La France Mutualiste propose 4 contrats d’ assurance-vie : Actépargne2, Actépargne2_jeune, Actépargne2_senior et Actépargne2_protégé
Actépargne2
C’est sur ce contrat d’assurance-vie que se basent tous les autres contrats (jeune, senior, protégé) qui ne sont que des déclinaisons.
A partir d’un versement initial dès 300€
Des versements complémentaires dès 150€
Des versements programmés :
- 30 € /mois
- 50 € /trimestre
- 100 € /semestre
Gestion profilée ou gestion libre.
Frais de gestion du contrat:
Support fonds euros: 0,77%
Support unités de compte: 0,77%
Support Eurocroissance: NA
Gestion profilée: 0% supplémentaire
FRAIS PONCTUELS PAR OPÉRATION (TAUX OU MONTANT MAXIMAL)
Frais sur versement: 2,10% maximum, dégressif (0% pour les moins de 29 ans sous conditions)
Frais de changement de modes de gestion: 0% (Sauf changement gestion vers profil sécuritaire : 1% (montant min. de 50 €))
FRAIS D’ARBITRAGE
Forfaitaires: 1 % (montant min.50 €)
Nombre d’arbitrages gratuits par an: 4 (si arbitrage vers les unités de compte ou entre unités de compte) et tous dans le cadre de la gestion profilée
Frais de transfert sortant vers un autre produit: 0%
Frais sur les versements de rente: 3% de frais d’arrérages
Frais de rachat: 0%
Actépargne2_jeune
Souscription à partir de 70 € et versements complémentaires à partir de 30 €
Epargne disponible à tout moment
Frais sur versements :
À la souscription d’un 1er contrat Actépargne2_jeune, si vous êtes âgé de moins de 29 ans, vous bénéficiez de 0% de frais sur les versements bruts jusqu’à 15 000 €.
Au-delà de 15 000 € de versements, ou à compter de votre 29ème anniversaire ou en cas d’ouverture d’un 2ème contrat : application de la grille standard (selon conditions du règlement mutualiste)
Des versements programmés : 20 € /mois; 50 € /trimestre ou semestre
Gestion profilée ou gestion libre.
Mêmes frais que pour Actépargne.
Actépargne2_senior
Le contrat Actépargne2_senior est spécifique pour organiser une succession ou faire une donation de son vivant.
La DONATION permet de réduire les droits de succession puisque chaque donation bénéficie d’un abattement spécifique mais limité, dont le montant varie selon le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Les différents dispositifs d’abattement fiscaux minorent ainsi les droits de donation à payer. Les capitaux donnés pourront alors faire l’objet d’un versement au sein du contrat Actépargne2.
La SUCCESSION : Actépargne2_senior vous permet de transmettre avant ou après 70 ans un capital à votre famille (votre conjoint, concubin, partenaire pacsé, vos enfants…) ou à vos proches, même s’ils ne sont pas vos héritiers, et ce dans des conditions fiscales avantageuses.
Contact La France Mutualiste
Tour Pacific, 11-13 cours Valmy | 92977 Paris La Défense Cedex
T. 01 40 53 78 00 | www.lafrancemutualiste.fr