Attention aux contribuables qui n’ont pas encore soldé leur impôt sur les revenus de 2023.
À compter du 26 septembre 2024, un prélèvement sera effectué sur leur compte bancaire, en une seule fois ou échelonné sur plusieurs mois, selon le montant restant à payer. Ce solde d’impôt découle de la déclaration de revenus effectuée en 2024 sur les revenus de l’année précédente.
Il n’est pas étonnant de devoir payer un reliquat d’impôt, notamment quand le prélèvement à la source sur les revenus de 2023 n’a pas suffi à payer la totalité de l’impôt dû en 2024. Ce cas de figure se présente également pour ceux ayant bénéficié d’une avance de réductions ou de crédits d’impôt trop importante en janvier 2024. Ainsi, le montant qui a été avancé par l’administration fiscale peut finalement se révéler supérieur aux réductions ou crédits auxquels vous avez réellement droit, générant un solde à payer.
Dans ces 2 situations, le montant restant dû sera directement prélevé à partir du 26 septembre 2024, sur le compte bancaire que vous avez déclaré aux impôts. Ce mécanisme de prélèvement automatique concerne tous les contribuables redevables d’un montant non couvert par les versements déjà effectués au cours de l’année.
Les contribuables qui ne sont pas soumis au prélèvement automatique, notamment en cas de changements de situation familiale, doivent impérativement régler le solde de leur impôt sur le revenu (IR) et des prélèvements sociaux avant le 16 septembre, s’ils utilisent des moyens de paiement traditionnels. Cela concerne les paiements par chèque ou en espèces, pour des montants jusqu’à 300 €.
Pour ceux qui préfèrent régler en ligne, la date limite est fixée au 21 septembre. Le prélèvement sera ensuite effectué sur leur compte bancaire au moins dix jours après cette échéance, soit à partir du 26 septembre. Ce délai s’applique aussi bien pour le paiement de l’impôt sur le revenu que pour les prélèvements sociaux. Les contribuables soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) doivent suivre les mêmes règles.
Toutefois, pour les redevables de l’IFI, il convient de noter que la date limite de paiement peut être différente. Dans certains cas, elle est fixée au 15 novembre pour les paiements par voie traditionnelle et au 20 novembre à minuit pour les paiements en ligne. Les personnes concernées par ces échéances spécifiques recevront leur avis d’imposition au cours du mois précédent. Soyez donc attentifs aux dates mentionnées sur votre avis pour éviter toute pénalité pour retard de paiement.
Modalités du prélèvement
Si la somme que vous devez est inférieure ou égale à 300 euros, l’administration procédera à un prélèvement unique, en intégralité, dès le 26 septembre 2024. En revanche, si le montant dépasse cette limite, le paiement sera étalé sur quatre mois. Dans ce cas, 25 % de la somme sera prélevée le 26 septembre, et les trois autres prélèvements auront lieu aux dates suivantes : 25 octobre, 25 novembre et 27 décembre 2024. Cette répartition permet de répartir la charge financière sur plusieurs mois, évitant ainsi un impact trop lourd sur votre budget.
Ces détails figurent dans l’avis d’impôt que vous avez dû recevoir, et il est recommandé de vérifier les montants et dates de prélèvements pour éviter toute mauvaise surprise. Si le montant de l’impôt vous semble erroné, vous avez toujours la possibilité de contacter votre centre des impôts pour obtenir des éclaircissements ou pour formuler une contestation.
Difficultés financières : demande de délai de paiement
Si vous rencontrez des difficultés pour honorer ce paiement dans les délais prévus, vous n’êtes pas démuni face à l’administration fiscale. Une demande de délai de paiement peut être formulée, à condition de s’y prendre à l’avance. Cette demande doit impérativement être déposée avant le dernier jour du mois précédant le premier prélèvement. Par exemple, pour un prélèvement prévu en septembre, la demande devra être envoyée avant le 31 août 2024.
Ce recours permet, en cas d’accord, d’aménager les modalités de paiement afin de mieux adapter l’échéancier à votre situation financière. Toutefois, ne vous y prenez pas à la dernière minute, car les services fiscaux prennent du temps à examiner les demandes et à y répondre. Plus vous anticipez, plus vous augmentez vos chances d’obtenir un report ou un échelonnement des paiements.