Si vos ressources sont faibles, il est inutile de laisser filer votre argent chez les assureurs santé privés. La complémentaire santé solidaire (C2S) existe précisément pour couvrir vos frais de santé sans que cela vous coûte une fortune. Elle remplace la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et rembourse la part des dépenses non prises en charge par l’Assurance maladie.
Selon votre situation financière, elle peut être gratuite ou nécessiter une participation modeste. Et pour ne rien arranger, comme souvent, tout dépend de votre profil et d’une procédure administrative qu’il vaut mieux comprendre pour éviter les mauvaises surprises.
Qui a droit à la complémentaire santé solidaire ?
La C2S s’adresse aux personnes ayant des revenus modestes, résidant en France de manière stable. Vous êtes concerné si :
- vous habitez en France depuis plus de 3 mois de manière continue ;
- vous êtes affilié à un régime de sécurité sociale parce que vous travaillez depuis plus de 3 mois ;
- vous êtes étudiant inscrit dans un établissement français ou en stage dans le cadre d’un accord de coopération de plus de 3 mois ;
- vous percevez certaines prestations sociales (RSA, AAH, aides au logement…) ;
- vous revenez d’un volontariat international sans autre couverture maladie.
À noter : si vous êtes sans domicile fixe, vous pouvez obtenir une domiciliation administrative auprès d’un CCAS ou d’une association agréée. Les Français vivant à l’étranger peuvent aussi en bénéficier sous conditions (affiliation à la Puma, soins en France, ressources sous plafond).
Les étrangers doivent détenir un titre de séjour valide et justifier d’une résidence ininterrompue en France depuis plus de 3 mois. En cas de situation irrégulière, seule l’aide médicale de l’État (AME) est accessible.
A quoi sert réellement la complémentaire santé solidaire ?
Concrètement, la C2S permet d’éviter :
- les dépassements d’honoraires abusifs ;
- le paiement du forfait hospitalier ;
- les franchises médicales et participations forfaitaires de 2 € ;
- l’avance des frais médicaux grâce au tiers payant.
Elle offre également des forfaits de remboursement pour les prothèses dentaires, lunettes, aides auditives, fauteuils roulants et dispositifs médicaux. Dans certaines régions, elle donne même droit à des réductions sur les billets de train.
En pharmacie, par exemple, vous repartez avec vos médicaments sans sortir un centime si vous êtes éligible.
Comment savoir si vous pouvez bénéficier de la C2S ?
Un simulateur officiel est disponible sur mesdroitssociaux.gouv.fr pour estimer vos droits.
Les plafonds de ressources pour bénéficier de la C2S gratuite (métropole) sont les suivants :
- 1 personne : 10 339 € annuels
- 2 personnes : 15 508 €
- 3 personnes : 18 609 €
- 4 personnes : 21 711 €
- Par personne supplémentaire : +4 135 €
Si vos revenus dépassent ces plafonds mais restent dans certaines limites (exemple : entre 10 339 € et 13 957 € pour une personne seule), vous pouvez obtenir la C2S moyennant une participation financière.
Attention : les revenus pris en compte couvrent les 12 mois précédant la demande, y compris les revenus de placement fiscalisés. Si vous percevez une aide au logement, un forfait est ajouté à vos ressources (exemple : 77,58 € pour une personne seule).
Procédure pour demander la complémentaire santé solidaire
2 options : en ligne ou par courrier.
En ligne : via votre compte Ameli, en joignant :
- avis d’imposition ou Asdir ;
- avis de taxe foncière et d’habitation ;
- justificatifs fiscaux si vous avez vécu à l’étranger ;
- attestation de ressources si vous êtes bénéficiaire du RSA.
Par courrier : il faut remplir le formulaire Cerfa n°12504*07 et l’envoyer à votre caisse d’assurance maladie, avec les mêmes documents justificatifs.
Il est également possible de mandater un tiers via une procuration pour effectuer la démarche si vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer.
Votre caisse a 2 mois pour vous répondre. Passé ce délai sans réponse, considérez votre demande acceptée.
Si votre demande est rejetée, vous pouvez saisir la commission de recours amiable dans les deux mois suivant la notification.
Combien de temps dure la complémentaire santé solidaire ?
La C2S est attribuée pour une durée d’un an, renouvelable. Il faut penser à refaire la demande entre 4 et 2 mois avant la fin des droits.
Exception notable : pour les bénéficiaires du RSA, de l’Aspa ou de l’Asi, le renouvellement est automatique. Encore faut-il que l’administration fasse correctement son travail…
Pour la C2S payante, attention : l’adhésion n’est effective qu’après paiement de la participation demandée. Sans paiement dans un délai de trois mois, vous perdez vos droits temporairement.
Particularités dans les DOM
En Guadeloupe, Guyane, Martinique ou La Réunion, les plafonds de ressources sont légèrement supérieurs :
- 1 personne : 11 507 €
- 2 personnes : 17 260 €
- 3 personnes : 20 712 €
- 4 personnes : 24 164 €
- Par personne supplémentaire : +4 603 €
Pour obtenir la C2S payante dans ces départements, le plafond est aussi relevé (par exemple entre 11 507 € et 15 535 € pour une personne seule).