Fonds éthique

Les fonds éthiques sont à l’origine des fonds qui s’interdisaient l’investissement dans des sociétés de jeu ou de production d’alcool.

Les fonds éthiques se sont transformés en fonds de développement durable ou d’ investissement socialement responsable (ISR).

Le capital des fonds éthiques n’est pas garanti, l’argent est disponible et comme les SICAV, certains fonds éthiques distribuent des revenus tandis que l’autre les capitalisent.

Les revenus des fonds éthiques sont taxés différemment selont qu’ils proviennent d’actions ou d’obligations. Les plus-values sur les fonds éthiques sont imposées si et seulement si le foyer fiscal a cédé pour plus de 25000 euros de titres en 2008 et 25730 euros en 2009. cette limite est appréciée sur la base des montants bruts de cession d’actions, d’obligations, de fonds d’investissement..

Dès le franchissement de ce seuil, les gains des fonds éthiques sont soumis à un taux forfaitaire de 18% + 12.1% de prélèvements sociaux. Ceux-ci sont dus à l’automne et no avec l’impôt sur le revenu. les moins-values s’imputent sur des gains de même nature et peuvent être reportées pendant 10 ans.

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