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Tables de l’article 669 du CGI pour la valeur de l’usufruit

Droit bancaire, lois
La valeur de l’usufruit d’un bien se détermine à partir d’un barème officiel fixé par l’article 669 du Code général des impôts (CGI). Ce calcul repose principalement sur 2 …
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Assurance-vie et démembrement de la clause bénéficiaire : un outil puissant mais à manier avec précision

Assurance-Vie
L’assurance-vie est un pilier de la transmission de patrimoine en France, notamment en raison de son régime fiscal avantageux. Parmi les leviers les plus techniques et efficaces figure le …
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Nouvelles règles fiscales sur les voitures de fonction : hausse des impôts, baisse du net, bonus pour les électriques

Impôts, taxes et fiscalité
Le marché des entreprises représente une part majeure des ventes de voitures neuves en France – plus du tiers en 2024. Mais à partir du 1er février 2025, un …
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Quitter la France ne fait pas de vous un non-résident fiscal

Impôts, taxes et fiscalité
S’expatrier ne signifie pas automatiquement échapper au fisc français. Beaucoup de contribuables tombent dans le piège : ils quittent le territoire en pensant couper tout lien fiscal avec la …
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Louer un bien en meublé de tourisme : ce que l’administration ne vous dit pas

Immobilier
Louer un bien en meublé de tourisme : ce que l’administration ne vous dit pas - Part 32  CBI: Crédit, Banques et Investissements
La location touristique de courte durée, souvent perçue comme une opportunité lucrative, est devenue une jungle réglementaire où chaque pas de travers peut vous coûter cher. Depuis janvier 2025, …
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Réforme des impôts locaux : ce qui attend vraiment les propriétaires dès 2026

Immobilier
Réforme des impôts locaux : ce qui attend vraiment les propriétaires dès 2026 - Part 32  CBI: Crédit, Banques et Investissements
À partir de 2026, les propriétaires vont devoir se préparer à un véritable coup de massue fiscal. Le gouvernement lance enfin la grande réforme des impôts locaux, longtemps repoussée, …
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