Litige financier: et si vous saisissez le médiateur de l’AMF ?

En cas de litige financier et plutôt que d’aller en justice, la médiation est souvent un bon moyen de régler un litige financier.

La médiation est gratuite et beaucoup plus rapide que la justice.

Dans notre rubrique “Médiation” , vous avez toutes les coordonnées de tous les médiateurs des banques.

Pour les autres litiges non bancaires ou assurantiels, pourquoi ne pas essayer le médiateur de l’AMF  ?

Le médiateur de l’AMF intervient pour tout litige de type commercialisation de produits financiers, épargne salariale, inexécution d’ordres de bourse, gestion de portefeuille, tenue de compte titres ou PEA.

Le médiateur propose et tende de trouver un accord amiable mais il n’impose pas. Sa proposition n’est pas contraignante et l’on est libre d’accepter ou pas ce qu’il préconise.

En application de l’article L. 612-2 du Code de la consommation, le Médiateur ne peut pas intervenir quand:

  • le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
  • la demande est manifestement infondée ou abusive ;
  • le litige a été précédemment ou est actuellement examiné par un autre médiateur ou par un tribunal ;
  • le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;

–> Si vous voulez passer par le médiateur de l’AMF, il est donc important de n’entamer QUE cette procédure.

Si le problème se situe en Europe, sachez qu’il existe un réseau de médiateurs financiers de l’Union européenne appelé FIN-NET destiné à faciliter la réorientation des demandes vers le Médiateur géographiquement compétent.

Le Médiateur de l’AMF peut vous rediriger vers le bon médiateur.

Pour vérifier que le litige que vous avez peut être traité par le Médiateur de l’AMF, vous pouvez contacter « AMF Epargne Info Service » du lundi au vendredi de 9h à 17h au +33(0) 1 53 45 62 00.

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