Tarifs du Crédit Agricole Val de France

Voici les tarifs et frais bancaires du Crédit Agricole Val de France.

Vous pourrez ainsi connaître un tarif sans chercher au fin fond du site internet de Crédit Agricole Val de France.
Bien que la loi oblige les banques à publier leurs tarifs, celles-ci font le minimum, afin d’éviter les comparaisons.
Dans la catégorie https://www.credit-et-banque.com/category/tarifs-bancaires/ vous trouverez les tarifs bancaires de + de 100 banques présentes en France, ainsi bien sûr que d’autres informations à propos de ce que vous prennent les banques et de leurs ruses pour y parvenir.

Ouverture, Transformation, Clôture      
Ouverture de compteGRATUIT
Clôture/transfert de compteGRATUIT
Désolidarisation du compte jointGRATUIT
Service d’aide à la mobilité bancaireGRATUIT
Services bancaires de baseGRATUIT
Frais de liquidation de communauté93.5
Relevés de comptePapiere.relevé
Relevé mensuelGRATUITGRATUIT
Relevé par quinzaine (2 par mois)1,68 €/mois0,84 €/mois
Relevé décadaire (3 par mois)2,54 €/mois1,27 €/mois
Relevé journalier0,98 €/envoi0,49 €/envoi
Réédition du relevé de compte du mois en cours2,65 €/relevé
Relevé annuel des fraisGRATUITGRATUIT
Relevé de frais sur instruments financiersGRATUITGRATUIT
Relevé global des avoirs (épargne/crédit)
Relevé annuel21,89 €/an
Si détention d’un Compte à Composer avec module «Épargne pilotée»GRATUIT
Relevé semestriel10,94 €/semestre
Relevé trimestriel5,47 €/trimestre
Si détention d’un Compte à Composer avec module «Épargne pilotée Premium» ou d’un Compte Service Privilège ou Privilège+GRATUIT
Tenue de compte12,20 €/an
Si détention d’un Compte Service, d’un Compte Service+ ou d’un Compte à ComposerGRATUIT
Pour les 18-24 ans inclusGRATUIT
Frais de gestion de compte inactif130,00 €/an
Délivrance de Relevé d’Identité BancaireGRATUIT
Forfait des opérations courantes illimitées1,00 €/mois
Comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Si détention d’un Compte à ComposerGRATUIT
Services en agence
Versement d’espècesGRATUIT
Remise de chèque(s)GRATUIT
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèqueGRATUIT
Retrait Carte minute22,00 €/retrait
Si détention d’un Compte à Composer avec module Compte sécuriséGRATUIT
Mise à disposition de fonds ou d’un chèque de banque dans une autre Caisse régionale de Crédit Agricole17.5
Frais de location de coffre-fort (selon la taille)de 83,05 € à 221,20 €/an
Frais d’ouverture de coffre-fort (perte ou vol des clés, succession, oubli de combinaison...)Voir avec le Crédit Agricole Val de France
Edition d’attestation d’avoirs (par attestation)10
Frais de recherche de document15,49 €/document
Si détention d’un Compte Service Initial, Mozaïc ou PrivilègeGRATUIT/an
Si détention d’un Compte Service EquilibreGRATUITS/an
Banque à distance
Service de banque à distance par Internet - Offre Vision
Service de banque à distance par Internet comprenant la consultation des comptes, la réalisation de virements internes et la souscription de produits et services par signature électronique
GRATUIT
Service de banque à distance par Internet - Offre Vision+
Services inclus dans Offre Vision + virements externes SEPA
GRATUIT
Invest Store InitiaGRATUIT
Invest Store Intégral
à partir de 24 ordres par anGRATUIT
moins de 24 ordres par an117,00 €/
Les frais d’utilisation applicables aux ordres de bourse en France figurent en page 24compte titres
Service d’agrégation de comptes
Informations sur les comptes bancaires détenus dans d’autres banques
GRATUIT
Ces services de banque à distance par Internet sont accessibles depuis : Le site internet www.ca-valdefrance.fr Nos applications mobiles - Ma Banque
- Ma Carte3
dédiée à la carte bancaire et aux paiements sécurisés avec le service Paylib qui
comprend :
- Paiement Paylib en Ligne
- Paiement Paylib en magasin avec son mobile
- Paylib entre amis
TÉLÉCHARGEMENT GRATUIT
Téléphone avec Filvert service vocal
Plateforme téléphoniqueGRATUIT
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS ou sur la gestion du compte par SMS
Mini-relevés
Si détention d’un Compte Service+ ou Prélude ou d’un Compte à Composer2,37 €/mois
avec module «Suivi assuré» ou module «Budget protégé»GRATUIT
Nombre de SMS inclus1 ou 2/semaine
Alerte écopage (mensuelle)0,30 €/mois
Si détention d’un Compte à Composer avec module «Épargne pilotée»GRATUIT
Alerte temps réel de gestion0,76 €/mois
Si détention d’un Compte à Composer avec module «Suivi assuré»GRATUIT
Alerte achat à distance0,76 €/mois
Si détention d’un Compte à Composer avec module «Suivi assuré»GRATUIT
Alerte solde disponible (hebdomadaire)0,30 €/mois
Si détention d’un Compte à Composer avec module «Budget protégé»GRATUIT
Alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur0,76 €/mois
Si détention d’un Compte à ComposerGRATUIT
Alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens depaiementGRATUIT
Alerte souplesse du découvert0,30 €/mois
Si détention d’un Compte à Composer avec module «Maîtrise du découvert»GRATUIT
Alerte solde débiteur et rejet d’opérations0,76 €/mois
Carte de paiement et de retrait
Débit immédiatDébit différé
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)
Prélude (plus commercialisée depuis 11/2012)23,81 €/an
Si détention d’un Compte Service PréludeGRATUIT
L’autre carte16,62 €/an
Si détention d’un Compte Service Prélude ou d’un Compte à Composer avec module «Budget Protégé»GRATUIT
L’autre carte «Majeurs Protégés»16,62 €/an
Carte de débit (carte de paiement nationale)
Carte Nationale (plus commercialisée)43,00 €/an
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiementinternationale à autorisation systématique)
Maestro32,00 €/an
Si détention d’un Compte Service Initial ou Initial+GRATUIT
Mastercard eko35,00 €/an
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale)
Mastercard / Visa classic43,00 €/an43 €/an
Mastercard Globe Trotter (pour les 18/30 ans)43,00 €/an
Mastercard Jeunes Voyageurs (pour les 18/30 ans)(plus commercialisée depuis le 12/02/2020)43,00 €/an
Mastercard Equipe de France de football (plus commercialisée depuis 10/2019)49,00 €/an49
Gold Mastercard Jeunes Voyageurs (pour les 18/30 ans)129,00 €/an
Gold Mastercard / Visa Premier129,00 €/an129 €/an
World Elite Mastercard / Visa Infinite295 €/an
Carte avec paiement par crédit renouvelable
Paiement comptant à Débit immédiatPaiement comptant à Débit différé
Mastercard Cartwin43,00 €/an43,00 €/an
Gold Mastercard Cartwin129,00 €/an129,00 €/an
Carte de retrait
Carte Libre Service Agence (LSA)GRATUIT
Carte Libre Service Bancaire (LSB) (plus commercialisée depuis 12/2018)10,00 €/an
Carte Libre Service Bancaire (LSB) Majeurs Protégés10,00 €/an
Paiement par carte
Paiement par carte en euros dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)GRATUIT
Paiement par carte en devises dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Frais fixesGRATUIT
Frais variables0.024
Frais de conversion monétaireVoir avec le Crédit Agricole Val de France
Autres paiements par carte
Frais proportionnels au montant du paiement0.024
Retrait par carte
Retrait par carte en euros1 dans un pays de l’Espace Économique Européen (EEE)
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets
du Crédit Agricoled’une autre banque
L’autre carteGRATUIT1,00 €/retrait
dès le 1er retrait
Prélude
MaestroGRATUIT1,00 €/retrait à partir du
4ème retrait/mois
Mastercard / Visa
Mastercard Cartwin
Mastercard ekoGRATUIT1,00 €/retrait au delà de
25 retraits/an
Mastercard Globe TrotterGRATUITGRATUIT
Gold Mastercard / Visa PremierGRATUITGRATUIT
Gold Mastercard Cartwin
Visa Infinite / World Elite Mastercard
Retrait d’espèces par carte en devises dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Frais fixes5,41 €/retrait
Frais variables0.024
Frais de conversion monétaire2Voir avec le Crédit Agricole Val de France
Autres retraits
Frais fixes5,41 €/retrait
+ Frais proportionnels à l’opération0.024
Retrait par carte en dehors d’un distributeur automatique
Retrait d’espèces avec carte dans un Point Vert (périmètre Crédit Agricole Val de France)GRATUIT
Retrait d’espèces de dépannage avec carte à un guichet en France, hors réseau CA ou à l’étranger2,40 % + forfait 9,26 €/retrait
Si détention d’un Compte à Composer avec module «Compte Sécurisé»GRATUIT
Mise à disposition par la CR d’un retrait (sans carte)
d’espèces de dépannage à la demande du porteur situé
à l’étranger
forfait 9,26 €/retrait
Autres services par carte
Envoi de la carte en pli simpleGRATUIT
Commande de carte en urgence
5.61
Si détention d’un Compte Service+ (hors Prélude) ou d’un Compte à Composer avec module «Compte sécurisé»GRATUIT
Réédition du code confidentiel (par envoi de courrier ou de SMS)
9.44
Si détention d’un Compte Service+ (hors Prélude et Mozaïc+) ou d’un Compte à
Composer avec module «Compte sécurisé»
GRATUIT
Renouvellement suite à perte ou vol de la carte
8.19
Si détention d’un Compte Service, d’un Compte Service+ ou d’un Compte à Composer avec module «Compte sécurisé»GRATUIT
Frais de refabrication de la carte en cas de détériorationGRATUIT
Modification temporaire des plafonds d’utilisation à la demande du titulaire de la carte, en agence
10,00 €
Si modification réalisée sur les applis «Ma Banque» ou «Ma Carte», ou par téléphone
auprès de SOS Carte
GRATUIT
Recherche de facturette17.48
Frais d’opposition faite par le titulaire de la carteGRATUIT
Virement SEPA
Opération libellée en euros à destination ou en provenance de la zone SEPA
VIREMENT SEPA OCCASIONNELInternetAgence
Frais par virement occasionnel
• Vers un compte détenu au Crédit AgricoleGRATUITGRATUIT
• Vers un compte d’une autre banqueGRATUIT3.95
VIREMENT SEPA PERMANENTInternetAgence
Frais de mise en place d’un virement permanentGRATUITGRATUIT
Frais par virement permanent
Vers un compte détenu au Crédit AgricoleGRATUITGRATUIT
Vers un compte d’une autre banqueGRATUIT1.47
Émission d’un virement Instantané SEPA Via le service de banque à distance par Internet Crédit Agricole En Ligne - Site Internet www.ca-valdefrance.fr
Frais par virement occasionnel vers un compte hors Caisse Régionale1
Via Paylib entre amis - Application Ma Carte
Frais par virement occasionnelGRATUIT
Réception d’un virement SEPAGRATUIT
Réception d’un virement Instantané SEPAGRATUIT
Virement non SEPA
Opération libellée en devises ou en euros hors SEPA Les opérations en devises supportent des commissions de change de 0,055% (montant ≤ à 75 000€) ou 0,025% (montant > à 75 000€), avec un montant minimum de 17,60€
Émission d’un virement non SEPA (en agence uniquement)
Frais par virement
virement < 50 000 € commission0.001
virement = 50 000 € et < 150 000 €, commission0.0005
virement = 150 000 € et < 350 000 €, commission0.00025
virement = 350 000 €, commission0.000125
Montant minimum17.86
Commission de transfert OUR33.63
Réception d’un virement non SEPA17,39 €/virement
Compte en devise
Commission tenue compte annuelle en devises7,32 €/mois
Prélèvements SEPA / TIP SEPA
Révocation et opposition de prélèvement SEPAGRATUIT
Frais par paiement d’un prélèvement SEPAGRATUIT
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPAGRATUIT
Information premier prélèvement GRATUIT
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPAGRATUIT
Chéques
Paiement d'un chèqueGRATUIT
Remise de chèque(s) sur le compteGRATUIT
Date de valeur chèque remis à l’encaissement à compter de son inscription sur le compteJ+1
Si détention d’un Compte ServiceJ
Chéquier remis à l’agenceGRATUIT
Frais d’envoi de chéquier :
en Lettre Expert [frais de poste inclus] à la demande du client7,35 € /envoi
Si détention d’un Compte Service Initial, Mozaïc Equilibre et Privilège1 GRATUIT/an
en pli simple à la demande du client1,00 €/envoi
Si détention d’un Compte Service, d’un Compte Service+ ou d’un Compte à ComposerGRATUIT
Frais d’opposition chèque(s) ou chéquier(s) dont les numéros se suivent, par l’émetteur16
Si détention d’un Compte Service, Compte Service+ (hors Prélude) ou d’un Compte à Composer avecGRATUIT«Comptesécurisé»
Frais d’émission d’un chèque de banque13.6
Si détention d’un Compte Service Privilège ou d’un Compte Service+ (hors Prélude)GRATUIT/an
Si détention d’un Compte à Composer avec module «Budget protégé» ou Compte Service PréludeGRATUITS/mois
Offres groupées de services
Cotisation à une offre groupée de services
Le Compte à Composer
LE SOCLE
Tenue de compte2,10 €/mois
Frais d’envoi de chéquier (pour les renouvellements)
Envoi carte en pli simple (pour les renouvellements)
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Information premier prélèvement SEPA
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
• alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur
• alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)
MODULE MAÎTRISE DU DÉCOUVERT SOUSCRIT APRÈS LE 01/01/2017
DécouvertPrix
• Assurance SécuriCOMPTE Découvert
• Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte souplesse du découvert (mensuelle)
• Ristourne des intérêts débiteurs1
De 1 à 500 €2,16 €/mois
De 501 € à 1000 €2,95 €/mois
De 1001 à 2000 €3,90 €/mois
2001 € et +5,10 €/mois
MODULE MAÎTRISE DU DÉCOUVERT SOUSCRIT JUSQU’AU 31/12/2016
DécouvertPrix
Assurance SécuriCOMPTE Découvert
• Abonnement à des produits offrant des alertes sur la
situation du compte par SMS :
alerte souplesse du découvert (mensuelle)
• Ristourne des intérêts débiteurs
De 1 à 300 €1,30 €/mois
De 301 € à 800 €2,15 €/mois
De 801 à 1200 €2,95 €/mois
De 1201 à 2000 €3,90 €/mois
2001 € et +5,10 €/mois
MODULE BUDGET ASSURANCES
Assurance SécuriBUDGET SécuriBUDGET Premium1,70 €/mois
PREMIUM
2,00 €/mois
MODULE COMPTE SÉCURISÉ
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement : Assurance SécuriCOMPTE Plus
SécuriCOMPTE Premium
3,00 €/mois PREMIUM
4,80 €/mois
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
Retrait d’espèces de dépannage
Commande carte en urgence
Réédition code confidentiel (envoi par courrier ou par SMS)
MODULE ÉPARGNE PILOTÉE
Mandat d’épargne22,15 €/mois PREMIUM
3,00 €/mois
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte mensuelle « écopage »
Assurance SécuriEPARGNE SécuriEPARGNE Premium
Relevé global des avoirs (annuel) (trimestriel) en Premium
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc) : Crédit Agricole en Ligne Invest Store Initial
MODULE SUIVI @SSURÉ
Assurance SécuriWEB SécuriWEB Premium3,05 €/mois PREMIUM
3,80 €/mois
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
• alerte achat à distance
• mini relevés (1/semaine)
• alerte temps réel de gestion
Réduction tarifaire selon le montant total souscrit applicable au Compte à Composer : Pour toute souscription du Compte à Composer (socle + modules), le client bénéficie d’une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes :
Dégressivité Tarifaire
-5 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)compris entre 4,15€ et 5,14€
-10 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)compris entre 5,15€ et 7,29€
-15 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)compris entre 7,30€ et 9,32€
-20 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)égal à 9,33€ et plus
Avantages Tarifaires Supplémentaires
Pour les 18-24 ans inclus-30 % de réduction supplémentaire
A partir du 2ème Compte à Composer et suivants-50 % de réduction supplémentaire
L’offre Crédit Agricole à destination de la clientèle en situation de fragilité financière : Le Compte à Composer Module Budget Protégé
LE SOCLE1,00 €/mois
Tenue de compte
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc) : Crédit Agricole en ligne Vision option virement externe
Envoi carte en pli simple (pour les renouvellements)
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Information premier prélèvement SEPA
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
• alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur
• alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)
MODULE BUDGET PROTÉGÉ
Ouverture et clôture de compte
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) - Cotisation carte : « L’autre carte »
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte solde disponible (1 fois/semaine)
Plafonnement spécifique des commissions d’intervention à 4 € par opération et à 5 €/mois
Plafonnement à 5 €/mois et à 60 €/an pour l’ensemble des frais suivants :
• Les commissions d’intervention (elles-mêmes plafonnées à 4 € par opération et à 5 €/mois)
• Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
• Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
• Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
• Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
• Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
• Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques
• Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire
• Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque.
Ces plafonds mensuels et annuels incluent le plafond spécifique concernant les commissions d’intervention.
Pour les frais de dysfonctionnement autres que les commissions d’intervention, une réduction de 50 % s’applique sur les conditions tarifaires en vigueur.
2 chèques de banque par mois
Fourniture de relevés d’identité bancaire (RIB)
Un changement d’adresse (1 fois/an)
Versement d’espèces en agence
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque
Offre Globe Trotter (offre réservée aux 18-30 ans inclus)
Gestion du compte2,00 €/mois
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc) : Crédit Agricole en Ligne Vision option virement externe
Tenue de compte
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
• alerte solde débiteur et rejet d’opérations
• alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
E-relevé mensuel
Moyens de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement international à débit immédiat) - Cotisation carte : « Mastercard Globe Trotter »
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Frais d’opposition de la carte par le titulaire
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Emission et réception de virements non SEPA (opérations libellées ou en euro ou en devises)
Délivrance d’un chéquier
Retrait d’espèces par carte1
En euro à un distributeur automatique de billets de la Caisse régionale Val de France
En euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
En devises hors de la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Paiement par carte1
En euro ou en devises, dans ou hors pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Offre eko
Gestion du compte2,00 €/mois
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc) : Crédit Agricole en Ligne Vision option virement externe
Tenue de compte
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
• alerte si solde du compte inférieur à 20 €
• alerte essentielle - solde débiteur
• alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
• alerte consommation des forfaits de retraits hors distributeurs Crédit Agricole
E-relevé mensuel
Moyens de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement international à débit immédiat et à autorisation systématique) - Cotisation carte : « Mastercard eko »
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Frais d’opposition de la carte par le titulaire
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Délivrance d’un chéquier
Retrait d’espèces par carte1
En euro à un distributeur automatique du Crédit Agricole
En euro dans la zone euro ET en euros ou en devises dans les autres pays de l’Espace Economique Européen (EEE) à un distributeur automatique d’un autre établissement : 25 retraits / an
En devises hors pays de l’EEE à un distributeur automatique d’un autre établissement : 10 retraits / an
Offres qui ne sont plus commercialisées
Compte Service Initial (plus commercialisé depuis 11/2006) et Initial+ (plus
commercialisé depuis 11/2012)
5,51 €/mois
Compte Service Equilibre (plus commercialisé depuis 11/2006)7,45 €/mois
Compte Service Equilibre+ (plus commercialisé depuis 11/2012)7,50 €/mois
Compte Service Optimum+ (plus commercialisé depuis 11/2012)9,06 €/mois
Compte Service Privilège (plus commercialisé depuis 11/2006)9,77 €/mois
Compte Service Privilège+ (plus commercialisé depuis 11/2012)9,89 €/mois
Compte Service Prélude (plus commercialisé depuis 11/2012)
Offre destinée uniquement aux clients qui n’ont pas la faculté de disposer d’un chéquier incluant : une carte Prélude, la consultation des comptes par internet, 2 chèques de banque par mois, des prélèvements automatiques illimités, des virements externes automatiques ou ponctuels illimités, le plafonnement des frais d’incident de paiement à 5 €/mois et 60 €/an dont Commission d’Intervention (4 €/opération et 5 €/mois ) et le service d’alerte par SMS sur le solde du compte bancaire.
1,00 €/mois
Irrégularités et incidents
Commission d’intervention
Commission d’intervention (Somme perçue par l’établissement pour l’intervention en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier : présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…)
Par opération8
Plafond journalier40
Plafond mensuel80
Montant plafonné en application de l’article L312-1-3 du Code monétaire et financier pour la clientèle bénéficiant des services bancaires de base ainsi que pour la clientèle en situation de fragilité financière ayant souscrit l’offre spécifique
• Par opération4
• Plafond mensuel pour la clientèle bénéficiant des services bancaires de base ▲20
• Plafond mensuel pour la clientèle en situation de fragilité financière ayant souscrit l’offre spécifique5
Opérations Particulières
Frais de retour de courrier (client inconnu à l’adresse)19.06
Frais de gestion d’adresse NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée)15,58 €/an
Frais par saisie attribution ou conservatoire79,62 €/par acte
Frais par saisie administrative à tiers détenteur pour le prix indiqué :10% du montant dû au Trésor public, dans la limite d’un plafond de 100 €
Incidents de paiement
En cas d’interdiction bancaire :
Frais pour paiement d’un chèque émis en contravention avec une interdiction bancaire34,52 €/chèque
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèquesGRATUIT
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision13.75
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Montant du chèque inférieur ou égal à 50 €30,00 €/chèque
Montant du chèque supérieur à 50 €50,00 €/chèque
(Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours)
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaireGRATUIT
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusifGRATUIT
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Si paiement < 20 €Montant du paiement
Si paiement = 20 €20
Frais de rejet de prélèvement pour un motif autre qu’un défaut de provision
(Frais intégrant s’il y a lieu la commission d’intervention et la notification)
Si paiement < 8,12 €Montant du paiement
Si paiement = 8,12 €8.12
Frais de non-exécution de virement externe différé ou permanent pour défaut de provision
Si paiement < 8,12 €Montant du paiement
Si paiement = 8,12 €8.12
Plafond de frais d’incidents applicable aux clients identifiés
comme éligibles à l’« Offre spécifique clients fragiles » au
titre des articles L.312-1-3 et R.312-4-3 du Code monétaire et
financier, pour les frais suivants :
Les commissions d’intervention25,00 €/mois
Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d’unecinterdiction d’émettre des chèques
Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire
Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Principe de plafonnement des frais de dysfonctionnement
Plafond mensuel comprenant les frais de rejet de chèque, de rejet de prélèvement ou TIP, la lettre Murcef et les commissions d’intervention300,00 €/mois maximum
Pour les clients équipés du Compte à Composer module «Budget protégé» ou du Compte Service Prélude5,00 € /mois maximum
Découverts et Crédits
Découverts
Découvert ponctuel non convenu ou non formalisé (dépassement)
Taux débiteur annuelVoir avec le Crédit Agricole Val de France
Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximalVoir avec le Crédit Agricole Val de France
Autorisation de découvert remboursable dans un délai d’un mois
Taux débiteur annuelVoir avec le Crédit Agricole Val de France
Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximalVoir avec le Crédit Agricole Val de France
Taux débiteur annuel en cas de dépassementTaux de découvert non convenu
Crédits à la consommation
Crédit renouvelable
Compte Crédit Renouvelable
Compte Crédit Renouvelable Le taux débiteur annuel et le TAEG (Taux annuel effectif global) sont indiqués sur l’offre de contrat de crédit.Voir avec le Crédit Agricole Val de France
Peuvent être associées au Crédit Renouvelable : Supplétis
une Cartwin adossée à un compte de dépôt pour des paiements ou des retraits au comptant en
France et à l’étranger, sous réserve que l’équipement électronique utilisé par votre commerçant
le permette, et à un crédit renouvelable pour des paiements ou des retraits à crédit en France
uniquement, ou une carte de crédit Supplétis pour l’ensemble des paiements et retraits par
crédit renouvelable en France et à l’étranger. Le montant des cotisations de ces cartes est
indiqué à la rubrique « Vos moyens et opérations de paiement »
une assurance emprunteur
Frais de dossierGRATUIT
SupplétisVoir avec le Crédit Agricole Val de France
Crédit à la consommation amortissable à taux fixe
Le taux débiteur annuel et le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) sont indiqués sur l’offre de contrat de prêt.
Prêt à la consommation Auto, Travaux, PersonnelVoir avec le Crédit Agricole Val de France
Frais de dossier1,00% du capital emprunté 50,00 € mini / 250,00 € maxi
Assurance EmprunteurVoir avec le Crédit Agricole Val de France
Crédits Immobiliers
Prêt épargne LogementVoir avec le Crédit Agricole Val de France
Facilimmo (prêt à taux fixe ou révisable, amortissable ou in fine)Voir avec le Crédit Agricole Val de France
Frais de dos1,00% du capital emprunté
Montant minimum350
Sur le prêt PAS500
Assurance Emprunteur :Voir avec le Crédit Agricole Val de France
Autres opérations liées aux crédits
Réédition de tableau d’amortissement18.2
Modification simple de prêt41.4
Modification complexe de prêt (avec avenant)128
Décompte de prêt hors DCI (Directive Crédit Immobilier)38.5
Frais d’acte de mainlevée hypothécaire128
Information annuelle des cautionsGRATUIT
Ouverture de dossier sinistre assurance41.4
Attestations diverses liées au prêt18.2
Recherche contrat / photocopie51.5
Frais de mise en place de garanties30.3
Frais de dossier pour réaménagementsur devis
Transfert d’un prêt entre personnes128
Transfert d’hypothèque128
Inscription Frais de gestion Incident de Paiement (FICP)GRATUIT
Épargne et Placements financiers
Épargne bancaire
Transfert de compte vers une autre banque Livrets et assimilésGRATUIT
Transfert de PEP’S, Compte et Plan d’Épargne Logement vers une autre banque (hors Crédit Agricole)96.2
Mandat d’épargne / Mandat d’épargne+1 (écopage)12,96 €/an
Épargne disponible
Livret A, Compte sur livret, Compte Épargne Logement, Livret de Développement Durable et
Solidaire, Livret Codebis, Livret d’Épargne Populaire, Livret Sociétaire, Livret Agri
OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueurVoir avec le Crédit Agricole Val de France
Épargne moyen/long terme
Les dépôts à terme et Plan Épargne Logement
OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueurVoir avec le Crédit Agricole Val de France
L’assurance vie et le Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP)
Droits d’entréeVoir avec le Crédit Agricole Val de France
RémunérationVoir avec le Crédit Agricole Val de France
Frais de gestionVoir avec le Crédit Agricole Val de France
Placements financiers
Opérations diverses sur titres
Ouverture d’un compte titres, d’un PEA/PEA-PME ou d’un PERI (Plan d’Épargne Retraite Individuel)GRATUIT
Transfert de compte titres vers une autre banque
titres côtés15,00 €/ligne
titres non côtés50,00 €/ligne minimum 99,70 €
Transfert d’un PEA/PEA-PME vers une autre banque
titres côtés15,00 €/ligne
titres non côtés50,00 €/ligne maximum 150,00 €
Transfert de titres étrangersVoir avec le Crédit Agricole Val de France
Enregistrement et autres opérations sur titres non cotés1,20 % maximum 76,00 €
Mise en nominatif administré26,50 €/ligne
Mise en nominatif pur45,30 €/ligne
Gestion conseilléeà partir de 88,00 €/trimestre
Service pôle Bourse9,90 €/mois
Ordres de bourse : Valeurs côtées en France et à l’étranger
COMPTE-TITRES et PERIPEA PEA PME
MontantMontant
mini Fraismini Frais
Frais fixesboursebourse
Courtage/ordreFranceétrangèreCourtage
AGENCE0.0146.722.722.70.012
SERVICES DE BANQUE À DISTANCE
Par téléphone0.0124.814.3516.40.12
Par internet Invest Store Initial0.0055GRATUIT7.916.40.005
Par internet Invest Store Initial
• ordre ≤ à 1 000 €0.005GRATUIT216.40.005
• ordre entre 1 001 et 3 400 €0.0015GRATUIT216.40.0015
• ordre entre 3 401 et 7 000 €0.0013GRATUIT-16.40.0013
• ordre > à 7 001 €0.0011GRATUIT-16.40.0011
WARRANT - SERVICE INVEST STORE INTÉGRALforfait : 7,80 €
COMMISSION DE RÈGLEMENT DIFFÉRÉ (SRD)
Service Invest Store Intégral
0,024 %/jour
Frais de marché en sus, variables selon le lieu d’exécution et hors taxe sur les transactions
financières
Compte-titres :
Souscription et vente d’OPC externe (hors droits émetteur)
agence, tél. ou internet :1,20 %
mini 10,21 €
maxi 30,30 €
PEA - PEA PME :
Souscription d’OPC externe (hors droits émetteur) en l’absence de droits d’entrée ou si acquis au fonds :
agence, tél. :1,20 % maxi 30,30 €
internet :0,50 % maxi 30,30 €
PEA - PEA PME : Souscription d’OPC externe (hors droits émetteur) en l’absence de droits d’entrée ou si acquis au fonds :agence, tél. :1,20 % maxi 30,30 €
internet :0,50 % maxi 30,30 €
Souscription et vente d’OPC Crédit AgricoleVoir avec le Crédit Agricole Val de France
Ordre annulé, non exécutéGRATUIT
Ordre sur CCA10 €
Opération sur or
Frais de négociation
à l’achat0.0175
à la vente (hors taxes en vigueur)0.0205
minimum25,69 €
Expertise de pièce d’or
par pièce1.14
avec un minimum par ordre de9.06
Sac plombé
le sac9.06
Droits de garde appliqués par compte titres, PEA, PEA-PME et PERI (valorisation au 31/12)
Pour les sociétaires (sur les parts sociales, les CCA et les actions Crédit Agricole SA)GRATUIT
Frais de tenue de compte titres et plan d’épargne retraite individuel titres (PERI)20,00 €/an
Montant global du portefeuille compris entre :Commission proportionnelle au montant du portefeuille
0 et 10 000 €0.004
10 001 et 50 000 €0.003
50 001 et 100 000 €0.0025
> à 100 000 €0.002
Frais fixes par ligne3
Montant maximum416
Offres pour les Jeunes
Cotisation carte pour les 18 / 24 ans inclus
Les jeunes entre 18 et 24 ans inclus bénéficient de 50 % de réduction sur la cotisation des autres cartes présentées page 8 et 9 (hors L’autre carte, LSB, Maestro, Mastercard eko, World Elite et Visa Infinite)
Carte Cirrus Mozaïc de retrait5,00 €/an
Fourniture d’une carte de débit
(Carte de paiement internationale à autorisation systématique) :
Mastercard Mozaïc avec contrôle du solde18,95 €/an
Fourniture d’une carte de débit
(Carte de paiement internationale à débit immédiat) :
Mastercard Mozaïc18,95 €/an
Mastercard / Visa21,50 €/an
Mastercard Globe Trotter21,50 €/an
Mastercard Jeunes Voyageurs (plus commercialisée depuis 02/2020)21,50 €/an
Mastercard Equipe de France de football (plus commercialisée depuis 10/2019)24,50 €/an
Gold Mastercard Jeunes Voyageurs / Gold Mastercard / Visa Premier64,50 €/an
Fourniture d’une carte de débit
(Carte de paiement internationale à débit différé) :
Mastercard / Visa21,50 €/an
Mastercard Equipe de France de football (plus commercialisée depuis 10/2019)24,50 €/an
Gold Mastercard / Visa Premier64,50 €/an
Cotisation carte pour les 12 / 17 ans
Carte Cirrus Mozaïc de retraitGRATUIT
Fourniture d’une carte de débit
(Carte de paiement internationale à autorisation systématique) :
Mastercard Mozaïc de paiement avec contrôle du solde9,47 €/an
Paiement et retrait par carte
Paiement par carte (voir page 10)
Retrait par carte
Retrait par carte en euros1
dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets
du Crédit Agricoled’une autre banque
Carte Cirrus Mozaïc de retrait,
Mastercard Mozaïc avec contrôle du solde, Mastercard Mozaïc
GRATUITGRATUIT
Autres cartes : voir page 10
Autres retraits2 : voir page 10
Offres groupées de services
Cotisation à une offre groupée de services
Compte à Composer
(entre 18 et 24 ans inclus)
Réduction sur la cotisation de 30 %
Offre Globe Trotter
(entre 18 et 30 ans inclus) - Voir page 17
2,00 €/mois
Compte Service Mozaïc+ (plus commercialisé depuis 11/2012)3,32 €/mois
Compte Service Mozaïc (plus commercialisé depuis 11/2006)3,29 €/mois
Job +
• Bilan de compétences • Tuto formation en ligne • Ateliers de préparation aux certifications de langues étrangères • Conseils «entretien» • Jobs dating Wizbii
• Jobs accès : accès à des offres d’emploi • Simulateur aides financières
• Caution locative • Aide à la préparation au permis de conduire
pour les 16/30 ans2,50 €/mois
Détenteur d’un Compte à Composer (18/24 ans inclus)GRATUIT
Mini-relevés
Moins de 18 ans1,18 €/mois
De 18 à 24 ans inclus2,37 €/mois
Si détention d’un Compte à Composer avec module «Suivi assuré» ou d’un Compte Service Mozaïc+GRATUIT
Si détention d’un Compte Service Mozaïc1,18 €/mois
Nombre de SMS inclus1 ou 2/semaine
Crédits et Découverts
Prêts étudiants (jusqu’à 30 ans)Voir avec le Crédit Agricole Val de France
Prêt Mozaïc Permis (jusqu’à 26 ans)
Prêt Mozaïc Projets (jusqu’à 26 ans)
Frais de dossier sur prêts mentionnés ci-dessusGRATUIT
Good LocVoir avec le Crédit Agricole Val de France
Épargne et placements financiers
Livret Tiwi (0-11 ans)OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueurDemander au Crédit Agricole Val de France
Livret Jeune (12-25 ans)OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueurDemander au Crédit Agricole Val de France
Droits de garde (jusqu’à 30 ans)GRATUIT
Assurance
Assurance santé des étudiants à l’étranger 18-31 ans1Demander au Crédit Agricole Val de France
Le Change
Achat ou vente de devises (billets)GRATUIT
Opérations à l’étranger
Le Change
Achat ou vente de devises (billets)5,71 €/opération +1% du cours de change sur le montant
Commission de change appliquée en sus pour toute opération (ex. : virement, chèque…) nécessitant une conversion (achat ou vente de devises)
≤ à 75 000 €0,055 %
> à 75 000 €0,025 %
avec un minimum de17.6
Chèque
Encaissement d’un chèque sauf bonne fin en euros ou en devises remis par nos clients0,15% minimum 39,14 €
Encaissement d’un chèque crédit après encaissement en euros ou en devises remis par nos clients0,20% minimum 59,97 €
Règlement de chèque
Paiement de chèque en euros ou en devises émis par nos clients0,11% minimum 43,05 €
Frais de port chèque46,48 €/chèque
Impayé chèque import/export
Avis d’opération3,04 €/chèque
Export impayé43,18 €/chèque
Frais de port chèque46,48 €/chèque
Autres opérationsVoir avec le Crédit Agricole Val de France
Assurances et Prévoyance
Assurance pour vous et vos proches
L’assurance complémentaire santéVoir avec le Crédit Agricole Val de France
L’assurance des accidents de la vieVoir avec le Crédit Agricole Val de France
FONCTION DE LA COMPOSITION DE LA FAMILLE
L’assurance dépendance : fonction du montant et de l’âge de l’assuréVoir avec le Crédit Agricole Val de France
L’assurance décès : fonction du montant et de l’âge de l’assuréVoir avec le Crédit Agricole Val de France
L’assurance obsèques
Contrat de financement : fonction du montant et de l’âge de l’assuréVoir avec le Crédit Agricole Val de France
Contrat d’assistanceNous consulte
Assurance pour vos biens
L’assurance automobileVoir avec le Crédit Agricole Val de France
L’assurance multirisque habitationVoir avec le Crédit Agricole Val de France
L’assurance garantie locativeVoir avec le Crédit Agricole Val de France
L’assurance deux rouesVoir avec le Crédit Agricole Val de France
L’assurance tous mobilesVoir avec le Crédit Agricole Val de France
Assurance pour vous protéger au quotidien
La protection juridiqueVoir avec le Crédit Agricole Val de France
Sécuricompte assurance vol (moyens de paiement)2,00 €/mois
Si détention d’un Compte Service (hors Prélude) ou d’un Compte à Composer avec module «Compte sécurisé»GRATUIT
Sécuricompte Famille (commercialisation arrêtée depuis octobre 1999)à partir de 52,02 €/an
Sécuripel2,50 €/mois
Assurance Emprunteur
Assurance de la Banque au Quotidien
StandardPremium
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement : SécuriCOMPTE24,00 €/an/ compte50,40 €/an/ compte
SécuriWEB15,00 €/an/ compte30,00 €/an/ compte
SécuriBUDGET20,40 €/an/ compte
SécuriPROTECTION
(l’offre SécuriPROTECTION est intitulée SécuriBUDGET Premium dans le cadre du Compte à Composer)
24,00 €/an/ compte
SécuriEPARGNE3,00 €/an/ compte22,56 €/an/ compte
SécuriTRESORERIE (dénommé SécuriCOMPTE Découvert dans le cadre du Compte à Composer) souscrit jusqu’au 31/12/2016
PrixTranches de découvert
16,20 €/an/compte≤ 300 €
24,00 €/an/comptede 301 € à 2000 €
36,00 €/an/compte> 2000 €
Plafond d’indemnisation 3 000 €/sinistre/an
SécuriTRESORERIE (dénommé SécuriCOMPTE Découvert dans le cadre du Compte à Composer) souscrit à partir du 01/01/2017
PrixTranches de découvert
16,20 €/an/compte≤ 500 €
24,00 €/an/comptede 501 € à 2000 €
36,00 €/an/compte> 2000 €
Plafond d’indemnisation 3 000 €/sinistre/an
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE : mentions légales
Succession
Frais de gestion annuelsencours ≤ à 3 000 €GRATUIT
encours compris entre 3 001 et 15 000 €90
encours compris entre 15 001 et 45 000 €195
encours compris entre 45 001 et 75 000 €385
encours > à 75 000 €570
Banque Privée
Convention Crédit Agricole Banque Privéeà partir de 480,00 €/an

A propos de Tarifs du Crédit Agricole Val de France

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