Tarifs de la Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse (tarifs appliqués à La Réunion et à Mayotte)

Voici tous les tarifs et coûts des services bancaires de Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse.
Vous pourrez ainsi connaître un tarif sans chercher au fin fond du site internet de Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse.
Bien que la loi oblige les banques à publier leurs tarifs, celles-ci font le minimum, afin d’éviter les comparaisons.
Dans la catégorie https://www.credit-et-banque.com/category/tarifs-bancaires/ vous trouverez les tarifs bancaires de + de 100 banques présentes en France, ainsi bien sûr que d’autres informations à propos de ce que vous prennent les banques et de leurs ruses pour y parvenir.

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE       
OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE
Ouverture/Clôture d’un compte de dépôtGratuit
Désolidarisation de compte jointGratuit
Service d’aide à la mobilité bancaire(Domilis)Gratuit
Liste de vos opérations récurrentes et automatiques sur les 13 derniers moisGratuit
RELEVÉ DE COMPTEJeunes (12-18 ans)
Gratuit
Selon périodicitéPapierÉlectronique
MensuelleGratuitGratuit
Par relevé supplémentaire (prélèvement mensuel)1.61.6
Relevé annuel de fraisGratuit
Remise d’un relevé de compte en agence5
TENUE DE COMPTEJeunes (12-18 ans)Gratuit
Tenue de compte de dépôt (hors forfaits)6,00 €/trimestre soit 24,00 €/an
Frais de tenue et de gestion de compte de dépôt inactif30,00 €/an dans la limite du solde créditeur du compte
SERVICE EN AGENCE
VERSEMENT, RETRAIT
Versement d’espèces au guichet de votre agenceGratuit
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèqueGratuit
Remise de chèqueGratuit
Date de valeurDate de remise + 1 jour ouvré
Disponibilité des fondsMaximum 10 jours calendaires
RECHERCHE DE DOCUMENT(S)Jeunes (12-18 ans)Gratuit
Frais de recherche pour délivrance d’une attestation ou d’une photocopie :
Frais de recherche simple (moins d’un an)16
Frais de recherche complexe (plus d’un an)36
Supplément par photocopie2
AUTRES SERVICESJeunes (12-18 ans)Gratuit
Frais de recherche d’adresse inconnue, PND (Pli Non Distribué)18
Délivrance d’un relevé d’identité bancaire (IBAN-BIC)Gratuit
Frais pour établissement d’un devis (déductible en cas d’acceptation)36
Attestation et duplicatas12.5
Frais de location de coffre-fort (selon contenance)À partir de 150,00 €/an
Frais d’ouverture forcée d’un coffre-fort (tous motifs)Frais réels par ouverture
SERVICES BANCAIRES DE BASEGratuit
L’ouverture, la tenue et la clôture du compte
Un changement d’adresse par an
La délivrance à la demande de Relevés d’Identité Bancaire
La domiciliation de virements bancaires
L’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte
L’encaissement de chèques et de virements bancaires
Les paiements par prélèvement SEPA, titre interbancaire de paiement SEPA ou virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distance
L’abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.)
Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet ou aux distributeurs automatiques de l’organisme teneur de compte
La fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) permettant notamment le paiement d’opérations sur internet et le retrait d’espèces dans l’Union européenne
Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services
La réalisation des opérations de caisse
Commission d’intervention4,00 €/opération(dans la limite d’un plafond mensuel de 20,00 €)
LES PRESTATIONS DE BASE
L’ouverture et la clôture du compteGratuit
La tenue du compte6,00 €/trimestre soit 24,00 €/an
Un changement d’adresse par anGratuit
La délivrance à la demande de Relevés d’Identité BancaireGratuit
La domiciliation de virements bancairesGratuit
L’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compteGratuit
L’encaissement de chèques et de virements bancairesGratuit
Les paiements par prélèvement SEPA, titre interbancaire de paiement SEPA ou par virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distanceGratuit
L’abonnement à des services de banque à distance(internet, téléphone fixe, SMS, etc.)Gratuit
Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet et aux distributeurs automatiques de la BanqueGratuit
La fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique permettant notamment le paiement d’opérations sur internet et le retrait d’espèces dans l’Union européenne)cf Tarifs chapitre 3
BANQUE À DISTANCE
PAR INTERNET
Direct EcureuilGratuit
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.)
E-DocumentsGratuit
Service permettant d’accéder à l’ensemble des documents relatifs aux comptes bancaires, crédits et comptes d’instruments financiers de manière sécurisée dans l’espace de banque à distance.
Service de sécurisation des opérations en ligne (SOL)
Adhésion au service SOL SMS ou SOL CAP (carte à puce)Gratuit
Lecteur CAP (carte à puce)Gratuit la première année puis 10,80 €/an
Coffre-fort numériqueJeunes (18-25 ans) Gratuit 1,20 €/mois soit 14,40 €/an
PAR TÉLÉPHONE
AlertEcureuil
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS
Formule individuelleJeunes (18-25 ans) Gratuit2,00 €/mois soit 24,00 €/an
Formule Famille3,00 €/mois soit 36,00 €/an
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
CARTES (COTISATION ANNUELLE, HORS OFFRES GROUPÉES DE SERVICES)
COTISATION CARTE                               
Cartes de retraitJeunes (12-18 ans)Gratuit
Carte de retrait nationale40,00 €/an
Carte Equilibra Interbancaire ou carte Noméa24,00 €/an
Carte Equilibra sans code20,00 €/an
Carte Nomade (retrait sur livrets)20,00 €/an
Cartes de paiement
Cartes(tarif annuel)
Visa InfiniteVisa PlatinumVisa PremierVisa ClassicVisa Classic à contrôle de solde systématiqueClassic à contrôle de solde quasi systématique
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat)13242
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé)30021013242
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat et à autorisation quasi-systématique)45
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat à autorisation systématique)40
Tarifs jeunes
De 12 à 18 ans212022.5
Cartes de débit/crédit (carte associée à un crédit renouvelable)
Cartes (tarif annuel)Visa Platinum IzicarteVisa Premier IzicarteVisa Classic Izicarte
Fourniture d’une carte de paiement internationale à débit immédiat13242
Fourniture d’une carte de paiement internationale à débit différé21013242
PAIEMENT PAR CARTE
Paiement par carte bancaire en euro en France et dans l’EEE Gratuit
RETRAIT D’ESPÈCESJeunes (12-18 ans)
Gratuit
Retrait d’espèces en euros
Retrait d’espèces aux distributeurs automatiques de billets Caisse d’EpargneGratuit
Retrait d’espèces avec une carte de retrait temporaire dans une agence autre que celle du gestionnaire de compte3€/retrait
Retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale)
Cartes
Visa Infinite, Visa Platinum ou Visa Platinum IzicarteVisa Premier ou Visa Premier IzicarteVisa Classic ou Visa Classic IzicarteVisa Classic à Contrôle de solde quasi- systématique ou systématique
Jusqu’à 3 retraits dans le moisGratuitGratuitGratuitGratuit
À partir du 4e retrait dans le mois1,00 €/retrait1,00 €/retrait1,00 €/retrait1,00€/retrait
Frais par retrait d’espèces aux guichets agences d’une autre banque6.25
Retraits SMS (retraits d’espèces sans carte bancaire aux distributeurs automatiques de billets d’une Caisse d’Epargne)Gratuit
SERVICES LIES AUX RETRAITS D’ESPÈCES
Service retraits déplacés illimités1,35 €/mois soit 16,20€/an
Gratuité des retraits d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale)
LES AUTRES SERVICES CARTEJeunes (12-18 ans)Gratuit
Services de paiements électroniques
Service E-Carte bleue (paiement sécurisé sur internet)12,60€/an
S-moneyGratuit
Solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’EpargneGratuit
Services liés à la carte bancaire
Réédition/réactivation du code confidentiel de la carte en agence12.5
Refabrication de la carte avant échéance12.5
Mise en place d’un plafond exceptionnel de retraits d’espèces ou de paiement :
en agence12.5
par internetGratuit
Frais d’envoi de carte en recommandé12.5
Blocage des moyens de paiements à distance20.5
Choix du visuel10.5
VIREMENTS
Réception d’un virement SEPA occasionnel ou permanentGratuit
ÉMISSION D’UN VIREMENT SEPAJeunes (12-18 ans)Gratuit
Frais par virement vers un compte Caisse d’Epargne
Au guichet de l’agence (ou par téléphone)Via internetVia application mobile
Virement occasionnelGratuitGratuitGratuit
Virement permanentGratuitGratuitGratuit
Virement instantané occasionnel jusqu’à 300 €1-Gratuit
Virement instantané occasionnel au-delà de 300 €1-1
Frais par virement vers un autre établissement bancaire
Au guichet de l’agence(ou par téléphone)
Via internetVia application mobile
Virement occasionnel3.9GratuitGratuit
Virement permanent1.14GratuitGratuit
Virement instantané occasionnel jusqu’à 300 €3,90 € + 1,00 €-Gratuit
Virement instantané occasionnel au-delà de 300 €3,90 € + 1,00 €-1
Autres opérations
Service Paylib entre amisGratuit
Service permettant d’effectuer des virements SEPA occasionnels avec le numéro de téléphone mobile du bénéficiaire dans la limite de 300 € par jour
Frais d’annulation ou de modification d’un virement avant émission16
Demande de retour de fonds sur virement unitaire émis à tort16
Demande de retour de fonds sur liste de virements unitaires « papier » émis à tort16
Émission d’un virement SEPA à partir d’un Livret3.9
PRÉLÈVEMENTS/TIP/SEPA
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPAGratuit
Frais par paiement d’un prélèvement SEPAGratuit
Révocation d’une (ou plusieurs) échéance(s) de prélèvementsGratuit
Frais de révocation d’un mandat de prélèvement SEPAGratuit
Demande de copie de mandat de prélèvement SEPA20,00 €/opération
Opposition tout prélèvement SEPA32,00 €/opération
En agenceSur internet
Retrait de consentement/Ajout d’un émetteur sur sa liste noire (créanciers non autorisés)GratuitGratuit
Ajout d’un émetteur à sa liste de limitation du montant ou de la périodicité de prélèvements (par couple ICS/RUM ou ICS)16Gratuit
Ajout d’un émetteur à sa liste blanche (créanciers autorisés)16-
ÉMISSION DE PRÉLÈVEMENT POUR ALIMENTER UN COMPTE CAISSE D’EPARGNE À PARTIR D’UN COMPTE DÉTENU DANS UN AUTRE ÉTABLISSEMENT
Ouverture du service d’émission de prélèvementGratuit
Création, modification et gestion du mandatGratuit
Mise en place et modification de l’échéancier de prélèvementGratuit
Émission d’un prélèvement SEPAGratuit
Frais d’annulation d’un prélèvement SEPA émis16
Frais de demande de reversement d’un prélèvement SEPA émis16
Paiement d’un TIP SEPAGratuit
Frais de recherche de preuve pour contestation sur prélèvement20
CHÈQUES
Mise à disposition de chéquier à l’agenceGratuit
Remise de chèque(s)Gratuit
Remise de chèque(s) compensable(s) en France : date de valeur = J + 1 ouvré
(J : date de comptabilisation). Soumis à délai d’encaissement ou d’indisponibilité (voir conditions générales de la convention de compte de dépôt)
Délais d’indisponibilité sur remise de chèque sur compte d’Epargnemax 10 jours ouvrés
Frais d’émission d’un chèque de banque sur Livret12.5
Paiement d’un chèqueGratuit
Renouvellement automatique de chéquierGratuit
Frais d’envoi de chéquier à domicile
Envoi par lettre recommandée8.4
Envoi par courrier simpleGratuit
Frais d’émission d’un chèque de banque sur compte de dépôt en agence12.5
Frais de destruction de chéquier en cas de non retrait du chéquier dans les 2 mois7.7
Frais de photocopie (par chèque)16
Frais pour établissement d’un devis pour recherche multiple (déductible en cas d’acceptation par le client)36
OPPOSITIONS SUR CHÈQUE
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur16
Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur25
AUTRES SERVICES
Service opérations courantes illimitées2,60 €/mois soit 31,20€/an
Chèques de banque, émission de virements SEPA sur tous canaux, virements, prélèvements (frais par paiement d’un prélèvement SEPA), envoi de chéquiers à domicile, recherche simple de documents de moins d’un an, réédition de code secret carte.
OFFRES QUI NE SONT PLUS COMMERCIALISÉES
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat à autorisation systématique) Carte Visa Electron SENSEA40
Carte Bancaire Rechargeable MasterCard réservée aux 12-17 ansGratuit
Réédition du code carte12,50€/réédition
Rechargement occasionnelGratuit
Cotisation annuelle au rechargement programmé3,00 €/an
Carte Teoz (carte associée à un crédit renouvelable)18,00€/an
Carte de retrait Tribu Cirrus (jusqu’à 25 ans)16,00 €/an
Services retraits déplacés à l’international (Offre réservée aux 18-25 ans)1,10 €/mois soit 13,20 €/an
Gratuité des retraits d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale) et 4 retraits en devises gratuits par mois
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
LES FORMULES
Ces offres sont composées des services suivants :
FORMULE INITIAL (COTISATION MENSUELLE)
Cartes bancaires disponiblesVisa Classic à contrôle de solde quasi systématiqueVisa Classic ou Visa Classic IZICARTE Débit Immédiat ou Débit Différé
Autres services inclus dans l’offreAbonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe,mobile, SMS, etc.) : Direct Ecureuil
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : AlertEcureuil
Un chéquier
Les services d’abonnement à une épargne automatique Eparfix et Eparplus
L’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne
Tenue de compte
Des retraits d’espèces aux distributeurs automatiques du réseau
Caisse d’Epargne et 3 retraits d’espèces aux distributeurs automatiques des autres banques (hors réseau Caisse d’Epargne) situés en zone
euro (sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé)
Autorisation de découvert
Formule Famille13,00 €/mois
Formule individuelle7,00 €/mois
Formule individuelle Jeunes jusqu’à 28 ans2,00 €/mois
Formule individuelle Jeunes Mineurs1,00 €/mois
Professionnels50 % de réduction
FORMULE CONFORT (COTISATION MENSUELLE)
Cartes bancaires disponiblesVisa Classic à contrôle de solde quasi systématiqueVisa Classic ou Visa Classic IZICARTE Débit Immédiat ou Débit DifféréVisa Premier ou Visa Premier IZICARTE Débit Immédiat ou Débit Différé
Autres services inclus dans l’offreAbonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe,mobile, SMS, etc.) : Direct Ecureuil
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : AlertEcureuil
Un chéquier
Les services d’abonnement à une épargne automatique Eparfix et Eparplus
L’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne
Tenue de compte
Des retraits d’espèces aux distributeurs automatiques du réseau
Caisse d’Epargne et des autres banques (hors réseau Caisse d’Epargne) situés en zone euro (sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé)
Autorisation de découvert avec une exonération des intérêts débiteurs jusqu’à 500 € de découvert autorisé
Assurance sur compte (protection en cas de Perte/vol des moyens de paiements/ vol d’espèces, perte et vol des papiers officiels et vol des clés)
Formule Famille14,00 €/mois19,00 €/mois
Formule individuelle9,00 €/mois14,00 €/mois
Formule individuelle Jeunes jusqu’à 28 ans50 % de réduction
Formule individuelle Jeunes Mineurs50 % de réduction
Professionnels50 % de réduction
FORMULE OPTIMAL (COTISATION MENSUELLE)
Cartes bancaires disponiblesVisa Classic à contrôle de solde quasi systématiqueVisa Classic ou Visa Classic IZICARTE Débit immédiat ou Débit différéVisa Premier ou Visa Premier IZICARTE Débit immédiat ou Débit différéVisa Platinum ou Visa Platinum IZICARTE Débit DifféréVisa Infinite Débit différé
Autres services inclus dans l’offreAbonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, mobile,SMS, etc.) : Direct Ecureuil
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : AlertEcureuil
Un chéquier
Les services d’abonnement à une épargne automatique Eparfix et Eparplus
L’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne
Tenue de compte
Le service Option Internationale - Formule 3 Séjour +
Autorisation de découvert avec une exonération des intérêts débiteurs jusqu’à 1 000 € de découvert autorisé
Des virements SEPA instantanés (Instant Payment), sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé
Accès à un conseiller par téléphone sur des horaires étendus
Assurance sur compte (protection en cas de Perte/vol des moyens de paiements/vol des espèces, perte et vol des papiers officiels et vol des clés)
Formule Famille27,00 €/mois34,00 €/mois
44,00 €/mois
Formule individuelle20,00 €/mois25,00 €/mois35,00 €/mois
Formule individuelle Jeunes jusqu’à 28 ans50 % de réduction
Formule individuelle Jeunes Mineurs50 % de réduction
Professionnels50 % de réduction
ENJOY
L’offre ENJOY est une offre groupée de services réservée aux clients de l’agence ENJOY. Elle ne peut pas être souscrite en agence. Ces clients ont accès à l’agence à distance ENJOY et aux espaces Libre-Service Ecureuil uniquement. Elle est commercialisée aux personnes physiques majeures capables titulaires d’un compte individuel. L’offre ENJOY comprend les produits et services suivants :2,00 €/mois soit 24,00 €/an
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique
La tenue de compte
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à débit immédiat) et à autorisation quasi-systématique : Carte Visa Classic à contrôle de solde quasi systématique
Un chéquier(sur demande)
L’abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.) : Direct Ecureuil Internet et Mobile
Libre-Service Ecureuil (service permettant d’effectuer des opérations courantes sur tous les distributeurs et Bornes Libre-Service Caisse d’Epargne)
Un nombre illimité de retraits d’espèces aux distributeurs automatiques de billets dans le réseau des Caisses d’Epargne, 3 retraits d’espèces (cas de retrait en euros dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement international)
L’adhésion au service de Sécurisation des Opérations en Ligne et au dispositif d’authentification forte Secur’Pass
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : AlertEcureuil formule individuelle
Le service Retrait SMS (retrait d’espèces sans carte bancaire au distributeur automatique de billets d’une Caisse d’Epargne)
Les virements (cas d’un virement SEPA occasionnel) et prélèvements (frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA) sur Internet
Les prestations suivantes liées à la carte Visa Classic :
l’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne,
la réédition/réactivation du code confidentiel,
les frais d’opposition (blocage) de la carte,
la re-fabrication de la carte avant échéance,
les fonctionnalités de gestion de la carte mises à disposition dans l’espace de banque à distance sur internet et/ou sur l’application bancaire mobile (l’activation et la désactivation des paiements à distance, l’activation et la désactivation des paiements et retraits à l’étranger, le blocage temporaire de la carte,l’augmentation temporaire des plafonds de la carte - sous réserve de commercialisation).
TARIFICATIONS SPÉCIFIQUES AGENCE ENJOY
a réalisation de ces opérations sensibles à distance nécessite un traitement particulier lorsqu’elles sont exécutées par un téléconseiller. Ces opérations peuvent être effectuées gratuitement par le client lui-même.
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
Tenue de compte
Édition du RIB/RICE ou de l’IBAN5
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
Émission de virements SEPA
Frais par virement vers une autre banque
Frais par virement occasionnel vers une autre banque5
Autres opérations
Ajout/suppression d’un bénéficiaire pour un virement5
OFFRES SATELLIS
SATELLIS AUTONOMIE
Satellis Autonomie est une offre groupée de services réservée aux personnes majeures protégées comprenant : un compte de dépôt incluant la tenue de compte et le relevé de compte, la cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiements (Assurance Moyens de paiement(), le Service Opposition, Satellis Assurance et un service d’épargne automatique. L’offre met à disposition un chéquier destiné au gestionnaire et une carte de retrait nationale ou la fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à débit immédiat et à autorisation systématique).
Cotisation à une offre groupée de services Satellis Autonomie
Carte Equilibra interbancaire ou carte Nomea - Carte Equilibra sans code3,50 €/mois soit 42,00 €/an
Carte Visa Electron Sensea (cette carte n’est plus commercialisée)4,50€/mois soit 54,00€/an
Carte Visa Classic à contrôle de solde systématique4,50€/mois soit 54,00€/an
Carte Equilibra interbancaire ou Nomea supplémentaire1,00 €/mois soit 12,00€/an
Carte Visa Classic à contrôle de solde systématique supplémentaire1,60€/mois soit 19,20€/an
Carte Visa Electron Sensea supplémentaire (cette carte n’est plus commercialisée)1,60€/mois soit 19,20€/an
OFFRE COLOC’
L’Offre Coloc’ est composée d’un compte de dépôt joint sans autorisation de découvert ni chéquier, incluant la tenue de compte et le relevé de compte, un abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) et la fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à débit immédiat Visa Classic à contrôle de solde quasi systématique).
Cotisation à une offre groupée de services
Visa Electron Sensea (cette carte n’est plus commercialisée)1,00 €/mois soit 12,00€/an
Carte Visa Classic à Contrôle de solde quasi systématique1,00€/mois soit 12,00 €/an
OCF (OFFRE D’ACCOMPAGNEMENT DE LA CLIENTÈLE EN SITUATION DE FRAGILITÉ FINANCIÈRE)
L’OCF est une offre groupée de services réservée à la clientèle en situation de fragilité financière comprenant3,00 €/mois soit 36,00 €/an
La tenue, la fermeture et, le cas échéant, l’ouverture du compte de dépôt
La fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)
Le dépôt et le retrait d’espèces dans l’agence de l’établissement teneur du compte
Quatre émissions de virements mensuels SEPA dont au moins un virement permanent ainsi que des prélèvements SEPA en nombre illimité
Deux chèques de banque par mois
L’abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.) ainsi que la possibilité d’effectuer à distance des opérations de gestion vers un autre compte du titulaire au sein du même établissement
L’abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS sur le niveau du solde du compte
La fourniture de relevés d’identités bancaires
Un changement d’adresse une fois par an
La cotisation à une carte à contrôle de solde systématique pour le cotitulaire d’un compte
joint
1,60€/mois soit 19,20€/an
Plafonnement spécifique des commissions d’intervention prévu à l’article R. 312-4-24,00 €/opération dans la limite de 16,50 €/mois
Plafonnement des frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement de compte16,50 €/mois
Réduction de 50 % sur les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Si montant de l’opération inférieur à 20,00 €Montant de l’opération plafonné à 6,00 €
Si montant de l’opération supérieur ou égal à 20,00 €6,00 €/rejet
Frais dans la limite d’un plafond de16,50 €/mois
OFFRES QUI NE SONT PLUS COMMERCIALISÉES
SERVICES ESSENTIELS DU BOUQUET LIBERTÉ
Cotisation à une offre groupée de service(mensuelle)Visa Electron SenseaVisa Classic à contrôle de solde quasi systématiqueVisa Classic ou Visa Izicarte Classic à débit immédiatVisa Classic ou Visa Izicarte Classic à débit différéVisa Premier ou Visa Izicarte PremierVisa Platinum ou Visa Izicarte PlatinumVisa Infinite
Une carte au choix
Tarif standard8.758.758.758.7514.82032
Tarifs jeunes
Jusqu’à 18 ans111
  19/21 ans   - 75 %2.182.182.182.183.758
22/25 ans   - 50 %4.374.374.374.377.41016
Des services inclus dans le socle
Compte de dépôt (simple ou joint)
Tenue de compte
Relevé de compte numérique (ou papier)
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiements (assurance sur Compte formule Individuelle ou formule Famille pour les offres Bouquet Liberté souscrites avec une Assurance sur Compte en formule Famille, une facturation complémentaire de 11,40 €/an soit 0,95 €/mois est appliquée sur le prix du Bouquet Liberté).
Une autorisation de découvert
Un abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.)
Un service d’épargne automatique
Chéquier
Un forfait de 3 retraits d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale)
Avantages couples et offres supplémentaires
Votre 2e carte de même niveau ou de niveau inférieur50 % de réduction
La carte Visa Classic supplémentaire1,75€/mois
La carte Visa Premier supplémentaire5,50€/mois
La carte Visa Platinium supplémentaire8,75€/mois
La carte Visa Infinite supplémentaire12,50€/mois
SERVICES COMPLÉMENTAIRES
Remise en fonction du nombre de services souscrits (tarif mensuel en sus de la cotisation des services essentiels)
1 service 5 % de remise sur le prix à l’unité2 services 10 % de remise sur le prix à l’unité3 services 15 % de remise sur le prix à l’unité
SERVICES « DU QUOTIDIEN »
Tarif mensuel à l’unité
Retraits déplacés illimités par carte1.35
Retraits déplacés à l’international (service réservé aux jeunes de 12 à 25 ans) Fin de commercialisation depuis le 12/06/20171.1
Option Internationale - Formule 1 : Voyage4,00 €  19/25 ans  - 50 %
Option Internationale - Formule 2 : Séjour16,00 €  19/25 ans  - 50 %
Opérations courantes illimitées2.6
Exonération d’agios(franchise d’agios de 10,00 €/trimestre)1.7
Coffre-fort numérique1,20 €  18/25 ans  Gratuit
AlertEcureuil Formule Individuelle2 12/25 ans  Gratuit
AlertEcureuil Formule Famille3
e-Carte Bleue1,05 €   12/18 ans  Gratuit
SERVICES « ASSURANCES »
Tarif annuel (hors frais de gestion)
Protection JuridiqueContacter la CE Provence Alpes Corse
Sécur’Média Individuelle - Formule 141,55 €/an
Sécur’Média Individuelle - Formule 283,55 €/an
Sécur’Média Famille - Formule 160,65 €/an
Sécur’Média Famille - Formule 2114,55 €/an
Assurance sur Epargne24,00 €/an
DES RÉDUCTIONS POUR LES SERVICES « COMPLÉMENTAIRES »
Pour les jeunes jusqu’à 18 ansGratuit
Pour les jeunes (de 19 à 21 ans)75% de réduction
Pour les jeunes (de 22 à 25 ans)50% de réduction
SATELLIS ESSENTIEL, SATELLIS ESSENTIEL PLUS ET SATELLIS INTÉGRALJeunes (12-18 ans)
Gratuit
Cotisation à une offre groupée de services  19/25 ans  - 50 %
Satellis EssentielSatellis Essentiel PlusSatellis Intégral
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) : Visa Electron Sensea à débit immédiat9,70 €/mois soit 116,40 €/an9,90€/mois soit 118,80 €/ann
Visa Classic à contrôle de solde quasi systématique9,70 €/mois soit 116,40 €/an9,90€/mois soit 118,80 €/an
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) : Visa Classic ou Visa Classic Izicarte à débit immédiat9,70 €/mois soit 116,40 €/an9,90€/mois soit 118,80 €/an
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé) : Visa Classic ou Visa Classic Izicarte à débit différé9,70 €/mois soit 116,40 €/an9,90€/mois soit 118,80 €/an
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) : Visa Premier ou Visa Premier Izicarte à débit immédiat17,00 €/mois soit 204,00€/an
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé) : Visa Premier ou Visa Premier Izicarte à débit différé17,00 €/mois soit 204,00€/an
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé) : Visa Infinite à débit différé.32,50€/mois soit 390,00€/an
Avantages offres supplémentaires
Par carte Visa Classic supplémentaire1,60 €/mois soit 19,20€/an1,60 €/mois soit 19,20€/an
Par carte Visa Premier supplémentaire5,40 €/mois soit 64,80€/an
Par carte Visa Infinite supplémentaire12,50€/mois soit 150,00€/an
FUTÉO ET SOLUTION 16/17
Cotisation à une offre groupée de services
FutéoSolution 16/17
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) : Visa Electron Sensea1,00€/mois soit 12,00 €/an
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) : Visa Classic1,00€/mois soit 12,00 €/an1,00€/mois soit 12,00 €/an
carte Visa Electron Sensea supplémentaire1,00€/mois soit 12,00 €/an
carte Visa Classic à débit immédiat supplémentaire1,00€/mois soit 12,00 €/an
1,00€/mois soit 12,00 €/an
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
COMMISSION D’INTERVENTION
Par opération8
Dans la limite d’un plafond mensuel de80
Pour les détenteurs de l’Offre d’Accompagnement de la Clientèle en situation de fragilité financière (OCF) :
Par opération4
Dans la limite d’un plafond mensuel de16,50 € inclus dans le plafonnement spécifique lié aux frais d’incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte
Pour les bénéficiaires des Services Bancaires de Base :
Par opération4
Dans la limite d’un plafond mensuel de20
OPÉRATIONS PARTICULIÈRES
Frais par saisie administrative à tiers détenteur10 % du montant de la créance(dans la limite d’un plafond de 83,33 €)
Frais par Saisies-attribution/Frais par Saisies conservatoires110
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques35
INCIDENTS DE PAIEMENT
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision (maximum 1 par jour)12.3
Frais de lettre d’information préalable pour prélèvement sans provision(maximum 1 par jour)12.3
INCIDENTS LIES AUX CHÈQUES
Rejet de chèque
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Chèque inférieur ou égal à 50,00 €22,00 €/rejet
Chèque supérieur à 50,00 €42,00 €/rejet
Frais dans la limite d’un plafond journalier de 150,00 €
INCIDENTS LIES AUX PRÉLÈVEMENTS ET VIREMENTS
Rejet de prélèvement
Frais de rejet de prélèvement, TIP SEPA et télérèglement pour défaut de provision :
Prélèvement inférieur à 20,00 €Montant du prélèvement
Prélèvement supérieur ou égal à 20,00 €12,00 €/rejet
Réduction de 50 % sur les frais de rejet de prélèvement, TIP SEPA et télérèglement pour défaut de provision pour les clients bénéficiaires du Service Bancaire de Base (SBB) :
Si montant de l’opération inférieur à 20,00 €Montant de l’opération plafonné à 6,00 €
Si montant de l’opération supérieur ou égal à 20,00 €6,00 €/rejet
Frais dans la limite d’un plafond mensuel de30
Réduction de 50 % sur les frais de rejet de prélèvement, TIP SEPA et télérèglement pour défaut de provision pour les clients détenteurs de l’OCF :
Si montant de l’opération inférieur à 20,00 €Montant de l’opération plafonné à 6,00 €
Si montant de l’opération supérieur ou égal à 20,00 €6,00 €/rejet
Frais dans la limite d’un plafond mensuel de16.5
Rejet de virement
Frais de non-exécution de virement occasionnel pour défaut de provisionGratuit
Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provisionGratuit
Ces montants forfaitaires comprennent : les frais de rejet, la notification du refus d’exécution de l’ordre de paiement et les frais de représentation.
INCIDENTS LIES AUX CARTES
Frais d’opposition (blocage) de la carte par le titulaire pour perte,vol ou usage frauduleux ou par la banque pour usage abusifGratuit
FRAIS DIVERS
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé, envoi simple12.3
Frais d’information de la Banque de France pour chèque payé en période d’interdiction30
Frais sur chèque remis à l’encaissement et revenu impayé (hors défaut de provision)17
Frais pour remise de chèques mal renseignée7.5
Frais pour Dossier Réglementaire Client vide ou incomplet30
> PLAFONNEMENTS SPÉCIFIQUES
Frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte pour les clients détenteurs de l’OCFPlafonnement à 16,50 €/mois
Frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte pour les clients identifiés comme fragiles financièrement et donc éligibles à l’OCF au titre des articles L. 312-1-3 et R. 312-4-3 du code monétaire et financierPlafonnement à 25,00 €/mois
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
DÉCOUVERTS ET AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT
Minimum forfaitaire d’intérêts débiteurs4,00€/trimestre
AUTORISATION DE DÉCOUVERT
Autorisation de découvert ponctueltaux de base bancaire + marge
Pour exemple pour une utilisation du découvert de 3 000,00 €, pendant une durée de 30 jours consécutifs, au taux débiteur 15,00 %, le TAEG ressort à 16,02 %. Le TAEG réel, fonction de votre utilisation, sera indiqué sur vos relevé de compte.
Autorisation de découvert permanenttaux de base bancaire + marge
Frais annuels de gestion14
Découvert non autorisétaux fixé chaque trimestre
Taux appliqué en cas de dépassement non autorisé du solde du compteaffiché en agence
Minimum forfaitaire d’intérêts débiteurs4,00€/trimestre soit 16,00€/an
Service Franchise d’agios5,10€/trimestre soit 20,40€/an
EXONÉRATION DES INTÉRÊTS DÉBITEURS
(Service permettant de bénéficier d’une exonération des agios à concurrence du montant de la franchise défini dans les Conditions Particulières spécifiques à ce service)
Exonération des intérêts débiteurs dans le cadre d’une utilisation de l’autorisation de découvert n’excédant pas 500,00 €3,50 €/mois
Exonération des intérêts débiteurs dans le cadre d’une utilisation de l’autorisation de découvert n’excédant pas 1 000,00 €6,60 €/mois
CRÉDITS À LA CONSOMMATION
CRÉDIT RENOUVELABLE
Les crédits renouvelables Teoz et Izicarte sont des produits Natixis Financement(3) qui en fixent les conditions tarifaires.
PRÊT PERSONNEL
Taux débiteurContacter la CE Provence Alpes Corse
Frais de dossier (en % du montant emprunté)1,00 %/prêt
Minimum100
FRAIS DE DOSSIER JEUNES (JUSQU’À 25 ANS)
Crédit ÉtudiantGratuit
Financement permis auto/ moto à 0%Gratuit
Avance Loca-PassGratuit
Prêt personnel50 % de réduction
Crédit premier véhicule TCI50 % de réduction
CRÉDITS IMMOBILIERS(4)
Frais de dossier Prêt Conventionné pour Accession Sociale
Inférieur ou égal à 15 000 €0.01
De 15 001 € à 30 000 €360
Supérieur à 30 000 €500
Frais de dossier prêt sur Livret ou Plan d’Epargne Logement ou Prêt 0%Gratuit
Frais de dossier autres crédits immobiliers, LOA (Location avec Option d’Achat)0.01
Minimum500
ASSURANCE
Assurance des EmprunteursContacter la CE Provence Alpes Corse
Garantie Revente et Services Résidence Principale
Un seul prélèvement pour 5 ans185,00 €/5ans
Ou un prélèvement annuel pendant 5 ans37,00 €/an
PRESTATIONS DIVERSES
Lettre d’information annuelle aux cautions (par prêt) payée par l’emprunteur7
Attestations et duplicatas12.5
Report d’échéance de crédit à la consommation et immobilier33.5
Réédition du tableau d’amortissement16
Frais pour modification de contrat sans avenant16
Rédaction d’un avenant de contrat de prêt (modification de l’offre de prêt)117.5
Modification des garanties41.3
Avis d’impayé22.4
Frais de gestion d’impayé27.15
Réaménagement du prêt0.015
Minimum500
Transfert, désolidarisation, cession, donation partielle152
Frais de dossier de nantissement
Sur livret, bons, PEP, assurance101.5
Sur valeurs mobilières, parts de SCPI127.8
Gage sur véhicule50
Frais de mainlevée totale (sûreté réelle ou nantissement)(1)124
Frais de mainlevée partielle (sûreté réelle ou nantissement)(1)180
Engagement par signature
Commission annuelle0.02
Frais de dossier (la 1ère année)0.01
Minimum21.5
Frais de contrôle d’avancée des travaux (par visite)Frais réels
Frais de prise de garantie Caution Compagnie Européenne de Garantie et Cautions - CEGC (SACCEF)Contacter la CE Provence Alpes Corse
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
Outre les frais et tarifs mentionnés ci-dessous, le CLIENT est redevable de façon générale de tous frais, honoraires, impôts et taxes occasionnés par l’ouverture, le fonctionnement, la clôture du compte ou par la souscription d’un produit ou service.
OUVERTURE/CLOTURE ET FRAIS DE TENUE DE GESTION
Ouverture/Clôture d’un compte d’épargne ou Compte-Titres Ordinaires (CTO) (hors PEA ou PEA PME)Gratuit
Ouverture Plan Epargne en Actions (PEA) ou Plan Epargne en Actions dédié aux PME (PEA PME)Gratuit
Frais de tenue de compte d’épargne inactif30
Frais de tenue de compte et de gestion de compte titres inactifDroits de garde
TRANSFERT
Transfert CEL vers une autre banque85
Transfert PEL vers une autre banque85
Transfert PEP vers une autre banque85
Transfert PEA/PEA-PME vers une autre banqueDans la limite d’un plafond de 150,00 €
Titres côtés15,00 €/ligne
Titres non côtés50,00 €/ligne
Transfert compte-titres ordinaire vers une autre banque0,12% avec un minimum de perception de 115,00 €
Transfert vers autre établissement du réseau Caisse d’EpargneGratuit
ÉPARGNE BANCAIRE
RELEVÉ DE COMPTE MULTIPRODUITS (HORS COMPTE DE DÉPÔT)
Selon périodicité
PapierÉlectronique
SemestrielleGratuitGratuit
AnnuelleGratuitGratuit
Par relevé supplémentaire1.6
RETRAIT D’ESPÈCES SUR COMPTE EPARGNE DANS UNE AUTRE CAISSE D’EPARGNE
Délivrance et mise à disposition d’un accréditifGratuit
Retrait avec accréditifGratuit
AUTRES SERVICES
Eparfix, Eparplus : frais d’abonnement à une épargne automatique12,00 €/an
PLACEMENTS FINANCIERS
La Caisse d’Épargne, distributeur non indépendant, n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs producteurs et n’est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de produits et services sur le marché car elle travaille principalement avec des entreprises du Groupe BPCE. À ce titre, la Caisse d’Epargne peut bénéficier de rétrocessions de la part de producteurs ou d’émetteurs d’instruments financiers distribués par son intermédiaire.
COMPTE-TITRES ORDINAIRES
Droits de Garde/Frais de tenue de compte
Portefeuille mixte composé de valeurs Groupe et/ou d’autres valeurs
Commission proportionnelle0.00252
Commission fixe par ligne (en supplément de la commission proportionnelle)4.32
Minimum36
Maximum290
Portefeuille composé uniquement de valeurs Groupe26,50 €/an
Comptes sans position au 31/12 de l’année26,50 €/an
Gestion de titres non cotés153,00 €/an
Frais de transaction
Ordre de Bourse Euronext (Paris, Bruxelles, Amsterdam)au comptant
Ordre exécuté
Par InternetPar téléphoneEn agence
Commission proportionnelle au montant de la transaction0.00520.01070.0143
Commission fixe par transactionGratuitGratuitGratuit
Minimum de perception7.814.617.6
Ordre annuléGratuit10.710.7
Ordre non exécutéGratuit10.710.7
Opérations sur valeurs étrangèresContacter la CE Provence Alpes Corse
Service Règlement Différé (SRD)
Conditions en vigueur dans le cadre de l’offre spécifique « Compte Bourse Actif » .Contacter la CE Provence Alpes Corse
Opération sur Organisme de Placement Collectif (OPC)
Souscriptions
Souscription OPC réseau Caisse d’EpargneContacter la CE Provence Alpes Corse
Souscription OPC autres établissements32,00 € + frais d’émetteur
Rachats
Rachat OPC réseau Caisse d’Épargne hors fonds à formuleGratuit
Rachat avant échéance de FCP garanti ou à promesseContacter la CE Provence Alpes Corse
PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS (PEA) ET PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS DÉDIÉ AUX PEA PME
Droits de Garde/Frais de tenue de compte
Commission proportionnelle par tranche cumulative :
Jusqu’à 30 000 €0.003
de 30 001 à 99 999 €0.0025
à partir de 100 000 €0.002
Commission fixe par ligne (en supplément de la commission proportionnelle) :
Titre coté5
Titre non coté25
Portefeuille composé uniquement de valeurs Groupemaximum de 26,50 €/an
Frais de transaction (achat ou vente)
Par InternetPar téléphoneEn agence
Actions0,5 % du montant de la transaction1,2 % du montant de la transaction1,2 % du montant de la transaction
Parts de SARL-1,2% du montant de la transaction1,2 % du montant de la transaction
Organisme de Placement Collectif (OPC) Réseau Caisse d’Epargne ou autres établissementsContacter la CE Provence Alpes Corse
Opérations sur valeurs étrangèresContacter la CE Provence Alpes Corse
AUTRES OPÉRATIONS
Édition et envoi de l’imprimé fiscal uniqueGratuit
Duplicata et envoi de l’imprimé fiscal unique12.5
Relevé ponctuel de portefeuille12.5
AUTRES SERVICES
Bourse Esprit Écureuil
Service Abonnement10
Service « Assurance Moins-Values »7
Service « Prise de bénéfices »12
Transactions sur l’orContacter la CE Provence Alpes Corse
Services de Gestion Privée :
Étude patrimoniale « Scan Patrimoine »Contacter la CE Provence Alpes Corse
Assurance vieContacter la CE Provence Alpes Corse
Gestion sous mandatContacter la CE Provence Alpes Corse
Délivrance d’attestations fiscaleà partir de 90,00 €
Autres attestations et duplicatas12.5
Gestion de titres non cotés153,00€/an
PARTS SOCIALES
Frais de souscription, détention, rachat de parts socialesGratuit
BANQUE PRIVEEContacter la CE Provence Alpes Corse
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
Les offres d’assurance détaillées ci-après, sont soumises à des conditions et exclusions (vous retrouverez toutes les dispositions contractuelles en vigueur dans la notice d’information ou les conditions générales du contrat). N’hésitez pas à contacter votre conseiller pour toute information complémentaire.
VOUS ASSURER AINSI QUE VOS PROCHES
Garanties SantéContacter la CE Provence Alpes Corse
Contrat de complémentaire santé.
Garanties des Accidents de la VieContacter la CE Provence Alpes Corse
Contrat de prévoyance qui assure une indemnisation et des services d’assistance en cas d’accident de la vie privée.
SECUR’ ObsèquesContacter la CE Provence Alpes Corse
Prévoyance DécèsContacter la CE Provence Alpes Corse
DépendanceContacter la CE Provence Alpes Corse
ASSURER VOS BIENS
Assurance AutoContacter la CE Provence Alpes Corse
Assurance HabitationContacter la CE Provence Alpes Corse
TélésurveillanceContacter la CE Provence Alpes Corse
Appareil multimédia portables
SECUR’MédiaContacter la CE Provence Alpes Corse
Contrat unique pour assurer la plupart de vos appareils high tech nomades notamment en cas de bris accidentel ou de vol en France ou à l’étranger.
Formule 1 : téléphone portable uniquement. Formule 2 : appareils multimédia portables.
SECUR’Média Individuelle
Formule 1 dont 1 € de frais de gestion42,55€/an
Formule 2 dont 1 € de frais de gestion84,55€/an
SECUR’Média Famille
Formule 2 dont 1 € de frais de gestion61,55€/an
Formule 2 dont 1 € de frais de gestion115,55€/an
Assurance Mobile32,59€/an
avec mensualisation de la prime35,60€/an soit 2,97€/mois
VOUS PROTÉGER AU QUOTIDIEN
Assurance Protection JuridiqueContacter la CE Provence Alpes Corse
ASSURER VOTRE ÉPARGNE
Assurance sur Epargne dont 3 € de frais de gestion27,00€/an
Pour l’ancienne offre souscrite avant le 22/11/201024,00€/an
En cas de décès accidentel, un capital représentant le double de votre épargne (dans la limite de 55 000 €) placée à la Caisse d’Epargne est versé au bénéficiaire de votre choix.
PROTÉGER VOS MOYENS DE PAIEMENTS
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement
Assurance sur Compte
Contrat destiné à vous indemniser des pertes pécuniaires occasionnées par un vol d’espèces, de clés ; la perte, le vol ou la destruction de papiers officiels ainsi que la perte ou le vol des moyens de paiement.
Formule individuelle36,00 €/an
Formule Famille57,60 €/an
Assurance Moyens de Paiement18,30 €/an
Contrat destiné à vous indemniser en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte de paiement et/ou de vos formules de chèques vierges perdues ou volées.
Assurance perte ou vol des cartes à autorisation systématique et des cartes VISA13,20 €/an
Contrat qui vous protège contre l’utilisation frauduleuse de votre carte de paiement en cas de perte ou de vol.
Service Opposition22,00 €/an
Accompagnement dans les démarches de mise en opposition de la carte et dans les démarches en cas de perte de papiers officiels.
Satellis Assurance15,70 €/an
Accompagnement en cas de vol pour les frais de remboursement des papiers d’identité, carte bancaire, serrure et frais d’opposition.
AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES
FRAIS DE SUCCESSION
Ouverture du dossier : frais de succession calculés en fonction du montant des avoirs et des typologies de produits détenus au jour du décès, hors assurance vie, à hauteur de 100 % des comptes individuels et 50 % des comptes joints.
Frais d’ouverture du dossier de succession
Actifs successoraux inférieurs ou égaux à 10 000 €70
Actifs successoraux supérieurs à 10 000 €
En % des actifs successoraux0.01
Minimum de perception de150
Maximum de perception de750
Paiement de factures à la demande des ayants droit9.5
Succession internationale75
OPÉRATIONS INTERNATIONALES
OPTION INTERNATIONALE
 19/25 ans   - 50 %19/25 ans   - 50 %  19/25 ans   - 50 %
Zone EuroHors zone EuroZone EuroHors zone EuroZone EuroHors zone Euro
Retrait par carteIllimités3/moisIllimités4/moisIllimitésIllimités
Paiement par carteIllimités10/moisIllimitésIllimitésIllimitésIllimités
VirementsIllimités-Illimités1/moisIllimités1/mois
Tarification4,00 €/mois16,00 €/mois18,00 €/mois
Engagement1 mois2 mois2 mois
CHANGE MANUEL
ACHAT ET VENTE DE DEVISES
Commission de changeCours en vigueur
Commission fixe5.2
DÉLIVRANCE DE CHÈQUES DE VOYAGE
En euros
Commission fixe5.2
En devises
Commission fixe5.2
Commission de changecours en vigueur
OPÉRATIONS PAR CARTE BANCAIREJeunes (12-18 ans) Gratuit
PAIEMENT PAR CARTE
En devises (la carte est émise par la banque)
Commission proportionnelle0.028
Commission fixe0.5
Maximum de perception6.25
RETRAITS D’ESPÈCES EN DEVISE
Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banqueRetraits d’espèces en agence sans émission de chèque
Commission proportionnelle0.0280.028
Commission fixe3.26.25
OPÉRATIONS PAR CHÈQUES
PAIEMENT PAR CHÈQUE À L’ÉTRANGER
En euros
Commission de service0.001
Minimum de perception17
En devises
a - Commission de service0.001
Minimum de perception17
b - Commission de change0.0005
Minimum de perception15
Minimum de perception (a+b)32
Chèque de banque en devisesContacter la CE Provence Alpes Corse
ENCAISSEMENT DE CHÈQUE ETRANGER
En euros
Commission de service0.001
Minimum de perception par remise5
Maximum de perception70
En devises
a - Commission de service0.001
Minimum de perception5
b - Commission de change0.0005
Minimum de perception15
Minimum de perception (a+b)20
Impayé sur chèque tiré à l’étranger33
Frais suppléméntaires éventuels facturés par les correspondanst étrangersFrais au réel
COMPTE EN DEVISES
(Un compte en devises est nécessairement rattaché à un compte principal en euros)
Ouverture, clôtureGratuit
Tenue de compte (montant prélevé dans la devise du compte, par trimestre)6
Retrait d’espèces par débit d’un compte (avec ou sans change)6,25 € + cours billet
Versement d’espèces par crédit d’un compte (sans change)Gratuit
Versement d’espèces par crédit d’un compte (avec change)2,50 € + cours billet
Echange d’espèces contre espèces au guichet8,50 € + cours billet
Réception de fonds en devises mis à la disposition à la Banque25
Mise à disposition de fonds dans une autre Banque45
VIREMENTS NON SEPA
ÉMISSION D’UN VIREMENT NON SEPA
Frais par virement en euros :
Commission proportionnelle0.001
Minimum de perception13
Frais par virement en devises :
a - Commission proportionnelle0.001
Minimum de perception13
b - Commission de change0.0005
Minimum de perception15
Minimum de perception (a+b)28
Frais du correspondant20
Frais par virement occasionnel vers la Banque BCP Maroc(virement en € et dont le montant est < 150 000 €)5
RÉCEPTION D’UN VIREMENT NON SEPA
Virement en devises ou en provenance d’un pays hors zone SEPA
Commission de service forfaitaire13
Commission de change0.0005
Minimum de perception15
OFFRES QUI NE SONT PLUS COMMERCIALISÉES
ervices retraits déplacés à l’international (Offre réservée aux 12-25 ans)13,20 €/an
TARIFICATIONS SPÉCIFIQUES
ASSOCIATIONS DE PROXIMITÉ (Budget Annuel inférieur à 100 000 €)
Sont reprises ci-après, les opérations spécifiques à la clientèle des Associations de proximité.Pour toutes les autres opérations, nous vous invitons à vous référer à la partie clientèle des Particuliers ou clientèle de l’Economie Régionale.
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
Relevés de compte
Frais d’envoi de relevé de compte par voie postale ou en ligne
Périodicité mensuelleGratuit
Périodicité bi-mensuelle
par voie postale5,00 €/trimestre soit 20,00 €/an
en ligne2,50 €/trimestre soit 10,00 €/an
Périodicité décadaire
par voie postale8,00 €/trimestre soit 32,00 €/an
en ligne4,00 €/trimestre soit 16,00 €/an
Tenue de compte
Tenue de compte5,75 €/mois soit 69,00€/an
Service Rémunération hors forfait(abonnement mensuel)Contacter la CE Provence Alpes Corse
BANQUE À DISTANCE
Direct Ecureuil internet Pro - DEI PRO / CE NET COMPTES
Solution moderne, sécurisée et facile d’utilisation, l’offre banque à distance Caisse d’Epargne permet de consulter et gérer les opérations bancaires simples au quotidien
Vous accédez aux principales informations relatives à vos comptes et aux produits et services détenus,
Vous réalisez en quelques clics vos opérations bancaires,
Vous habilitez certains de vos collaborateurs à l’utilisation de l’espace et définissez pour chacun d’eux, les droits d’utilisation dont ils disposent,
Vous bénéficiez de moyens d’authentification renforcés pour réaliser certaines opérations.
L’espace de banque à distance est accessible depuis le portail www.caisse-epargne.fr et disponible 7 jours sur 7 et 24 h sur 24.
Frais d’abonnement à des services de banque à distance12,50€/mois soit 150,00€/an
Alertecureuil Pro (service offrant des alertes de la situation du compte par mail ou SMS)
Par mail
Frais d’abonnement au service5,00€/mois soit 60,00€/an
Par SMS (dans la limite de 40 SMS/mois)
Frais d’abonnement au service5,00€/mois soit 60,00€/an
par SMS supplémentaire0.2
Intervention sur contrat existant (activation/désactivation des alertes, modification des paramètres)
A partir du service DEI PROgratuit
Demande en agence5,00 €/demande
Système de paiement en ligne (SP PLUS)Contacter la CE Provence Alpes Corse
(Service de sécurisation de paiement sur Internet avec garantie de paiement)
Solution SOL CAP Secur@ccess
Fourniture du lecteur9
Cotisation carte7,00 €/an
Remplacement avant échéance7
Réédition du code confidentiel10.17
Frais d’opposition de la carte13.17
Carte
Cotisations annuelles
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) : carte Visa Electron41
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) : carte Visa Business45
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé) : carte Visa Business47
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) : carte Visa Business135
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé) : carte Visa Business135
Carte de retrait Associatis29
Opérations par carte
Retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale)1,00€/ retrait (à partir du 5ème retrait/mois)
Opérations sur carte
Remplacement avant échéance12.5
Frais d’opposition pour perte ou vol16
Espace DonsContacter la CE Provence Alpes Corse
La plateforme des dons en ligne des Associations et des Fondations.
Espace AssoContacter la CE Provence Alpes Corse
Une solution clés en main dédiée aux associations, pour faciliter la gestion au quotidien - solution 100% digitalisée, et sécurisée. A découvrir sur www.espaceasso.caisse-epargne.fr.
OFFRES GROUPEES DE SERVICE
Associatis essentiel initial
Tenue de compte
Direct Ecureuil Pro
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement
Cotisation à une offre groupée de services5,60 €/mois soit 67,20 €/an
Associatis essentiel
Tenue de compte
Direct Ecureuil Pro
Service Rémunération
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement
Assistance Protection Juridique Associatis
Relevé décadaire
Une carte au choix
Cotisation à une offre groupée de services
Avec une carte de retrait Associatis10,50 € / mois soit 126,00€ / an
Avec une carte Visa Business ou carte Visa Electron12,00 € / mois soit 144,00€ / an
Par carte Visa Business ou carte Visa Electron supplémentaire 1,80€ / mois soit 21,60€ / an
Avec une carte Visa Business Gold17,50 € / mois soit 210,00€ / an
Par carte Visa Business Gold supplémentaire5,60 € / mois soit 67,20€ / an
INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT
Commission d’intervention
Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité du fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…).
Par opération8
Dans la limite d’un plafond journalier40
DECOUVERTS ET CREDITS
Découvert
Découvert autoriséTaux de référence + Marge
Découvert non autoriséMaximum légal
Frais annuels de gestion50
Mobilisation de créances (Dailly)
Commission de mise en place de dossier52
Commission de bordereau20
Commission de notification20
Commission par créance cédée5
Commission de prorogation, ou de réclamation, ou de modification ou d’impayé20,00 €/acte
Frais d’envoi de l’échéancier des créances (mensuel)5.1
Frais de dossier crédits
Frais de dossier1,00 % du montant du crédit
Avec un minimum de perception de100
ASSURANCES ET PREVOYANCE (COTISATION ANNUELLE)
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement «association»
Cotisation annuelle (taxe assurance comprise)16.3
Assurance Associatis(responsabilité civile + protection des biens)Contacter la CE Provence Alpes Corse
Assistance et Protection Juridique5,00 €/mois soit 60,00 €/an

Si vous constatez des frais et tarifs différents pour Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse, n’hésitez pas à le mentionner directement ci-dessous dans les commentaires.

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