Obligations d’information d’un assureur sur l’évolution d’un contrat d’assurance-vie

Quelles sont les obligations d’information d’un assureur sur l’évolution d’un contrat d’assurance-vie ? Que doit dire un assureur à son client ?

Si la valeur d’un contrat d’assurance-vie est supérieure à 2000 euros, l’assureur doit adresser à l’assuré, chaque année, un relevé de situation. Cette obligation d’information par l’assureur dure toute la durée du contrat d’assurance-vie.

Si la valeur du contrat d’assurance-vie est inférieure à 2000 euros ou si on a souscrit un contrat ou bon de capitalisation au porteur, l’assureur n’est pas tenu d’ informer l’assuré et il faut donc que ce dernière DEMANDE lui-même à l’assureur les informations nécessaires.

En général, un relevé de situation est envoyé par l’assureur à l’assuré au premier trimestre de l’année. Aucun délai n’est imposé à l’assureur mais il ne faut pas hésiter à relancer celui-ci si il n’envoie rien du tout.

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Crédit et Banque
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