Les contrats d’assurance-vie sont souvent perçus comme un refuge financier intouchable, à l’abri des saisies par l’administration ou les créanciers privés.
En théorie, les sommes investies dans une assurance-vie ne peuvent pas être prélevées pour régler des dettes. Ceci dit, cette idée de protection absolue est en réalité bien plus nuancée. Certaines situations permettent effectivement à des tiers de saisir l’argent placé sur une assurance-vie, surtout lorsque des abus ou des tentatives d’insolvabilité sont détectés.
Voyons voir de plus près cette affaire …
L’assurance-vie: une protection limitée contre les saisies
En règle générale, les sommes placées sur un contrat d’assurance-vie ne sont plus la propriété de l’assuré, mais bien de l’assureur. Ce transfert de propriété a pour conséquence que l’État, les créanciers ou même l’administration fiscale ne peuvent normalement pas accéder à ces fonds. L’assuré, de son côté, dispose uniquement d’un droit de créance, ce qui signifie qu’il peut racheter son contrat à tout moment, c’est-à-dire demander à récupérer les sommes investies.
Cependant, cette protection connaît des exceptions. Si un créancier est en mesure de prouver que le souscripteur a volontairement organisé son insolvabilité, notamment en effectuant des versements disproportionnés par rapport à sa situation financière, le capital d’un contrat d’assurance-vie peut alors être saisi. La justice doit intervenir pour déterminer si ces versements sont excessifs.
Par ailleurs, en cas d’impayés auprès de l’administration fiscale, que ce soit pour l’impôt sur le revenu, la taxe foncière ou encore la taxe d’habitation, l’État peut contraindre l’assureur à lui reverser tout ou partie du capital correspondant à la dette. De plus, si des fonds d’origine douteuse sont placés sur le contrat, la saisie est également possible.
Autre point important : dès lors que l’assuré effectue un rachat, c’est-à-dire un retrait partiel ou total, les sommes réintégrées dans son patrimoine deviennent immédiatement saisissables.
Précautions à prendre après un décès
Lors du décès du souscripteur, les bénéficiaires désignés sont supposés recevoir le capital de l’assurance-vie sans que les créanciers puissent en réclamer une part. Néanmoins, cela ne se fait pas automatiquement et des erreurs de rédaction peuvent rendre le capital saisissable. Il est primordial d’utiliser les bons termes dans la clause bénéficiaire : il faut impérativement employer le mot « bénéficiaire » et non « ayant droit ». Ce détail, souvent négligé, peut faire toute la différence. En l’absence de ce soin rédactionnel, la justice peut autoriser la saisie des fonds transmis aux bénéficiaires.
Il est aussi utile de savoir que, si un bénéficiaire a formellement accepté sa désignation avant le décès du souscripteur, cela bloque toute tentative de saisie par l’administration fiscale.
Enfin, il faut noter que seuls les contrats « rachetables », c’est-à-dire ceux qui permettent à l’assuré de retirer ses fonds à tout moment, sont concernés par ces règles de saisie. Les Plans d’Épargne Retraite (PER), par exemple, sont eux protégés contre les saisies.
En résumé, bien que le capital d’un contrat d’assurance-vie soit réputé « non saisissable », cette protection n’est pas absolue. Les créanciers, l’administration fiscale, voire la justice, peuvent accéder à ces fonds sous certaines conditions. La rédaction de la clause bénéficiaire et l’utilisation des termes adéquats jouent un rôle crucial pour limiter les risques. Si vous envisagez de souscrire un contrat ou si vous détenez déjà une assurance-vie, REVOYEZ attentivement ces éléments pour éviter de mauvaises surprises.