L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une aide financière mensuelle qui vise à garantir un minimum de ressources aux retraités résidant en France et disposant de faibles revenus.
Voici une explication détaillée des critères, des montants et des démarches associés.
à quel âge peut-on bénéficier de l’aspa ?
L’ASPA est possible pour les personnes âgées de 65 ans et plus. Toutefois, des exceptions existent :
- anciens combattants, déportés ou prisonniers de guerre : selon votre année de naissance, vous pourriez être éligible avant cet âge.
- personnes handicapées ou invalides : vous pouvez y accéder avant 65 ans si vous répondez à l’une de ces conditions :
- taux d’incapacité permanente ≥ 50 % ;
- reconnaissance d’inaptitude au travail avec un taux d’incapacité de 50 % minimum ;
- perception d’une retraite anticipée pour handicap.
quels sont les plafonds de ressources pour l’aspa ?
Depuis le 1er janvier 2025, les plafonds de ressources annuelles pour avoir l’ASPA sont :
- personne seule : 12 411,44 € brut (soit 1 034,28 € par mois) ;
- couple : 19 268,80 € brut (soit 1 605,73 € par mois).
Les revenus pris en compte comprennent :
- les pensions de retraite, les rémunérations professionnelles avec des abattements (2 702,70 € pour 3 mois ou 10 810,80 € pour 12 mois) ;
- les revenus des biens immobiliers ou mobiliers, calculés à hauteur de 3 % de leur valeur vénale ;
- les pensions alimentaires fixées par une décision judiciaire.
Les ressources non prises en compte incluent :
- les allocations logement (APL, ALS) ;
- l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
- la valeur de la résidence principale, même en cas de séjour hospitalier prolongé.
comment est calculé le montant de l’aspa ?
Le montant versé correspond à la différence entre le plafond autorisé et vos revenus mensuels. Voici quelques exemples :
- Une personne seule avec 800 € de revenus mensuels recevra une allocation de 234,28 € (1 034,28 € – 800 €).
- Un couple avec des revenus de 1 000 € percevra 605,73 € par mois (1 605,73 € – 1 000 €).
quelles sont les démarches pour faire une demande d’aspa ?
La demande doit être effectuée auprès de l’organisme gestionnaire de votre retraite. En fonction de votre situation :
- si vous percevez une seule retraite : adressez le formulaire à la caisse concernée (Cnav, MSA, CNRACL, etc.).
- si vous avez plusieurs retraites (polypensionnés) : envoyez votre demande en priorité au régime des non-salariés agricoles, ou au régime général dans d’autres cas.
- si vous ne percevez pas encore de retraite : déposez votre demande à la mairie de votre résidence.
Les documents justificatifs sont indiqués dans la notice accompagnant le formulaire. Il est indispensable de fournir un dossier complet pour éviter les retards.
que se passe-t-il après l’attribution de l’aspa ?
- début du versement : l’allocation est versée à partir du 1er jour du mois suivant la réception de votre demande complète.
- mise à jour : tout changement de situation (revenus, lieu de résidence, composition familiale) doit être signalé à votre caisse de retraite.
l’aspa est-elle récupérée sur la succession ?
Oui, les sommes perçues peuvent être récupérées si l’actif net de la succession atteint :
- en métropole : 107 616 € ou plus ;
- dans les DOM-TOM : 150 000 € ou plus.
Si l’actif net est inférieur à ces seuils, aucune récupération n’a lieu.
cas particuliers et situations exceptionnelles
- anciens combattants ou déportés : des règles spécifiques peuvent s’appliquer, comme des montants supplémentaires.
- bénéficiaires étrangers : vous devez justifier d’une résidence stable en France et, dans certains cas, d’un titre de séjour en cours de validité depuis au moins 10 ans.