Réservation avec carte bancaire n’est pas paiement
Réserver avec une carte bancaire n’est pas payer ! La Cour de Cassation (cass com 24.3.09 n° 08-12025) vient de le confirmer dans un litige opposant un coupe à …
Mois : mai 2009
Réduire l’ ISF en achetant la nue-propriété d’un bien à crédit
Un contribuable assujeti à l’ ISF peut réduire celui-ci en achetant la nue-propriété d’un bien à crédit et en déduisant l’emprunt de son ISF. Fisc et Loi se sont …
Carte Double Action du Crédit Agricole
La carte Double Action du Crédit Agricole est une carte de paiement universelle qui propose à son porteur le choix de payer ses achats chez les commerçants ou retirer …
Ventes à découvert: oui ou non ?
L’incertitude complète demeure sur les ventes à découvert. Bafin, le gendarme de la bourse allemande a annoncé qu’il prolongeait jusqu’au 31 janvier 2010 l’interdiction de vendre à découvert 11 …
Rendement des obligations d’ Etat: vers 4% ?
Le rendement des obligations d’Etat (OAT) est monté à plus de 4% sur 10 ans hier pour se stabiliser à 3,75% en fin de journée. le rendement des emprunts …
Microcrédit en ligne avec l’ ADIE
L’ ADIE (association pour le droit à l’initiative économique) propose le microcrédit en ligne sur son site Adieconnect.fr L’objectif est d’augmenter cette année de 50% le nombre de microcrédits …
Jurisprudence civile et pénale
Où trouver les textes de jurisprudence civile et pénale ? Cour de cassation: par courrier: Cour de cassation, Greffe des arrêts (préciser civil ou pénal) 5 quai de l’horloge …
Jurisprudence administrative
Où trouver les textes de jurisprudence administrative ? Au conseil d’ Etat: Par courrier: Conseil d’ Etat, Service des arrêts et conclusions, place du Palais-Royal, 75001 Paris Téléphone: 01 …
SGAM AI FIP Opportunités IDF Centre-Est et SGAM AI FIP Opportunités Grand Sud
SGAM Alternative Investments commercialise 2 fonds d’investissement de proximité ISF: SGAM AI FIP Opportunités IDF Centre-Est et SGAM AI FIP Opportunités Grand Sud SGAM AI FIP Opportunités IDF Centre-Est …
Déclarations d’ impôts sur Internet: dates limites
Déclarer ses impôts sur Internet permet de faire sa déclaration plus tard qu’avec la méthode classique. Les dates limites de dépôts de déclarations d’Impôts sur Internet sont différentes en …
Objectif Innovation Patrimoine 2 chez HSBC
HSBC France lance un fonds commun de placement dans l’innovation, Objectif Innovation Patrimoine 2, pour investir dans des PME innovantes. Ce FCPI permet ainsi de réduire l’ISF de 35% …
L’ assurance-vie américaine refinancée par le Trésor Américain
Les assureurs-vie américains Prudential, Lincoln National, Allstate, Principal Financial, Hartford Financial et Ameriprise vont être recapitalisées par le gouvernement américain en bénéficiant du plan de soutien du secteur financier …
3 banques japonaises en grosse perte
3 des plus grosses banques japonaises ont enregistré de lourdes pertes sur les exercices 2008-2009. Mizuho a perdu 4,53 milliards d’euros et a décidé en conséquence de lancer une …