La Banque populaire des Alpes condamnée pour mauvais conseil à un client

La Banque populaire des Alpes a été condamnée pour mauvais conseil à un client et elle devra indemniser ce client !

C’est la cour d’appel de Grenoble qui a rendu ce jugement. La Banque populaire des Alpes (BPA) devra indemniser un de ses clients qui avait acheté des actions Natixis et perdu beaucoup d’argent à cause de la baisse de ces valeurs.

L’arrêt de la cour d’appel (du 17 décembre) confirme un premier jugement du tribunal d’instance de Grenoble datant de septembre 2011.

L’affaire date de décembre 2006 et d’ août 2007 quand Bruno Pieraccini, un apiculteur ardéchois,  avait acheté  pour 10290 euros + de 600 actions de la banque d’affaires de la BPCE.

jugement contre la BPA pour actions natixisA l’époque des centaines de milliers de français achètent des actions Natixis, proposées dans le réseau des Banques populaires et des Caisses d’épargne du groupe BPCE, à l’occasion de l’introduction en bourse de la banque.

La chute de Natixis 2 ans plus tard fait passer l’action à moins d’1 euro en 2009 contre 19,55 fin 2006.

L’apiculteur revend ses actions début 2010 avec une perte de 8292 euros sur les 10290 euros investis.

La Cour d’appel de Grenoble a estimé que la BPA avait « manqué à ses obligations d’information, de conseil et de loyauté » envers son client, et qu’elle devra l’indemniser de 5800 euros.

L’apiculteur n’était pas « un investisseur qualifié » et la BPA se voit reprochée de ne pas avoir « attiré son attention sur les risques que comportaient les opérations envisagées » et de ne pas lui « avoir expliqué le conflit d’intérêts » résultant de l’acquisition des actions, puisque la BPA est « actionnaire majoritaire de la société Natixis et avait un intérêt majeur à la souscription massive des actions litigieuses ».

Pour la BPCE, « l’arrêt peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation, qui n’est pas exclu ». Il s’agit « d’une décision isolée », a déclaré à l’AFP une porte-parole du groupe précisant que « dans les cas comparables déjà jugés, les clients n’ont pas obtenu gain de cause ».

D’après la BPCE, seule « une quinzaine de procédures comparables » auraient été engagées.

C’est la première fois qu’une banque est aussi sévèrement condamnée pour un conflit d’intérêts et un mauvais conseil.

Les associations de petits porteurs Adam et Deminor et 21 actionnaires ont aussi saisi  les tribunaux sur le plan pénal.

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