L’étau se resserre autour de la banque UBS en ce qui concerne ses responsabilités dans l’affaire Madoff.
Le prospectus des Sicav Luxalpha American Selection et US Equity Plus, investies dans Madoff, précise que “les droits et les devoirs du dépositaire en vertu de l’article 34 de la loi du 20 décembre 2002 reviennent à UBS Luxembourg“.
UBS a délégué la fonction de dépositaire à un tiers, Madoff, mais ne l’a pas signalé à la CSSF et ne l’a pas indiqué dans le prospectus, qui fait foi aux yeux de la justice.
Le problème était aussi que Madoff ne pouvait pas être dépositaire car n’avait pas le statut d’établissement de crédit nécessaire au Luxembourg.
Il résulte de tout ceci qu’UBS a enfreint la loi.
La CSSF (Commission de surveillance du secteur financier du Luxembourg) va donc probablement mettre en cause UBS.