Bons de caisse et bons d’épargne

Les bons de caisse et bons d’épargne sont des titres représentant un emprunt émis par un établissement financier ou par un commerçant, établi à ordre ou au porteur. Ces titres ont une durée de 5 ans.

Il y a 2 sortes de bons de caisse et bons d’épargne.

Bons de caisse ordinaires:

– remboursement à échéance fixe ou général

– taux d’intérêt fixe

– intérêts payés à échéance ou précomptés

Bons d’épargne:

– remboursement au gré du porteur à partir du 1er mois suivant l’émission, jusqu’à date d’échéance

– intérêts, généralement progressifs, payables en totalité lors du remboursement du bon

Un remboursement anticipé est possible quand il y a un barème prédéterminé.

Principales caractéristiques des bons de caisse et bons d’épargne

Leu durée est comprise entre 1 mois et 5 ans mais si les bons de caisse ne sont pas émis par des banques, ils ne peuvent pas avoir une durée inférieure à 2 ans.

La rémunération des bons de caisse et bons d’épargne est négociée librement, en fonction des sommes placées et de la durée du bon.

Fiscalité des bons de caisse et bons d’épargne

Les intérêts des bons de caisse et bons d’épargne sont imposables comme ceux des livrets ou en cas d’anonymat sont soumis au prélèvement libératoire au taux forfaitaire de 60% + prélèvement  spécial libératoire d’ISF sur le capital de 2% par année de détention.

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