En cas de litige financier et plutôt que d’aller en justice, la médiation est souvent un bon moyen de régler un litige financier.
La médiation est gratuite et beaucoup plus rapide que la justice.
Dans notre rubrique “Médiation” , vous avez toutes les coordonnées de tous les médiateurs des banques.
Pour les autres litiges non bancaires ou assurantiels, pourquoi ne pas essayer le médiateur de l’AMF tandis que pour les litiges avec une banque, contacter l’ACPR (Voir Comment contacter l’Autorité des Banques, l’ACPR ? ).
Le médiateur de l’AMF intervient pour tout litige de type commercialisation de produits financiers, épargne salariale, inexécution d’ordres de bourse, gestion de portefeuille, tenue de compte titres ou PEA.
Le médiateur propose et tende de trouver un accord amiable mais il n’impose pas. Sa proposition n’est pas contraignante et l’on est libre d’accepter ou pas ce qu’il préconise.
En application de l’article L. 612-2 du Code de la consommation, le Médiateur ne peut pas intervenir quand:
- le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
- la demande est manifestement infondée ou abusive ;
- le litige a été précédemment ou est actuellement examiné par un autre médiateur ou par un tribunal ;
- le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
–> Si vous voulez passer par le médiateur de l’AMF, il est donc important de n’entamer QUE cette procédure.
Si le problème se situe en Europe, sachez qu’il existe un réseau de médiateurs financiers de l’Union européenne appelé FIN-NET destiné à faciliter la réorientation des demandes vers le Médiateur géographiquement compétent.
Le Médiateur de l’AMF peut vous rediriger vers le bon médiateur.
Pour vérifier que le litige que vous avez peut être traité par le Médiateur de l’AMF, vous pouvez contacter « AMF Epargne Info Service » du lundi au vendredi de 9h à 17h au +33(0) 1 53 45 62 00.
S’il s’agit d’un litige avec une banque, à l’exception donc d’un “placement” qui concerne l’AMF, vous pouvez vous adresser à l’ACPR, l’Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution donc une des missions est de “corriger” les banques en cas d’abus ou de mauvaises pratiques et de protéger la clientèle des banques !
Bonjour
Le Brooker XTB a fait disparaître mes gains de vendredi soir sur l’or cfd sur sa plateforme de trading, a modifié ma position sur l’or cfd en la passant à l’achat samedi matin à 4:00 alors qu’elle était à la vente vendredi soir avant qu’il ne ferme brusquement cette dernière entre 22:30 et 22:45 sans avoir donné de préavis.
Par ailleurs, XTB a à plusieurs reprises eu des « coupures » de connexion au moments qui précèdent un ATR constant et un RSI constant ou à très faible variation sur des monnaies cryptos.
Ne s’agit-t-il pas d’un dysfonctionnement des marchés financiers ?
Comment puis-je vous faire parvenir les images et enregistrements d’écran dont je dispose, attestants de ses agissements ?
Merci par avance pour votre retour.
Comme l’indiquent les mentions légales d’XTB: “XTB S.A Succursale française est contrôlée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). XTB S.A. est une entreprise d’investissement polonaise dument agréée et autorisée par la Polish Financial Services Authority (KNF) à exercer, sous le contrôle de cette dernière et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR), son activité sur le territoire français, par l’intermédiaire de sa succursale de Paris, sous le N° 11533 LS. ” A la base donc il y a qqch de pas très clair puisque le site parle ET de l’AMF et de l’ACPR.
Il faut de toutes façons, AVANT de contacter un médiateur (de l’AMF ou de l’ACPR) contacter XTB (c’est obligatoire) pour leur demander ce qui s’est passé. Envoyez une lettre à la direction, avec les copies d’écran, les faits, les heures, minutes précises et en demandant donc ce qui s’est passé.
Sans réponse de leur part ou avec une réponse qui ne vous convient pas, saisissez le médiateur tout en signalant ce qu’il y a sur les mentions légales, et qui n’est pas clair
Bonjour
La Banque BINCK SAXO a transformé mon compte PEA en compte titres sans que je l’aie demandé. J’ai signalé l’erreur par téléphone et courriel puis par une LAR il y a plus de deux mois. Je n’ai pas eu de réponse et je constate sur ma déclaration automatique de revenu que les dividendes ont été prélevés de la Flat Tax.
Que me conseillez-vous de faire ?
1) Chiffrez les “dommages” subis 2) Envoyez une demande par LR à la banque en leur demandant le rétablissement de la situation originale et un dédommagement égal ou supérieur aux dommages subis 3) Sans réponse de leur part portez plainte ou passez par le médiateur. Pour un litige inférieur à 7000 euros, la justice de proximité est parfaite (pas besoin d’avocat)
Vous pouvez d’ores et déjà passer par le médiateur sinon et donner votre préjudice quand vous serez face à lui.
Tenez-nous au courant svp car vous êtes typiquement dans le cas d’un abus bancaire comme nous le dénonçons sur ce site !
• Merci pour votre réponse rapide.
Ayant déjà fait une LR demandant le rétablissement le 14/12/2021 sans réponse de leur part.
Je voudrais donc passer par le médiateur. Celui de l’AMF pour cette affaire, la Saxo ayant son siège à Paris filiale de la BINCK au Pays Bas.
Pouvez-vous me donner les coordonnées du médiateur de l’AMF chargé de la SAXO Banque ?
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de ce dossier.
Ce sont les habituelles coordonnées: Le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02
Site internet: http://www.amf-france.org
Bonjour j’ai perdu ma carte darty samedi soir j’appelle le centre d’opposition dimanche après avoir donné mon numéro de contrat la personne ne me trouve toujours pas et fait l’opposition manuellement. J’appelle le service financier Darty aujourd’hui qui me demande un numéro de dossier hors je n’en ai pas. Je rappelle le centre d’opposition c’est fait manuellement et une demie heure après j’ai une confirmation que la carte est en opposition mais toujours pas de numéro de dossier. Ce soir la carte est toujours active !! Aucune personne a fait le nécessaire !!! Invraisemblable !! Beaucoup de personnes que ce soit Darty service financier ou le centre d’oppposition à du mal à écrire mon nom et prénom qui est on peut plus francais !!! A 19 h 52 une personne au centre d’oppposition fait une manipulation différente pour que la carte soit enfin bloquée !!! Je n’ai jamais vu des services aussi incompétents. Si ma carte aété retrouvée par un malfrat alors bravo il pourra utiliser les numéros aisément depuis le 1er Avril cette farce m’a bien couté ! Merci beaucoup menafinance 2/20