Frais bancaires Caisse d’Epargne Normandie

Voici les Tarifs bancaires de la Caisse d’Epargne Normandie.

Dans le tableau qui suit, avec la fonction recherche ou en déroulant toutes les lignes du tableau, vous aurez TOUS les tarifs de la Caisse d’Epargne de Normandie
Dans la catégorie https://www.credit-et-banque.com/category/tarifs-bancaires/ vous trouverez les tarifs bancaires de + de 100 banques présentes en France, ainsi bien sûr que d’autres informations à propos de ce que vous prennent les banques et de leurs ruses pour y parvenir.

Tarifs de la Caisse d'Epargne Normandie

Caisse d'Epargne NormandieCoût     
Ouverture/Clôture d’un compte de dépôtGratuit
Désolidarisation de compte joint99.2
Service d’aide à la mobilité bancaireGratuit
Liste de vos opérations récurrentes et automatiques sur les 13 derniers moisGratuit
Courrier de mise en demeure (hors compte débiteur ou prêt en impayé)20.66
RELEVÉ DE COMPTE
Selon périodicitéPapierÉlectronique
MensuelleGratuitGratuit
Décadaire1,35 €/relevé supplémentairec
Quinzaine1,35 €/relevé supplémentaire1,35 €/relevé supplémentaire
Autre périodicité-1,35 €/relevé supplémentaire
Édition au Guichet4.2-
Relevé annuel de fraisGratuit
TENUE DE COMPTE
Tenue de compte de dépôt (hors forfaits) - 26 ans - 50 %17,00 €/an
Frais de tenue et de gestion de compte de dépôt inactif30,00 €/an dans la limite solde créditeur du compte
SERVICE EN AGENCE
VERSEMENT, RETRAIT
Versement d’espèces au guichet de votre agenceGratuit
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèqueGratuit
Retrait d’espèces avec une carte à usage unique en Caisse d’Epargne Normandie
Dans l’agence de domiciliation, dès lors que le service équivalent peut être obtenu au DAB2,00 €/retrait
Hors agence de domiciliation3,00 €/retrait à partir du 2e retrait/mois
Retrait-dépannage d’espèces dans une autre Caisse d’Epargne (opération nécessitant l’appel de la Caisse d’Epargne domiciliatrice)5,00 €/retrait
RECHERCHE ET ÉDITION DE DOCUMENT
Frais de recherche simple (document de moins d’un an),dont photocopie de chèque15,30 €/opération
Frais de recherche complexe (document de plus d’un an),dont photocopie de chèque31,00 €/opération
Édition d’une attestation simple15,30 €/opération
Édition d’une attestation complexe31,00 €/opération
AUTRES SERVICES
Courriers conservés à l’agence61.5
Frais de recherche d’adresse inconnue, PND (Pli Non Distribué)16.2
Édition de la liste des opérations automatiquesGratuit
Délivrance d’un relevé d’identité bancaire (IBAN-BIC)Gratuit
Frais de traitement, de recherche et de conservation des avoirs50
COFFRE-FORT
Frais de location de coffre-fort (selon contenance)
Coffre-fort < 20 litres120,00 €/an
Coffre-fort compris entre 20 et 40 litres160,00 €/an
Coffre-fort > 40 litres200,00 €/an
Frais d’ouverture forcée d’un coffre-fort (tous motifs)Frais réels/ouverture
SERVICES BANCAIRES DE BASEGratuit
L’ouverture, la tenue et la clôture du compte
Un changement d’adresse par an
La délivrance à la demande de Relevés d’Identité Bancaire
La domiciliation de virements bancaires
L’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte
L’encaissement de chèques et de virements bancaires
Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA), titre interbancaire de paiement SEPA ou virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distance
L’abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.)
Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet de l’organisme teneur de compte
La fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) permettant notamment le paiement d’opérations sur Internet et le retrait d’espèces dans l’Union européenne
Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services
La réalisation des opérations de caisse
Commission d’intervention4,00 €/opération (dans la limite d’un plafond mensuel de 20,00 €)
PRESTATIONS DE BASE
L’ouverture et la clôture du compteGratuit
Un changement d’adresse par anGratuit
La délivrance à la demande de Relevés d’Identité BancaireGratuit
La domiciliation de virements bancairesGratuit
L’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compteTarifs standards
La tenue du compteTarifs standards
L’encaissement de chèques et de virements bancairesTarifs standards
Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA), titre interbancaire de paiement SEPA ou virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distanceTarifs standards
L’abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.)Tarifs standards
Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet et aux distributeurs automatiques de la BanqueTarifs standards
La fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) permettant notamment le paiement d’opérations sur Internet et le retrait d’espèces dans l’Union européenneTarifs standards
BANQUE À DISTANCE
Direct EcureuilGratuit
E-DocumentsGratuit
Secur’PassGratuit
Agrégation de compteGratuit
Règlement SEPAmail
Réponse à une demande de règlementGratuit
Émission d’un virement SEPA via Règlement SEPAmailGratuit
Service de Sécurisation des Opérations en Ligne (SOL)
Adhésion au service SOL SMS ou SOL CAP (carte à puce)Gratuit
Lecteur CAP (carte à puce)Gratuit
Coffre-fort numérique 5 Go - 26 ans - 50 %Gratuit 3 mois puis 1,20 €/mois
WebprotexionGratuit
MoneypitchGratuit
AlertEcureuil : abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS
Formule Individuelle - 26 ans - 50 %2,55 €/mois, soit pour information 30,60 €/an
Formule Famille - 26 ans - 50 %4,10 €/mois, soit pour information 49,20 €/an
Libre Service ECUREUIL (service permettant d’effectuer des opérations courantes sur tous les distributeurs et Bornes Libre Service Caisse d’Epargne)Gratuit
Pilotage de la carte bancaire sur appli mobile
Verrouillage/déverrouillage temporaire de la carteGratuit
Opposition en ligne de la carte en cas de vol, perte, opération frauduleuseGratuit
Affichage digital du code confidentiel de la carteGratuit
Augmentation temporaire des plafonds de paiement et retrait (3 fois/an maximum)Gratuit
Désactivation/activation des paiements à distanceGratuit
Désactivation/activation des paiements et retraits à l’étrangerGratuit
Carte virtuelle temporaire (commercialisation courant 2022)Gratuit
Mais aussi des fonctionnalités spécialement pour les parents d’enfants mineurs détenteurs d’une carte Visa Classic à contrôle de solde quasi-systématique
Modification permanente (à la hausse ou à la baisse) des plafonds de paiement et de retrait de la carte bancaire de l’enfant mineurGratuit
Désactivation/activation des retraits d’espèces de la carte bancaire de l’enfant mineurGratuit
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
CARTES (COTISATION ANNUELLE, HORS OFFRES GROUPÉES DE SERVICES)
COTISATION CARTE
Cartes de retrait
Carte Equilibra sans code25,00 €/an
Carte Nomade15,00 €/an
Carte Nomea25,00 €/an
Cartes de paiement
Cartes (tarif annuel)   - 26 ans  - 50 %Visa InfiniteVisa PlatinumVisa PremierVisa ClassicVisa Classic à contrôle de solde systématiqueVisa Classic à contrôle de solde quasi- systématique
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat)--13544.5--
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé)30020013544.5--
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale Cà débit immédiat et à autorisation quasi-systématique)-----38
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat à autorisation systématique)----44-
Cartes de débit/crédit (carte associée à un crédit renouvelable)
Cartes (tarif annuel)Visa Platinum IzicarteVisa Premier IzicarteVisa Classic Izicarte
Fourniture d’une carte de paiement internationale à débit immédiat-13544.5
Fourniture d’une carte de paiement internationale à débit différé20013544.5
PAIEMENT PAR CARTE
Paiement par carte bancaire en euro en France et dans l’EEEGratuit
RETRAIT D’ESPÈCES
Retrait d’espèces en euros
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets Caisse d’EpargneGratuit
Retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale)
Visa Infinite, Visa Platinum ou Visa Platinum IzicarteVisa Premier ou Visa Premier IzicarteVisa Classic ou Visa Classic IzicarteVisa Classic à Contrôle quasi-systématique ou systématique
Gratuit retraits illimitésGratuit jusqu’à 5 retraits/moisGratuit jusqu’à 2 retraits/moisGratuit jusqu’à 2 retraits/mois
Retraits illimités1,00 €/ retrait à partir du 6e retrait dans le mois1,00 €/ retrait à partir du 3e retrait dans le mois1,00 €/ retrait à partir du 3e retrait dans le mois
Frais par retrait d’espèces aux guichets agence d’une autre banque6.34
Retraits SMS (retrait d’espèces sans carte bancaire au distributeur automatique de billets d’une Caisse d’Epargne)1,00 €/retrait
Service retraits déplacés illimités16,20 €/an
LES AUTRES SERVICES CARTE
Service E-Carte bleue (paiement sécurisé sur Internet)1,20 €/mois
Solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’EpargneGratuit
Réédition/réactivation du code confidentiel de la carte8.3
Consultation du code confidentiel de la carte sur l’application mobileGratuit
Refabrication de la carte avant échéancePrix de la carte
Mise en place d’un plafond exceptionnel de retraits d’espèces ou de paiement (en agence)9.16
Augmentation temporaire des plafonds de paiement et retrait sur l’application mobile (3 fois/an maximum)Gratuit
Frais d’envoi de carte en recommandé10
Désactivation/activation des paiements à distanceGratuit
Carte virtuelle temporaire (commercialisation courant 2022)Gratuit
VIREMENTS
Réception d’un virement SEPA occasionnel ou permanentGratuit
ÉMISSION D’UN VIREMENT SEPA
Frais par virement vers un compte Caisse d’Epargne
Au guichet de l’agence (ou par téléphone)Via internetVia application mobile
Virement occasionnelGratuitGratuitGratuit
Virement permanentGratuitGratuitGratuit
Virement instantané occasionnel jusqu’à 300 €10.50.5
Virement instantané occasionnel au-delà de 300 € et jusqu’à 1 500 €111
Virement instantané occasionnel au-delà de 1 500 €333
Frais par virement vers un autre établissement bancaire
Au guichet de l’agence (ou par téléphone)Via internetVia application mobile
Virement occasionnel3.65GratuitGratuit
Virement permanent1.6GratuitGratuit
Virement instantané occasionnel jusqu’à 300 €1,00 € + 3,65 €0.50.5
Virement instantané occasionnel au-delà de 300 € et jusqu’à 1 500 €1,00 € + 3,65 €11
Virement instantané occasionnel au-delà de 1 500 €3,00 € + 3,65 €33
Autres opérations
Service Paylib entre amisGratuit
Service permettant d’effectuer des virements SEPA occasionnels avec le numéro de téléphone mobile du bénéficiaire dans la limite de 300 € par jour
Frais d’annulation ou de modification d’un virement avant émissionGratuit
Demande de retour de fonds sur virement unitaire émis à tort15.5
Frais de virement prioritaire en euros vers la France avec un délai fixé à J (demande avant 10h30)10
PRÉLÈVEMENTS/TIP/SEPA
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPAGratuit
Frais par paiement d’un prélèvement SEPAGratuit
Révocation d’une (ou plusieurs) échéance(s) de prélèvementsGratuit
Frais de révocation d’un mandat de prélèvement SEPAGratuit
Opposition tout prélèvement SEPA21,00 €/opération
Demande de copie de mandat de prélèvement SEPA30,00 €/opération
En agenceSur Internet
Retrait de consentement/Ajout d’un émetteur sur sa liste noire (créanciers non autorisés)GratuitGratuit
Ajout d’un émetteur à sa liste de limitation du montant ou de la périodicité de prélèvements (par couple ICS/RUM ou ICS)15Gratuit
Ajout d’un émetteur à sa liste blanche (créanciers autorisés)15-
ÉMISSION DE PRÉLÈVEMENT POUR ALIMENTER UN COMPTE CAISSE D’EPARGNE À PARTIR D’UN COMPTE DÉTENU
DANS UN AUTRE ÉTABLISSEMENT
Ouverture du service d’émission de prélèvementGratuit
Création, modification et gestion du mandatGratuit
Mise en place et modification de l’échéancier de prélèvementGratuit
Émission d’un prélèvement SEPAGratuit
Paiement d’un TIPSEPAGratuit
CHÈQUES
Mise à disposition de chéquier à l’agenceGratuit
Remise de chèque(s)Gratuit
Remise de chèque(s) compensable en France : date de valeur = J + 1 ouvré(J : date de comptabilisation). Soumis à délai d’encaissement ou d’indisponibilité (voir conditions générales de la convention de compte de dépôt)
Remise de chèque(s) sur compte d’épargne. Soumis à délai d’encaissement ou d’indisponibilité (voir conditions générales des comptes d’épargne)
Émission d’un chèque de banque sur Livret14.5
Paiement d’un chèqueGratuit
Renouvellement automatique de chéquierGratuit
Frais d’envoi de chéquier à domicile
Envoi par lettre recommandée10
Envoi par courrier simple2.7
Frais d’émission d’un chèque de banque en agence14.5
Frais de destruction de chéquier en cas de non retrait du chéquier dans les 2 mois8
OPPOSITIONS SUR CHÈQUE
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur16.4
Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur24.8
AUTRES SERVICES
Service opérations courantes illimitées32,40 €/an
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
LES FORMULES
Ces offres sont composées des services suivants :
FORMULE INITIAL (COTISATION MENSUELLE)
Cartes bancaires disponiblesVisa Classic à contrôle de solde quasi-systématiqueVisa Classic ou Visa Classic IZICARTE Débit Immédiat ou Débit Différé
Autres services inclus dans l’offreAbonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe,mobile, SMS, etc.) : Direct Ecureuil
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : AlertEcureuil
Un chéquier
Les services Eparfix et Eparplus
L’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne
Tenue de compte
Des retraits d’espèces aux distributeurs automatiques du réseau Caisse d’Epargne et 3 retraits d’espèces aux distributeurs automatiques des autres banques (hors réseau Caisse d’Epargne) situés en zone euro (sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé)
Autorisation de découvert
Formule Famille12,00 €/mois
Formule Individuelle8,00 €/mois
Formule Individuelle Jeunes (18/28 ans)50 % de réduction
Formule Individuelle Jeunes Mineurs (12/17 ans)1,00 €/mois
Professionnels50 % de réduction
FORMULE CONFORT (COTISATION MENSUELLE)
Cartes bancaires disponiblesVisa Classic à contrôle de solde quasi-systématiqueVisa Classic ou Visa Classic IZICARTE Débit Immédiat ou Débit DifféréVisa Premier ou Visa Premier IZICARTE Débit Immédiat ou Débit Différé
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe,mobile, SMS, etc.) : Direct Ecureuil
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : AlertEcureuil
Un chéquier
Les services Eparfix et Eparplus
L’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agrééespar la Caisse d’Epargne
Tenue de compte
Des retraits d’espèces aux distributeurs automatiques du réseau Caisse d’Epargne et des autres banques (hors réseau Caisse d’Epargne) situés en zone euro (sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé)
Autorisation de découvert avec une exonération des intérêts débiteurs jusqu’à 500 € de découvert autorisé
Assurance sur compte (protection en cas de Perte/vol des moyens de paiements/vol d’espèces, perte et vol des papiers officiels et vol des clés)
Formule Famille17,00 €/mois22,00 €/mois
Formule Individuelle11,00 €/mois17,00 €/mois
Formule Individuelle Jeunes (18/28 ans)50 % de réduction
Formule Individuelle Jeunes Mineurs (12/17 ans)50 % de réduction
Professionnels50 % de réduction
FORMULE OPTIMAL (COTISATION MENSUELLE)
Cartes bancaires disponiblesVisa Classic à contrôle de solde quasisystématiqueVisa Classic ou Visa Classic IZICARTE Débit immédiat ou Débit différéVisa Premier ou Visa Premier IZICARTE Débit immédiat ou Débit différéVisa Platinum ou Visa Platinum IZICARTE Débit DifféréVisa Infinite Débit différé
Autres services inclus dans l’offreAbonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, mobile,SMS, etc.) : Direct Ecureuil
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :AlertEcureuil
Un chéquier
Les services Eparfix et Eparplus
L’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne
Tenue de compte
Le service Option Internationale - Formule 3 Séjour +
Autorisation de découvert avec une exonération des intérêts débiteurs jusqu’à 1 000 € de découvert autorisé
Des virements SEPA instantanés (Instant Payment), sous réserve du solde disponible et dans la limite de l’éventuel découvert autorisé
Accès à un conseiller par téléphone sur des horaires étendus
Assurance sur compte (protection en cas de Perte/vol des moyens de paiements/vol des espèces, perte et vol des papiers officiels et vol des clés)
Formule Famille27,00 €/mois34,00 €/mois44,00 €/mois
Formule Individuelle20,00 €/mois25,00 €/mois35,00 €/mois
Formule Individuelle Jeunes (18/28 ans)50 % de réduction
Formule Individuelle Jeunes Mineurs (12/17 ans)50 % de réduction
Professionnels50 % de réduction
OFFRE COLOC’
Cotisation à une offre groupée de services
Sans Carte de paiement1,00 €/mois
Visa Electron Sensea (cette carte n’est plus commercialisée)1,00 €/Carte/mois
Carte Visa Classic à Contrôle de solde quasi-systématique1,00 €/Carte/mois
ENJOY
Le service e-Documents dont le relevé de compte mensuel numérique2,00 €/mois soit 24,00 €/an
La tenue de compte
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à débit immédiat) et à autorisation quasi-systématique : Carte Visa Classic à contrôle de solde quasi-systématique
Un chéquier (sur demande)
L’abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.) :Direct Ecureuil Internet et Mobile
Libre-Service Ecureuil (service permettant d’effectuer des opérations courantes sur tous les distributeurs et Bornes Libre-Service Caisse d’Epargne)
Un nombre illimité de retraits d’espèces aux distributeurs automatiques de billets dans le réseau des Caisses d’Epargne, 3 retraits d’espèces (cas de retrait en euros dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement international)
L’adhésion au service de Sécurisation des Opérations en Ligne et au dispositif d’authentification forte Secur’Pass
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :CAlertEcureuil formule individuelle
Le service Retrait SMS (retrait d’espèces sans carte bancaire au distributeur automatique de billets d’une Caisse d’Epargne)
Les virements (cas d’un virement SEPA occasionnel) et prélèvements (frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA) sur Internet
Les prestations suivantes liées à la carte Visa Classic :
l’utilisation de la carte dans les solutions de paiement mobile agréées par la Caisse d’Epargne,
la réédition/réactivation du code confidentiel,
les frais d’opposition (blocage) de la carte,
la re-fabrication de la carte avant échéance,
les fonctionnalités de gestion de la carte mises à disposition dans l’espace de banque à distance sur Internet et/ou sur l’Application bancaire mobile (l’activation et la désactivation des paiements à distance, l’activation et la désactivation des paiements et retraits à l’étranger, le blocage temporaire de la carte, l’augmentation temporaire des plafonds de la carte - sous réserve de commercialisation).
TARIFICATIONS SPÉCIFIQUES AGENCE ENJOY
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
Tenue de compte
Édition du RIB/RICE ou de l’IBAN5
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
Émission de virements SEPA
Frais par virement vers une autre banque
Frais par virement occasionnel vers une autre banque5
Autres opérations
Ajout/suppression d’un bénéficiaire pour un virement5
Prélèvements SEPA/TIPSEPA
Émission de prélèvement pour alimenter un compte Caisse d’Epargne à partir d’un compte détenu dans un autre établissement
Frais d’annulation d’un prélèvement SEPA émis5
FORFAIT LIAISON
Ensemble de services associés à un Livret A, Livret B, Livret de développement durable et solidaire,Livret d’Epargne Populaire, Compte Epargne Logement :
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc,),
Carte Nomade,
Libre service Ecureuil,
Relevé multiproduits en ligne ou papier,
Garantie Perte/Vol de la carte Nomade,
Sécurisation des opérations en ligne.
Cotisation forfait LiaisonGratuit
OFFRES SATELLIS
SATELLIS AUTONOMIE
Cotisation à une offre groupée de services Satellis Autonomie (12-17 ans : 1,00 €/mois)
Carte Equilibra interbancaire ou carte Nomea - Carte Equilibra sans code3,15 €/mois soit 37,80 €/an
Carte Visa Electron Sensea (cette carte n’est plus commercialisée)3,50 €/mois soit 42,00 €/an
Carte Visa Classic à contrôle de solde systématique3,50 €/mois soit 42,00 €/an
SATELLIS AUTONOMIE GESTION
Cotisation à une offre groupée de services Satellis Autonomie Gestion
Carte Equilibra interbancaire ou carte Nomea - Carte Equilibra sans code4,00 €/mois soit 48,00 €/an
Carte Visa Electron Sensea (cette carte n’est plus commercialisée)4,50 €/mois soit 54,00 €/an
Carte Visa Classic à contrôle de solde systématique4,50 €/mois soit 54,00 €/an
OCF (OFFRE D’ACCOMPAGNEMENT DE LA CLIENTÈLE EN SITUATION DE FRAGILITÉ FINANCIÈRE)
L’OCF est une offre groupée de services réservée à la clientèle en situation de fragilité financière comprenant :3,00 €/mois soit 36,00 €/an
La tenue, la fermeture et, le cas échéant, l’ouverture du compte de dépôt
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)
Le dépôt et le retrait d’espèces dans l’agence de l’établissement teneur du compte
Quatre émissions de virements mensuels SEPA dont au moins un virement permanent ainsi que des prélèvements SEPA en nombre illimité
Deux chèques de banque par mois
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.) ainsi que la possibilité d’effectuer à distance des opérations de gestion vers un autre compte du titulaire au sein du même établissement
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS sur le niveau du solde du compte
La fourniture de relevés d’identités bancaires
Un changement d’adresse une fois par an
Plafonnement spécifique des commissions d’intervention prévu à l’article R. 312-4-24,00 €/opération
Plafonnement des frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement de compte16,50 €/mois
Réduction de 50 % sur les frais de rejet de prélèvement, de virement ou de TIPSEPA pour défaut de provision
Si montant de l’opération inférieur à 20,00 €Montant de l’opération plafonné à 6,00 €
Si montant de l’opération supérieur ou égal à 20,00 €6,00 €/rejet
Frais dans la limite d’un plafond de16,50 €/mois
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
COMMISSION D’INTERVENTION
Par opération avec un plafond de 80,00 € par mois8
OPÉRATIONS PARTICULIÈRES
Frais par saisie administrative à tiers détenteur10 % du montant de la créance(dans la limite d’un plafond de 83,33 €)
Frais par Saisies-attribution/Frais par Saisies conservatoires83.33
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé5.16
Frais de lettre de relance pour compte débiteur non autorisé11.36
INCIDENTS DE PAIEMENT INCIDENTS LIES AUX CHÈQUES Rejet de chèque
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Chèque inférieur ou égal à 50,00 €22,00 €/rejet
Chèque supérieur à 50,00 €42,00 €/rejet
Frais dans la limite d’un plafond journalier de 100,00 €
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision (maximum 1 par jour)8
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques25
Frais d’information de la Banque de France pour chèque payé en période d’interdiction23.35
INCIDENTS LIES AUX PRÉLÈVEMENTS ET VIREMENTS
Frais de lettre d’information préalable pour prélèvement sans provision (maximum 1 par jour)8
Rejet de prélèvement
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Prélèvement inférieur à 20,00 €Montant de l’opération
Prélèvement supérieur ou égal à 20,00 €12,00 €/rejet
Frais dans la limite d’un plafond de40,00 €/jour
Rejet de virement
Frais de non-exécution de virement occasionnel pour défaut de provisionGratuit
Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provisionGratuit
Frais par virement occasionnel incomplet (coordonnées bancaires absentes/incorrectes)15.5
INCIDENTS LIES AUX CARTES
Frais d’opposition (blocage) de la carte par le titulaire pour perte,vol ou usage frauduleux ou par la banque pour usage abusifGratuit
Frais de lettre d’information préalable pour opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif par le titulaire20
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire36.16
PLAFONNEMENTS SPÉCIFIQUES
Frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte pour les clients détenteurs de l’OCFPlafonnement à 16,50 €/mois
Frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte pour les clients identifiés comme fragiles financièrement et donc éligibles à l’OCF au titre des articles L. 312-1-3 et R. 312-4-3 du code monétaire et financierPlafonnement de 25,00 €/mois
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
DÉCOUVERTS ET AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT
Minimum forfaitaire d’intérêts débiteurs5,00 €/trimestre
AUTORISATION DE DÉCOUVERT
Autorisation de découvert permanente
Intérêts débiteurs au taux deVoir la banque
Frais de gestion - 26 ans - 50 %18,00 €/an
Autorisation de découvert ponctuelle
Intérêts débiteurs au taux deVoir la banque
Frais de gestion16,00 €/an
DÉCOUVERT
Découvert non autorisé
Intérêt débiteurs au taux deTaux maximum légal
Autres services
Service franchise d’agios24,00 €/an
Exonération des intérêts débiteurs
Exonération des intérêts débiteurs dans le cadre d’une utilisation de l’autorisation de découvert n’excédant pas 500,00 €3,50 €/mois
Exonération des intérêts débiteurs dans le cadre d’une utilisation de l’autorisation de découvert n’excédant pas 1 000,00 €6,60 €/mois
CRÉDITS À LA CONSOMMATION
CRÉDIT RENOUVELABLE
PRÊT PERSONNEL
Taux débiteurVoir la banque
Frais de dossier (en % du montant emprunté) - 26 ans - 50 % .1,00 %/prêt
Minimum de perception pour un crédit d’un montant ≤ 50 000,00 €80
Minimum de perception pour un crédit d’un montant > 50 000,00 €219
Crédit Étudiant, Crédit Apprentis, Crédit Permis à 1,00 € par jour
Frais de dossierGratuit
AUTRES SERVICES
Location avec Option d’AchatVoir la banque
CRÉDITS IMMOBILIERS
PRÊTS IMMOBILIERS
Taux débiteurVoir la banque
Frais de dossier (en % du montant emprunté)0.01
Minimum500
Prêt à l’Accession Sociale (PAS)
Frais de dossier (en % du montant emprunté)0.01
Maximum500
Prêt à taux zéro
Frais de dossier (en % du montant emprunté)Gratuit
GARANTIES ET PRESTATIONS DIVERSES
FRAIS DE GARANTIESCrédit ImmobilierCrédit à la Consommation
Frais de prise de garantie
Caution Compagnie Européenne de Garanties et Cautions - CEGC (SACCEF)Voir la banqueNous consulter
Frais de caution par Personne physique, par prêt50Gratuit
Nantissement de parts sociales, d'actions de parts SCPI sous seing privée357,00 € + frais d'huissier -
Nantissement police d'assurance vie (valeur réseau CE)219 -
Nantissement police d'assurance vie (hors réseau CE)
438 -
Nantissement sur valeur mobilière (hors réseau CE438 -
Promesse d'affectation hypothécaire1,00 % avec un minimum de 92,00 € -
Frais de levée de garantie
Mainlevée hypothécaire (hors frais d’enregistrement de greffe de notaire)9292
Mainlevée autres garanties9292
PRESTATIONS DIVERSES PAR LIGNE DE CRÉDITCrédit ImmobilierCrédit à la Consommation
Demande de décompte de remboursement anticipé non suivi d’un remboursement effectifGratuitGratuit
Réédition de tableau d’amortissement (hors demande de remboursement anticipé effectif)25.5Gratuit
Attestations diverses sur crédit en cours20Gratuit
Attestation CAF/Certification APL Allocation LogementGratuit-
Déblocage de fonds prioritaires à J (demande avant 10h30)75-
Report d’échéance en fin de crédit-4 % de l’échéance reportée
AVENANT LIÉ AUX CRÉDITSCrédit ImmobilierCrédit à la Consommation
Rédaction d’un avenant de contrat de prêt357,00 €/crédit -
Réduction ou allongement de la durée
Modification d'assurance (hors substitution assurance emprunteur)
Modification de garantie (transfert...) (357,00 €/crédit + frais de garantie)
Transfert d'objet
Désolidarisation
Rédaction d’un avenant de contrat de prêt pour changement de tauxVoir la banque-
Transformation d'un taux révisable en taux fixeVoir la banque-
Aménagement temporaire d'échéance92,00 €/créditNous consulter
Frais de modification du compte de prélèvement vers un autre compte20,50 €/créditGratuit
Frais de modification de la date de prélèvement des échéances20,50 €/créditGratuit
Frais de modification d’un prêt en cours (autres avenants et hors avenant)153Gratuit
ASSURANCE
Assurance EmprunteurVoir la banque
Assurance « Perte d’emploi » : modification du forfait d’indemnisationGratuit
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
OUVERTURE/CLÔTURE ET FRAIS DE TENUE DE GESTION
Ouverture/Clôture d’un compte d’épargne ou Compte-Titres Ordinaires (CTO)(hors PEA ou PEA PME)Gratuit
Ouverture Plan Epargne en Actions (PEA) ou Plan Epargne en Actions dédié aux PME(PEA PME)Gratuit
Frais de tenue de compte d’épargne inactif30
Frais de tenue de compte et de gestion de compte titres,PEA ou PEA-PME inactifsDroits de garde
TRANSFERT
Transfert CEL vers une autre banque100
Transfert PEL vers une autre banque100
Transfert PEP vers une autre banque100
Transfert PEA/PEA-PME vers une autre banqueDans la limite d’un plafond de 135,00 €
Titres côtés15,00 €/ligne
Titres non côtés50,00 €/ligne
Transfert compte-titres ordinaire vers une autre banque135
Transfert vers autre établissement du réseau Caisse d’EpargneGratuit
ÉPARGNE BANCAIRE
RELEVÉ DE COMPTE MULTIPRODUITS (HORS COMPTE DE DÉPÔT)
Trimestriel, semestriel ou annuelGratuit
A partir du 5e relevé par an1,35 €/relevé supplémentaire
RETRAIT D’ESPÈCES SUR COMPTE ÉPARGNE DANS UNE AUTRE CAISSE D’EPARGNE
Délivrance et mise à disposition d’un accréditifGratuit
Retrait avec accréditifGratuit
Retrait sans accréditif (nécessite l’appel de votre Caisse d’Epargne)4,68 €(gratuit sur un Livret A)
AUTRES SERVICES
Eparfix, Eparplus : frais d’abonnement à une épargne automatique13.2
PLACEMENTS FINANCIERS
COMPTE-TITRES ORDINAIRES (CTO)
Droits de Garde/Frais de tenue de compte - 26 ans - 50 %
Commission proportionnelle appliquée sur la valorisation du portefeuille au 31/12 de l’année écouléeCommission fixe par ligne du portefeuille (en supplément de la commission
proportionnelle)
TauxMinimum de PerceptionMaximum de Perception
Portefeuille composé uniquement de valeurs Groupe-32,00 €/an32,00 €/an-
Portefeuille mixte composé de valeurs Groupe et/ou d’autres valeurs0,40 % /an de 0 € à 50 000 €
0,30 % /an de 50 001 € à 100 000 €
0,20 % /an à partir de 100 001 €
36,00 €/an315,00 €/an4,65 €/ligne/an
Portefeuille sans valeur inscrite-32,00 €/an32,00 €/an-
Frais de transaction
Ordre de Bourse Euronext (Paris, Bruxelles, Amsterdam)
Par InternetEn agence
Ordre exécuté
Commission proportionnelle au montant de la transaction0.0050.0145
Minimum de perception7.918.4
Ordre annuléGratuitGratuit
Ordre non exécutéGratuitGratuit
Opérations sur valeurs étrangèresVoir la banque, avec un minimum de 92,00 €
Opération sur Organisme de Placement Collectif (OPC)
Souscriptions
Souscription OPC réseau Caisse d’EpargneVoir la banque
Souscription OPC autres établissements27,00 € + frais d’émetteur
Cessions ou rachats
Rachat OPC réseau Caisse d’Épargne hors fonds à formuleGratuit
Rachat avant échéance de fonds à formuleVoir la banque
Rachat avant échéance de FCP garanti ou à promesseVoir la banque
PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS (PEA) ET PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS DÉDIÉ AUX PME (PEA PME)
Droits de Garde/Frais de tenue de compte - 26 ans - 50 %
Commission proportionnelle appliquée sur la valorisation du portefeuille au 31/12 de l’année écouléeCommission fixe par ligne du portefeuille (en supplément de la commission
proportionnelle)
TauxMaximum de Perception
Portefeuille composé uniquement de valeurs Groupe0,40 % /an de 0 € à 50 000 €
0,30 % /an de 50 001 € à 100 000 €
0,20 % /an à partir de 100 001 €
32,00 €/an4,65 €/ligne/an
Portefeuille mixte composé de valeurs Groupe et/ou d’autres valeurs0,40 % /an de 0 € à 50 000 €
0,30 % /an de 50 001 € à 100 000 €
0,20 % /an à partir de 100 001 €
315,00 €/an4,65 €/ligne/an
Les frais prélevés sur une année au titre de PEA ou de PEA-PME ne pourront pas dépasser les plafonds indiqués ci-dessous
Titres côtésTitres non côtés
Frais variables0,40 % de la valeur des titres détenus ou de la valeur de rachat du contrat
Frais fixes par ligne de titre détenus525
Frais de transaction (achat ou vente)
Par InternetEn agence
Actions0,50 % du montant de la transaction1,20 % du montant de la transaction
Parts de SARL-1,20 % du montant de la transaction
Organisme de Placement Collectif (OPC) Réseau Caisse d’Epargne ou autres établissementsVoir la banque
Ordres non exécutésGratuit
Ordres annulésGratuit
Opérations sur valeur étrangèresVoir la banque
AUTRES OPÉRATIONS
Édition et envoi de l’Imprimé fiscal uniqueGratuit
Duplicata et envoi de l’Imprimé fiscal unique20.36
Relevé ponctuel de portefeuille (IFI)30.54
Titres non côtés :
CTOPEA
Dépôt ou Inscription constitution du dossier ou Cession185,00 €/opération1,2 % avec un maximum de 185,00 €/opération
Actes de gestion (opérations sur titre, détachement dividendes, etc.)185,00 €/opération185,00 €/opération
AUTRES SERVICES
Bourse Esprit Écureuil Forfait Trois services :
Abonnement, Assurance moins-values, Prise de bénéfices12,00 €/an
Services à l’unité :
Service AbonnementGratuit
Service « Assurance Moins-Values »7,00 €/an
Service « Prise de bénéfices »10,00 €/an
Services de Gestion Privée :
Étude patrimoniale « Scan Patrimoine »Voir la banque
GESTION SOUS MANDATVoir la banque
PARTS SOCIALES
Frais de souscription, détention, rachat de parts sociales, quel que soit le support de détention (compte dédié ou PEA/PEA-PME)Gratuit
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
VOUS ASSURER AINSI QUE VOS PROCHES
Garanties SantéVoir la banque
Garanties des Accidents de la VieVoir la banque
SECUR’ ObsèquesVoir la banque
SECUR’ Famille 2Voir la banque
SECUR’UrgenceVoir la banque
Prévoyance du LocataireVoir la banque
Assistance VieVoir la banque
Start’ExpatVoir la banque
ASSURER VOS BIENS
Assurance AutoVoir la banque
Assurance 2 RouesVoir la banque
Assurance HabitationVoir la banque
TélésurveillanceVoir la banque
SECUR’MédiaVoir la banque
SECUR’Média Individuelle
Formule 1Voir la banque
Formule 2Voir la banque
SECUR’Média Famille
Formule 1Voir la banque
Formule 2Voir la banque
VOUS PROTÉGER AU QUOTIDIEN
Assurance Protection JuridiqueVoir la banque
Assurance sur Epargne27,00 €/an dont 3,00 € de frais de gestion
PROTÉGER VOS MOYENS DE PAIEMENTS
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement
Assurance sur Compte
Formule individuelle36,00 €/an
Formule Famille57,60 €/an
Assurance Moyens de Paiement18,30 €/an
Assurance perte ou vol des cartes à autorisation systématique et des cartes VISA13,20 €/an
Service Opposition22,00 €/an
Satellis Assurance15,70 €/an
AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES
Produits détenus par le défunt : Assurance-vie et non vie, Crédits, concours divers (caution, compte débiteur), Titres (compte-titre, PEA), PEL (non échu),
Compte professionnel, Coffres, Coffre Fort Numérique.
Tarifs
Détention d’aucun ou d’un de ces produits1 % du montant des avoirs Min : 70,00 €
Max : 350,00 €
Détention d’au moins deux de ces produits1,30 % du montant des avoirs Min : 273,00 €
Max : 2 000,00 €
Paiement de factures à la demande des ayants droit (hors Pompes Funèbres)15
Virement pour paiement de la facture Pompes FunèbresCf. section de la brochure « Vos moyens et opérations de paiement »
Succession internationale75
Évaluation des avoirs du conjoint survivantGratuit
Frais annuel pour dossier non réglé, avec date d’ouverture/date de décès > 1 an70
OPÉRATIONS INTERNATIONALES
Formule 1 : VoyageFormule 2 : SéjourFormule 3 : Séjour +
12/25 ans - 50 %
12/25 ans - 50 %
12/25 ans - 50 %
Zone EuroHors zone EuroZone EuroHors zone EuroZone EuroHors zone Euro
Retrait par carteIllimités3/moisIllimités4/moisIllimitésIllimités
Paiement par carteIllimités10/moisIllimitésIllimitésIllimitésIllimités
VirementsIllimités-Illimités1/moisIllimités1/mois
Tarification4,00 €/mois16,00 €/mois18,00 €/mois
Engagement1 mois2 mois2 mois
CHANGE MANUEL
ACHAT ET VENTE DE DEVISES
Commission de change, si commande < 100,00 € ou si la cession < 50,00 €Selon cours + 3,05 €
Commission de change, si commande ≥ 100,00 € ou si la cession ≥ 50,00 €Selon cours
OPÉRATION PAR CARTE BANCAIRE
RETRAITS D’ESPÈCES EN DEVISE
Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banqueRetraits d’espèces en agence sans émission de chèque
Commission proportionnelle0.0290.029
Commission fixe3.236.25
PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE EN DEVISE
Paiement par carte en euro dans la zone euro (la carte est émise par la banque)Gratuit
Paiement par carte en devises (la carte est émise par la banque)
Commission proportionnelle0.029
Maximum de perception6.25
OPÉRATIONS PAR CHÈQUES
PAIEMENT PAR CHÈQUE À L’ÉTRANGER
En euros
Commission de service0.001
Minimum de perception13.52
En devises
a -Commission de service0.001
Minimum de perception13.52
b - Commission de change0.0005
Minimum de perception14.6
Minimum de perception (a + b)28.12
VIREMENTS NON SEPA
ÉMISSION D’UN VIREMENT NON SEPA
Virement en € hors zone SEPA ou en devises (quel que soit le pays)
Frais par virement en euros
Commission proportionnelle au montant de la transaction0.001
Minimum de perception16.5
Frais par virement en devises
Commission proportionnelle au montant de la transaction0.001
Minimum de perception16.5
Commission de change0.0005
Minimum de perception14.6
Frais par virement occasionnel incomplet (coordonnées manquantes ou erronées)15.5
Frais du correspondant6
Frais par virement occasionnel vers la Banque BCP Maroc(virement en € et dont le montant est < 150 000 €)5
RÉCEPTION D’UN VIREMENT NON SEPA
Virement en devises ou en provenance d’un pays hors zone SEPA
Frais par virement0.001
Minimum de perception16.5
Commission de change0.0005
Minimum de perception14.6
Frais par virement occasionnel incomplet (coordonnées manquantes ou erronées)15.5
Tous les tarifs de la Caisse d'Epargne Normandie

N’hésitez pas dans les commentaires à mettre vos remarques sur ces tarifs bancaires si vous constatez des écarts dans ce que la Caisse d’Epargne Normandie vous facture !

A propos de Frais bancaires Caisse d’Epargne Normandie

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