Tarifs de la Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse (tarifs appliqués à La Réunion et à Mayotte)

Voici tous les tarifs et coûts des services bancaires de Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse (tarifs appliqués à la Réunion et à Mayotte)
Vous pourrez ainsi connaître un tarif sans chercher au fin fond du site internet de Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse, en déroulant le tableau suivant ou en utilisant la fonction « recherche ».
Bien que la loi oblige les banques à publier leurs tarifs, celles-ci font le minimum, afin d’éviter les comparaisons.
Dans la catégorie https://www.credit-et-banque.com/category/tarifs-bancaires/ vous trouverez les tarifs bancaires de + de 100 banques présentes en France, ainsi bien sûr que d’autres informations à propos de ce que vous prennent les banques et de leurs ruses pour y parvenir.

Tarifs de la Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse

Caisse Epargne Provence Alpes Corse tarifs Réunion MayotteCoût     
Ouverture/Clôture d’un compte de dépôtGratuit
Désolidarisation de compte jointGratuit
Service d’aide à la mobilité bancaire (Domilis)Gratuit
Liste de vos opérations récurrentes et automatiques sur les 13 derniers moisGratuit
RELEVÉ DE COMPTEJeunes (12-18 ans) Gratuit
Selon périodicitéPapierÉlectronique
MensuelleGratuitGratuit
Par relevé supplémentaire (prélèvement mensuel)1.61.6
Relevé annuel de fraisGratuit
Remise d’un relevé de compte en agence5
TENUE DE COMPTEJeunes (12-18 ans) Gratuit
Tenue de compte de dépôt (hors forfaits)6,00 €/trimestre soit 24,00 €/an
Frais de tenue et de gestion de compte de dépôt inactif30,00 €/an dans la limite du solde créditeur du compte
SERVICE EN AGENCE
VERSEMENT, RETRAIT
Versement d’espèces au guichet de votre agenceGratuit
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèqueGratuit
Retrait d’espèces avec une carte de retrait temporaire
Dans l'agence de domiciliationGratuit
Dans une agence autre que celle du gestionnaire de compte3,00 €/retrait
RECHERCHE DE DOCUMENT(S)Jeunes (12-18 ans) Gratuit
Frais de recherche pour délivrance d’une attestation ou d’une photocopie :
Frais de recherche simple (moins d’un an)16
Frais de recherche complexe (plus d’un an)36
Supplément par photocopie2
AUTRES SERVICESJeunes (12-18 ans) Gratuit
Frais de recherche d’adresse inconnue, PND (Pli Non Distribué)18
Délivrance d’un relevé d’identité bancaire (IBAN-BIC)Gratuit
Frais pour établissement d’un devis (déductible en cas d’acceptation)36
Attestation et duplicatas12.5
Frais de location de coffre-fort (selon contenance)À partir de 135,63 €/an
Frais d’ouverture forcée d’un coffre-fort (tous motifs)Frais réels par ouverture
SERVICES BANCAIRES DE BASEGratuit
L’ouverture, la tenue et la clôture du compte
Un changement d’adresse par an
La délivrance à la demande de Relevés d’Identité Bancaire
La domiciliation de virements bancaires
L’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte
L’encaissement de chèques et de virements bancaires
Les paiements par prélèvement SEPA, titre interbancaire de paiement SEPA ou virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distance
L’abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.)
Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet ou aux distributeurs automatiques de l’organisme teneur de compte
La fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) permettant notamment le paiement d’opérations sur internet et le retrait d’espèces dans l’Union européenne
Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services
La réalisation des opérations de caisse
Commission d’intervention4,00 €/opération (dans la limite d’un plafond mensuel de 20,00 €)
LES PRESTATIONS DE BASE
L’ouverture et la clôture du compteGratuit
Un changement d’adresse par anGratuit
La délivrance à la demande de Relevés d’Identité BancaireGratuit
La domiciliation de virements bancairesGratuit
L’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compteTarifs standards
La tenue du compteTarifs standards
L’encaissement de chèques et de virements bancairesTarifs standards
Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA), titre interbancaire de paiement SEPA ou virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distanceTarifs standards
L’abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.)Tarifs standards
AlertEcureuilTarifs standards
Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet et aux distributeurs automatiques de la BanqueTarifs standards
La fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique permettant notamment le paiement d’opérations sur internet et le retrait d’espèces dans l’Union européenne)Tarifs standards
BANQUE À DISTANCE
Direct EcureuilGratuit
e-DocumentsGratuit
Secur’PassGratuit
Agrégation de comptesGratuit
Service de sécurisation des opérations en ligne (SOL) (fonctionne avec une carte bancaire Caisse d’Epargne dont vous êtes le titulaire).
Adhésion au service SOL SMS ou SOL CAPGratuit
Lecteur CAPGratuit la première année puis 10,80 €/an
Coffre-fort numérique1,09 €/mois soit 13,08 €/an
WebprotexionJeunes (18-25 ans) GratuitGratuit
MoneypitchGratuit
AlertEcureuil - Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS
Formule individuelle2,00 €/mois soit 24,00 €/an
Formule famille3,00 €/mois soit 36,00 €/an
Pilotage de la carte bancaire sur appli mobile
Verrouillage/déverrouillage temporaire de la cartesGratuit
Opposition en ligne de la carte en cas de vol, perte, opération frauduleuseGratuit
Affichage digital du code confidentiel de la carteGratuit
Augmentation temporaire des plafonds de paiement et retrait (3 fois/an maximum)Gratuit
Désactivation/activation des paiements à distanceGratuit
Désactivation/activation des paiements et retraits à l’étrangerGratuit
Carte virtuelle temporaire (commercialisation courant 2022)Gratuit
Mais aussi des fonctionnalités spécialement pour les parents d’enfants mineurs détenteurs d’une carte Visa Classic à contrôle de solde quasi-systématique.
Modification permanente (à la hausse ou à la baisse) des plafonds de paiement et de retrait de la carte bancaire de l’enfant mineurGratuit
Désactivation/activation des retraits d’espèces de la carte bancaire de l’enfant mineurGratuit
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
CARTES (COTISATION ANNUELLE, HORS OFFRES GROUPÉES DE SERVICES)
COTISATION CARTE                               
Cartes de retraitJeunes (12-18 ans) Gratuit
Carte de retrait nationale40,00 €/an
Carte Equilibra Interbancaireou carte Nomea24,00 €/an
Carte Equilibra sans code20,00 €/an
Carte Nomade (retrait sur livrets)20,00 €/an
Cartes de paiement
Cartes (tarif annuel)Visa InfiniteVisa PlatinumVisa PremierVisa ClassicVisa Classic à contrôle de solde systématiqueVisa Classic à contrôle de solde quasi systématique
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat)13242
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé30021013242
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat et à autorisation quasi-systématique)45
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat à autorisation systématique)40
Tarifs jeunes
De 12 à 18 ans212022.5
Cartes de débit/crédit (carte associée à un crédit renouvelable)
Cartes (tarif annuel)Visa Platinum IzicarteVisa Premier IzicarteVisa Classic Izicarte
Fourniture d’une carte de paiement internationale à débit immédiat13242
Fourniture d’une carte de paiement internationale à débit différé21013242
PAIEMENT PAR CARTE
Paiement par carte bancaire en euro en France et dans l’EEEGratuit
RETRAIT D’ESPÈCESJeunes (12-18 ans) Gratuit
Retrait d’espèces en euros
Retrait d’espèces aux distributeurs automatiques de billets Caisse d’EpargneGratuit
Retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale)
CartesVisa Infinite, Visa Platinum ou Visa Platinum IzicarteVisa Premier ou Visa Premier IzicarteVisa Classic ou Visa Classic IzicarteVisa Classic à Contrôle de solde quasi- systématique ou systématique
Jusqu’à 3 retraits dans le moisGratuitGratuitGratuitGratuit
À partir du 4ème retrait dans le mois1,00 €/retrait1,00 €/retrait1,00 €/retrait1,00€/retrait
Frais par retrait d’espèces aux guichets agences d’une autre banque6.25
Retraits SMS (retraits d’espèces sans carte bancaire aux distributeurs automatiques de billets d’une Caisse d’Epargne)Gratuit
Service retraits déplacés illimités1,35 €/mois soit 16,20 €/an
LES AUTRES SERVICES CARTEJeunes (12-18 ans) Gratuit
Services de paiements électroniques
Service E-Carte bleue (paiement sécurisé sur internet)12,60 €/an
S-moneyGratuit
Solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’EpargneGratuit
Réédition/réactivation du code confidentiel de la carte en agence12.5
Consultation du code confidentiel de la carte sur l’application mobileGratuit
Refabrication de la carte avant échéance15
Modification du plafond de retraits et de paiements en agence
PermanenteGratuit
Temporaire12.5
Augmentation temporaire des plafonds de paiement et retrait
Par internetGratuit
Depuis l'application mobile (3 fois/an maximum)Gratuit
Désactivation/activation des paiements à distance en agenceGratuit
Désactivation/activation des paiements à distance depuis l’application mobileGratuit
Frais d’envoi de carte en recommandé12.5
Blocage des moyens de paiements à distance20.5
Choix du visuel de collection Olympique de Marseille
Carte Visa Classic Izicarte, Carte Visa Classic10.5
Carte Visa Premier Izicarte, Carte Visa Premier10.5
Carte virtuelle temporaire (commercialisation courant 2022)Gratuit
VIREMENTS
Réception d’un virement SEPA occasionnel ou permanentGratuit
ÉMISSION D’UN VIREMENT SEPAJeunes (12-18 ans) Gratuit
Frais par virement vers un compte Caisse d’Epargne
Au guichet de l’agence (ou par téléphone)Via internetVia application mobile
Virement occasionnelGratuitGratuitGratuit
Virement permanentGratuitGratuitGratuit
Virement instantané occasionnel jusqu’à 1 500 €111
Virement instantané occasionnel au-delà de 1 500 € et jusqu’à 15 000 €333
Frais par virement vers un autre établissement bancaire
Au guichet de l’agence (ou par téléphone)Via internetVia application mobile
Virement occasionnel3.9GratuitGratuit
Virement permanent1.35GratuitGratuit
Virement instantané occasionnel jusqu’à 1 500 €3,90 € + 1,00 €11
Virement instantané occasionnel au-delà de 1 500 € et jusqu’à 15 000 €3,90 € + 3,00 €33
Autres opérations
Service Paylib entre amisGratuit
Service permettant d’effectuer des virements SEPA occasionnels avec le numéro de téléphone mobile du bénéficiaire dans la limite de 300 € par jour
Frais d’annulation ou de modification d’un virement avant émission16
Demande de retour de fonds sur virement unitaire émis à tort16
Demande de retour de fonds sur liste de virements unitaires « papier » émis à tort16
PRÉLÈVEMENTS/TIP/SEPA
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPAGratuit
Frais par paiement d’un prélèvement SEPAGratuit
Révocation d’une (ou plusieurs) échéance(s) de prélèvementsGratuit
Frais de révocation d’un mandat de prélèvement SEPAGratuit
Demande de copie de mandat de prélèvement SEPA20,00 €/opération
Opposition tout prélèvement SEPA32,00 €/opération
En agenceSur internet
Retrait de consentement/Ajout d’un émetteur sur sa liste noire (créanciers non autorisés)GratuitGratuit
Ajout d’un émetteur à sa liste de limitation du montant ou de la périodicité de prélèvements (par couple ICS/RUM ou ICS)16 Gratuit
Ajout d’un émetteur à sa liste blanche (créanciers autorisés)16 -
ÉMISSION DE PRÉLÈVEMENT POUR ALIMENTER UN COMPTE CAISSE D’EPARGNE À PARTIR D’UN COMPTE DÉTENU DANS UN AUTRE ÉTABLISSEMENT
Ouverture du service d’émission de prélèvementGratuit
Création, modification et gestion du mandatGratuit
Mise en place et modification de l’échéancier de prélèvementGratuit
Émission d’un prélèvement SEPAGratuit
Frais d’annulation d’un prélèvement SEPA émis16
Frais de demande de reversement d’un prélèvement SEPA émis16
Paiement d’un TIP SEPAGratuit
Frais de recherche de preuve pour contestation sur prélèvement20
CHÈQUES
Mise à disposition de chéquier à l’agenceGratuit
Remise de chèque(s)Gratuit
Remise de chèque(s) compensable(s) en France : date de valeur = J + 1 ouvré(J : date de comptabilisation). Soumis à délai d’encaissement ou d’indisponibilité de 15 jours ouvrés (Voir conditions générales de la convention de compte de dépôt)
Délais d’indisponibilité sur remise de chèque sur compte d’Epargnemax 10 jours ouvrés
Frais d’émission d’un chèque de banque sur Livret12.5
Paiement d’un chèqueGratuit
Renouvellement automatique de chéquierGratuit
Frais d’envoi de chéquier à domicile
Envoi par lettre recommandée8.4
Envoi par courrier simpleGratuit
Frais d’émission d’un chèque de banque sur compte de dépôt en agence15
Frais de destruction de chéquier en cas de non retrait du chéquier dans les 2 mois7.7
Frais de photocopie (par chèque)16
Frais pour établissement d’un devis pour recherche multiple (déductible en cas d’acceptation par le client)36
OPPOSITIONS SUR CHÈQUE
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur16
Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur25
AUTRES SERVICES
Service opérations courantes illimitées2,60 €/mois soit 31,20 €/an
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
FORMULE INITIAL (COTISATION MENSUELLE)
Cartes bancaires disponiblesVisa Classic à contrôle de solde quasi systématiqueVisa Classic ou Visa Classic IZICARTE Débit Immédiat ou Débit Différé
Autres services inclus dans l’offre
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, mobile, SMS, etc.) : Direct Ecureuil
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : AlertEcureuil
Un chéquier
Les services d’abonnement à une épargne automatique Eparfix et Eparplus
L’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne
Tenue de compte
Des retraits d’espèces aux distributeurs automatiques du réseau Caisse d’Epargne et 3 retraits d’espèces aux distributeurs automatiques des autres banques (hors réseau Caisse d’Epargne) situés en zone euro (sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé)
Autorisation de découvert
Formule Famille13,00 €/mois
Formule individuelle7,00 €/mois
Formule individuelle Jeunes jusqu’à 28 ans2,00 €/mois
Formule individuelle Jeunes Mineurs1,00 €/mois
Professionnels50 % de réduction
FORMULE CONFORT (COTISATION MENSUELLE)
Cartes bancaires disponiblesVisa Classic à contrôle de solde quasi systématiqueVisa Classic ou Visa Classic IZICARTE Débit Immédiat ou Débit DifféréVisa Premier ou Visa Premier IZICARTE Débit Immédiat ou Débit Différé
Autres services inclus dans l’offre
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe,mobile, SMS, etc.) : Direct Ecureuil
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du comptepar SMS : AlertEcureuil
Un chéquier
Les services d’abonnement à une épargne automatique Eparfix et Eparplus
L’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne
Tenue de compte
Des retraits d’espèces aux distributeurs automatiques du réseau Caisse d’Epargne et des autres banques (hors réseau Caisse d’Epargne) situés en zone euro (sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé)
Autorisation de découvert avec une exonération des intérêts débiteurs jusqu’à 500 € de découvert autorisé
Assurance sur compte (protection en cas de Perte/vol des moyens de paiements/vol d’espèces, perte et vol des papiers officiels et vol des clés)
Formule Famille14,00 €/mois 19,00 €/mois
Formule individuelle9,00 €/mois14,00 €/mois
Formule individuelle Jeunes jusqu’à 28 ans50 % de réduction
Formule individuelle Jeunes Mineurs50 % de réduction
Professionnels50 % de réduction
FORMULE OPTIMAL (COTISATION MENSUELLE)
Cartes bancaires disponiblesVisa Classic à contrôle de solde quasi systématiqueVisa Classic ou Visa Classic IZICARTE Débit immédiat ou Débit différéVisa Premier ou Visa Premier IZICARTE Débit immédiat ou Débit différéVisa Platinum ou Visa Platinum IZICARTE Débit DifféréVisa Infinite Débit différé
Autres services inclus dans l’offre
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, mobile,SMS, etc.) : Direct Ecureuil
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :AlertEcureuil
Un chéquier
Les services d’abonnement à une épargne automatique Eparfix et Eparplus
L’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne
Tenue de compte
Le service Option Internationale - Formule 3 Séjour +
Autorisation de découvert avec une exonération des intérêts débiteurs jusqu’à 1 000 € de découvert autorisé
Des virements SEPA instantanés (Instant Payment), sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé
Accès à un conseiller par téléphone sur des horaires étendus
Assurance sur compte (protection en cas de Perte/vol des moyens de paiements/vol des espèces, perte et vol des papiers officiels et vol des clés)
Formule Famille27,00 €/mois34,00 €/mois44,00 €/mois
Formule individuelle20,00 €/mois25,00 €/mois 35,00 €/mois
Formule individuelle Jeunes jusqu’à 28 ans50 % de réduction
Formule individuelle Jeunes Mineurs50 % de réduction
Professionnels50 % de réduction
ENJOY
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique2,00 €/mois soit 24,00 €/an
La tenue de compte
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à débit immédiat) et à autorisation quasi-systématique : Carte Visa Classic à contrôle de solde quasi systématique
Un chéquier (sur demande)
L’abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.) :Direct Ecureuil Internet et Mobile
Libre-Service Ecureuil (service permettant d’effectuer des opérations courantes sur tous les distributeurs et Bornes Libre-Service Caisse d’Epargne)
Un nombre illimité de retraits d’espèces aux distributeurs automatiques de billets dans le réseau des Caisses d’Epargne, 3 retraits d’espèces (cas de retrait en euros dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement international)
L’adhésion au service de Sécurisation des Opérations en Ligne et au dispositif d’authentification forte Secur’Pass
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :AlertEcureuil formule individuelle
Le service Retrait SMS (retrait d’espèces sans carte bancaire au distributeur automatique de billets d’une Caisse d’Epargne)
Les virements (cas d’un virement SEPA occasionnel) et prélèvements (frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA) sur Internet
Les prestations suivantes liées à la carte Visa Classic :
l’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne,
la réédition/réactivation du code confidentiel,
les frais d’opposition (blocage) de la carte,
la re-fabrication de la carte avant échéance,
les fonctionnalités de gestion de la carte mises à disposition dans l’espace de banque à distance sur internet et/ou sur l’application bancaire mobile (l’activation et la désactivation des paiements à distance, l’activation et la désactivation des paiements et retraits à l’étranger, le blocage temporaire de la carte,l’augmentation temporaire des plafonds de la carte - sous réserve de commercialisation).
TARIFICATIONS SPÉCIFIQUES AGENCE ENJOY
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
Tenue de compte
Édition du RIB/RICE ou de l’IBAN5
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
Émission de virements SEPA
Frais par virement vers une autre banque
Frais par virement occasionnel vers une autre banque5
Autres opérations
Ajout/suppression d’un bénéficiaire pour un virement5
OFFRES SATELLIS
SATELLIS AUTONOMIE
Cotisation à une offre groupée de services Satellis Autonomie
Carte Equilibra interbancaire ou carte Nomea - Carte Equilibra sans code4,00 €/mois soit 48,00 €/an
Carte Visa Electron Sensea (cette carte n’est plus commercialisée)5,00 €/mois soit 60,00 €/an
Carte Visa Classic à contrôle de solde systématique5,00 €/mois soit 60,00 €/an
Carte Equilibra interbancaire ou Nomea supplémentaire1,00 €/mois soit 12,00 €/an
Carte Visa Classic à contrôle de solde systématique supplémentaire1,60 €/mois soit 19,20 €/an
Carte Visa Electron Sensea supplémentaire (cette carte n’est plus commercialisée)1,60 €/mois soit 19,20 €/an
OFFRE COLOC’
Cotisation à une offre groupée de services
Visa Electron Sensea (cette carte n’est plus commercialisée)1,00 €/mois soit 12,00 €/an
Carte Visa Classic à Contrôle de solde quasi systématique1,00 €/mois soit 12,00 €/an
OCF (OFFRE D’ACCOMPAGNEMENT DE LA CLIENTÈLE EN SITUATION DE FRAGILITÉ FINANCIÈRE)
L’OCF est une offre groupée de services réservée à la clientèle en situation de fragilité financière comprenant3,00 €/mois soit 36,00 €/an
La tenue, la fermeture et, le cas échéant, l’ouverture du compte de dépôt
La fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)
Le dépôt et le retrait d’espèces dans l’agence de l’établissement teneur du compte
Quatre émissions de virements mensuels SEPA dont au moins un virement permanent ainsi que des prélèvements SEPA en nombre illimité
Deux chèques de banque par mois
L’abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.) ainsi que la possibilité d’effectuer à distance des opérations de gestion vers un autre compte du titulaire au sein du même établissement
L’abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS sur le niveau du solde du compte
La fourniture de relevés d’identités bancaires
Un changement d’adresse une fois par an
La cotisation à une carte à contrôle de solde systématique pour le cotitulaire d’un compte joint
Plafonnement spécifique des commissions d’intervention prévu à l’article R. 312-4-24,00 €/opération dans la limite de 16,50 €/mois et 200,00 €/an
Plafonnement des frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement de compte16,50 €/mois
Réduction de 50 % sur les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Si montant de l’opération inférieur à 20,00 €Montant de l’opération plafonné à 6,00 €
Si montant de l’opération supérieur ou égal à 20,00 €6,00 €/rejet
Frais dans la limite d’un plafond de16,50 €/mois
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
COMMISSION D’INTERVENTION
Par opération avec un plafond de 80,00 € par mois8
Pour les détenteurs de l’Offre d’Accompagnement de la Clientèle en situation de fragilité financière (OCF) :
Par opération4
Dans la limite d’un plafond mensuel de16,50 € inclus dans le plafonnement spécifique lié aux frais d’incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte
Pour les clients identifiés comme fragiles financièrement et donc éligibles à l’OCF :
Par opération8
Dans la limite d’un plafond mensuel de25,00 € inclus dans le plafonnement spécifique lié aux frais d’incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte
Pour les bénéficiaires des Services Bancaires de Base :
Par opération4
Dans la limite d’un plafond mensuel de20
OPÉRATIONS PARTICULIÈRES
Frais par saisie administrative à tiers détenteur10 % du montant de la créance(dans la limite d’un plafond de 83,33 €)
Frais par Saisies-attribution/Frais par Saisies conservatoires110
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé, envoi simple12.3
Frais pour remise de chèques mal renseignée7.5
Frais pour Dossier Réglementaire Client vide ou incomplet30
INCIDENTS DE PAIEMENT
INCIDENTS LIES AUX CHÈQUES
Frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision (maximum 1 par jour)12.3
Rejet de chèque
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Chèque inférieur ou égal à 50,00 €22,00 €/rejet
Chèque supérieur à 50,00 €42,00 €/rejet
Frais dans la limite d’un plafond journalier de 150,00 €
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques35
Frais d’information de la Banque de France pour chèque payé en période d’interdiction30
Frais sur chèque remis à l’encaissement et revenu impayé (hors défaut de provision)17
INCIDENTS LIES AUX PRÉLÈVEMENTS ET VIREMENTS
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision (maximum 1 par jour)12.3
Rejet de prélèvement
Frais de rejet de prélèvement, TIP SEPA et télérèglement pour défaut de provision:
Prélèvement inférieur à 20,00 €Montant du prélèvement
Prélèvement supérieur ou égal à 20,00 €12,00 €/rejet
Frais dans la limite d'un plafond mensuel de600
Réduction de 50 % sur les frais de rejet de prélèvement, TIP SEPA et télérèglement pour défaut de provision pour les clients béné?ciaires du Service Bancaire de Base (SBB) :
Si montant de l’opération inférieur à 20,00 €Montant de l’opération plafonné à 6,00 €
Si montant de l’opération supérieur ou égal à 20,00 €6,00 €/rejet
Frais dans la limite d’un plafond mensuel de30
Réduction de 50 % sur les frais de rejet de prélèvement, TIP SEPA et télérèglement pour défaut de provision pour les clients détenteurs de l’OCF :
Si montant de l’opération inférieur à 20,00 €Montant de l’opération plafonné à 6,00 €
Si montant de l’opération supérieur ou égal à 20,00 €6,00 €/rejet
Frais dans la limite d’un plafond mensuel de16.5
Rejet de virement
Frais de non-exécution de virement occasionnel pour défaut de provisionGratuit
Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provisionGratuit
INCIDENTS LIES AUX CARTES
Frais d’opposition (blocage) de la carte par le titulaire pour perte,vol ou usage frauduleux ou par la banque pour usage abusifGratuit
PLAFONNEMENTS SPÉCIFIQUES
Frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte pour les clients détenteurs de l’OCFPlafonnement à 16,50 €/mois
Frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte pour les clients identifiés comme fragiles financièrement et donc éligibles à l’OCF au titre des articles L. 312-1-3 et R. 312-4-3 du code monétaire et financierPlafonnement à 25,00 €/mois
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
DÉCOUVERTS ET AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT
Minimum forfaitaire d’intérêts débiteurs4,00 €/trimestre
AUTORISATION DE DÉCOUVERT
Autorisation de découvert permanente
Intérêts débiteurstaux de base bancaire+ marge dans la limite du taux d’usure
Frais de gestion14,00 €/an
Autorisation de découvert ponctuelle
Intérêts débiteurstaux de base bancaire + marge dans la limite du taux d’usure
DÉCOUVERT
Découvert non autorisétaux fixé chaque trimestre
Taux appliqué en cas de dépassement non autorisé du solde du compteaffiché en agence
Autres services
Service franchise d’agios5,10 €/trimestre soit 20,40 €/an
Exonération des intérêts débiteurs
Exonération des intérêts débiteurs dans le cadre d’une utilisation de l’autorisation de découvert n’excédant pas 500,00 €3,50 €/mois
Exonération des intérêts débiteurs dans le cadre d’une utilisation de l’autorisation de découvert n’excédant pas 1 000,00 €6,60 €/mois
CRÉDITS À LA CONSOMMATION
CRÉDIT RENOUVELABLE
PRÊT PERSONNEL
Taux débiteurVoir la banque
Frais de dossier (en % du montant emprunté)1,00 %/prêt
Minimum100
FRAIS DE DOSSIER JEUNES (JUSQU’À 25 ANS)
Crédit ÉtudiantGratuit
Financement permis auto/ moto à 0%Gratuit
Avance Loca-PassGratuit
Prêt personnel50 % de réduction
Crédit premier véhicule TCI50 % de réduction
CRÉDITS IMMOBILIERS
Frais de dossier Prêt Conventionné pour Accession Sociale
Inférieur ou égal à 15 000 €0.01
De 15 001 € à 30 000 €360
Supérieur à 30 000 €500
Frais de dossier prêt sur Livret ou Plan d’Epargne Logement ou Prêt 0%Gratuit
Frais de dossier autres crédits immobiliers, LOA (Location avec Option d’Achat)0.01
Minimum500
ASSURANCE
Assurance des EmprunteursVoir la banque
PRESTATIONS DIVERSES
Attestations et duplicatas12.5
Frais pour report d’échéance de crédit à la consommation et immobilier33.5
Réédition du tableau d’amortissement16
Frais pour modification de contrat sans avenant16
Rédaction d’un avenant de contrat de prêt (modification de l’offre de prêt)117.5
Modification des garanties41.3
Avis d’impayé22.4
Frais de gestion d’impayé27.15
Réaménagement du prêt0.015
Minimum500
Transfert, désolidarisation, cession, donation partielle152
Frais de dossier de nantissement
Sur livret, bons, PEP, assurance101.5
Sur valeurs mobilières, parts de SCPI127.8
Gage sur véhicule50
Frais de mainlevée totale (sûreté réelle ou nantissement)24
Frais de mainlevée partielle (sûreté réelle ou nantissement)180
Engagement par signature
Commission annuelle0.02
Frais de dossier (la 1ère année)0.01
Minimum21.5
Frais de contrôle d’avancée des travaux (par visite)Frais réels
Frais de prise de garantie Caution Compagnie Européenne de Garantie et Cautions - CEGC (SACCEF)Voir la banque
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
OUVERTURE/CLOTURE ET FRAIS DE TENUE DE GESTION
Ouverture/Clôture d’un compte d’épargne ou Compte-Titres Ordinaires (CTO) (hors PEA ou PEA PME)Gratuit
Ouverture Plan Epargne en Actions (PEA) ou Plan Epargne en Actions dédié aux PME (PEA PME)Gratuit
Frais de tenue de compte d’épargne inactif30
Frais de tenue de compte et de gestion de compte titres inactifApplication des droits de garde dans la limite de 30,00 €/an (montant plafonné par arrêté ministériel)
TRANSFERT
Transfert CEL vers une autre banque85
Transfert PEL vers une autre banque85
Transfert PEP vers une autre banque85
Transfert LEP vers une autre banque85
Transfert PEA/PEA-PME vers une autre banqueDans la limite d’un plafond de 135,63 €
Titres côtés13,57 €/ligne
Titres non côtés45,21 €/ligne
Transfert compte-titres ordinaire vers une autre banque0,11% avec un minimum de perception de 103,98 €
Transfert vers autre établissement du réseau Caisse d’EpargneGratuit
ÉPARGNE BANCAIRE
RELEVÉ DE COMPTE MULTIPRODUITS (HORS COMPTE DE DÉPÔT)
Selon périodicité
PapierÉlectronique
SemestrielleGratuit Gratuit
AnnuelleGratuitGratuit
Par relevé supplémentaire1.6
RETRAIT D’ESPÈCES SUR COMPTE EPARGNE DANS UNE AUTRE CAISSE D’EPARGNE
Délivrance et mise à disposition d’un accréditifGratuit
Retrait avec accréditifGratuit
AUTRES SERVICES
Eparfix, Eparplus : frais d’abonnement à une épargne automatique12,00 €/an
PLACEMENTS FINANCIERS
COMPTE-TITRES ORDINAIRES (CTO)
Gestion de titres non cotés138,34 €/an
Droits de Garde/Frais de tenue de compte
Portefeuille mixte composé de valeurs Groupe et/ou d’autres valeurs
Commission proportionnelle0.0023
Commission fixe par ligne (en supplément de la commission proportionnelle)3.91
Minimum de perception (commission fixe + proportionnelle)32.55
Maximum de perception (commission fixe + proportionnelle)262.21
Portefeuille composé uniquement de valeurs Groupe23,96 €/an
Comptes sans position au 31/12 de l’année23,96 €/an
Frais de transaction
Ordre de Bourse Euronext (Paris, Bruxelles, Amsterdam)au comptant
Par InternetPar Internet En agence
Ordre exécuté
Commission proportionnelle au montant de la transaction0.00520.01070.0143
Commission fixe par transactionGratuitGratuitGratuit
Minimum de perception7,80 €
14.617.6
Ordre annuléGratuit10.710.7
Ordre non exécutéGratuit10.710.7
Opérations sur valeurs étrangèresVoir la banque
Opération sur Organisme de Placement Collectif (OPC)
Souscriptions
Souscription OPC réseau Caisse d’EpargneVoir la banque
Souscription OPC autres établissements32,00 € + frais d’émetteur
Rachats
Rachat OPC réseau Caisse d’Épargne hors fonds à formuleGratuit
Rachat avant échéance de FCP garanti ou à promesseVoir la banque
PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS (PEA) ET PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS DÉDIÉ AUX PEA PME
Gestion de titres non cotés1,09 % du montant de la transaction
Maximum138.34
Droits de Garde/Frais de tenue de compte
Commission proportionnelle par tranche cumulative :
Jusqu’à 30 000 €0.0028
de 30 001 à 99 999 €0.0023
à partir de 100 000 €0.0019
Commission fixe par ligne (en supplément de la commission proportionnelle) :
Titre coté4.53
Titre non coté22.61
Maximum de perception (commission fixe + proportionnelle)452,09 €/an
Portefeuille composé uniquement de valeurs Groupemaximum de 23,97 €/an
Frais de transaction (achat ou vente)
Par InternetPar Internet En agence
Actions0,5 % du montant de la transaction1,2 % du montant de la transaction1,2 % du montant de la transaction
Parts de SARL -1,2 % du montant de la transaction1,2 % du montant de la transaction
Organisme de Placement Collectif (OPC) Réseau Caisse d’Epargne ou autres établissementsVoir la banque
Opérations sur valeurs étrangèresVoir la banque
AUTRES OPÉRATIONS
Édition et envoi de l’imprimé fiscal uniqueGratuit
Duplicata et envoi de l’imprimé fiscal unique12.5
Relevé ponctuel de portefeuille12.5
AUTRES SERVICES
Bourse Esprit Écureuil
Service Abonnement10
Service « Assurance Moins-Values »7
Service « Prise de bénéfices »12
Transactions sur l’orVoir la banque
Services de Gestion Privée :
Étude patrimoniale « Scan Patrimoine »Voir la banque
Assurance vieVoir la banque
Délivrance d’attestations fiscaleà partir de 90,00 €
Autres attestations et duplicatas12.5
PARTS SOCIALES
Souscription, détention, rachat de parts sociales, quel que soit le support de détention (compte dédié ou PEA)Gratuit
SERVICES DE GESTION PRIVEE
Gestion sous mandatVoir la banque
Bilan PatrimonialVoir la banque
Banque PrivéeVoir la banque
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
VOUS ASSURER AINSI QUE VOS PROCHES
Garanties SantéVoir la banque
Garantie des Accidents de la VieVoir la banque
SECUR’ ObsèquesVoir la banque
SECUR’ Famille 2Voir la banque
SECUR’UrgenceVoir la banque
Prévoyance du LocataireVoir la banque
Assistance VieVoir la banque
Start’ExpatVoir la banque
ASSURER VOS BIENS
Assurance AutoVoir la banque
Assurance 2 RouesVoir la banque
Assurance HabitationVoir la banque
TélésurveillanceVoir la banque
VOUS PROTÉGER AU QUOTIDIEN
Assurance Protection JuridiqueVoir la banque
PROTÉGER VOS MOYENS DE PAIEMENTS
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement
Assurance sur Compte
Formule individuelle36,00 €/an
Formule Famille57,60 €/an
Assurance Moyens de Paiement18,30 €/an
Assurance perte ou vol des cartes à autorisation systématique et des cartes VISA13,20 €/an
Service Opposition22,00 €/an
Satellis Assurance15,70 €/an
AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES
FRAIS DE SUCCESSION
Produits détenus par le défunt : Assurance-vie et non vie, Contrat de capitalisation, Crédits, Concours divers (caution, compte débiteur), Titres (compte-titre, PEA), PEL (non échu), Compte professionnel, Coffres, Coffre Fort Numérique.
Tarifs
Détention d’aucun ou d’un de ces produits0,91 % du montant des avoirs Min : 63,30 €
Max : 316,46 €
Détention d’au moins deux de ces produits1,36 % du montant des avoirs Min : 135,63 €
Max : 678,13 €
Frais annuel pour dossier non réglé, avec date d’ouverture > 1 an .63.3
Paiement de factures à la demande des ayants droit8.6
Succession internationale67.82
OPÉRATIONS NTERNATIONALES
OPTION INTERNATIONALE
Formule 1 : VoyageFormule 2 : SéjourFormule 3 : Séjour +
Jeunes (12-18 ans) GratuitJeunes (12-18 ans) GratuitJeunes (12-18 ans) Gratuit
19/25 ans - 50 %19/25 ans - 50 %19/25 ans - 50 %
Zone EuroHors zone EuroZone EuroHors zone EuroZone EuroHors zone Euro
Retrait par carteIllimités3/moisIllimités4/moisIllimités Illimités
Paiement par carteIllimités10/moisIllimités IllimitésIllimitésIllimités
VirementsIllimités -Illimités 1/moisIllimités1/mois
Tarification4,00 €/mois16,00 €/mois18,00 €/mois
Engagement1 mois2 mois2 mois
CHANGE MANUEL
ACHAT ET VENTE DE DEVISES
Commission de change% du montant de la transaction en fonction du cours de change en vigueur
Commission fixe5.2
OPÉRATIONS PAR CARTE BANCAIRE
PAIEMENT PAR CARTE
En devises (la carte est émise par la banque)
Commission proportionnelle0.028
Commission fixe0.5
Maximum de perception6.25
RETRAITS D’ESPÈCES EN DEVISE
Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banqueRetraits d’espèces en agence sans émission de chèque
Commission proportionnelle0.0280.028
Commission fixe3.26.25
OPÉRATIONS PAR CHÈQUES
PAIEMENT PAR CHÈQUE À L’ÉTRANGER
En euros
Commission de service0.001
Minimum de perception17
En devises
a - Commission de service0.001
Minimum de perception17
b - Commission de change0.0005
Minimum de perception15
Minimum de perception (a+b)32
Chèque de banque en devisesVoir la banque
ENCAISSEMENT DE CHÈQUE ETRANGER
En euros
Commission de service0.001
Minimum de perception par remise5
Maximum de perception70
Frais supplémentaires éventuels facturés par les correspondants étrangersFrais au réel
En devises
a - Commission de service0.001
Minimum de perception5
b - Commission de change0.0005
Minimum de perception15
Minimum de perception (a+b)20
Impayé sur chèque tiré à l’étranger33
Frais supplémentaires éventuels facturés par les correspondants étrangersFrais au réel
COMPTE EN DEVISES
Ouverture, clôtureGratuit
Tenue de compte (montant prélevé dans la devise du compte, par trimestre)6
Retrait d’espèces par débit d’un compte (avec ou sans change)6,25 € + cours billet
Versement d’espèces par crédit d’un compte (sans change)Gratuit
Versement d’espèces par crédit d’un compte (avec change)2,50 € + cours billet
Echange d’espèces contre espèces au guichet8,50 € + cours billet
Réception de fonds en devises mis à la disposition à la Banque25
Mise à disposition de fonds dans une autre Banque45
VIREMENTS NON SEPA
ÉMISSION D’UN VIREMENT NON SEPA
Frais par virement en euros :
Commission proportionnelle0.001
Minimum de perception13
Frais par virement en devises :
a - Commission proportionnelle0.001
Minimum de perception13
b - Commission de change0.0005
Minimum de perception15
Minimum de perception (a+b)28
Frais du correspondant20
Frais par virement occasionnel vers la Banque BCP Maroc(virement en € et dont le montant est < 150 000 €)5
RÉCEPTION D’UN VIREMENT NON SEPA
Virement en devises ou en provenance d’un pays hors zone SEPA
Commission de service forfaitaire13
Commission de change0.0005
Minimum de perception15
TARIFICATIONS SPÉCIFIQUES
ASSOCIATIONS DE PROXIMITÉ (Budget Annuel inférieur à 100 000 €)
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
Relevés de compte
Frais d’envoi de relevé de compte par voie postale ou en ligne
Périodicité mensuelleGratuit
Périodicité bi-mensuelle
par voie postale5,00 €/trimestre soit 20,00 €/an
en ligne2,50 €/trimestre soit 10,00 €/an
Périodicité décadaire
par voie postale8,00 €/trimestre soit 32,00 €/an
en ligne4,00 €/trimestre soit 16,00 €/an
Tenue de compte
Tenue de compte5,75 €/mois soit 69,00 €/an
Service Rémunération hors forfait (abonnement mensuel)Voir la banque
BANQUE À DISTANCE
Direct Ecureuil internet Pro - DEI PRO / CE NET COMPTES
Frais d’abonnement à des services de banque à distance12,50 €/mois soit 150,00 €/an
Alertecureuil Pro (service offrant des alertes de la situation du compte par mail ou SMS)
Par mail
Frais d’abonnement au service5,00 €/mois soit 60,00 €/an
Par SMS (dans la limite de 40 SMS/mois)
Frais d’abonnement au service5,00 €/mois soit 60,00 €/an
par SMS supplémentaire0.2
Intervention sur contrat existant (activation/désactivation des alertes, modi?cation des paramètres)
A partir du service DEI PROgratuit
Demande en agence5,00 €/demande
Système de paiement en ligne (SP PLUS)Voir la banque
Solution SOL CAP Secur@ccess
Fourniture du lecteur9
Cotisation carte7,00 €/an
Remplacement avant échéance7
Réédition du code confidentiel10.17
Frais d’opposition de la carte13.17
OPERATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT
Cartes (cotisation annuelle)
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) : carte Visa Electron41
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) : carte Visa Business45
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé) : carte Visa Business47
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) : carte Visa Business Gold135
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé) : carte Visa Business Gold135
Carte de retrait Associatis29
Opérations par carte
Retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale)1,00€/ retrait(à partir du 5ème retrait/mois)
Opérations sur carte
Remplacement avant échéance15
Frais d’opposition pour perte ou vol16
Espace DonsVoir la banque
Espace AssoVoir la banque
OFFRES GROUPEES DE SERVICE
Associatis essentiel initial
Tenue de compte
Direct Ecureuil Pro
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement
Cotisation à une offre groupée de services5,60 €/mois soit 67,20 €/an
Associatis essentiel
Tenue de compte
Direct Ecureuil Pro
Service Rémunération
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement
Relevé décadaire
Une carte au choix
Cotisation à une offre groupée de services
Avec une carte de retrait Associatis11,00 € / mois soit 132,00 € / an
Avec une carte Visa Business ou carte Visa Electron Par carte Visa Business ou carte Visa Electron supplémentaire12,50 € / mois soit 150,00 € / an 2,00 € / mois soit 24,00 € / an
Avec une carte Visa Business Gold Par carte Visa Business Gold supplémentaire18,00 € / mois soit 216,00 € / an 5,60 € / mois soit 67,20 € / an
INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT
Commission d’intervention
Par opération8
Dans la limite d’un plafond journalier40
DECOUVERTS ET CREDITS
Découvert
Découvert autoriséTaux de référence + Marge
Découvert non autoriséMaximum légal
Frais annuels de gestion50
Mobilisation de créances (Dailly)
Commission de mise en place de dossier52
Commission de bordereau20
Commission de notification20
Commission par créance cédée5
Commission de prorogation, ou de réclamation, ou de modi?cation ou d’impayé20,00 €/acte
Frais d’envoi de l’échéancier des créances (mensuel)5.1
Frais de dossier crédits
Frais de dossier1,00 % du montant du crédit
Avec un minimum de perception de100
ASSURANCES ET PREVOYANCE (COTISATION ANNUELLE)
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement «association»
Cotisation annuelle (taxe assurance comprise)16.3
Assurance Associatis (responsabilité civile + protection des biens)Voir la banque
Assistance et Protection Juridique5,00 €/mois soit 60,00 €/an
Tarifs de la Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse (tarif appliqué à La Réunion)

Si vous constatez des frais et tarifs différents pour Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse, n’hésitez pas à le mentionner directement ci-dessous dans les commentaires.

A propos de Tarifs de la Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse (tarifs appliqués à La Réunion et à Mayotte)

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