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Bonsoir,
Je voudrais saisir le Médiateur du Crédit Agricole du Centre Loire pour des faits d’ abus de pouvoir
concernant la gestion du compte bancaire de ma soeur en surendettement depuis 6ans sans faille.
dans l’attente de vos nouvelles,
Pour saisir le médiateur, il faut avoir DEJA tenté de trouver une solution avec la banque donc nous vous conseillons d envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception, où vous relaterez les faits précis datés, sans blabla. Finissez la lettre par “qu avez vous prévu pour remédier à cette situation ? “.
Si vs n avez pas de réponse satisfaisante ou pas de réponse dans un délai de 3 mois, saisissez le médiateur ou allez directement en justice si les faits le permettent !
Bonjour
Nous avons souscrit un prêt au mois de Novembre 2022 pour l’acquisition de notre habitation principale auprès du crédit agricole de Chateauneuf et quand j’ai voulu faire racheter mes assurances du prêt c’est là que l’on m’a dit que j’avais une assurance ITT alors que j’étais déjà en retraite depuis le 01/07/2022 .J’ai demandé à mon conseiller pourquoi on m’avait mis cette assurance alors qu’à mon mari NON alors que lui aussi était en retraite comme moi !
voici la réponse apportée par le service des assurances emprunteurs :
elle a l’obligation de conserver la garantie ITT et de présenter un contrat équivalent avec les mêmes garanties en cas de demande de substitution.
pour rappel
Un client retraité bénéficie des mêmes avantages qu’un client en activité avec la garantie ITT. S’il ne peut plus aller à la pêche ou à la chasse, exercer ses activités courantes, il bénéficie d’une prise en charge, il présentera une attestation de son médecin au même titre qu’un arrêt de travail pour un salarié.
Quelle solution ais-je pour faire annuler cette assurance car elle a un surcoût dans mon crédit et qui est inutile et que je paie alors que je ne pourrais JAMAIS en bénéficier ?
Merci pour votre réponse
La garantie ITT cesse automatiquement dès que vous faites valoir vos droits à la retraite, que la cessation de l’activité professionnelle soit ou non anticipée. Il en est de même pour les garanties IPP et IPT qui ont pu être souscrites. La plupart des contrats d’assurance de prêt immobilier fixent la limite de la prestation au 65ème anniversaire de l’assuré, voire jusqu’à 71ème pour les plus généreux en cas de poursuite d’une activité professionnelle rémunérée.
Seule est maintenue la garantie décès, et ce, jusqu’au terme du crédit immobilier, dans la limite de 85 ans pour les contrats alternatifs les plus protecteurs. Quant à la garantie PTIA, elle cesse elle aussi de facto à 65 voire 71 ans, et dans tous les cas, si vous partez en retraite.
Donc, envoyez une lettre recommandée au service commercial de la banque afin de demander confirmation que cette garantie a cessé (inutile de CONTINUER la conversation actuelle, en faisant comme nous le recommandons vous prenez à revers vos interlocuteurs habituels). Si réponse négative ou pas de réponse, envoyez une mise en demeure avec la même demande et sans réponse ou sans réponse positive, passez par le médiateur de l’assurance utilisée par le Crédit Agricole (ou en justice).
Fin décembre 2016 , mon conseillé a rédigé à ma demande un “Chèque de Banque” d’un montant de 40180€ à l’ordre de la société Vendôme Prestige .
Malheureusement , cette société ne répondait plus à mes courriels à partir de février 2017 .
Lorsque j’ ai demandé à mon conseiller qui avait encaissé ce chèque , il m’a répondu que seule la justice pouvait obtenir cette information .
J’ai donc déposé plainte le 19/03/2017 pour escroquerie et abus de faiblesse puisque j’avais plus de 75 ans .
Depuis , l’action judiciaire suit son cours et , le 15/12/2020 , j’ai été informé , par lettre du Barreau de Paris , qu’une audience est prévue au cabinet de Madame Claudine ENFOUX , Juge d’Instruction au Tribunal Judiciaire de Paris .
L’affaire suit donc son cours mais je m’interroge sur l’implication légale du Crédit Agricole eu égard à l’obligation de conseil , sachant qu’à aucun moment mon conseillé de l’époque ne m’a mis en garde contre Vendôme Prestige qui était déjà réputé frauduleux par la Banque de France.
Par courriel du 23 /08/2021 , j’ai adressé cette même demande au Crédit Agricole Centre Loire qui m’a fait part de don indifférence par lettre du 23/09/2021 .
Par ailleurs , une action judiciaire d’ampleur européenne est en cours depuis l’été 2021 concernant le “Défaut de vigilance et de contrôle des banques” .
Le défaut de vigilance et de contrôle des banques concerne les mouvements et ayant droits des comptes qu’elles ont. A la limite, dans votre cas, si il y a eu défaut de contrôle d’une banque, c’est en ce qui concerne la banque où cette société Vendôme Prestige avait son compte.
monsieur,
pourrions-nous avoir un entretien téléphonique concernant un problème de contrat prédiagri. On m’a conseillé de voir directement avec vous afin de trouver un arrangement avec le crédit agricole pour mettre un terme à mon contrat qui m’a été mal conseillé (défaut de conseil) ceci en 2005.
dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie de croire, monsieur à l’expression de mes sentiments les meilleurs.
E.LERENARD