En 2006 et 2007, 150000 emprunteurs avaient opté pour Immo+, Génération I et I10, Facileo et d’autres produits de prêts à taux variables du Crédit Foncier.

Le problème était que le taux de crédit n’était pas plafonné et que ceci était souvent passé sous silence par les « conseillers » de la banque.

Avec la montée des taux Euribor en 2007, beaucoup de clients ne pouvaient plus payer les mensualités de leurs crédits.En janvier 2008, le Crédit Foncier a mis en place un plafonnement ou une conversion du variable en taux fixe pour les clients lésés mais avec des taux qui restaient très élevés (6,5%).

L’UFC-Que-Choisir  et la Direction de la concurrence (DGCCRF) ont porté plainte.

Le 19 mars, le TGI de Paris a condamné l’établissement bancaire et un accord a été trouvé.

Le Crédit Foncier enverra une proposition aux clients lésés pour porposer de transformer en taux fixe le taux variable avec une minoration de 0,3% selon la date et le type de prêt accordé à l’époque.

L’ Afub considère que ceci correspond à une réduction de 0.5 à 0.8% sur le taux.

Une indemnisation sera aussi attribuée aux plaignants (5000 recensés jusqu’ici) avec une enveloppe de 20 millions. Une plate-forme téléphonique -aux frais du Crédit Foncier- sélectionnera les dossiers des ayant droit avec un comité mixte pour déterminer le montant.

150000 client du Crédit Foncier étaient concernés.

Maj: La procédure d’ indemnisation des emprunteurs victimes des prêts à taux révisables du Crédit Foncier démarre. La liste des dossiers recevables et les montants alloués par dossier ont été fixés par le comité de suivi composé du crédit Foncier, d’ UFC-Que Choisir et du Collectif  « Action ».

1772 emprunteurs sont concernés et vont être avertis par courrier. ces emprunteurs arnaqués par le Crédit Foncier auront 45 jours pour donner leur accord. (voir le communiqué d’ UFC Que Choisir à propos du Crédit Foncier )

Le Crédit Foncier a prévu 15 millions d’ euros pour les dédommagements.

Et les autres emprunteurs non « sélectionnés » pour être dédommagés ??

Voir aussi

• Négocier un prêt immobilier
• Risques assurables par une garantie emprunteur pour un prêt
• Rachat de crédit: oui ou non ?

Le taux Euribor étant à 1,57%, ce taux de 1% (bloqué pendant 1 an) est une occasion en or pour les banques de gagner de l’argent sans rien faire.

Officiellement, l’objectif final de la banque centrale n’est pas de donner quasi gratuitement de l’argent, mais de fournir une aide pour améliorer la distribution du crédit, même si les banques n’ont pris aucun engagement en contrepartie de ces prêts…

Le crédit n’est pas cher opur tout le monde …

Voir aussi

• Euribor: définition
• Eonia: définition
• Comparatif coût du nantissement

Sur une obligation à taux variable, il s’engage à verser un revenu calculé tous les trimestres, semestres ou ans, en fonction des taux de rendement pratiqués sur le marché au cours d’une période de référence précédant le versement du coupon. Puis à rembourser sa dette au terme.

Le risque d’une obligation à taux variable se limite à la faillite de l’émetteur.

On peut récupérer son argent facilement car les obligations à taux variable se négocient en bourse. Le cours d’ une obligation à taux variable est peu sensible à l’évolution des taux d’intérêt car le coupon s’aligne sur les conditions des marchés financiers. Le plus souvent, les obligations à taux variable sont remboursées à leur terme amis si le contrat d’émission le prévoit, l’émetteur a le droit de rappeler ses titres avant échéance.

La rémunération d’ obligation à taux variable est fixée par rapport à un indice de référence majoré d’une marge pour l’investisseur. Il s’agit en général d’un taux servant de référence sur le marché monétaire ou sur le marché obligataire. Les baromètres les plus fréquents sont le taux moyen des emprunts d’ Etat (TME), le taux annualisé du marché obligataire (TMO) ou le taux d’échéance constante (TEC). Pour les échéances courtes, c’est l’ EONIA qui est le métrique. L’ EURIBOR un mois, 3 mois ou un an peut aussi être utilisé.

Voir aussi

• Eonia: définition
• Comparatif coût du nantissement
• Tontine financière : définition, avantages et inconvénients

La banque ROBECO pratique le nantissement (ou délégation de créance) ) à un taux de 0,45% du montant emprunté (+150 euros de frais de dossier), pour un prêt à taux d’intérêt de 5,56% (eonia +2).

La banque BPE pratique le nantissement (ou délégation de créance) ) à un taux de 1% du montant emprunté, pour un prêt à taux d’intérêt de 5,50%.

La banque Barclays pratique le nantissement (ou délégation de créance) ) à un taux de 1% du montant emprunté, pour un prêt à taux d’intérêt de 5,60%.

La banque Crédit du Nord pratique le nantissement (ou délégation de créance) ) à un taux de 1% du montant emprunté, pour un prêt à taux d’intérêt de 4,90%.

La banque Skandia/SBE pratique le nantissement (ou délégation de créance) ) sans frais, pour un prêt à taux d’intérêt de 6,23% (Euribor + 1,50%).

La banque Skandia/SBE pratique le nantissement (ou délégation de créance) ) sans frais, pour un prêt à taux d’intérêt de 6,50% (Euribor + 1,80%).

Voir aussi

• Eonia: définition
• Nantissement, délégation de créance : définition et principes
• Euribor: définition

Le nom Eonia vient des mots anglais Euro OverNight Index Average.
L’ Eonia est la moyenne des taux effectivement traités sur le marché monétaire interbancaire de l’euro pendant la journée par un large échantillon de 57 grandes banques, pour les dépôts/prêts jusqu’au lendemain ouvré avec une pondération par les montants.

L’ Eonia est l’un des deux taux de référence du marché monétaire de la zone euro, avec l’Euribor, qui couvre lui les durées allant d’une semaine à un an.

Voir aussi

• Euribor: définition
• Comparatif coût du nantissement
• Taux directeur: définition

Son nom est formé à partir des mots anglais Euro interbank offered rate, soit en français : taux interbancaire offert en euro (Tibeur).

L’Euribor est, pour une échéance donnée (exemple : 3 mois noté EUR3M) le fixing calculé chaque jour ouvré d’un taux moyen auquel un échantillon de 43 grandes banques établies en Europe prêtent en blanc (c’est-à-dire sans que le prêt ne soit gagé par des titres) à d’autres grandes banques.
Les échéances publiées sont 1,2,3 semaine(s), 1,2,3 … 12 mois.

Les taux sont établis avec un décompte des jours exact sur une base annuelle de 360 jours (pour un départ comptant spot, c’est-à-dire deux jours ouvrés après la date de calcul).
La liste des banques constituant l’échantillon est connue à l’avance et les taux relevés les plus extrêmes sont écartés du calcul.

L’ Euribor est l’un des deux taux de référence du marché monétaire de la zone euro, avec l’ Eonia.

Voir aussi

• Eonia: définition
• Comparatif coût du nantissement
• Taux directeur: définition