Une entreprise peut aujourd’hui être détournée sans cambriolage, sans piratage spectaculaire et parfois même sans que son dirigeant s’en aperçoive immédiatement. Une simple arnaque au K-bis peut suffire à permettre à un fraudeur de prendre le contrôle administratif d’une société, puis de tenter d’accéder à son compte bancaire professionnel. Après l’explosion des arnaques bancaire des particuliers, voici l’explosion de celles des entreprises, déjà préoccupantes avec les arnaques à la facture et au faux IBAN.,
Le problème n’est donc pas seulement le faux document. C’est ce que l’administration et la banque peuvent ensuite en faire.
Qu’est-ce qu’un détournement de K-bis ?
Le détournement de K-bis consiste à faire modifier frauduleusement les informations enregistrées au registre du commerce afin de faire apparaître un tiers comme dirigeant ou représentant légal d’une société.
Le fraudeur peut par exemple fabriquer :
- un faux procès-verbal d’assemblée générale ;
- une fausse décision de changement de président ou de gérant ;
- une fausse lettre de démission ;
- une fausse signature ;
- éventuellement une copie détournée de la pièce d’identité du véritable dirigeant.
Si ces documents passent les contrôles, le changement est enregistré.
Le résultat est particulièrement dangereux : l’escroc ne dispose plus simplement de faux papiers. Il peut obtenir un K-bis authentique, délivré après modification du registre.
C’est précisément ce qui rend cette arnaque redoutable.
Du faux document au vrai K-bis
Le mécanisme est assez simple.
Un fraudeur récupère d’abord des informations sur la société et son dirigeant. Une grande partie de ces données est déjà publique : nom de l’entreprise, adresse du siège, identité du dirigeant, numéro SIREN, forme juridique.
Il lui reste ensuite à obtenir les éléments les plus sensibles, notamment une signature ou une pièce d’identité.
Ces données peuvent provenir d’un piratage informatique, d’une fuite de données, d’un document envoyé par courrier électronique ou d’un dossier transmis à un prestataire.
Le fraudeur constitue ensuite un faux dossier faisant croire qu’un changement de dirigeant a été décidé.
Si la modification est enregistrée sans vérification suffisante auprès du dirigeant sortant, le fraudeur peut apparaître officiellement à la tête de l’entreprise.
Le faux dossier produit alors un vrai K-bis.
C’est là que commence la seconde partie de l’arnaque.
L’arnaque au compte bancaire d’entreprise
Avec un nouveau K-bis indiquant qu’il est le représentant légal, le fraudeur peut contacter la banque de la société.
Il peut demander :
- l’ajout de ses coordonnées ;
- la modification des personnes habilitées ;
- de nouveaux moyens de paiement ;
- la suppression des accès de l’ancien dirigeant ;
- des virements ;
- voire l’ouverture de nouveaux services bancaires.
La banque se retrouve alors face à un document officiel indiquant que le fraudeur est effectivement le dirigeant.
On arrive à une situation absurde : le véritable chef d’entreprise explique à sa banque qu’il vient d’être victime d’une fraude, mais le fraudeur peut présenter un document administratif authentique prouvant, en apparence, qu’il est désormais le patron.
C’est une arnaque au compte bancaire d’entreprise particulièrement difficile à stopper une fois que la modification administrative a été validée.
Une dirigeante découvre qu’elle n’a plus accès à son entreprise
Dans l’affaire récemment médiatisée, une dirigeante aurait découvert le problème en essayant simplement d’accéder à son compte bancaire professionnel.
Son adresse électronique n’était plus associée au compte.
Après avoir contacté sa banque, elle apprend qu’un changement de dirigeant a été enregistré et qu’un nouveau K-bis a été transmis.
Elle consulte alors les informations de sa société et découvre le nom d’un homme qu’elle ne connaît pas, officiellement enregistré à sa place.
Elle demande immédiatement le blocage du compte.
Mais la banque dispose d’un K-bis officiel établissant que l’autre personne est désormais le représentant légal.
La fraude devient alors un problème judiciaire et administratif qu’il faut faire annuler.
Pendant ce temps, l’entrepreneur peut perdre ses accès bancaires et se retrouver pratiquement incapable de faire fonctionner normalement son entreprise.
Pourquoi les contrôles sont-ils insuffisants ?
Cette affaire pose une question simple : comment peut-on remplacer le dirigeant d’une société sans que celui-ci soit directement informé ?
Les procédures numériques ont énormément simplifié les formalités d’entreprise. C’est pratique pour les entrepreneurs, mais également pour les fraudeurs.
Une opération aussi sensible qu’un changement de représentant légal devrait pourtant déclencher des contrôles renforcés.
Un message envoyé à l’ancien dirigeant, une confirmation d’identité ou une validation supplémentaire pourrait empêcher une partie des fraudes.
Même problème côté bancaire.
Une banque qui reçoit simultanément un changement de dirigeant, une demande d’ajout d’un nouvel utilisateur et la suppression de l’ancien représentant devrait considérer l’opération comme particulièrement sensible.
Un simple K-bis ne devrait pas toujours suffire.
Comment se protéger contre une arnaque au K-bis ?
Il est impossible d’éliminer totalement le risque, mais certaines précautions permettent de le réduire.
Le dirigeant doit d’abord surveiller régulièrement les informations officielles concernant sa société.
Il est également préférable de limiter au maximum l’envoi de copies de pièces d’identité et, lorsque cela est possible, d’ajouter sur ces copies la date et le motif de leur transmission.
Les accès à la banque, aux comptes administratifs et à la messagerie professionnelle doivent être protégés par une authentification forte.
Il faut également prendre immédiatement au sérieux toute anomalie : impossibilité soudaine de se connecter à un compte bancaire, modification d’une adresse électronique, notification administrative inhabituelle ou changement apparaissant dans les informations de l’entreprise.
En cas de détournement de K-bis, chaque heure peut compter.
Il faut contacter la banque, signaler la fraude, déposer plainte et engager immédiatement les démarches permettant de faire rectifier les informations de la société.
Le K-bis devient une arme lorsqu’un faux dossier est accepté
Le véritable danger d’une arnaque au K-bis ne réside donc pas uniquement dans la falsification.
Le risque vient du fait qu’une administration peut transformer des documents frauduleux en une modification officielle, puis délivrer un document authentique qui sera ensuite utilisé auprès d’une banque.
Le fraudeur exploite alors la confiance que chaque acteur accorde au précédent.
Le registre valide les documents. La banque fait confiance au registre. Et le véritable dirigeant doit ensuite démontrer qu’il est bien le véritable dirigeant de sa propre entreprise.
La dématérialisation devait simplifier la vie des entrepreneurs. Lorsqu’elle s’accompagne de contrôles insuffisants, elle peut aussi considérablement simplifier celle des escrocs.