Quoi ? Un compte bancaire sans impôts ou compte bancaire non imposable ? L’affiche est prometteuse mais qu’est-ce que cette dénomination signifie exactement ?
Un compte bancaire sans impôts est un compte en banque dont le détenteur est exonéré du paiement de l’ impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
Les livrets d’épargne règlementés comme le Livret A, le livret pour le développement durable (ancien CODEVI) sont des comptes bancaires non imposables.
Voici les principales caractéristiques de ces comptes bancaires non imposables en quelques lignes.– Livret A, le plus connu des livrets, dont la rémunération a beaucoup baissé et dont beaucoup de gens commencent à se détourner.
Le livret A est accessible aux mineurs et à certaines personnes morales. Son épargne est disponible mais les dépôts sont limités à 22 950 euros, avec un minimum de 10 euros. La loi n’autorise qu’un seul livret par personne et depuis 2009, tout établissement bancaire peut en proposer et il peut même être accompagné d’une carte de crédit. On peut y retirer 800 euros par semaine au guichet et 500 euros par un distributeur.
Le livret A est un compte bancaire non imposable car les intérêts sont exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux.
Le taux actuel du livret A est de 1,25%, taux révisable.
– Livret de Développement Durable ou LDD qui avant s’appelait CODEVI (Compte pour le Développement Industriel) et qui a changé de nom car ses ressources sont affectées au développement durable.
Le LDD est souvent utilisé quand le livret A est plein. Sur un Livret de Développement Durable, on a aussi la possibilité d’une carte de retrait mais n’est autorisé qu’un seul livret par personne et le dépôt limité à 12000 euros, sans minimum de versement.
Le LDD est aussi considéré comme un compte bancaire non imposable car les intérêts sont non imposables et non soumis aux prélèvements sociaux.
– Livret jeune, réservé aux 12-25 ans avec épargne disponible, carte de retrait mais un seul livret par personne avec la clôture du livret au plus tard le 31 décembre de l’année du 25e anniversaire du titulaire.
Le livret jeune a un dépôt minimum de 15 euros et un maximum de 1 600 euros pour un taux d’intérêt au minimum égal à celui du Livret A,
Le livret jeune est considéré comme compte bancaire non imposable car les intérêts y sont non imposables et non soumis aux prélèvements sociaux.
Le Livret d’épargne logement est non imposable jusqu’à une certaine limite.