Étiquette : impôt sur le revenu
Impôts et livrets d’ épargne Les intérêts perçus sur un livret A, un livret bleu, un livret jeune, un compte épargne logement ou un livret de développement durable (ex …
Toutes les rentes viagères sont soumises l’impôt sur le revenu sauf : – les rentes viagères versées au dénouement d’un PEA (art 157, 5° ter CGI) – les rentes …
Archipel Liberté est le le Plan Epargne Logement (PEL) de BNP Paribas. Archipel Liberté est d’une durée minimum de 4 ans. Toute personne physique (même mineure, majeure protégée et …
Peut-on transformer un contrat d’ assurance-vie en euros en contrat multisupport ? Jusqu’au 28 juillet 2005, toute transformation d’un contrat d’assurance-vie monosupport en euros était assimilée à une clôture …
Quelques avantages fiscaux existent si on investit dans des PME, via des FCPI ou des FIP. Pour l impôt sur le revenu, les versements doivent être effectués avant le …
Les contributions sociales sont prélevées dès l’encaissement de la quasi-totalité des revenus de placements financiers (coupons, intérêt sur livrets taxés, dividendes hors PEA, etc…). Quelques revenus mobiliers n’ont comme …
Les épargnants qui souhaitent acheter de l’ immobilier ou ont des travaux à faire dans leur logement peuvent avoir intérêt à ouvrir un CEL, compte d’épargne logement. Le dépôt …
Les logements neufs « ultra-verts » (qui répondent à la norme « BBC » voir Norme BBC 2005 pour les habitations des particuliers) bénéficient d’un crédit d’impôt majoré : 40% des intérêts d’emprunt …
Pour les particuliers, il existait avant 2 catégories de dons avec chacune un avantage fiscal différent : – un don au profit d’oeuvres ou d’organismes d’intérêt général donne droit …
11 SOFICA, SOciétés pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle ont été agréées (voir liste ci-après). En souscrivant à leur capital, les particuliers peuvent avoir une réduction d’impôt …