Les OCEANE

Les OCEANE sont des instruments financiers qui permettent à des sociétés de gérer un programme de rachats de leurs propres actions avec une durée maximale de 18 mois dans la limite de 10% de leur capital.

Le souscripteur des OCEANE dispose de 3 options en ce qui concerne son titre:

– soit il ne fait rien et se fait rembrouser à l’échéance prévue dans le contrat d’émission; si il y a un call en faveur de l’émetteur, il peut y avoir un remboursement anticipé

– soit il décide d’exercer son droit d’attribution d’actions de l’émetteur, à un moment où cette possibilité lui est offerte selon les termes du contrat d’émission. Dans ce cas, c’est à l’émetteur de décider si les actions qui devront être remises au porteur seront créées (mécanisme de la conversion) ou puisées dans un stock d’actions autodétenues (mécanisme de l’échange)

– l’émetteur peut opter pour une combinaison des 2

Pour la distribution des dividendes d’une opération OCEANE, l’investisseur n’aura droit aux dividendes de l’exercice précédent qu’en cas d’échange et non en cas de conversion. Dans le cas de l’échange, les actions remises préexistent à leur livraison et portent donc jouissance immédiate. Dans le cas de la conversion en revanche, les actions sont émises à l’occasion de la demande d’attribution et portent jouissance au premier jour de l’exercice social duquel elles sont créées. Les actions ne peuvent donc donner droit aux dividendes de l’exercice précédent mais seulement aux suivants.