Tarifs du Crédit Agricole Normandie

Tous les tarifs du Crédit Agricole Normandie (mis à jour), présent dans les départements : Calvados (14), Manche (50), Orne (61).

Vous pourrez ainsi connaître un des multiples tarifs du Crédit Agricole Normandie en regardant dans le tableau ci-dessous qui contient plusieurs centaines de lignes (donc n’hésitez pas à utiliser la fonction “recherche” ou à dérouler le tableau).

Bien que la loi oblige les banques à publier leurs tarifs, celles-ci font le minimum, afin d’éviter les comparaisons.
Dans la catégorie https://www.credit-et-banque.com/category/tarifs-bancaires/ vous trouverez les tarifs bancaires de + de 100 banques présentes en France, ainsi bien sûr que d’autres informations à propos de ce que vous prennent les banques et de leurs ruses pour y
parvenir.

Tarifs du Crédit Agricole Normandie

Crédit Agricole NormandieCoûtDétail
Ouverture de compteGRATUIT
Clôture de compteGRATUIT
Désolidarisation du compte joint compte débité des frais : compte modifié suite à désolidarisation ou retrait40.9
Transfert de compte dans une autre agence Crédit AgricoleGRATUIT
Changement d’adresseGRATUIT
Service d’aide à la mobilité bancaire
GRATUIT
Services bancaires de base (fournis dans le cadre du droit au compte : article L.312-1 et article D.312-5-1 du Code
monétaire et financier) mentionnés par le symbole
GRATUIT
Relevés de compte
Papier E.relevé
Relevé mensuel
regroupement de plusieurs relevés dans une même enveloppe GRATUITGRATUIT
Un relevé et une enveloppe/compte3,15 €/relevé
GRATUIT
Relevé par quinzaine (2 par mois)1,23 €/relevéGRATUIT
Relevé décadaire (3 par mois)1,23 €/relevéGRATUIT
Réédition d’un relevé de compte (au-delà de 10 relevés selon devis)1,57 €/relevé
Relevé mensuel de compte en brailleGRATUIT
Relevé annuel des frais
GRATUITGRATUIT
Relevé global des avoirs (épargne/crédit)10,35 €/an
Relevé IFI46,50 €/an
Relevé de frais sur instruments financiersGRATUITGRATUIT
Tenue de compte
Tenue de compte1 €/mois
12 €/an
Frais de gestion de compte inactif30 €/an
Délivrance de Relevé d’Identité BancaireGRATUIT
Services en agence
Versement d’espècesGRATUIT
Remise de chèque(s)GRATUIT
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque
Dans l’agence teneur de compte (ou autre agence si service indisponible)GRATUIT
Dans une autre agence de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie2
Retrait d’espèces de dépannage
Dans l’agence teneur de compte (ou autre agence si service indisponible)GRATUIT
Dans une autre agence de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie2 €/retrait
Dans une agence d’autres Caisses régionales du Crédit Agricole
19,70 €/ retrait
Frais de Location de coffre-fort
Frais de location de coffre-fort (très petit)81 €/an
Frais de location de coffre-fort (petit)81 €/an
Frais de location de coffre-fort (petit/moyen)118 €/an
Frais de location de coffre-fort (moyen)127 €/an
Frais de location de coffre-fort (grand)153 €/an
Frais de location de coffre-fort (très grand)236 €/an
Frais d’ouverture de coffre pour perte de clés ou en déshérenceSelon devis et coût réel
Frais de location saisonnière (toutes tailles)20 €mois soit 240 €/an
Frais de recherche de documents
Frais de recherche de documents (notamment chèques, autres pièces de caisse, contrats de prêt et tout autre document y figurant…). Forfait jusqu’à 10 photocopies
15.7
Au-delàSur devis
Frais de recherche complexe de documents (recherche de documents spéci- fiques non accessibles directement dans le système d’information, et/ou, la recherche d’archives sur plusieurs années précédentes, qui concerne tous les
types de documents).
Sur devis
Le Change
Chèques de voyageBillets de banque (opération minimum de 20€)
En €Autres devisesAutres devises
Rachat au clientGRATUIT1% du montant, mini 5,80€1% du montant, mini 5,80€
Vente1% du montant, mini 5,80€
Banque à distance
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.) Hors coût du fournisseur d’accès à Internet
Internet
Service de banque à distance par Internet Credit Agricole En Ligne (CAEL)GRATUIT
Service de banque à distance par Internet comprenant la consultation des comptes, la réalisation de virements internes et la souscription de produits et services par signature électronique
Service de banque à distance par Internet Credit Agricole En Ligne Part RIBGRATUIT
Services inclus dans CAEL + virements externes SEPA
Service de banque à distance par Internet - service de bourse en ligne
Invest Store InitialGRATUIT
Invest Store Intégral
À partir de 24 ordres de bourse France par an GRATUIT
Moins de 24 ordres de bourse France par an97,25 €
Service d’agrégation de comptesGRATUIT
Informations sur les comptes bancaires détenus dans d’autres banques
Les services de banque à distance par Internet sont accessibles depuis :
Notre site internet : credit-agricole.fr/ca-normandieTéléchargement et accès GRATUIT
Nos applications mobiles
Ma Banque
Paiement Mobile,dédiée aux paiements sécurisés avec le service Paylib qui comprend :
Paylib en Ligne
Paylib sans contact
Paylib entre amis
Téléphone avec Filvert Service vocal
Accès au service de consultation par téléphone de mon compte : 02 31 55 24 24GRATUIT
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS ou par mail ou sur la gestion du
compte par SMS ou par mail
Mini-relevés (maximum 2/semaine)2,78 € forfait/mois (soit 33,36 €/an)
Alerte achat à distance0,77 €/envoi
Alerte écopage (mensuelle)0,31 €/envoi
Alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement0,31 €/envoi
Alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur0,77 €/envoi
Alerte solde disponible (hebdomadaire)0,31 €/envoi
Alerte souplesse du découvert (mensuelle)0,31 €/envoi
Alerte temps réel de gestionGRATUIT
Alerte SMS solde débiteur et rejet d’opérationsGRATUIT
Vos moyens et opérations de paiement
Cartes
Cotisation carte
Carte de paiement et de retrait
CATÉGORIES DE CARTE
Débit immédiat Débit différé
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)
L’autre Carte17,40 €/an
L’autre Carte Majeurs protégés17,40 €/an
Prélude (réservée aux clients n’ayant pas accès au chèquier)23,50 €/an
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à autorisation systématique)
Mastercard à autorisation systématique31,30 €/an
Mastercard eko37 €/an
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à autorisation systématique)
Mastercard standard ou Visa Classic42,50 €/an42,50 €/an
Mastercard Globe Trotter42,50 €/an
Gold Mastercard ou Visa Premier130 €/an
130 €/an
World Elite Mastercard295 €/an
Visa Infinite295 €/an
Carte de crédit associée à un crédit renouvelable
Paiement comptant à débit immédiat
Paiement comptant à débit différé
Mastercard Cartwin42,50 €/an42,50 €/an
Gold Mastercard Cartwin130 €/an130 €/an
Carte de retrait
Carte Libre Service Bancaire25.5
Carte Libre Service Bancaire Majeurs protégés16
Carte qui n’est plus commercialisée
Carte de crédit associée à un crédit renouvelable Supplétis24 €/an
Paiement par carte
Paiement par carte en euro dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE) GRATUIT
Paiement par carte en devises dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Cartes Mastercard standard, Visa, Gold Mastercard, Visa 1er :
Frais fixes0,42 €/opération
Frais variables2,55 % du montant de l’opération
Frais de conversion monétaire
Cartes Mozaïc, World Elite Mastercard, Visa Infinite :
Frais fixesGRATUIT
Frais variablesGRATUIT
Frais de conversion monétaire
Autres paiements par carte
Cartes Mastercard standard, Visa, Gold Mastercard, Visa 1er :
Frais fixes0,42 €/opération
Frais variables2,55 % du montant de l’opération
Frais de change éventuels
Cartes Mozaïc, World Elite Mastercard, Visa Infinite :
Frais fixesGRATUIT
Frais variablesGRATUIT
Frais de change éventuels
Retrait d’espèces par carte
Retrait d’espèces par carte en euro dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE) (y compris les retraits par carte en euro dans la zone euro)
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets
du Crédit Agricole d’une autre banque
Carte Prélude, L’autre Carte
L’autre Carte Majeurs Protégés
GRATUIT1 €/retrait dès le 1er retrait
Mastercard ekoGRATUIT1 €/retrait au-delà de 25 retraits/an
Mastercard à autorisation systématiqueGRATUIT1 €/retrait dès le 5e retrait/mois
Mastercard standard ou Visa Classic
Mastercard Cartwin
Mozaïc
Gold Mastercard


GRATUITGRATUIT
Visa Premier
Gold Mastercard Cartwin
World Elite Mastercard
Visa Infinite
Mastercard Globe Trotter
Retrait d’espèces par carte en devises dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Cartes Mastercard standard, Visa, Gold Mastercard, Visa 1er :
Frais fixes3,45 €/opération
Frais variables2,55 % du montant de l’opération
Frais de conversion monétaire
Cartes Mozaïc, World Elite Mastercard, Visa Infinite :
Frais fixesGRATUIT
Frais variablesGRATUIT
Frais de change éventuels
Les autres retraits d’espèces par carte
Cartes Mastercard standard, Visa, Gold Mastercard, Visa 1er :
Frais fixes3,45 €/opération
Frais variables2,55 % du montant de l’opération
Frais de conversion monétaire
Cartes Mozaïc, World Elite Mastercard, Visa Infinite :
Frais fixesGRATUIT
Frais variablesGRATUIT
Frais de change éventuels
Forfait voyage17,50 €/mois soit 210 €/an
Pour les cartes internationales de paiement : exonération des frais fixes et frais proportionnels au montant des
paiements et retraits
Autres services par carte
Envoi de la carte en recommandé simple (frais de poste inclus) à la demande du client8.5
Envoi de la carte en pli simple à la demande du clientGRATUIT
Réédition de carte en urgence
avec réception à l’agence15.6
avec livraison nationale42
avec livraison internationale159
Réédition du code confidentiel (envoi par courrier ou sms)9.8
Modification des plafonds d’utilisation à la demande du titulaire de la carte jusqu’à 2 mois, en agence5
Garantie Achat En Ligne (GAEL)17 €/an
Virements
Virement SEPA
Opération libellée en euro à destination ou en provenance de la zone SEPA
Emission d’un virement SEPA
VIREMENT SEPA OCCASIONNELInternetAgence
Frais par virement occasionnel
Vers un compte détenu au sein de la Caisse RégionaleGRATUITGRATUIT
Vers un compte Crédit Agricole hors Caisse RégionaleGRATUITGRATUIT
Vers un compte d’une autre banqueGRATUIT4 €
VIREMENT SEPA PERMANENTInternetAgence
Frais de mise en place d’un virement permanentGRATUITGRATUIT
Frais par virement permanent
Vers un compte détenu au Crédit AgricoleGRATUITGRATUIT
Vers un compte d’une autre banqueGRATUITGRATUIT
Modification d’un virement permanent
GRATUIT
Emission d’un virement Instantané SEPA
Via le service de banque à distance par Internet Crédit Agricole En Ligne - Site Internet www.credit-agricole.fr/ca-normandie
Frais par virement occasionnel vers un compte hors Caisse régionale 0.9
Via Paylib entre amis - Application Paiement Mobile
Réception d’un virement SEPAGRATUIT
Réception d’un virement Instantané SEPAGRATUIT
Virement non SEPA
Opération libellée en devises ou en euro hors SEPA
Les opérations en devises supportent des commissions de change de 0,10%, avec un montant mini- mum de 16,35 €. La commission de change est gratuite pour les émissions de virements non SEPA en devises jusqu’à 200 € ou contre-valeur
Émission d’un virement non SEPA (en agence uniquement)
EMISSION D’UN VIREMENT NON SEPA OCCASIONNEL / PERMANENT
Frais par virement non SEPA occasionnel / permanent
en Euro dans l’UE4
en Euro hors UE, dans une autre devise
jusqu’à 100 € ou contre-valeur6
de 100,01 € à 200 € ou contre-valeur10
au delà
21.1
Frais de mise en place d’un virement non SEPA permanentGRATUIT
Réception d’un virement non SEPA
Frais par virement non SEPA
en Euro dans l’UEGRATUIT
en Euro hors l’UE, dans une autre devise21.1
Prélèvements SEPA/TIP SEPA
Révocation et opposition de prélèvement SEPAGRATUIT
Frais par paiement d’un prélèvement SEPAGRATUIT
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPAGRATUIT
Information premier prélèvement SEPA1 €/mois soit 12 €/an
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPAGRATUIT
Chèques
Paiement d’un chèqueGRATUIT
Remise de chèque(s) sur le compteGRATUIT
Date de valeur chèque remis à l’encaissement à compter de son inscription sur le compte.J+1
Chéquier remis en agenceGRATUIT
Frais d’envoi de chéquier à la demande du client :
sous pli ordinaire, dès le 1er chéquier par an1
en recommandé simple8.5
en envoi sécurisé à l’étranger en DHLselon poids
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur16.2
Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur16.2
Frais d’émission d’un chèque de banque14.42
Frais de mainlevée d’opposition sur chèque ou maintien d’opposition > 12 mois42
Offres groupées de services
Cotisation à une offre groupée de services
OFFRE ESSENTIELOFFRE PREMIUMOFFRE PRESTIGE
Cotisation mensuelle9 € soit 108 €/a15 € soit 180 €/an30 € soit 360 €/an
Gestion du compte
Tenue de compteXXX
Service d'alerte par SMS : alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiementXXX
E-relevé mensuelXXX
Commission d’intervention
Commission d’intervention1/an3/anllimité
Moyens et opérations de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat ou à débit différé)MasterCard Standard ou VISA ClassicGold MasterCard ou VISA PremierWorld Elite MasterCard ou VISA Infinite
Envoi de la carte en pli simple à la demande du clientXXX
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)XXX
Frais de refabrication de la carte perdue ou voléeXXX
Émission et réception d’un virement SEPA (cas d’un virement SEPA occasionnel ou permanent)XXX
Émission et réception d’un virement Instantané SEPAXXX
Émission et réception d’un virement instantané non SEPANon inclus10/anIllimité
Frais par paiement d’un prélèvement SEPAXXX
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPAXXX
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPAXXX
Frais d’envoi de chéquier en pli simple à la demande du clientXXX
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteurXXX
Frais d’émission d’un chèque de banque1/an 3/anIllimité
Retrait d'espèces par carte
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de NormandieXXX
Retrait d'espèces en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d'un autre établissementXXX
Retrait d'espèces en euro ou en devises, dans un pays de l'Espace Économique Européen (EEE), à un distributeur
automatique d'un autre établissement
XXX
Retrait d'espèces en devises, hors de l'EEE à un distributeur automatique d'un autre établissementNon inclus10/anIllimité
Paiements par carte
En euro dans un pays de l'EEEXXX
En devises dans ou hors pays de l'EEENon inclus10/anIllimité
Assurance de la Banque au Quotidien
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement :SécuriCOMPTESécuri COMPTE PlusSécuri COMPTE PREMIUMSécuri COMPTE PREMIUM
SécuriWEB PREMIUM Non inclusXX
Dossier Familial (version numérique)
Accès au service de renseignements Allô Expert Dossier Familial2 demandes par anIllimitéIllimité
Accès aux contenus et newsletters exclusifs de www.dossierfamilial.comIllimitéIllimitéIllimité
Accès aux versions numériquesLe magazine Dossier Familial (12 numéros/an) dont ses guides pratiques
Le magazine Dossier Familial (12 numéros/ an) dont ses guides pratiques8 titres : Dossier Familial, Santé Magazine, Détente & Jardin, Régal, MaisonCréative, Détours enFrance, Plus de Pep's,
Parents
Offre Globe Trotter (offre réservée aux 18-30 ans inclus)
Gestion du compte2 €/mois soit 24 €/an
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.) : Crédit Agricole en Ligne Part RIB (option virement externe)
Tenue de compte
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte ou sur la gestion du compte par SMS :
alerte solde débiteur et rejet d’opérations
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
E-relevé mensuel
Moyens et opérations de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) « Mastercard Globe Trotter » (cotisation carte)
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant l’émission d’un virement SEPA (virement SEPA occasionnel ou permanent), la réception d’un virement SEPA, les frais par paiement d’un prélèvement SEPA, les frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA et le paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPA
Emission et réception d’un virement non SEPA
Délivrance d’un chéquier
Retrait d’espèces par carte
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie
Retrait d’espèces en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Retrait d’espèces en devises hors de la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Paiement par carte
En euro ou en devises, dans ou hors pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Offre eko
Gestion du compte2 €/mois soit 24 €/an
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc) : Crédit Agricole en Ligne Part RIB (option virement externe)
Tenue de compte
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte ou sur la gestion du compte par SMS :
alerte si solde du compte inférieur à 20 €
alerte solde débiteur et rejet d’opérations
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
alerte consommation des forfaits de retraits hors distributeurs Crédit Agricole
E-relevé mensuel
Moyens et opérations de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat et à autorisation systématique) « Mastercard eko » (cotisation carte)
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant l’émission d’un virement SEPA (virement SEPA occasionnel ou permanent), la réception d’un virement SEPA, les frais par paiement d’un prélèvement SEPA, les frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA et le paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPA
Délivrance d’un chéquier
Retrait d’espèces par carte
Retrait d’espèces en euro à un distributeur automatique du Crédit Agricole
Retrait d’espèces en euro dans la zone euro ET en euros ou en devises dans les autres pays de l’Espace Economique Européen (EEE) à un distributeur automatique d’un autre établissement : 25 retraits/an
Retrait d’espèces en devises hors de l’EEE à un distributeur automatique d’un autre établissement : 10 retraits/an
L’offre Crédit Agricole à destination de la clientèle en situation de fragilité financière : Le Compte à Composer Module Budget Protégé
LE SOCLE1 €/mois soit 12 €/an
Tenue de compte
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc) : Crédit Agricole en Ligne Part RIB (option virement externe)/Titres
Envoi de la carte en pli simple à la demande du client
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant l’émission d’un virement SEPA (virement SEPA occasionnel ou permanent), la réception d’un virement SEPA, les frais par paiement d’un prélèvement SEPA, les frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA et le paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPA
Information premier prélèvement SEPA
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS ou par mail ou sur la gestion du compte par SMS ou par mail :
alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)
MODULE BUDGET PROTÉGÉ
Ouverture et clôture de compte
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) - Cotisation carte : « L’autre Carte »
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS ou par mail : alerte solde disponible (1 fois/semaine)
Exonération pour l’ensemble des frais suivants :
Les commissions d’intervention
Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques
Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire
Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque.
2 chèques de banque par mois
Fourniture de relevés d’identité bancaire (RIB)
Un changement d’adresse (1 fois/an)
Versement d’espèces en agence
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque
Offres qui ne sont plus commercialisées
Le Compte à Composer
LE SOCLE2,15 €/mois soit 25,80 €/an
MODULE MAÎTRISE DU DÉCOUVERT
Souscrit après le 01/01/2017de 2,25 €/mois soit 27 €/anà 5,10 €/mois soit 61,20 €/an
Souscrit jusqu’au 31/12/2016de 1,40 €/mois soit 16,80 €/an
à 5,10 €/mois soit 61,20 €/an
MODULE BUDGET ASSURANCES 1,70 €/mois soit 20,40 €/an PREMIUM : 2 €/mois soit 24 €/an
MODULE COMPTE SÉCURISÉ2,80 €/mois soit 33,60 €/an PREMIUM : 4,35 €/mois soit 52,20 €/an
MODULE ÉPARGNE PILOTÉE1,90 €/mois soit 22,80 €/an PREMIUM : 2,90 €/mois soit 34,80 €/an
MODULE SUIVI @SSURÉ3,15 €/mois soit 37,80 € /an PREMIUM : 3,90 €/mois soit 46,80 €/an
Réduction tarifaire selon le montant total souscrit applicable au Compte à Composer :
Dégressivité Tarifaire
Moins 5% de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)Compris entre 4,10 € et 5,09 €
Moins 10% de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)Compris entre 5,10 € et 7,14 €
Moins 15% de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)Compris entre 7,15 € et 9,17 €
Moins 20% de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)Égal à 9,18 € et plus
NOTRE ANCIENNE GAMME D’OFFRES GROUPÉES DE SERVICES De 1 €/mois à 11,40 €/mois soit 12 €/an à 136,80 €/an
Irrégularités et incidents
Commission d’intervention
Commission d’intervention (Somme perçue par l’établissement pour l’intervention en raison d’une opération
entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier : présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…)
Plafond par opération8
Plafond journalier 8
Plafond mensuel80 €
Montant plafonné en application de l’article L312-1-3 du Code monétaire et financier pour la clientèle bénéficiant des services bancaires de base.
Plafond par opération4
Plafond journalier 4
Plafond mensuel20
Opérations Particulières
Frais de retour de courrier (client inconnu à l’adresse)18.55
Frais de recherche d’adresse par intervenant spécialisé75
Frais par saisie attribution ou conservatoire82.5
Frais par paiement direct de pension alimentaire82.5
Frais par saisie administrative à tiers détenteur10% du montant dû au Trésor public, dans la limite d’un plafond de 82,50 €
Frais pour paiement d’un chèque émis en contravention avec une interdiction bancaire35 €/chèque
Incidents de paiement
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé15,95 €
En cas d’interdiction bancaire : Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques
28.5
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision14.8
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Montant du chèque inférieur ou égal à 50 €30 €/chèque
Montant du chèque supérieur à 50 €50 €/chèque
Frais par ordre de paiement rejeté pour défaut de provision
Si paiement < 20 €Montant du paiement
Si paiement ≥ 20 €20
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banqueGRATUIT
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Si paiement < 20 €Montant du paiement
Si paiement ≥ 20 €20
Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Si paiement < 20 €Montant du paiement
Si paiement ≥ 20 €20
Frais de non-exécution de virement occasionnel pour défaut de provision
Si paiement < 20 €Montant du paiement
Si paiement ≥ 20 €20
Plafond de frais d’incidents applicable, aux clients identifiés comme éligibles à l’« Offre spécifique clients fragiles »
au titre des articles L.312-1-3 et R.312-4-3 du Code monétaire et financier, pour les frais suivants :
25 €/mois
Exonération pour l’ensemble des frais suivants :
Les commissions d’intervention
Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques
Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire
Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque.
Découverts et Crédits
Découvert
Découvert ponctuel non convenu ou non formalisé (dépassement)
Taux débiteur annuelIndice de référence + marge
Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximalPlafond du taux règlementaire
Autorisation de découvert remboursable dans un délai d’un mois
Cas de découvert d’une durée maximale de 30 jours hors offres groupées de services :
Minimum forfaitaire entre 0 et -200 € en moyenne mensuelle hors TAEG
Entre 0 et 4 jours débiteurs (par mois)GRATUIT
Entre 5 et 10 jours débiteurs (par mois)6
Entre 11 et 20 jours débiteurs (par mois)8
De 21 jours à moins d’un mois débiteurs (par mois)9.9
Taux débiteur annuel en cas de dépassementTaux de découvert non convenu
Frais de dossier / de mise en place ou de renouvellementGRATUIT
Assurance facultative en couverture du découvert SécuriTRESORERIEFonction du montant du découvert
Crédits à la consommationVoir la banque
Crédits immobiliersVoir la banque
Épargne et Placements financiers
Droits de garde
Pour les détenteurs du service de banque à distance Invest Store Integral : lignes actionsGRATUIT
PAR AN ET PAR COMPTE
Frais de tenue de compte uniquement détenteur de Parts SocialesGRATUIT
Compte-Titres Frais de tenue de compte28.8
PEA/PEA-PME Frais de tenue de compteGRATUIT
Valeurs CAValeurs hors CA
CompteTitresPEA/PEAPMECompteTitresPEA/PEAPME
Commission proportionnelle au montant du portefeuille
Obligations et OPCVM0.00120.00120.00250.0025
Titres nominatifs, Lignes étrangères0.00350.00350.00350.0035
Autres valeurs0.00250.00250.00250.0025
Frais fixes par ligne2.12.16.35
Maximum de perception par compte titre, par PEA et par PEA-PME425.90 €
Offres pour les Jeunes
Cotisation carte pour les 12/17 ans
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à autorisation systématique) : Mastercard Mozaïc Black20,40 €/an
Carte Cirrus Mozaïc de retraitGRATUIT
Cartes qui ne sont plus commercialisées
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à autorisation systématique) : Mastercard Mozaïc avec contrôle du solde20,40 €/an
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à débit immédiat) : Mastercard Mozaïc20,40 €/an
Fourniture d’une carte de débit Cirrus Mozaïc de retrait pour les majeurs9,50 €/an
Paiement et retrait par carte
Paiement par carte
Paiement par carte en euro dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)GRATUIT
Paiement par carte en devises dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE) (Mastercard Mozaïc Black, Mastercard Mozaic avec contrôle du solde, Mastercard Mozaic)
Frais fixesGRATUIT
Frais variablesGRATUIT
Frais de conversion monétaire
Autres paiements par carte (Mastercard Mozaïc Black, Mastercard Mozaic avec contrôle du solde, Mastercard Mozaic)
Frais fixesGRATUIT
Frais variablesGRATUIT
Frais de change éventuels
Retrait d’espèces par carte
Retrait par carte en euro dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets
du Crédit Agricoled’une autre banque
Carte Cirrus Mozaïc de retraitGRATUIT1 €/retrait à partir du 5ème retrait/mois
Mastercard Mozaïc avec contrôle du solde
Mastercard Mozaïc Black
Mastercard Mozaïc
Retrait d’espèces par carte en devises dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Frais fixesGRATUIT
Frais variablesGRATUIT
Frais de conversion monétaire
(Mastercard Mozaïc Black,Mastercard Mozaic avec contrôle du solde, Mastercard Mozaïc)
Autres retraits d’espèces par carte
Frais fixesGRATUIT
Frais variablesGRATUIT
Frais de change éventuels
(Mastercard Mozaïc Black, Mastercard Mozaic avec contrôle du solde, Mastercard Mozaïc)
Autre opération sur moyen de paiement
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur (jusqu’à 25 ans)exonération
Offres groupées de services
Cotisation à une offre groupée de services
Offre Globe Trotter Entre 18 et 30 ans inclus (voir page17)2 €/mois soit 24 €/an
Incidents et irrégularités
Commission d’intervention (jusqu’à 25 ans)
0.5
Réduction sur les plafonds de commission d’intervention prévus à la rubrique irrégularités et incidents (Cf. page 22)
Crédits et Découverts
Prêt Permis à un euro par jour (jusqu’à 25 ans), Prêts étudiants (jusqu’à 30 ans)Voir la banque
Good LocVoir la banque
Épargne et placements financiers
Livret Tiwi (0-11 ans)
OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueur Voir la banque
Livret Jeune (12-25 ans)
OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueur Voir la banque
Droits de garde (compte-titres, PEA / PEA-PME) jusqu’à 25 ans GRATUIT
Assurance
Assurance santé des étudiants à l’étranger 18-30 ansVoir la banque
Opérations à l’étranger
Chèque
Encaissement d’un chèque sauf bonne fin0,10% du montant de l’opération
Minimum29.3
Encaissement d’un chèque crédit après encaissement0,10% du montant de l’opération
Minimum32.5
Frais de paiement de chèque émis à l’étranger42,95 €
Frais d’émission de chèque de banque international36.5
Autres opérations à l’étranger
Les opérations (chèques exclus) d’un montant inférieur à 76,00€ hors SEPA ou équivalent devises sont facturées au prix forfaitaire de9.6
Commission de personnalisation ou d’enrichissement de données 15.7
Opération de change sur devises
Commission de change (se cumule avec les autres commissions)
frais proportionnels au montant de l’opérationTaux 0,10%
Minimum16.35
Frais de tenue de compte actif en devise18,20 €/mois soit 218,40 €/an
Règles communes à toutes les opérations internationales
Frais d’avis de sort, prorogation, acceptation, impayé ou réclamation sur portefeuille (effets-remises documentaires)45.45
Frais d’impayé sur dépôt de chèque impayé133
Frais d’impayé sur dépôt de chèque étranger 133
Frais d’amendements, corrections, messages aux banques étrangères15.5
Assurances et Prévoyance
Assurance de la Banque au Quotidien
StandardPremium
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement : SécuriCOMPTE Plus24 €/an/compte50,40 €/an/compte
SécuriWEB15 €/an/compte30 €/an/compte
SécuriBUDGET 20,40 €/an/compte
SécuriPROTECTION (l’offre SécuriPROTECTION est intitulée SécuriBUDGET Premium dans le cadre du Compte à Composer)24 €/an/compte
SécuriEPARGNE3 €/an/compte22,56 €/an/compte
SécuriLIVRETS22,80 €/an/assuré
SécuriZEN 22,80 €/an/assuré
SécuriTRESORERIE (dénommé SécuriCOMPTE Découvert dans le cadre du Compte à Composer) souscrit jusqu’au 31/12/2016
PrixTranches de découvert
16,20 €/an/compte <= 300 €
24 €/an/comptede 301 € à 2 000 €
36 €/an/compte> 2 000 € Plafond d’indemnisation : 3 000 €/sinistre/an
SécuriTRESORERIE (dénommé SécuriCOMPTE Découvert dans le cadre du Compte à Composer) souscrit à partir du 01/01/2017
PrixTranches de découvert
16,20 €/an/compte <= 500 €
24 €/an/comptede 501 € à 2 000 €
36 €/an/compte> 2 000 € Plafond d’indemnisation : 3 000 €/sinistre/an
Offre qui n’est plus commercialisée
30 €/an/compte
Succession
Frais d’ouverture et de traitement de dossier de succession ≥ 500 €1% des avoirs avec un minimum de 50 € et un maximum de 620 €
Frais de gestion annuels (lorsque le dossier de succession est traité durant une période supérieure à 12 mois)80
Autres Services
Protection des particuliers
la télésurveillanceà partir de 29,90 €/mois
Voir la banque
la téléassistance à domicileà partir de 26 €/mois
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la téléassistance mobileà partir de 34,90 €/mois
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Magazines
Dossier Familial Prestige (version numérique) 48 €/an
Accès illimité au service de renseignements Allô Expert Dossier Familial
Accès illimité aux contenus et newsletters exclusifs de www.dossierfamilial.com
Mon Kiosque Presse avec accès à 8 titres en version numérique (Dossier Familial, Santé magazine, Détente Jardin, Régal, Maison Créative, Détours en France, Plus de Pep’s, Parents)
Plus Option Papier : le magazine Dossier Familial (12 numéros/an) et ses guides pratiques livrés à domicile 38,08 €/an
Dossier Familial Premium (version numérique)18 €/an
Accès illimité au service de renseignements Allô Expert Dossier Familial
Accès illimité aux contenus et newsletters exclusifs de www.dossierfamilial.com
Le magazine Dossier Familial (12 numéros/an) dont ses guides pratiques, en version numérique
Plus Option Papier : le magazine Dossier Familial (12 numéros/an) et ses guides pratiques livrés à domicile38,08 €/an
Dossier Familial Essentiel (version numérique)12 €/an
Accès au service de renseignements Allô Expert Dossier Familial : 2 demandes/an
Accès illimité aux contenus et newsletters exclusifs de www.dossierfamilial.com
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Plus Option Papier : le magazine Dossier Familial (12 numéros/an) et ses guides pratiques livrés à domicile 38,08 €/an
Abonnement papier et numérique
Santé magazine (Abonnement de 12 n°/an, précédé de 3 n° offerts)31,60 €/an
Détente Jardin (Abonnement de 6 n° par an, précédé de 3 n° offerts)17,60 €/an
Régal (Abonnement de 6 n°/an, précédé de 3 n° offerts)23,90 €/an
Maison Créative (Abonnement de 6 n°/an, précédé de 3 n° offerts)19,90 €/an
Détours en France (Abonnement de 8 n°/an, précédé de 3 n° offerts)45,00 €/an
Plus de Pep’s (Abonnement de 6 n°/an, précédé de 1 n° offert)19,90 €/an
Parents (Abonnement de 9 n°/an, précédé de 3 n° offerts)25,90 €/an
Tous les tarifs du Crédit Agricole Normandie, présent dans les départements : Calvados (14), Manche (50), Orne (61)

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