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Nouveautés fiscales 2010
Nouveautés fiscales 2010:
Nouveau plafond pour les niches fiscales: le plafond des niches fiscales est abaissé, l’avantage fiscal total résultant des placements de défiscalisation est désormais limité à 20000 euros + 8% des revenus imposables, au lieu de 25000 euros + 10% des revenus en 2009.
Bonus-malus automobile + sévère: les tranches de bonus-malus qui pénalisent les véhicules émetteurs de gaz carbonique se décalent de 5 grammes de CO2 par km; le nombre de modèles à bonus se réduit et le montant des bonus diminue; la tranche à 700 euros passe à 500 euros et les modèles qui bénéficiaient de 200 euros n’auront que 100 euros.
Prime à la casse diminuée: la prime gouvernementale passe de 1000 euros à 700 euros pour un véhicule commandé au premier semestre 2010 et à 500 euros pour un véhicule commandé au second semestre.
Forfait hospitalier plus élevé: le forfait payé lors d’une hospitalisation passe de 16 à 18 euros et de 12 à 13,50 euros pour les services de psychiatrie; une baisse du taux de remboursement de 35% ) 15% de 110 médicaments est aussi prévue.
Moins de réduction d’impôts pour les intérêts d’emprunt: les immeubles neufs ne répondant pas aux critères écologiques de la norme BBC 2005 ont un taux de réduction pour les intérêts d’emprunt qui passe de 40% à 30% pour la première année et à 15% les 4 années suivantes.
Les indemnités pour accident du travail sont maintenant soumises aux impôts.
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Comment est calculé le milliard de bonus des traders de BNP Paribas ?
La banque BNP Paribas a provisionné 1 milliard d’euros pour les bonus de ses traders. Ceci est le grand scandale actuel de la finance mais comment a été calculé ce chiffre que BNP Paribas ne dément pas mais que la banque n’a jamais donné officiellement ?
Le blog des cordons de la bourse a livré les clés du calcul de ce milliard par Libération. Le blog constate que « le montant des frais de gestion du pôle Corporate and Investment Banking de BNP Paribas (CIB) a été de 3,237 milliards d’euros. Contre 2,208 milliards lors du premier semestre 2008. Soit une différence de 1,029 milliards, qui représente une augmentation de 46,6%. »
Or la banque expliquait au premier trimestre que « Les frais de gestion du pôle Corporate and Investment Banking de BNP Paribas (CIB) s’élèvent à 1 770 millions d’euros contre 952 millions d’euros au premier trimestre 2008. Ils sont impactés essentiellement par la hausse des provisions pour rémunérations variables dans les activités de marchés de capitaux »
Après ces calculs, BNP Paribas a eu plusieurs réactions:
Précision (à 19h): une porte-parole de la banque, interrogée, ne dément pas le milliard, mais refuse de donner le moindre chiffre, car « c’est une donnée non publique ».
Nouvelle précision (à 20h30): un autre porte-parole de la banque ne dément toujours pas le milliard -« le calcul est de votre responsabilité », indique-t-il-, et reconnaît que le montant à verser est « forcément de l’ordre de plusieurs centaines de millions d’euros ».
Nouvelle nouvelle précision (mercredi, à 10h): La banque confirme totalement. Un communiqué publié ce matin indique:
« Le chiffre d’un milliard calculé par Libération est proche de la réalité mais, en tout état de cause, les provisions pour bonus effectuées en cours d’année sont virtuelles puisque ces bonus ne sont decidés qu’en fin d’année, au vu des résultats effectifs de l’exercice »
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Des stocks options pour remplacer les bonus ?
Les banquiers travaillent souvent POUR leurs bonus. Ceux-ci étant dans le collimateur de la « morale » à la mode, il faut trouver des solutions alternatives.
La Société Générale octroie donc à ses dirigeants des stock-options. Mais il semble que cela déclenche encore plus de protestations.
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Détail des bonus de Merrill Lynch
On en sait maintenant un peu plus sur les bonus distribués chez Merrill Lynch à la fin 2008.
Merrill Lynch a versé à ses salariés pour 3,6 milliards de dollars de bonus fin décembre 2008. Les 4 bonus les plus importants ont totalisé 121 millions de dollars, soit 30 millions de dollars par personne en moyenne.
Les 4 suivants ont totalisé 62 millions de bonus.
Les 149 bonus les plus élevés de Merrill Lynch ont coûté 858 millions de dollars. 700 banquiers ont touché un bonus de 1 million de dollars ou plus.
Merrill Lynch a perdu 27 milliards de dollars en 2008 ..
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Merrill Lynch: 4 milliards de dollars de bonus pour 704 cadres
Merrill Lynch a publié récemment une perte de 27 milliards. Cela n’a pas empêché 704 cadres de la banque de se partager 4 milliards de dollars de bonus.
Y a-t-il lèse ? des actionnaires ? des clients ? de la morale ?
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Les banquiers britanniques s’ excusent en vidéo
La contrition des banquiers prend des formes ultimes. C’est à croire que les bonus seront octroyés à ceux qui se flagelleront le plus.
C’est maintenant par vidéo que les banquiers s’excusent et déclarent qu’ils sont profondément désolés, à la manière dont les accusés de l’inquisition déclaraient leurs crimes.
Assis en rang d’oignon comme des accusés, Dennis Stevenson et Andy Hornby, ex-président et ex-directeur général de HBOS (Halifax-Bank of Scotland), et leurs anciens rivaux de Royal Bank of Scotland, Tom McKillop et Fred Goodwin, ont été passés à la question par la commission des Finances de la chambre des Communes.
Sous l’oeil des députés et des caméras, chacun a présenté tour à tour ses « profonds regrets » et ses autres « excuses complètes », pour avoir échoué à prévenir la crise financière, qui a failli emporter leurs établissements et conduit à leur nationalisation partielle.
RBS est en passe d’être détenue à près de 70% par l’Etat, qui détient également 43,4% du capital de Lloyds Banking Group, dont HBOS fait maintenant partie.
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Bonus des traders: la fausse mesure du gouvernement
Le gouvernement semble vouloir annoncer une règle ou une loi concernant les bonus des opérateurs des salles de marchés, appelés communément « traders ».
Un accord entre les banques et les autorités de régulation en France , un « code éthique » encadrerait les rémunérations des traders.
L’accord, qui doit être soumis dans les prochains jours à la ministre de l’Économie Christine Lagarde, vise à modérer le poids de la part variable de la rémunération des traders, le fameux « bonus » afin de ne pas encourager des prises de risques inconsidérées, a indiqué samedi la Fédération bancaire française (FBF).
« Dans le souci de l’intérêt économique général, les principes en matière de rémunération des professionnels des marchés financiers ont pour objet de renforcer leur comportement et les objectifs à long terme de l’entreprise qui les emploie, particulièrement dans le domaine du risque« , précise la Fédération bancaire française dans un communiqué.
S’il est approuvé par Christine Lagarde, l’accord conclu par les grands établissements bancaires, la direction du Trésor, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Commission bancaire entrera en vigueur dès cette année pour les bonus que les traders toucheront au début 2010.
Il s’appliquera aux professionnels (front office, fonctions support, contrôle) de l’ensemble des activités de marché et de la banque d’investissement et de financement, quelle que soit la forme juridique des entreprises – banque, assurance, entreprise d’investissement, société de gestion, etc.
L’ accord indique que la part variable de la rémunération, séparée de la part fixe, ne pourra être versée qu’en fonction « des gains réels (dégagés) pour l’entreprise en tenant compte des intérêts des clients« . Il prévoit aussi de différer une part « significative » des primes dans le temps afin de « prendre en compte les résultats complets des opérations, souvent connus seulement après plusieurs années ».
L’ accord indique aussi qu’une part de la prime serait également versée en titres ou en options sur titres afin que les bonus soient fonction du cours de Bourse de l’entreprise et de l’intérêt des actionnaires.
Sur le plan de la gouvernance, l’accord indique que le conseil d’administration des établissements se prononcera sur la politique de rémunération et sera informé de leur déclinaison au niveau individuel « au-delà d’un certain seuil ».
Certaines banques craignent que leurs meilleurs traders quitter la place française … et le communiqué de la FBF indique qu’une « approche internationale est indispensable » et compte pour cela sur le prochain sommet du G20 de Londres consacré à la réforme de la finance mondiale….
Tout ça est bien séduisant .. et montre que le gouvernement agit … sauf que ces mesures CONCERNANT LES TRADERS EXISTENT DEJA:
- les bonus sont séparés des salaires fixes
- les bonus ne sont pas versés en une seule fois (par exemple chez Calyon, 15% des bonus sont gardés et versé en 3 fois les 3 années qui suivent)
- les bonus sont décidés par la haute hiérarchie et connus du conseil d’administration
Surtout, les très gros bonus des traders ne sont pas versés en France.
Même si la personne travaille en France, elle dépend souvent de Londres (où elle passe le week-end et au moins un jour, ses activités en France étant considérées si sa présence est nécessaire comme du « déplacement client » …).
Les bonus sont alors versés par l’entité anglaise de la banque et souvent en partie dans des paradis fiscaux avec lesquels la législation anglaise est souple.
Ce n’est quand même pas pour le climat anglais que la plupart des gros bonus sont versés à des employés « anglais » …
La mesure gouvernementale sur les bonus des traders n’apporte donc rien de nouveau si ce n’est de la poudre aux yeux appelée plus souvent démagogie.