Accord de principe pour un prêt ou prêt accordé: quelles différences et droits de la banque ?

Lorsqu’on demande un prêt, notamment immobilier, à une banque, il y a un certain nombre d’étapes à franchir (voir Comment décrocher un bon prêt immobilier ? ) et de documents, garanties à fournir (Voir Documents à fournir pour une demande de crédit  ).

Si tout se passe bien, la banque va vous donner un accord de principe. Que vaut cet accord de principe ? Engage-t-il vraiment la banque ou pas ? La Banque peut-elle revenir sur l’accord de principe ?

Concrètement, un accord de principe est un document dans lequel la banque indique UNIQUEMENT sa volonté d’étudier sérieusement votre demande de prêt: elle est d’accord sur le principe .. mais pas dans les détails. Pour être proposé par la banque, un accord de principe atteste juste que la banque a regardé le projet, la capacité d’emprunt et la solvabilité de l’emprunteur.

Un accord de principe n’augure en rien de l’obtention du crédit.

Avant l’accord de principe, il y aura une étude du profil de l’emprunteur PUIS ensuite le passage “aux garanties”, c’est-à-dire à un service qui va examiner à la loupe les garanties de l’emprunteur (pour que la banque soit certaine de récupérer son argent en cas de problème).

Enfin il y aura le passage qui n’est pas légalement obligatoire mais qui l’est en pratique: l’assurance de prêt.

Une fois tout ceci fait: un accord de principe est donné.

Bon et après ?

Et bien après l’accord de principe: tous les éléments sont revus minutieusement pour donner une décision définitive dans un délai allant de 3 à 6 semaines.

Ensuite, la loi exige que la proposition de prêt soit faite “en réel” puis envoyée avec le fameux délai minimum de 10 jours que l’emprunteur doit respecter AVANT de renvoyer la proposition signée.

C’est seulement à ce moment que le prêt sera considéré comme accordé ! Et alors seulement, la banque ne peut se rétracter (si vous acceptez son offre dans le délai légal de 10 à 30 jours)

A quoi sert alors l’accord de principe ?

Outre le fait de permettre d’aller plus loin ou de savoir à l’avance qu’on n’a aucune chance avec l’établissement “visé”, l’accord de principe sert au cas où il y a des conditions suspensives pour l’acquisition ou pour montrer que vous n’avez pas obtenu de prêt malgré vos démarches SI vous avez signé une promesse d’achats.

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