Le 1er juillet 2026 marque un tournant majeur pour le marché des crypto-actifs en France et dans toute l’Union européenne. À compter de cette date, les plateformes qui proposent des services sur les cryptomonnaies ne peuvent plus se contenter de leur ancien statut national. Elles doivent respecter le règlement européen MiCA et disposer d’une autorisation adaptée pour continuer leur activité.
Pour les investisseurs, cette évolution n’est pas qu’une formalité administrative. Elle peut avoir des conséquences directes sur le choix de leur plateforme, la protection de leurs avoirs et même la possibilité d’accéder à certains services. Pour les entreprises du secteur, l’enjeu est encore plus important : celles qui n’ont pas obtenu leur autorisation doivent arrêter leurs activités ou quitter le marché européen.
Qu’est-ce que le règlement MiCA ?
MiCA, pour Markets in Crypto-Assets, est le premier cadre réglementaire européen consacré aux crypto-actifs. Son objectif est de remplacer les différentes réglementations nationales par des règles identiques dans tous les États membres.
Avant MiCA, chaque pays appliquait son propre régime. En France, les plateformes relevaient principalement du statut de PSAN (prestataire de services sur actifs numériques), instauré par la loi PACTE. Désormais, ce régime disparaît progressivement au profit d’un agrément européen unique applicable aux prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA).
Le texte encadre notamment les plateformes d’échange, les services de conservation de crypto-actifs, l’exécution d’ordres, la réception et la transmission d’ordres, le conseil en crypto-actifs, la gestion de portefeuille, les offres publiques de crypto-actifs ainsi que certains stablecoins. L’objectif est d’améliorer la protection des investisseurs, de renforcer la transparence du marché et de limiter les risques de fraude ou de faillite désordonnée.
Pourquoi une période transitoire avait été prévue ?
L’Europe savait que les plateformes ne pourraient pas devenir conformes du jour au lendemain.
Une période transitoire de 18 mois a donc été accordée aux PSAN déjà enregistrés ou agréés avant l’entrée en application de MiCA. Pendant cette période, ils pouvaient continuer leurs activités en France tout en préparant leur dossier d’autorisation européenne.
Cette période s’achève le 30 juin 2026. À partir du 1er juillet 2026, seules deux catégories d’acteurs peuvent continuer à exercer légalement :
- les PSCA ayant obtenu un agrément MiCA auprès de leur autorité nationale compétente ;
- certaines institutions financières pouvant utiliser la procédure spécifique de notification prévue par le règlement européen lorsque leur notification a été reconnue complète par leur autorité de contrôle.
Les plateformes non autorisées doivent arrêter leurs activités
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont adopté une position très ferme.
Les plateformes qui n’ont pas obtenu leur autorisation ne peuvent plus proposer de nouveaux services sur crypto-actifs après la fin de la période transitoire. Elles doivent organiser une cessation ordonnée de leurs activités, protéger les intérêts de leurs clients et prévoir les modalités de restitution ou de transfert des actifs lorsque cela est nécessaire.
L’AMF avait d’ailleurs invité les entreprises concernées à déposer leur dossier d’autorisation le plus tôt possible. En pratique, un dossier incomplet entraîne des demandes complémentaires qui allongent sensiblement les délais d’instruction.
Le règlement prévoit jusqu’à quatre mois d’examen une fois le dossier considéré comme complet. Or, les premiers retours montrent que de nombreux dossiers nécessitent des échanges supplémentaires avant d’être jugés recevables. Les entreprises ayant attendu les derniers mois risquaient donc de ne pas obtenir leur autorisation avant l’échéance. (LinkedIn)
Pourquoi certaines entreprises crypto pourraient disparaître
Pour de nombreux acteurs, l’obtention de l’agrément MiCA représente un investissement considérable.
Les exigences portent sur la gouvernance, les dispositifs de contrôle interne, la cybersécurité, la lutte contre le blanchiment d’argent, la protection des fonds des clients, les procédures de gestion des risques, les compétences des dirigeants, les obligations de conformité ainsi que la capacité financière de l’entreprise.
Toutes les petites plateformes ne disposent pas des ressources humaines et financières nécessaires pour satisfaire ces exigences. Certaines ont donc choisi d’abandonner le marché européen plutôt que d’engager les investissements indispensables à leur mise en conformité. D’autres pourraient être rachetées par des acteurs déjà agréés ou cesser définitivement leurs activités.
Ce que les investisseurs doivent vérifier avant de conserver leurs crypto-actifs
L’ESMA et l’AMF adressent également un message clair aux particuliers.
Le simple fait qu’une plateforme soit encore accessible ne signifie pas qu’elle est autorisée à exercer après le 1er juillet 2026.
Avant de continuer à utiliser un prestataire, il est recommandé de vérifier qu’il figure bien sur la liste officielle des PSCA autorisés publiée par l’AMF lorsqu’il est établi en France ou qu’il bénéficie d’un passeport européen valable.
Autre point souvent méconnu : la protection offerte par MiCA s’applique uniquement à l’entité juridique effectivement agréée dans l’Union européenne.
Certaines grandes plateformes internationales exploitent plusieurs sociétés selon les pays. Si un client ouvre un compte auprès d’une filiale située hors de l’Union européenne, il ne bénéficie pas automatiquement des garanties prévues par MiCA, même si la marque est connue. Les investisseurs doivent donc vérifier avec quelle société ils contractent réellement.
Quels avantages apporte l’agrément MiCA ?
Pour les entreprises autorisées, MiCA présente aussi des avantages.
Une fois l’agrément obtenu dans un État membre, le prestataire bénéficie du passeport européen. Il peut ainsi proposer ses services dans l’ensemble de l’Union européenne sans devoir solliciter une autorisation distincte dans chaque pays.
Cette harmonisation simplifie le développement des acteurs conformes tout en offrant aux investisseurs un niveau de protection plus homogène à l’échelle européenne.
Les crypto-actifs sont-ils désormais sans risque ?
Non.
MiCA améliore le cadre réglementaire mais ne supprime pas les risques liés aux crypto-actifs.
Les investisseurs restent exposés à une forte volatilité des cours, aux pertes financières, aux risques technologiques ou encore à l’échec de certains projets blockchain.
Le règlement impose davantage de transparence, de contrôle et d’obligations aux prestataires, mais il ne garantit ni la rentabilité des investissements ni la stabilité des cryptomonnaies. (AMF)
Ce qu’il faut retenir
La fin de la période transitoire MiCA constitue l’une des plus importantes réformes du secteur crypto depuis plusieurs années.
Depuis le 1er juillet 2026, seules les plateformes autorisées peuvent fournir des services sur crypto-actifs dans le cadre fixé par le règlement européen. Les entreprises qui n’ont pas obtenu leur agrément doivent mettre un terme à leurs activités ou quitter le marché européen.
Pour les particuliers, le réflexe est désormais simple : avant d’acheter, de vendre ou de conserver des crypto-actifs, il est indispensable de vérifier que la plateforme utilisée dispose bien d’une autorisation MiCA et que les services sont fournis par l’entité européenne effectivement agréée. Cette vérification, qui ne prenait auparavant que peu d’importance, devient désormais un élément essentiel pour limiter les risques.