plus commercialisé depuis 11/2006)3,35 €/mois
Services d’alertes par SMS
Mini-relevés
Moins de 18 ans1,18 €/mois
De 18 à 24 ans inclus2,37 €/mois
Nombre de SMS inclus1 ou 2/semaine
Crédits et Découverts
Prêts étudiants (jusqu’à 30 ans)Voir la banque
Prêt Mozaïc Permis (jusqu’à 26 ans)
Prêt Mozaïc Projets (jusqu’à 26 ans)
Frais de dossier sur prêts mentionnés ci-dessusGRATUIT
Good LocVoir la banque
Épargne et placements financiers
Livret Tiwi (0-11 ans)OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueur
Nous consulter
Livret Jeune (12-25 ans)OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueur
Nous consulter
Droits de garde (jusqu’à 30 ans)GRATUIT
Service InvestStore intégral (jusqu’à 30 ans)
Forfait si moins de 24 ordres par anGRATUIT
Assurance
Assurance santé des étudiants à l’étranger 18-31 ansVoir la banque
Le Change
Achat ou vente de devises (billets)GRATUIT
Opérations à l’étranger
Le Change
Achat ou vente de devises (billets)5,80 €/opération +1% du cours de change sur le montant
Commission de change appliquée en sus pour toute opération (ex. : virement, chèque…) nécessitant une conversion (achat ou vente de devises)
≤ à 75 000 €0.00055
> à 75 000 €0.00025
avec un minimum de
17.9
Chèque
Encaissement d’un chèque sauf bonne fin en euros ou en devises remis par nos clients0,15% minimum 39,80 €
Encaissement d’un chèque crédit après encaissement en euros ou en devises remis par nos clients0,20% minimum 60,95 €
Règlement de chèque
Paiement de chèque en euros ou en devises émis par nos clients0,11% minimum 43,80 €
Frais de port chèque47,30 €/chèque
Impayé chèque import/export
Avis d’opération3,09 €/chèque
Export impayé43,91€/chèque
Frais de port chèque
47,27 €/chèque
Autres opérationsVoir la banque
Assurances et Prévoyance
Assurance pour vous et vos proches
L’assurance complémentaire santéVoir la banque
L’assurance des accidents de la vieVoir la banque
FONCTION DE LA COMPOSITION DE LA FAMILLE
L’assurance dépendance :fonction du montant et de l’âge de l’assuréVoir la banque
L’assurance décès : fonction du montant et de l’âge de l’assuréVoir la banque
L’assurance obsèques
Contrat de financement : fonction du montant et de l’âge de l’assuréVoir la banque
Contrat d’assistanceVoir la banque
Assurance pour vos biens
L’assurance automobileVoir la banque
L’assurance multirisque habitationVoir la banque
L’assurance garantie locativeVoir la banque
L’assurance deux rouesVoir la banque
L’assurance tous mobilesVoir la banque
Assurance pour vous protéger au quotidien
La protection juridiqueVoir la banque
Sécuricompte assurance vol (moyens de paiement)2,00 €/mois
Sécuricompte Famille (commercialisation arrêtée depuis octobre 1999)à partir de 52,02 €/an
Sécuripel2,50 €/mois
Assurance Emprunteur
Voir la rubrique « Assurances et Prévoyance : mentions légales » page 32
Assurance de la Banque au Quotidien
StandardPremium
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement : SécuriCOMPTE24,00 €/an/compte50,40 €/an/compte
SécuriWEB15,00 €/an/compte30,00 €/an/compte
SécuriBUDGET20,40 €/an/compte
SécuriPROTECTION (l’offre SécuriPROTECTION est intitulée SécuriBUDGET Premium dans le cadre du Compte à Composer)24,00 €/an/compte
SécuriEPARGNE3,00 €/an/compte22,56 €/an/compte
SécuriTRESORERIE (dénommé SécuriCOMPTE Découvert dans le cadre du Compte à Composer) souscrit jusqu’au 31/12/2016
PrixTranches de découvert
16,20 €/an/compte≤ 300 €
24,00 €/an/comptede 301 € à 2000 €
36,00 €/an/compte> 2000 € Plafond d’indemnisation 3 000 €/sinistre/an
PrixTranches de découvert
16,20 €/an/compte≤ 500 €
24,00 €/an/comptede 501 € à 2000 €
36,00 €/an/compte> 2000 € Plafond d’indemnisation 3 000 €/sinistre/an
Succession
Frais d’ouverture et de traitement de dossier
succession ≤ 3000 €GRATUIT
succession > 3000 €1,00 % des avoirs minimum 80,00 € maximum 620,00 €
Frais de gestion annuels (lorsque le dossier de succession est traité durant une période supérieure à 12 mois)85
Le montant des avoirs pris en compte pour les frais d’ouverture et de traitement du dossier de succession correspond à 100 % des avoirs des comptes individuels et à 50 % des avoirs des comptes
joints, à la date du décès.
Autres Services
Banque Privée
Convention Crédit Agricole Banque Privéeà partir de 480,00 €/an
Protection des particuliers
la télésurveillanceà partir de 29,90 €/mois
Voir la banque
la téléassistance à domicileFormule Initiale à partir de 19,90 €/mois
Formule Intégrale à partir de 29,90 € /mois
Voir la banque
la téléassistance mobileà partir de 34,90 €/mois
Voir la banque
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