Tarifs du Crédit Agricole des Savoie

Tarifs du Crédit Agricole des Savoie (hé oui pas de “s” dans ce cas là; ça doit coûter des sous au Crédit Agricole) :

Bien que la loi oblige les banques à publier leurs tarifs, celles-ci font le minimum, afin d’éviter les comparaisons.
Dans la catégorie https://www.credit-et-banque.com/category/tarifs-bancaires/ vous trouverez les tarifs bancaires de + de 100 banques présentes en France, ainsi bien sûr que d’autres informations à propos de ce que vous prennent les banques et de leurs ruses pour y parvenir.

Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte    
Ouverture, transformation, clôture
Ouverture de compteGRATUIT
Clôture / transfert de compte de dépôtGRATUIT
Désolidarisation du compte joint39.98
(Frais prélevés sur le compte détenu à l’origine)
Service d’aide à la mobilité bancaireGRATUIT
Services bancaires de baseGRATUIT
(fournis dans le cadre du droit au compte : article L.312-1 et article D.312-5-1 du Code monétaire et financier) mentionnés par le symbole
Relevés de compte
PapierE.relevé
Relevé mensuel
OriginaGRATUITGRATUIT
Duplicata (bis ou ter)2,48 € / MOIS
Relevé par quinzaine (2 par mois)
Original / duplicata (bis ou ter)2,48 € / MOISGRATUIT
Relevé décadaire (3 par mois)
Original / duplicata (bis ou ter)3,53 € / MOISGRATUIT
Relevé journalier
Original / duplicata (bis ou ter)24,96 € / MOISGRATUIT
Réédition d’un relevé de compte papier
effectuée en agence10,12 € / RELEVÉ
autres demandes33,86 € / RELEVÉ
Relevé annuel des fraisGRATUIT
Relevé global des avoirs (épargne/crédit)
trimestriel6.78
semestriel10.23
annuel17.24
Gratuit avec le module «Epargne pilotée» Cf. page 21
Relevé IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)47.3
Relevé de frais sur instruments financiersGRATUIT
Tenue de compte
Tenue de compte1 € / MOIS (prélevé trimestriellement)
Frais de gestion de compte inactif30 € / AN MAXIMUM
Délivrance de Relevé d’Identité BancaireGRATUIT
Services en agence
Versement d’espècesGRATUIT
Remise de chèque(s)GRATUIT
Retrait d’espèces de dépannage
Dans une agence de la Caisse Régionale du Crédit Agricole des Savoie (par carte minute)5 € / RETRAIT
Dans une agence d’autres Caisses Régionales du Crédit Agricole (Mise à disposition de fonds)22.9
Retrait d’espèces en CHF dans les distributeurs automatiques de billets du Crédit Agricole des Savoie
Pour les clientsGRATUIT
Pour les non clients5
Frais de location de coffre-fort
Location à l’annéeDE 97,24 € À 298,46 €
Location au moisFORFAIT 39,29 € / MOIS
Etablissement d’attestations diverses23.86
Frais d’envoi par lettre recommandée à la demande du client20.25
Frais de recherche de documents
Remise de chèques33,86 € / REMISE
Chèque émis ou opération de caisse34,86 € / DOCUMENT
Le change
Voir rubrique "Opérations à l’étranger" - page 40
Banque à distance
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, SMS, etc.)
Hors coût du fournisseur d’accès à internet
Internet et téléphonie mobile
Service de banque à distance par internet Crédit Agricole en Ligne (Accès Libre)GRATUIT
Service de banque à distance par internet comprenant la consultation des comptes, la réalisation de virements internes et la souscription de produits et services par signature électronique
Service de banque à distance par internet Crédit Agricole en Ligne (Accès Préférences)GRATUIT
Services inclus dans Accès Libre + virements externes SEPA
Service de banque à distance par internet - service de bourse en ligne
Invest Store InitialGRATUIT
Invest Store Intégral
À partir de 24 ordres par anGRATUIT
Moins de 24 ordres par an96
Les frais d’utilisation applicables aux ordres de bourse en France figurent en page 36, rubrique placements financiers
Service d’agrégation de comptes
Informations sur les comptes bancaires détenus dans d’autres banquesGRATUIT
Ces services de banque à distance par internet sont accessibles depuis :
Le site internet www.crédit-agricole.fr/ca-des-savoie
Nos applications mobilesTÉLÉCHARGEMENT ET ACCÈS GRATUIT
Ma Banque
Ma Carte dédiée à la carte bancaire et aux paiements sécurisés avec le service Paylib qui comprend :
Paiement Paylib en Ligne
Paiement Paylib en magasin avec son mobile
Paylib entre amis
Téléphone
Centre de Relation Clients 04 50 68 73 74COÛT D’UN APPEL LOCAL
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 16h.
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS ou sur la gestion du compte par SMS
Mini-relevés2,65 € FORFAIT / MOIS
Nombre de SMS inclus2 / SEMAINE
Alerte Fil Mobile (mini relevés à l’unité)2,21 € / ALERTE
Alerte écopage (mensuelle)0,32 € / ALERTE
Alerte temps réel de gestion0,71 € / ALERTE
Alerte achat à distance0,71 € / ALERTE
Alerte solde disponible (hebdomadaire)0,32 € / ALERTE
Alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur0,71 € / ALERTE
Alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement0,32 € / SMS
Alerte souplesse du découvert0,32 € / ALERTE
Alerte SMS solde débiteur et rejet d’opérationsGRATUIT
Vos moyens et opérations de paiement
Cartes
Cotisation carte
Carte de paiement et de retrait
CATÉGORIE DE CARTE
Débit immédiatDébit différé
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement dans la zone EEE à autorisation systématique)
L’autre carte20,50 € / AN
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à autorisation systématique)
Maestro3 € / MOIS soit 36 € / AN
Mastercard eko38 € / AN
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale)
Mastercard Standard143 € / AN42 € / AN
Visa Classic143 € / AN42 € / AN
Gold Mastercard 1127 € / AN124 € / AN
Visa Premier1127 € / AN124 € / AN
World Elite Mastercard1325 € / AN
Visa Infinite1325 € / AN
Gold Pass Frontière1(destinée aux frontaliers suisses)140 € / AN140 € / AN
Pour les cartes « Spécial jeunes » -> voir page 26.
Carte de crédit associée à un crédit renouvelable
Paiement comptant à débit immédiatPaiement comptant à débit différé
Mastercard Cartwin43 € / AN42 € / AN
Gold Mastercard Cartwin127 € / AN124 € / AN
Carte de retrait
Carte Libre Service AgenceGRATUIT
Carte Libre Service Bancaire Caisse RégionaleGRATUIT
Carte Libre Service Bancaire Majeur ProtégéGRATUIT
Carte Libre Service Bancaire UDAFGRATUIT
Paiement par carte
Paiement par carte en euro 1 dans la zone euro ou dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)GRATUIT
Autres paiements par carte
Frais fixes0,40 € / OPÉRATION
Frais variables0.0265
Frais de conversion monétaire
Retrait par carte
Retrait par carte en euro dans la zone euro ou dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets
du Crédit Agricoled’une autre banque
L’autre carte Maestro (Mastercard à autorisation systématique)GRATUIT1 € / RETRAIT DÈS LE 1ER RETRAIT
Mastercard ekoGRATUIT1 € / RETRAIT AU DELÀ DE 25 RETRAITS/AN
Mastercard Standard ou Visa ClassicGRATUIT
1 € / RETRAIT À PARTIR DU 5ÈME RETRAIT/MOIS
Mastercard Cartwin
Gold MastercardGRATUITGRATUIT
Visa Premier
Gold Mastercard Cartwin
World Elite Mastercard
Visa Infinite
Autres retraits d’espèces par carte dans un distributeur automatique de billets
En euro (hors zone EEE)
Frais fixes3,70 € / RETRAIT
Frais variables0.028
Frais de conversion monétaire
En devises (dans et hors zone EEE)
Frais fixes3,70 € / RETRAIT
Frais variables0.028
Frais de conversion monétaire
Retrait d’espèces au guichet d’une banque à l’étranger
En euro (dans l’EEE)
Frais fixes7,05 € / RETRAIT
Frais variables0.017
Frais de conversion monétaire
En devises (dans et hors zone EEE)
Frais fixes7,05 € / RETRAIT
Frais variables0.028
Frais de conversion monétaire
Autres services par carte
Envoi de la carte en recommandé à l’étranger avec avis de réception (frais de poste inclus) suite à la demande du client9.5
Envoi de la carte en pli simple
En France0.9
À l’étranger1.1
Réédition de carte en urgence15.2
Commande de carte de dépannage à l’étranger15.2
Réédition du code confidentiel (envoi par courrier ou par SMS)10
Frais de refabrication de la carte (défectuosité)13.2
Modification des plafonds d’utilisation6.8
à la demande du titulaire de la carteGRATUIT avec l’application Ma Carte
Frais d’opposition faite par le titulaire de la carteGRATUIT
Frais de non restitution de la carte après mise en opposition pour usage abusif98
Contestation d’une opération carte injustifiée17.64
Virements
Virement SEPA
Opération libellée en euro à destination ou en provenance de la zone SEPA
Emission d’un virement SEPA
VIREMENT SEPA OCCASIONNELInternetAgence
Frais par virement occasionnel
Vers un compte détenu au sein de la Caisse RégionaleGRATUITGRATUIT
Vers un compte Crédit Agricole hors Caisse RégionaleGRATUITGRATUIT
Vers un compte d’une autre banqueGRATUIT4.15
VIREMENT SEPA PERMANENTInternetAgence
Frais de mise en place d’un virement permanentGRATUITGRATUIT
Frais par virement permanent
Vers un compte détenu au Crédit AgricoleGRATUITGRATUIT
Vers un compte d’une autre banqueGRATUIT1.45
Modification d’un virement permanentGRATUITGRATUIT
Emission d’un virement instantané SEPA
Via le service de banque à distance par internet Crédit Agricole En Ligne - Site internet www.ca-des-savoie.fr
Frais par virement occasionnel vers un compte hors Caisse Régionale1
Via Paylib entre amis - Application Ma Carte
Frais par virement occasionnelGRATUIT
Réception d’un virement SEPAGRATUIT
Réception d’un virement instantané SEPAGRATUIT
SEPAmail Paiement de factureGRATUIT
Virement non SEPA
Opération libellée en devises ou en euro hors SEPA
Les opérations internationales en devises supportent un montant minimum de 0,10 % ou de 0,05 % de commissions selon la tranche d’opérations (de 0 à 75 000 € puis à partir de 75 001 €). Pour le détail, se reporter au thème «Opérations à l’étranger».
Émission d’un virement non SEPA (en agence uniquement)
Frais de banque étrangère (Frais OUR)27.8
EMISSION D’UN VIREMENT NON SEPA OCCASIONNEL
Frais par virementCOMMISSION DE TRANSFERT + COMMISSION DE CHANGE si en devises depuis un compte en euros + FRAIS D’ENVOI
Vers un compte Crédit Agricole hors Caisse Régionale
Vers un compte d’une autre banque
EMISSION D’UN VIREMENT NON SEPA PERMANENT
Frais de mise en place d’un virement non SEPA permanentCOMMISSION DE TRANSFERT + COMMISSION DE CHANGE
Frais par virement non SEPA permanentsi en devises depuis un compte en euros + FRAIS D’ENVOI
Vers un compte Crédit Agricole hors Caisse Régionale
Vers un compte d’une autre banque
Réception d’un virement non SEPA
Frais par virement18,50 € + commission de change
Autres opérations sur virements
Demande de rappel de virement SEPA à l’initiative du donneur d’ordre9.7
Demande de rappel de virement instantané SEPA à l’initiative du donneur d’ordre9.7
Prélèvements / TIP SEPA
Révocation et opposition de prélèvement SEPAGRATUIT
Frais par paiement d’un prélèvement SEPAGRATUIT
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPAGRATUIT
Information premier prélèvementGRATUIT
Paiement de Titre Interbancaire de Paiement (TIP) SEPAGRATUIT
Chèques
Paiement d’un chèqueGRATUIT
Remise de chèque(s) sur le compteGRATUIT
Date de valeur chèque remis à l’encaissement à compter de son inscription sur le compteJ
Chéquier remis à l’agenceGRATUIT
Frais d’envoi de chéquier :
en recommandé AR [frais de poste inclus] à la demande du client
1 chéquier9.55
2 chéquiers9.55
en pli simple à la demande du client1.2
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur16.6
Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur16.6
Frais d’émission d’un chèque de banque13.8
Mise à disposition d’un chèque de banque dans une autre Caisse Régionale CA15.4
Annulation présentation d’un chèque61
Chèque muté (tireur / remettant)
Tireur15.9
Remettant16.9
Offres groupées de services
Les produits et services composant les offres groupées de services peuvent être achetés séparément
Cotisation à une offre groupée de services
Pour chaque service composant l’offre groupée de services, le nombre de prestations couvertes par l’offre groupée de services est mentionné lorsque les prestations sont limitées. A défaut de précision, les prestations ne sont pas limitées.
Offre Prestige
Gestion du compte25 € / MOIS
Tenue de compte
Service d’alerte par SMS : alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
E-relevé mensuel
Commission d’intervention
Commission d’intervention: illimité
Moyens et opérations de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé) « World Elite Mastercard » ou « Visa Infinite » (cotisation carte)
Envoi de la carte en pli simple à la demande du client
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Emission et réception d’un virement SEPA (cas d’un virement SEPA occasionnel ou permanent)
Emission et réception d’un virement instantané SEPA
Emission et réception d’un virement non SEPA
Frais par paiement d’un prélèvement SEPA
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPA
Frais d’envoi de chéquier en pli simple à la demande du client
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
Frais d’émission d’un chèque de banque
Retrait d’espèces par carte
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets de la Caisse Régionale Crédit Agricole des Savoie
Retrait d’espèces en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Retrait d’espèces en euro ou en devises, dans ou hors pays de l’Espace Economique Européen (EEE), à un distributeur automatique d’un autre établissement
Paiement par carte
En euro ou en devises, dans ou hors pays de l’EEE
Assurance de la Banque au Quotidien
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement :SécuriCOMPTE Premium
SécuriWEB Premium
Offre Prestige (suite)
Dossier Familial Prestige (version numérique)
Accès illimité au service de renseignements Allô Expert Dossier Familial25 € / MOIS
Accès illimité aux contenus et newsletters exclusifs de www.dossierfamilial.com
Mon Kiosque Presse avec accès à 8 titres en version numérique (Dossier Familial, Santé magazine, Détente Jardin, Régal, Maison Créative, Détours en France, Plus de Pep’s, Parents)
Offre Premium
Gestion du compte14 € / MOIS
Tenue de compte
Service d’alerte par SMS : alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
E-relevé mensuel
Commission d’intervention
Commission d’intervention: 3 / an
Moyens et opérations de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat ou à débit différé) « Gold Mastercard » ou « Visa Premier » (cotisation carte)
Envoi de la carte en pli simple à la demande du client
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Emission et réception d’un virement SEPA (cas d’un virement SEPA occasionnel ou permanent)
Emission et réception d’un virement instantané SEPA
Emission et réception d’un virement non SEPA : 10 virements / an
Frais par paiement d’un prélèvement SEPA
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPA
Frais d’envoi de chéquier en pli simple à la demande du client
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
Frais d’émission d’un chèque de banque : 3 / an
Retrait d’espèces par carte
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets de la Caisse Régionale Crédit Agricole des Savoie
Retrait d’espèces en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Retrait d’espèces en euro ou en devises dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE) à un distributeur automatique d’un autre établissement
Retrait d’espèces en devises hors de l’EEE à un distributeur automatique d’un autre établissement : 10 retraits / an
Offre Premium (suite)
Paiement par carte
En euro dans un pays de l’EEE14 € / MOIS
En devises dans ou hors pays de l’EEE : 10 paiements / an
Assurance de la Banque au Quotidien
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement :SécuriCOMPTE Premium
SécuriWEB Premium
Dossier Familial Premium (version numérique)
Accès illimité au service de renseignements Allô Expert Dossier Familial
Accès illimité aux contenus et newsletters exclusifs de www.dossierfamilial.com
Le magazine Dossier Familial (12 numéros / an) dont ses guides pratiques en version numérique
Offre Essentiel
Gestion du compte8 € / MOIS
Tenue de compte
Service d’alerte par SMS : alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
E-relevé mensuel
Commission d’intervention
Commission d’intervention : 1 / an
Moyens et opérations de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat ou à débit différé) « Mastercard Standard » ou « Visa Classic » (cotisation carte)
Envoi de la carte en pli simple à la demande du client
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Emission et réception d’un virement SEPA (cas d’un virement SEPA occasionnel ou permanent)
Emission et réception d’un virement instantané SEPA
Frais par paiement d’un prélèvement SEPA
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPA
Frais d’envoi de chéquier en pli simple à la demande du client
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
Frais d’émission d’un chèque de banque : 1 / an
Offre Essentiel (suite)
Retrait d’espèces par carte8 € / MOIS
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets de la Caisse Régionale Crédit Agricole des Savoie
Retrait d’espèces en euro dans la zone euro à un distributeur automatiqued’un autre établissement
Retrait d’espèces en euro ou en devises dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE) à un distributeur automatique d’un autre établissement
Paiement par carte
En euro dans un pays de l’EEE
Assurance de la Banque au Quotidien
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement : SécuriCOMPTE Plus
Dossier Familial Essentiel (version numérique)
Accès au service de renseignements Allô Expert Dossier Familial :2 demandes / an
Accès illimité aux contenus et newsletters exclusifs de www.dossierfamilial.com
Le magazine Dossier Familial (12 numéros / an) dont ses guides pratiques en version numérique
Le Compte à Composer
Vos essentiels du quotidien
LE SOCLE
Tenue de compte2,10 € /MOIS
Abonnement à des services de banque à distance (internet, SMS, etc) :Crédit Agricole en Ligne (Accès Préférences)
Frais d’envoi de chéquier (pour les renouvellements)(en pli simple)
Envoi carte à domicile (pour les renouvellements)(en pli simple)
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Information premier prélèvement SEPA
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)
Dossier Familial (3 mois gratuits pour toute souscription d’un abonnement d’un an. Détails en p. 40)
Vos univers de besoins
MODULE MAÎTRISE DU DÉCOUVERT souscrit après le 01/01/2017
DécouvertPrix
Assurance SécuriCOMPTE Découvert
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte souplesse du découvert (mensuelle) Ristourne des intérêts débiteurs
De 1 à 500 €2,22 € / MOIS
De 501 € à 1000 €3,03 € / MOIS
De 1001 à 2000 €3,95 € / MOIS
2001 € et +5,05 € / MOIS
MODULE MAÎTRISE DU DÉCOUVERT souscrit jusqu’au 31/12/2016
DécouvertPrix
Assurance SécuriCOMPTE Découvert
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte souplesse du découvert (mensuelle)
Ristourne des intérêts débiteur
De 1 à 300 €1,40 € / MOIS
De 301 € à 800 €2,48 € / MOIS
De 801 à 1200 €3,55 € / MOIS
De 1201 à 2000 €4,52 € / MOIS
2001 € et +5,11 € / MOIS
MODULE BUDGET ASSURANCES
Assurance SécuriBUDGET SécuriBUDGET Premium1,72 € / MOIS PREMIUM 2 € / MOIS
MODULE COMPTE SÉCURISÉ
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement :3,06 € / MOIS PREMIUM 4,73 € / MOIS
Assurance SécuriCOMPTE Plus
SécuriCOMPTE Premium
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
Retrait d’espèces de dépannage
Réédition carte urgente
Réédition code confidentiel (envoi par courrier ou par SMS)
MODULE ÉPARGNE PILOTÉE
Mandat d’épargne2,35 € / MOIS PREMIUM 3,22 € / MOIS
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte mensuelle « écopage »
Cotisation à une offre d’assurance ouvrant droit à indemnité en cas de décès accidentel de l’assuré, indemnité correspondant à un capital calculé en fonction du dernier montant mensuel de l’épargne programmée dans le cadre d’un mandat de placement automatisé des excédents de trésorerie :
Assurance SécuriEPARGNE
SécuriEPARGNE Premium
Relevé global épargne/crédit (annuel)
(trimestriel) en Premium
Abonnement à des services de banque à distance (internet, SMS, etc) : Crédit Agricole en Ligne Invest Store Initial
MODULE SUIVI @SSURÉ
Assurance SécuriWEB3,27 € / MOIS PREMIUM 4,26 € / MOIS
SécuriWEB Premium
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte achat à distance
mini relevés (1/semaine)
alerte temps réel de gestion
LES OPTIONS
Assurance SécuriZEN1,90 € / MOIS
Assurance SécuriLIVRETS1,90 € / MOIS
Réduction tarifaire selon le montant total souscrit applicable au Compte à Composer :
Pour toute souscription du Compte à Composer (socle + modules), le client bénéficie d’une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes :
Dégressivité tarifaire
Moins 5% de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)COMPRIS ENTRE 4,10 € ET 5,09 €
Moins 10% de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)COMPRIS ENTRE 5,10 € ET 7,14 €
Moins 15% de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)COMPRIS ENTRE 7,15 € ET 9,17 €
Moins 20% de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)ÉGAL À 9,18 € ET PLUS
Avantages tarifaires supplémentaires
Pour les 18-24 ans inclus-50% DE RÉDUCTION SUPPLÉMENTAIRE
A partir du 2ème Compte à Composer et suivants-50% DE RÉDUCTION SUPPLÉMENTAIRE
L’offre Crédit Agricole à destination de la clientèle en situation de fragilité financière : Le Compte à Composer Module Budget Protégé
LE SOCLE1 € / MOIS
Tenue de compte
Abonnement à des services de banque à distance (internet, SMS, etc) : Crédit Agricole en Ligne (Accès Préférences)
Envoi carte à domicile en pli simple (pour les renouvellements)
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Information premier prélèvement SEPA
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)
MODULE BUDGET PROTÉGÉ
Ouverture et clôture de compte
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) - Cotisation carte : « L’autre carte »
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte solde disponible (1 fois/semaine)
Plafonnement à 1 € / mois et à 12 € / an pour l’ensemble des frais suivants :
Les commissions d’intervention
Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques
Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire
Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque.
Ces plafonds mensuel et annuel incluent le plafond spécifique concernant les commissions d’intervention.
Pour tous les frais, une réduction de 50 % s’applique sur les conditions tarifaires en vigueur.
2 chèques de banque par mois
Fourniture de relevés d’identité bancaire (RIB)
Un changement d’adresse (1 fois / an)
Versement d’espèces en agence
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque
Offre eko
Gestion du compte2 € / MOIS
Abonnement à des services de banque à distance (internet, SMS, etc) :Crédit Agricole en Ligne (Accès Préférences)
Tenue de compte
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte si solde du compte inférieur à 20 €
alerte essentielle - solde débiteur
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
alerte consommation des forfaits de retraits hors distributeurs Crédit Agricole
E-relevé mensuel
Moyens de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat et à autorisation systématique) - Cotisation carte : « Mastercard eko »
Renvoi du code confidentiel de la carte
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Opposition faite par le titulaire de la carte
Frais de refabrication de la carte
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Délivrance d’un chéquier
Retrait d’espèces par carte1
Retrait d’espèces en euro à un distributeur automatique du Crédit Agricole
Retrait d’espèces en euro dans la zone euro et en euros ou en devises dans les autres pays de l’Espace Economique Européen (EEE) à un distributeur automatique d’un autre établissement : 25 retraits / an
Retrait d’espèces en devises hors de l’EEE à un distributeur automatique d’un autre établissement : 10 retraits / an
Offre eko (suite)
Offre Pass Frontière Unik
Carte Gold Pass Frontière60 € / AN
Rapatriement de revenus (Cf. page 40)2 € / MOIS
Frais d’opérations carte à l’étranger (devises CHF)GRATUIT
Frais de virements effectués à l’étranger (devises CHF)GRATUIT
Offres qui ne sont plus commercialisées
Le Compte-Service
Compte-Service Equilibre5,03 € / MOIS60,41 € / AN
Compte-Service Découvert6,94 € / MOIS83,24 € / AN
Compte-Service Epargne6,88 € / MOIS82,51 € / AN
Compte-Service Optimum9,36 € / MOIS112,34 € / AN
Compte-Service Mozaïc
pour les 18-24 ans3,20 € / MOIS38,43 € / AN
pour les 25 ans et +6,40 € / MOIS76,86 € / AN
Offres pour les jeunes
Cotisation carte pour les 12 / 17 ans
Fourniture d’une carte de retrait : Carte Mozaïc de retraitGRATUIT
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à débit immédiat) :GRATUIT
Mastercard Mozaïc avec ou sans contrôle du solde
Cotisation carte pour les 18 / 24 ans
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à autorisation systématique) :1,75 € / MOIS
Mastercard Mozaïc avec contrôle du soldeSOIT 21 € / AN
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à débit immédiat) :
Mastercard Mozaïc21 € / AN
Fourniture d’une carte de retrait : Carte Mozaïc de retrait13,15 € / AN
Cotisation carte pour les 18 / 30 ans
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à débit immédiat) :
WOW Sociétaire (hors offre groupée)6 € / MOIS SOIT 72 € / AN
WOW Sociétaire Premium (hors offre groupée)10,34 € / MOIS SOIT 124 € / AN
Globe Trotter (hors offre groupée)3,58 € / MOIS SOIT 43 € / AN
Paiement et retrait par carte
Paiement par carte - Cf. page 11.
Retrait par carte
Retrait par carte en euro dans la zone euro ou un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets
du Crédit Agricoled’une autre banque
Cirrus Mozaïc de retraitGRATUIT1 € / RETRAIT À PARTIR DU 8ÈME RETRAIT/MOIS
Mastercard Mozaïc avec contrôle du soldeGRATUIT1 € / RETRAIT À PARTIR DU 8ÈME RETRAIT/MOIS
Mastercard MozaïcGRATUIT1 € / RETRAIT À PARTIR DU 8ÈME RETRAIT/MOIS
WOW SociétaireGRATUIT1 € / RETRAIT À PARTIR DU 8ÈME RETRAIT/MOIS
WOW Sociétaire PremiumGRATUIT1 € / RETRAIT À PARTIR DU 8ÈME RETRAIT/MOIS
Mastercard Globe TrotterGRATUIT1 € / RETRAIT À PARTIR DU 5ÈME RETRAIT/MOIS
Autres cartes (Cf. tableau page 9)
Autres retraits par carte (Cf. page 12)
Autre opération sur moyen de paiement
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteurGRATUIT
Offres groupées de services
Cotisation à une offre groupée de services
Compte à Composer
Entre 18 et 24 ansRÉDUCTION SUR LA COTISATION DE 50%
Offre WOW Sociétaire - pour les 18-30 ans
Carte WOW Sociétaire4 € / MOIS SOIT 48 € / AN
Compte à Composer (avec 3 modules)
Frais opérations carte à l’étranger gratuits
Frais virements effectués à l’étranger gratuits
Offre WOW Sociétaire Premium - pour les 18-30 ans
Carte WOW Sociétaire Premium8 € / MOIS SOIT 96 € / AN
Compte à Composer (avec 3 modules)
Frais opérations carte à l’étranger gratuits
Frais virements effectués à l’étranger gratuits
Offre Globe Trotter (offre réservée aux 18-30 ans inclus)
Gestion du compte2 € / MOIS
Abonnement à des services de banque à distance (internet, SMS, etc) :Crédit Agricole En Ligne Vision option virement externe (Accès Préférences)
Tenue de compte
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte solde débiteur et rejet d’opérations
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
E-relevé mensuel
Moyens de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) « Mastercard Globe Trotter » (cotisation carte)
Renvoi du code confidentiel de la carte
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Frais d’opposition de la carte par le titulaire
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Emission et réception de virements non SEPA (opérations libellées ou en euro ou en devises)
Délivrance d’un chéquier
Retrait d’espèces par carte1
Retrait d’espèces à un distributeur automatique de billets de la Caisse régionale des Savoie
Retrait d’espèces en euro dans la zone euro à un distributeur automatiqued’un autre établissement
Retrait d’espèces en devises hors de la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Paiement par carte
En euro ou en devises, dans ou hors pays de l’Espace Economique Européen(EEE)
Incidents et irrégularités
Commission d’intervention (jusqu’à 24 ans révolus)RÉDUCTION DE 50%
Réduction sur les plafonds de commission d’intervention prévus à la rubrique irrégularités et incidents.
Crédits et découverts
Autorisation de découvertDemander à CA des Savoie
Prêt Permis à un euro par jour (jusqu’à 26 ans),Demander à CA des Savoie
Prêt étudiant (jusqu’à 30 ans)
Good LocDemander à CA des Savoie
Épargne et placements financiers
Livret Tiwi (0-11 ans)
OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueurDemander à CA des Savoie
Livret Jeune (12-25 ans)
OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueurDemander à CA des Savoie
Droits de garde sur PEARÉDUCTION DE 50 % JUSQU’À 25 ANS
Assurance
Assurance santé des étudiants à l’étranger 18-31 ansDemander à CA des Savoie
Irrégularités et incidents
Irrégularités et incidents
Commission d’intervention
Commission d’intervention
Somme perçue par l’établissement pour l’intervention en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier : présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…
Plafond par opération8
Plafond mensuel80
Montant plafonné en application de l’article L312-1-3 du Code monétaire et financier pour la clientèle bénéficiant des services bancaires de base ainsi que pour la clientèle en situation de fragilité financière ayant souscrit l’offre spécifique
Plafond par opération4
Plafond mensuel20
Opérations particulières
Frais de retour de courrier (client inconnu à l’adresse)
Frais de mise en place18.02
Frais de gestion21,63 € / AN
Frais par saisie attribution ou conservatoire
sur compte créditeur100
sur compte débiteur26.42
Frais par paiement direct de pension alimentaire100
Frais par saisie administrative à tiers détenteur10 % DU MONTANT DÛ AU TRÉSOR PUBLIC, DANS LA LIMITE D’UN PLAFOND DE :
sur compte créditeur100
sur compte débiteur26.42
Incidents de paiement
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé17.5
En cas d’interdiction bancaire :
Frais pour paiement d’un chèque émis en contravention avec une interdiction bancaire34,50 € / CHÈQUE
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques30.5
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté15
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Montant du chèque inférieur ou égal à 50 €22 € / CHÈQUE
Montant du chèque supérieur à 50 €42 € / CHÈQUE
Frais par rejet de chèque pour un motif autre qu’un défaut de provisionGRATUIT
Incidents de paiement (suite)
Frais par ordre de paiement rejeté pour défaut de provision
Si paiement < 20 €MONTANT DU PAIEMENT MAXIMUM 20 €
Si paiement ≥ 20 €12
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaireGRATUIT
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banqueGRATUIT
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Si paiement < 20 €MONTANT DU PAIEMENT MAXIMUM 20 €
Si paiement ≥ 20 €12
Frais de rejet de prélèvement pour un motif autre qu’un défaut de provisionGRATUIT
Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provisionGRATUIT
Frais par virement rejeté pour un autre motif que défaut de provision (Frais intégrant la commission d’intervention et la notification)20 € MAXIMUM
Frais par virement occasionnel incomplet11.7
Frais de non-exécution de virement occasionnel pour défaut de provisionGRATUIT
Plafond de frais d’incidents applicable, aux clients identifiés comme éligibles à l’« Offre spécifique clients fragiles » au titre des articles L.312-1-3 et R.312-4-3 du code monétaire et financier, pour les frais suivants :
Les commissions d’intervention25 € / MOIS
Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques
Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire
Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Découverts et crédits
Découverts
Découvert ponctuel non convenu ou non formalisé (dépassement)
Taux débiteur annuelINDICE DE RÉFÉRENCE + MARGE
Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximalPLAFOND DU TAUX RÈGLEMENTAIRE
Frais de lettre d’information préalable pour compte débiteur non autorisé17.5
Frais de lettre LCC J+1 mois (Compte débiteur ou dépassement de découvert + 30 jours)17.5
Lettre de mise en demeureGRATUIT
Autorisation de découvert remboursable dans un délai d’un mois
Taux débiteur annuelDemander à CA des Savoie
Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximalPLAFOND DU TAUX RÈGLEMENTAIRE
Taux débiteur annuel en cas de dépassementTAUX DE DÉCOUVERT NON CONVENU
Montant minimal d’intérêts débiteurs entraînant une perception1
Frais de dossier / de mise en place ou de renouvellementGRATUIT
Assurance facultative en couverture du découvert SécuriTRESORERIEFONCTION DU MONTANT DU DÉCOUVERT
Autorisation de découvert remboursable dans un délai supérieur à un mois et égal ou inférieur à 3 mois
Taux débiteur annuelDemander à CA des Savoie
Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximalPLAFOND DU TAUX RÈGLEMENTAIRE
Taux débiteur annuel en cas de dépassementTAUX DE DÉCOUVERT NON CONVENU
Montant minimal d’intérêts débiteurs entraînant une perception1
Frais de dossier / de mise en place ou de renouvellementGRATUIT
Assurance facultative en couverture du découvert SécuriTRESORERIEFONCTION DU MONTANT DU DÉCOUVERT
Autorisation de découvert remboursable dans un délai supérieur à 3 mois
Taux débiteur annuelDemander à CA des Savoie
Taux débiteur annuel en cas de dépassementTAUX DE DÉCOUVERT NON CONVENU
Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximalPLAFOND DU TAUX RÈGLEMENTAIRE
Frais de dossier1% DU CAPITAL EMPRUNTÉ 75 € mini ; 195 € maxi
Frais de renouvellementGRATUIT
Lettre d’information annuelle sur le capital restant dûGRATUIT
Assurance facultative en couverture du découvertFONCTION DU MONTANT DU DÉCOUVERT
Commission d’engagement1,20 % DU MONTANT
Crédits à la consommation
Crédit renouvelable
Crédit renouvelable : Supplétis Le taux débiteur annuel et le TAEG (Taux annuel effectif global) sont indiqués sur l’offre de contrat de crédit.Demander à CA des Savoie
Crédit renouvelable (suite)
Peuvent être associées au Crédit renouvelable : Supplétis
Frais de dossierGRATUIT
Crédit à la consommation amortissable à taux fixe
Le taux débiteur annuel et le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) sont indiqués sur l’offre de contrat de prêt.
Prêt à la consommation auto, travaux, personnelDemander à CA des Savoie
Eco-PTZDemander à CA des Savoie
Regroupements de crédits (Regroupement dans un seul prêt de différents crédits à la consommation)Demander à CA des Savoie
Prêt rachat de créditDemander à CA des Savoie
Prêt en CHFDemander à CA des Savoie
Frais de dossierGRATUIT
Lettre d’Information annuelle sur le capital restant dûGRATUIT
Assurance EmprunteurDemander à CA des Savoie
Crédits immobiliers
Crédit immobilier
Prêt à taux zéroDemander à CA des Savoie
Eco-PTZDemander à CA des Savoie
Prêt à l’accession sociale (PAS)Demander à CA des Savoie
Prêt conventionnéDemander à CA des Savoie
Prêt Épargne LogementDemander à CA des Savoie
Facilimmo (prêt à taux fixe ou révisable, amortissable ou in fine)Demander à CA des Savoie
Prêt en CHFDemander à CA des Savoie
Crédit relaisDemander à CA des Savoie
Frais de dossier1 % DU CAPITAL EMPRUNTÉ
Montant minimum/maximum240 € MINI - 990 € MAXI
Sur le prêt PAS240 € MINI - 500 € MAXI
Pour les primo-accédants (- 40 ans)240 € MINI - 340 € MAXI
Assurance EmprunteurDemander à CA des Savoie
Autres opérations liées aux crédits
Editions à la demande
Certificat de prêt29
Tableau d’amortissement, attestation d’intêrets,...31.5
Modification du compte à débiter37 € gratuit pour les crédits renouvelables
Modification de la date d’échéance4.9
Modification de la périodicité
Pour prêt en euros99
Pour prêt en CHF290
Pour emprunteur SCI390
Avenant sur crédit pour modification de durée, de mode d’amortissement...
Pour emprunteur SCI390
Avenant sur crédit pour désolidarisation1 % DU CAPITAL RESTANT DÛ 310 € mini ; 990 € maxi ; 1 910 € maxi par dossier
Changement d’objet1 % DU CAPITAL RESTANT DÛ 310 € mini ; 990 € maxi ; 1 910 € maxi par dossier
Réaménagement de prêt
Prêt en euros ou devises1 % DU CAPITAL RESTANT DÛ 310 € mini ; 990 € maxi ; 1 910 € maxi par dossier
Prêt PAS1 % DU CAPITAL RESTANT DÛ 310 € mini ; 500 € maxi
Frais de constitution ou modification de garantie290 € / DOSSIER
Pour emprunteur SCI390 € / DOSSIER
Cautionnement bancaire1 % DU CAPITAL EMPRUNTÉ 50 € mini ; 990 € maxi
Frais de dossier
Nantissement produit financier (y compris pilier)150
Lettre d’information annuelle des cautions (par an et par projet)15.6
Mainlevée totale ou partielle de garantie (sans avenant)
Hypothèque183
Nantissement69
Cautionnement bancaire13.5
Décompte de remboursement de crédit immobilier, pour les offres de crédit immobilier émises
avant le 01/07/201639
après le 01/07/2016GRATUIT
Décompte de remboursement de crédit consommationGRATUIT
Attestation rapatriement 2e ou 3e pilier45 € / ATTESTATION
Traitement libération 3e pilier49.9
Relance prime impayée (3e pilier)14.9
Report d’échéance37
Frais fixes sur échéances en retard
Prêt en euros35
Prêt en CHF145
Frais de désistement (suite à édition du contrat)95
Frais d’étude en cas de délégation d’assurance externeGRATUIT
Décompte de prestation assurance emprunteur28.02
Avenant à contrat d’assurance emprunteur28.02
Attestation relative à une assurance emprunteur22.23
Frais de recherche crédits41,83 € / DOSSIER
Épargne et placements financiers
Épargne bancaire
Épargne disponible
OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueurDemander à CA des Savoie
Épargne moyen / long terme
Les dépôts à terme et Plan Épargne Logement
OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueurDemander à CA des Savoie
L’assurance vie et le Plan d’Épargne Retraite
Droits d’entréeDemander à CA des Savoie
RémunérationDemander à CA des Savoie
Frais de gestionDemander à CA des Savoie
Placements financiers
Opérations diverses sur titres
Ouverture d’un compte-titres ou d’un PEA / PEA-PMEGRATUIT
Frais sur titres non coté
Frais à l’enregistrement des titres1,2 % 450 € M
Mise en nominatif administréGRATUIT
Mise en nominatif pur25
Duplicata sur opérations valeurs mobilières60
Traitement de titres non dématérialisés au porteur256
Ordres de bourse en France
PAR INTERNET
OPÉRATIONS SUR COMPTE TITRES ORDINAIRE
INVEST STORE INITIAL
Actions, Obligations, Bons, Droits0,60 % 8 € mini
INVEST STORE INTÉGRAL
Actions, Obligations, Bons0,09 % 0,99 € mini
Droits, Warrants3,62 € / ORDRE
SRD (Service de Réglement Différé)0,0245 % / JOUR 6,22 € mini
OPÉRATIONS SUR PEA / PEA-PME
INVEST STORE INITIAL
Actions, Obligations, Bons, Droits0,50 % du montant de l’ordre
INVEST STORE INTÉGRAL
Ordre < 1 100 €Dans la limite des frais plafonnés par décret
Ordre > 1 100 €0,09 % du montant de l’ordre
PAR TÉLÉPHONE (0 825 000 149 Service 0,15€/appel+prix appel)
OPÉRATIONS SUR COMPTE TITRES ORDINAIRE
Actions, Obligations, Bons, Droits, Warrants1,33 % 14,60 € mini
Frais fixes à la ligne4.9
Frais fixes spécifiques aux clients INVEST STORE INTÉGRAL12.1
OPÉRATIONS SUR PEA / PEA-PME1,20 % du montant de l’ordre
Ordres de bourse sur bourses étrangères
PAR INTERNET
OPÉRATIONS SUR COMPTE TITRES ORDINAIRE
INVEST STORE INITIAL
Frais de courtier étrangerVARIABLE SELON L’INTERMÉDIAIRE
Courtage Caisse Régionale0,55 % 16,58 € mini
OPÉRATIONS SUR PEA / PEA-PME
INVEST STORE INITIAL ET INTEGRAL0,50 % du montant de l’ordre
PAR TÉLÉPHONE
OPÉRATIONS SUR COMPTE TITRES ORDINAIRE
Frais de courtier étrangerVARIABLE SELON L’INTERMÉDIAIRE
Courtage Caisse Régionale1,20 % 85 € mini
Frais fixes spécifiques aux clients INVEST STORE INTÉGRAL12,10 € / ORDRE
OPÉRATIONS SUR PEA / PEA-PME0.012
Commission sur OPC(Organismes de Placements Collectifs)
Si applicableDemander à CA des Savoie
Les droits de garde
(Facturation prélevée, selon les tarifs 2021, en février et en août 2021, sur les posi- tions au 31 décembre 2020 et au 30 juin 2021)
FRAIS DE TENUE DE COMPTE
COMPTE-TITRESPEA / PEA-PME
27 € / AN OU GRATUIT si le compte ne détient que des parts sociales de Caisse Locale de Crédit Agricole.
OU 9 € / AN si le compte ne contient aucune valeur
GRATUIT
COMPTE-TITRESPEA / PEA PME
OPC CAAutres valeursOPC CAAutres valeurs
COMMISSION PROPORTIONNELLE au montant de la ligne0.0010.0030.0010.003
Maximum : 0,40 % de l’encours
FRAIS FIXES par ligneNÉANTNÉANT4,80 €(25 € si titres non cotés)
Pour les détenteurs d’INVEST STORE INTEGRALEXONÉRATION DES FRAIS SUR LES LIGNES ACTIONS
Les opérations sur or
Commission à la transaction2,94 % 40 € min
Bulletin d’essai à renouveler150
Refonte183.6
Conservation de l’or sur votre compte titres0.01
Autres services liés à vos produits d’épargne
Transfert de compte vers une autre banque
gratuit vers les caisses régionales ça
Livrets et assimilés115
Compte Épargne Logement115
Plan Épargne Logement115
Pep’s Orchestra115
Compte titres ordinaire115€ + 15 € par ligne transférée
PEA / PEA - PME15 € / ligne de titres cotés transférée 50 € / ligne de titres non cotés transférée 150 € maxi
Transfert de titres étrangersREFACTURATION DES FRAIS D’INTERMÉDIAIRES
Autres services liés à vos produits d’épargne
Mandat d’épargne1,95 € / MOIS
Mandat d’épargne +2,30 € / MOIS
Service TANDEM (plus commercialisé)11,50 € / AN
Opposition sur bons120
Gestion conseillée OPC
1 enveloppe60 € / TRIMESTRE
2 enveloppes85 € / TRIMESTRE
3 enveloppes et +100 € / TRIMESTRE
Gestion conseillée Actions (Titres vifs)
1 enveloppe150 € / TRIMESTRE
2 enveloppes175 € / TRIMESTRE
3 enveloppes et +190 € / TRIMESTRE
Pôle Bourse10 € / MOIS
Documents fiscaux
Attestation fiscale (pour non-résidents et frontaliers)57 € / ATTESTATION ANNUELLE
Duplicata de documents fiscaux11
Réédition d’un relevé ISF47.3
Opérations à l’étranger
Le change
Chèques de voyageBillets de banque
En €Autres devisesAutres devises
Achat (reprise)
ClientGRATUITGRATUITGRATUIT
Vente (délivrance)
ClientNON POSSIBLENON POSSIBLEGRATUIT
Versement billets devises sur compte en devises30,70 € + décote si devise autre que CHF
Demander à CA des Savoie
Flexigain
Couverture de change adossée à la réalisation d’un prêt en CHFFORFAIT 102,30 €
Rapatriement automatique des avoirs
Détenus sur un compte en Suisse vers un compte en CHF au Crédit Agricole des Savoie
Prélèvement permanent33,30 € / AN
Prélèvement occasionnel6,60 € / OPÉRATION
Commission de change prélèvement0,10 % 25 € mini
Commission de rapatriement du prélèvementGRATUIT
Prélèvement revenu impayé54.3
Rapatriement de revenus5 € / MOIS
(Versement des revenus par les employeurs ou autres sur un compte en CHF au Crédit Agricole des Savoie)(hors offre groupée)
Vente à terme frontalier
1 ou 2 termes par contrat20,50 € / TERME
3 à 12 termes par contrat8,20 € / TERME
Frais communs à toutes les opérations internationales en devises
Commission de change (calculée par tranche)
De 0 à 75 000 €0.001
À partir de 75 001 €0.0005
25 € mini ; 204,70 € maxi
Frais pour les virements émis à l’international (swift)
emission d’un virement non sepa Commission de transfert
De 0 à 200 €5,20 € MINI
De 201 à 1 500 €15.4
> à 1 500 €30.7
Frais de banque étrangère (Frais OUR)27.8
Frais pour les virements reçus de l’international (swift)
reception d’un virement non sepa Commission de rapatriement18.5
Les chèques
Encaissement d’un chèque en devises ou en euros sauf bonne fin30,30 € + commission de change éventuelle
Encaissement d’un chèque crédit en devises ou en euros après encaissement0.001
50,50 € mini + frais acheminement + commission de change éventuelle si sur compte euros
Autres opérations
Les retraits d’espèces au distributeur automatique de billets et paiements par carte : voir page 12.
Assurances et prévoyance
Assurance pour vous et vos proches
L’assurance complémentaire santéDemander à CA des Savoie/ SUR INTERNET
L’assurance des accidents de la vie : fonction de la composition de la familleDemander à CA des Savoie/ SUR INTERNET
L’assurance dépendance : fonction du montant et de l’âge de l’assuréDemander à CA des Savoie
L’assurance décès : fonction du montant et de l’âge de l’assuréDemander à CA des Savoie
L’assurance obsèques
Contrat de financement : fonction du montant et de l’âge de l’assuréDemander à CA des Savoie
Contrat d’assistance19,97 € / AN
Assurance pour vos biens
L’assurance automobileDemander à CA des Savoie/ SUR INTERNET
L’assurance multirisque habitationDemander à CA des Savoie/ SUR INTERNET
L’assurance garantie locativeDemander à CA des Savoie/ SUR INTERNET
L’assurance deux rouesDemander à CA des Savoie/ SUR INTERNET
L’assurance tous mobiles9,90 € / MOIS
Assurance pour vous protéger au quotidien
La protection juridiqueDemander à CA des Savoie/ SUR INTERNET
Assurance Emprunteur
Voir les rubriques « Crédits à la consommation » et « Crédits immobiliers » p. 33 et 34.
Assurance de la Banque au Quotidien
StandardPremium
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement : SécuriCOMPTE29,40 € / AN / COMPTE50,40 € / AN / COMPTE
SécuriWEB15,12 € / AN / COMPTE30,3 € / AN / COMPTE
SécuriBUDGET20,64 € / AN / COMPTE24 € / AN / COMPTE
SécuriPROTECTION24 € / AN / COMPTE
SécuriEPARGNE3 € / AN / COMPTE22,56 € / AN / COMPTE
SécuriLIVRETS23,04 € / AN / ASSURÉ
SécuriZEN23,04 € / AN / ASSURÉ
SécuriTRESORERIE (dénommé SécuriCOMPTE Découvert dans le cadre du Compte à Composer) souscrit jusqu’au 31/12/2016
PrixTranches de découvert
16,20 € / AN / COMPTE<= 300 €
24 € / AN / COMPTEde 301 € à 2 000 €
36 € / AN / COMPTE> 2 000 € Plafond d’indemnisation : 3 000 € / SINISTRE / AN
SécuriTRESORERIE (dénommé SécuriCOMPTE Découvert dans le cadre du Compte à Composer) souscrit à partir du 01/01/2017
PrixTranches de découvert
16,20 € / AN / COMPTE<= 500 €
24 € / AN / COMPTEde 501 € à 2 000 €
36 € / AN / COMPTE> 2 000 € Plafond d’indemnisation : 3 000 € / SINISTRE / AN
Succession
Frais d’ouverture et de traitement de dossier de succession
Actif successoral ≤ 1 000 €GRATUIT
Actif successoral > 1 000 €0,95 % de l’actif successoral
80 € mini ; 850 € maxi
Frais de gestion annuels (si dossier ouvert depuis plus de 12 mois)50
Autres services
Protection des particuliers
la télésurveillanceà partir de 29,90 € / MOIS
Demander à CA des Savoie
la téléassistance à domicileà partir de 26 € / MOIS
Demander à CA des Savoie
la téléassistance mobilepartir de 34,90 € / MOIS
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Magazines
Dossier Familial Prestige (version numérique)48 € / AN
Accès illimité au service de renseignements Allô Expert Dossier Familial
Accès illimité aux contenus et newsletters exclusifs de www.dossierfamilial.com
Mon Kiosque Presse avec accès à 8 titres en version numérique (Dossier Familial, Santé magazine, Détente Jardin, Régal, Maison Créative, Détours en France, Plus de Pep’s, Parents)
Autres Services (suite)
Magazines
Dossier Familial Premium (version numérique)18 € / AN
Accès illimité au service de renseignements Allô Expert Dossier Familia
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Dossier Familial Essentiel (version numérique)12 € / AN
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Le magazine Dossier Familial (12 numéros / an) dont ses guides pratiques, en version numérique
Dossier Familial (version papier et numérique)47,60 € / AN
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Santé magazine31,60 € / AN
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Régal23,90 € / AN
Maison Créative19,90 € / AN
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Plus de Pep’s19,90 € / AN
Parents25,90 € / AN

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