Le chèque non barré ressemble à un chèque barré à la différence qu’il remplit 2 fonctions interdites au chèque barré.
Le chèque non barré peut être payé en espèces au bénéficiaire désigné sur le chèque au guichet de l’une des agences du réseau bancaire qui gère le compte de l’émetteur du chèque.
Cet usage d’un chèque non barré est fréquent dans les entreprises d’interim pour permettre aux salariés d’encaisser en espèces tout de suite les acomptes sur salaires.
Dans le cas de l’usage d’un chèque non barré pour encaisser de l’argent, la banque a l’obligation de communiquer au fisc le numéro du chèque et le nom de la personne qui l’encaisse !
Un chèque non barré ne peut être délivré que sur demande du titulaire du compte, avec une taxe de 1,5 euros par chèque.
COMMENT FAIRE UNE SAISIE SUR COMPTE BANCAIRE SI LE SALARIé use et abuse de ce procédé
Il faut tout d’abord porter plainte et avoir une décision de justice permettant la saisie. ATTENTION à faire ceci “dans les clous” donc nous vous conseillons de prendre un avocat, pour éviter ensuite un procès CONTRE vous