Tarifs du Crédit Agricole Normandie

Tous les tarifs du Crédit Agricole Normandie (mis à jour) :

Vous pourrez ainsi connaître un tarif sans chercher au fin fond du site internet de Crédit Agricole Normandie.
Bien que la loi oblige les banques à publier leurs tarifs, celles-ci font le minimum, afin d’éviter les comparaisons.
Dans la catégorie https://www.credit-et-banque.com/category/tarifs-bancaires/ vous trouverez les tarifs bancaires de + de 100 banques présentes en France, ainsi bien sûr que d’autres informations à propos de ce que vous prennent les banques et de leurs ruses pour y parvenir.

Tarifs du Crédit Agricole Normandie

Ouverture de compteGRATUIT     
Clôture de compteGRATUIT
Désolidarisation du compte joint compte débité des frais : compte modifié suite à désolidarisation ou retrait
40.5
Transfert de compte dans une autre agence Crédit AgricoleGRATUIT
Changement d’adresseGRATUIT
Service d’aide à la mobilité bancaireGRATUIT
Services bancaires de base(fournis dans le cadre du droit au compte : article L.312-1 et article D.312-5-1 du Code monétaire et financier) mentionnés par le symboleGRATUIT
Relevés de compte

Papier e.relevé
Relevé mensuel
regroupement de plusieurs relevés dans une même enveloppeGRATUITGRATUIT
un relevé et une enveloppe/ compte3,15 €/relevéGRATUIT
Relevé par quinzaine (2 par mois)1,22 €/relevéGRATUIT
Relevé décadaire (3 par mois)1,22 €/relevéGRATUIT
Réédition d’un relevé de compte1,55 €/relevéGRATUIT
Relevé mensuel de compte en brailleGRATUIT
Relevé annuel des fraisGRATUITGRATUIT
Relevé global des avoirs (épargne/crédit) 10,35 €/an
Relevé IFI 46,50 €/an
Relevé de frais sur instruments financiersGRATUITGRATUIT
Tenue de compte
Tenue de compte1 €/mois 12 €/an
Frais de gestion de compte inactif30 €/an
Délivrance de Relevé d’Identité BancaireGRATUIT
Forfait des opérations courantes illimitées Comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
1 €/mois 12 €/an
Services en agence
Versement d’espècesGRATUIT
Remise de chèque(s)GRATUIT
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque
Dans l’agence teneur de compte (ou autre agence si service indisponible)GRATUIT
Dans une autre agence2
Retrait d’espèces de dépannage
Dans l’agence teneur de compte (ou autre agence si service indisponible)GRATUIT
Dans une autre agence de la Caisse régionale du Crédit agricole2 €/retrait
Dans une agence d’autres Caisses régionales du Crédit agricole19.5
Location de coffre-fort
Frais de location de coffre-fort (très petit) 80 €/an
Frais de location de coffre-fort (petit)80 €/an
Frais de location de coffre-fort (petit/moyen)116 €/an
Frais de location de coffre-fort (moyen)125 €/an
Frais de location de coffre-fort (grand)151 €/an
Frais de location de coffre-fort (très grand)233 €/an
Frais d’ouverture de coffre pour perte de clés ou en déshérence Selon devis et coût réel
Frais de location saisonnière (toutes tailles)19,90 €mois soit 238,80 €/an
Frais de recherche de documents
Frais de recherche de documents (notamment photocopie d’un relevé de compte de plus d’un an, chèques, autres pièces de caisse, contrats de prêt et tout autre document y figurant…) forfait jusqu’à 10 photocopies


15.5
Au-delà Sur devis
Frais de recherche complexe de documents (recherche de documents spécifiques non accessibles directement dans le système d’information, et/ ou, la recherche d’archives sur plusieurs années précédentes, qui concerne tous les types de documents).

Sur devis
Le Change
Chèques de voyage American Express Billets de banque(opération minimum de 20€)
En €Autres devises Autres devises
Rachat au clientGRATUIT1% du montant, mini 4,50€1% du montant, mini 5,80€
Vente1% du montant, mini 5,80€
Banque à distance
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.) Hors coût du fournisseur d’accès à Internet
Internet
Service de banque à distance par InternetGRATUIT
Credit Agricole En Ligne (CAEL)
Service de banque à distance par Internet comprenant la consultation des comptes, la réalisation de virements internes et la souscription de produits et services par signature électronique
Service de banque à distance par InternetGRATUIT
Credit Agricole En Ligne Part RIB
Services inclus dans CAEL + virements externes SEPA
Service de banque à distance par Internet - service de bourse en ligne
Invest Store InitialGRATUIT
Invest Store Intégral
À partir de 24 ordres de Bourse France par anGRATUIT
Moins de 24 ordres de Bourse France par an97.25
Les frais d’utilisation applicables aux ordres de bourse en France figurent en page 29, rubrique placements financiers
Service d’agrégation de comptes
Informations sur les comptes bancaires détenus dans d’autres banquesGRATUIT
Les services de banque à distance par Internet sont accessibles depuis :Téléchargement et accèsGRATUIT
Notre site internet www.credit-agricole.fr/ca-normandie
Nos applications mobiles
Ma Banque
Ma Carte,dédiée à la carte bancaire et aux paiements sécurisés avec le service Paylib qui comprend :
Paiement Paylib en Ligne
Paiement Paylib en magasin avec son mobile
Paylib entre amis
Téléphone avec Filvert Service vocal
Accès au service de consultation par téléphone de mon compte :02 31 55 24 24GRATUIT
SERVICES D’ALERTES PAR SMS
Abonnement à des produits offrant des alertessur la situation de compte par SMSGRATUIT
Mini-relevés (maximum 2/semaine)2,75 € forfait/mois(soit 33€/an)
Alerte achat à distance0,76 €/envoi
Alerte écopage (mensuelle)0,31 €/envoi
Alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement0,31 €/envoi
Alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur0,76 €/envoi
Alerte solde disponible (hebdomadaire)0,31 €/envoi
Alerte souplesse du découvert (mensuelle)0,31 €/envoi
Alerte temps réel de gestionGRATUIT
Alerte SMS solde débiteur et rejet d’opérationsGRATUIT
Vos moyens et opérations de paiement
Cartes
Cotisation carte
Carte de paiement et de retrait
CATÉGORIES DE CARTE
Débit immédiat Débit différé
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)
L’autre carte17,20 €/an
L’autre carte Majeurs protégés17,20 €/an
Prélude (réservée aux clients n’ayant pas accès au chèquier)23,30 €/an
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement inter- nationale à autorisation systématique)
Mastercard à autorisation systématique31 €/an
Mastercard eko36,50 €/an
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement interna- tionale)
Mastercard ou Visa Classic42 €/an42 €/an
Mastercard Globe Trotter42 €/an
Gold Mastercard ou Visa Premier129 €/an129 €/an
World Elite Mastercard292 €/an
Visa Infinite292 €/an
Pour les offres cartes destinées aux jeunes, vous reporter à la rubrique «les offres pour les jeunes»
Cotisation carte (suite)
Carte de crédit associée à un crédit renouvelable
Paiement comptant à Débit immédiatPaiement comptant à Débit différé
Mastercard Cartwin42 €/an42 €/an
Gold Mastercard Cartwin129 €/an129 €/an
Carte de crédit associée à un crédit renouvelable Supplétis23,70 €/an
Carte de retrait
Carte Libre Service Bancaire25.5
Carte Libre Service Bancaire Majeurs protégés16
Paiement par carte
Paiement par carte en euro dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)GRATUIT
Paiement par carte en devises dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Cartes Mastercard, Visa, Gold Mastercard, Visa 1er :
Frais fixes0,42 €/opération
Frais variables2,55 % du montant de l’opération
Frais de conversion monétaire
Cartes Mozaïc, World Elite, Mastercard, Visa Infinite :
Frais fixesGRATUIT
Frais variablesGRATUIT
Frais de conversion monétaire
Autres paiements par carte
Cartes Mastercard, Visa, Gold Mastercard, Visa 1er :
Frais fixes 0,42 €/opération
Frais variables 2,55 % du montant de l’opération
Frais de change éventuels
Cartes Mozaïc, World Elite, Mastercard, Visa Infinite :
Frais fixesGRATUIT
Frais variablesGRATUIT
Frais de change éventuels
Retrait par carte
Retrait par carte en euro dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets
du Crédit Agricoled’une autre banque
Carte Prélude, L’autre carte L’autre carte Majeurs ProtégésGRATUIT1 €/retrait dès le 1er retrait
Mastercard ekoGRATUIT1 €/retrait au-delà de 25 retraits /an
Mastercard à autorisation systématiqueGRATUIT1 €/retrait dès le 5e retrait /mois
Mastercard ou Visa Classic
Mastercard Cartwin
Mozaïc
Gold MastercardGRATUITGRATUIT
Visa Premier
Gold Mastercard Cartwin
World Elite Mastercard
Visa Infinite
Mastercard Globe Trotter
Retrait d’espèces par carte en devises dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Cartes Mastercard, Visa, Gold Mastercard, Visa 1er :
Frais fixes3,45 €/opération
Frais variables 2,55 % du montant de l’opération
Frais de conversion monétaire
Cartes Mozaïc, World Elite, Mastercard, Visa Infinite :
Frais fixesGRATUIT
Frais variablesGRATUIT
Frais de change éventuels
Les autres retraits d’espèces par carte
Cartes Mastercard, Visa, Gold Mastercard, Visa 1er :
Frais fixes 3,45 €/opération
Frais variables2,55 % du montant de l’opération
Frais de conversion monétaire
Cartes Mozaïc, World Elite, Mastercard, Visa Infinite :
Frais fixesGRATUIT
Frais variablesGRATUIT
Frais de change éventuels
Forfait voyage17,50 €/mois soit 210 € /an
Pour les cartes internationales de paiement : exonération des frais fixes et frais proportionnels au montant des paiements et retraits
Autres services par carte
Envoi de la carte en recommandé simple (frais de poste inclus) à la demande du client8.4
Envoi de la carte en pli simple à la demande du clientGRATUIT
Réédition de carte en urgence
avec réception à l’agence15.4
avec livraison nationale41.5
avec livraison internationale159
Réédition du code confidentiel9.6
Modification des plafonds d’utilisation à la demande du titulaire de la carte jusqu’à 2 mois, en agence
5
Garantie Achat En Ligne (GAEL)16,80 € /an
Virements
Virement SEPA
Opération libellée en euro à destination ou en provenance de la zone SEPA
Emission d’un virement SEPA
VIREMENT SEPA OCCASIONNELInternetAgence
Frais par virement occasionnel
Vers un compte détenu au sein de la Caisse RégionaleGRATUITGRATUIT
Vers un compte Crédit Agricole hors Caisse RégionaleGRATUITGRATUIT
Vers un compte d’une autre banqueGRATUIT4
VIREMENT SEPA PERMANENTInternetAgence
Frais de mise en place d’un virement permanentGRATUITGRATUIT
Frais par virement permanent
Vers un compte détenu au Crédit AgricoleGRATUITGRATUIT
Vers un compte d’une autre banqueGRATUITGRATUIT
Emission d’un virement Instantané SEPA
Via le service de banque à distance par Internet Crédit Agricole En Ligne - Site Internet www.credit-agricole.fr/ca-normandie
Frais par virement occasionnel vers un compte hors Caisse régionale0.9
Via Paylib entre amis - Application Ma Carte
Frais par virement occasionnelGRATUIT
Réception d’un virement SEPAGRATUIT
Réception d’un virement Instantané SEPAGRATUIT
Virement SEPA reçu de l’étranger ou réception de fonds (fax ou mail)3.6
Virement non SEPA
Opération libellée en devises ou en euro hors SEPA
Les opérations en devises supportent des commissions de change de 0,10%, avec un montant minimum de 16,20 €. La commission de change est gratuite pour les émissions de virements non SEPA en devises jusqu’à 200 € ou contre-valeur.Pour tout virement en devises effectué au sein de l’EEE (Cf. carte page 41), les frais sont partagés entre le donneur d’ordre qui supporte les frais d’émission facturés par sa banque et le bénéficiaire qui supporte les frais de réception facturés par sa banque.
Émission d’un virement non SEPA (en agence uniquement)
EMISSION D’UN VIREMENT NON SEPA OCCASIONNEL / PERMANENT
Frais par virement non SEPA occasionnel / permanent
en Euro dans l’UE4
en Euro hors UE, dans une autre devise
jusqu’à 100 € ou contre-valeur5.9
de 100,01 € à 200 € ou contre-valeur9.9
au delà20.85
Frais de mise en place d’un virement non SEPA permanentGRATUIT
Réception d’un virement non SEPA
Frais par virement non SEPA
en Euro dans l’UEGRATUIT
en Euro hors l’UE, dans une autre devise20.85
Prélèvements SEPA/TIP SEPA
Révocation et opposition de prélèvement SEPAGRATUIT
Frais par paiement d’un prélèvement SEPAGRATUIT
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPAGRATUIT
Information premier prélèvement SEPA1 €/mois soit 12 €/an
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) SEPAGRATUIT
Chèques
Paiement d’un chèqueGRATUIT
Remise de chèque(s) sur le compteGRATUIT
Date de valeur chèque remis à l’encaissement à compter de son inscription sur le compte.La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteursJ+1
Chéquier remis en agenceGRATUIT
Frais d’envoi de chéquier à la demande du client :
sous pli ordinaire, dès le 1er chéquier par an0.95
en recommandé simple8.5
en envoi sécurisé à l’étranger en DHLselon poids
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur16
Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur16
Frais d’émission d’un chèque de banque14.2
Frais de mainlevée d’opposition sur chèque ou maintien d’opposition > 12 mois42
Offres groupées de services
Les produits et services composant les offres groupées de services peuvent être achetés séparément
Cotisation à une offre groupée de services

Le Compte à Composer
LE SOCLE
Tenue de compte2,10 €/mois soit 25,20 €/an
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc) : Crédit Agricole en Ligne Part RIB (option virement externe) / Titres
Frais d’envoi de chéquier en pli simple à la demande du client
Envoi de la carte en pli simple à la demande du client
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Information premier prélèvement SEPA
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)
Dossier Familial, version papier et numérique (3 mois gratuits pour toute souscription d’un abonnement d’un an . Détails en p. 38)
MODULE MAÎTRISE DU DÉCOUVERT souscrit après le 01/01/2017
Découvert Prix
Assurance SécuriCOMPTE Découvert Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :alerte souplesse du découvert (mensuelle)
Ristourne des intérêts débiteurs
De 1 à 500 €2,23 €/mois soit 26,76 €/an
De 501 € à 1000 €
2,99 €/mois soit 35,88 €/an
De 1001 à 2000 €3,90 €/mois soit 46,80 €/an
2001 € et +
5,05 €/mois soit 60,60 €/an
MODULE MAÎTRISE DU DÉCOUVERT souscrit avant le 01/01/2017
Découvert Prix
Assurance SécuriCOMPTE Découvert
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :alerte souplesse du découvert (mensuelle)
Ristourne des intérêts débiteurs
De 1 à 300 €1,39 €/mois soit 16,68 €/an
De 301 € à 800 €




2,22 €/mois soit 26,64 €/an
De 801 à 1200 € 2,99 €/mois soit 35,88 €/an
De 1201 à 2000 €3,90 €/mois soit 46,80 €/an
2001 € et +5,05 €/mois soit 60,60 €/an
MODULE BUDGET ASSURANCES
Assurance SécuriBUDGET1,72 €/mois soit 20,64 €/an
SécuriBUDGET Premium2 €/mois soit 24 €/an
MODULE COMPTE SÉCURISÉ
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement : Assurance SécuriCOMPTE Plus2,75 €/mois soit 33 €/an Premium 4,30 €/mois soit 51,60 €/an
SécuriCOMPTE Premium
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
Retrait d’espèces de dépannage
Commande de carte en urgence
Réédition code confidentiel (envoi par courrier ou par SMS)
MODULE ÉPARGNE PILOTÉE
Mandat d’épargne1,88 €/mois soit 22,56 €/an Premium 2,85 €/mois soit 34,20 €/an
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte mensuelle « écopage »
Assurance SécuriEPARGNE SécuriEPARGNE Premium
Relevé global des avoirs épargne/crédit (annuel) (trimestriel) en Premium
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc) : Crédit Agricole en Ligne Invest Store Initial
MODULE SUIVI @SSURÉ
Assurance SécuriWEB SécuriWEB Premium3,10 €/mois soit 37,20 €/an Premium 3,85 €/mois soit 46,20 €/an
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte achat à distance
mini relevés (hebdomadaire)
alerte temps réel de gestion
LES OPTIONS
Assurance SécuriZEN
1,90 €/mois soit 22,80 €/an
Assurance SécuriLIVRETS1,90 €/mois soit 22,80 €/an
Réduction tarifaire selon le montant total souscrit applicable au Compte à Composer :
Pour toute souscription du Compte à Composer (socle + modules), le client bénéficie d’une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes :
Dégressivité Tarifaire
-5% de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)compris entre 4,10 € et 5,09 €
-10 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)compris entre 5,10 € et 7,14 €
moins 15% de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)compris entre 7,15 € et 9,17 €
-20 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)égal à 9,18 € et plus
Avantages Tarifaires Supplémentaires
Pour les 18-25 ans inclus -50 % de réduction supplémentaire
A partir du 2ème Compte à Composer et suivants -50 % de réduction supplémentaire
L’offre Crédit Agricole à destination de la clientèle en situation de fragilité financière : Le Compte à Composer Module Budget Protégé
LE SOCLE1,00 €/mois soit 12 €/an
Tenue de compte
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc) : Crédit Agricole en Ligne Part RIB (option virement externe) / Titres
Envoi de la carte en pli simple à la demande du client
Forfait des opérations courantes illimitées Comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Information premier prélèvement SEPA
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte essentielle (mensuelle) - solde débiteur
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)
MODULE BUDGET PROTÉGÉ
Ouverture et clôture de compte
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) - Cotisation carte : « L’autre carte »
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : alerte solde disponible (1 fois/semaine)
Plafonnement spécifique des commissions d’intervention à 4 € / opération et à 20 € / mois
Plafonnement à 20 € / mois et à 200 € / an pour l’ensemble des frais suivants :
Les commissions d’intervention
Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision


Ces plafonds mensuel et annuel incluent le plafond spécifique c
Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques
Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire
Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque.
Ces plafonds mensuel et annuel incluent le plafond spécifique concernant les commissions d’intervention. Pour les frais autres que les commissions d’intervention,
une réduction de 50 % s’applique sur les conditions tarifaires en vigueur.
2 chèques de banque par mois
Fourniture de relevés d’identité bancaire (RIB)
Un changement d’adresse (1 fois / an)
Versement d’espèces en agence
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque
Offre Globe Trotter (offre réservée aux 18-30 ans inclus)
Gestion du compte2,00 €/mois soit 24 €/an
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.) : Crédit Agricole en Ligne Part RIB (option virement externe)
Tenue de compte
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte solde débiteur et rejet d’opérations
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
E-relevé mensuel
Moyens et opérations de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat) « Mastercard Globe Trotter » (cotisation carte)
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opéra- tions virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Emission et réception d’un virement non SEPA
Délivrance d’un chéquier
Retrait d’espèces par carte
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets du Crédit Agricole Normandie
Retrait d’espèces en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Retrait d’espèces en devises hors de la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement
Paiement par carte
En euro ou en devises, dans ou hors pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Offre eko
Gestion du compte2,00 €/mois soit 24 €/an
Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc) : Crédit Agricole en Ligne Part RIB (option virement externe)
Tenue de compte
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :
alerte si solde du compte inférieur à 20 €
alerte solde débiteur et rejet d’opérations
alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
alerte consommation des forfaits de retraits hors distributeurs Crédit Agricole
E-relevé mensuel
Moyens et opérations de paiement
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat et à autorisation systématique) « Mastercard eko » (cotisation carte)
Réédition du code confidentiel de la carte (envoi par courrier ou par SMS)
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Frais de refabrication de la carte perdue ou volée
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements SEPA, de prélèvements SEPA et de TIP SEPA
Délivrance d’un chéquier
Retrait d’espèces par carte
Retrait d’espèces en euro à un distributeur automatique du Crédit Agricole
Retrait d’espèces en euro dans la zone euro ET en euros ou en devises dans les autres pays de l’Espace Economique Européen (EEE) à un distributeur automatique d’un autre établissement : 25 retraits / an
Retrait d’espèces en devises hors de l’EEE à un distributeur auto- matique d’un autre établissement : 10 retraits /an
Offre eko (suite)
Tous les produits, services et opérations non listés ci-avant sont tarifés selon le barème en vigueur dans les rubriques concernées. L’offre eko sera résiliée, notamment, en cas de résiliation du contrat carte de paiement Mastercard eko, de souscription d’une carte complémentaire et de souscription d’une autorisation de découvert ou d’un Compte à Composer associé au compte ouvert dans le cadre de l’offre eko. En cas de résiliation de l’offre eko, le titulaire continue de bénéficier des produits et services listés ci-dessus non résiliés. La résiliation entraine l’arrêt du prélèvement de la cotisation mensuelle ci-dessus et l’application immédiate du barème tarifaire en vigueur à la date de la résiliation.
Offres qui ne sont plus commercialisées
FreasyGRATUIT
Cotisation Compte Service PRELUDE3,35 €/mois soit 40,20 €/an
Cotisation Compte Service PRELUDE Plus1 € /mois soit 12 €/an
Cotisation Compte Service Option 14,45 €/mois soit 53,40 €/an
Cotisation Compte Service Option 27,10 €/mois soit 85,20 €/an
Cotisation Compte Service Option 39,25 €/mois soit 111 €/an
Cotisation Compte Service INITIAL 15,32 €/mois soit 63,84 €/an
Cotisation Compte Service INITIAL6,40 €/mois soit 76,80 €/an
Cotisation Compte Service Mozaic2,90 €/mois soit 34,80 €/an
Cotisation Compte Service Souplesse 26 €/mois soit 72 €/an
Cotisation Compte Service Souplesse10,05 €/mois soit 120,60 €/an
Cotisation Compte Service Optimum 25,65 €/mois soit 67,80 €/an
Cotisation Compte Service Optimum9,55 €/mois soit 114,60 €/an
Cotisation Compte Service Mixte10,55 €/mois soit 126,60 €/an
Cotisation Compte Service Feu Vert4,60 €/mois soit 55,20 €/an
Cotisation Compte Service Tandem5,15 €/mois soit 61,80 €/an
Cotisation Compte Service Stereo11,25 €/mois soit 135 €/an
Cotisation Compte Service Stéréo 29,05 €/mois soit 108,60 €/an
Cotisation Compte Service Equilibre6,30 €/mois soit 75,60 €/an
Cotisation Compte Service Projet7,15 €/mois soit 85,80 €/an
Cotisation Compte Service Avantage6,50 €/mois soit 78 €/an
Cotisation Compte Service Privilège7,30 €/mois soit 87,60 €/an
Cotisation Compte Service Confort6,50 €/mois soit 78 €/an
Cotisation Compte Service Le Découvert2,38 €/mois soit 28,56 €/an
Irrégularités et incidents
Commission d’intervention
Commission d’intervention(Somme perçue par l’établissement pour l’intervention en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier : présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…)
Plafond par opération8
Plafond mensuel80
Montant plafonné en application de l’article L312-1-3 du Code monétaire et financier pour la clientèle bénéficiant des services bancaires de base ainsi que pour la clientèle en situation de fragilité financière ayant souscrit l’offre spécifique
Plafond par opération4
Plafond mensuel20
Opérations Particulières
Frais de retour de courrier(client inconnu à l’adresse)
18.35
Frais de recherche d’adresse par intervenant spécialisé74
Frais par saisie attribution ou conservatoire81.67
Frais par paiement direct de pension alimentaire98
Frais par saisie administrative à tiers détenteur10% du montant dû
au Trésor public, dans la limite d’un plafond de 81,67 €
Frais pour paiement d’un chèque émis en contravention avec une interdiction bancaire35 €/chèque
Incidents de paiement
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé15.8
En cas d’interdiction bancaire :
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques28.5
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision14.8
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Montant du chèque inférieur ou égal à 50 €30 €/chèque
Montant du chèque supérieur à 50 € (Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours)50 €/chèque
Incidents de paiement (suite)
Frais par ordre de paiement rejeté pour défaut de provision
Si paiement < 20 € Montant du paiement
Si paiement ≥ 20 €20
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banqueGRATUIT
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Si paiement < 20 €Montant du paiement
Si paiement ≥ 20 €20
Frais de rejet de prélèvement pour un motif autre qu’un défaut de provisionGRATUIT
Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Si paiement < 20 €Montant du paiement
Si paiement ≥ 20 €20
Frais de non-exécution de virement occasionnel pour défaut de provision
Si paiement < 20 €Montant du paiement
Si paiement ≥ 20 €20
Plafond de frais d’incidents applicable, aux clients identifiés comme éligibles à l’« Offre spécifique clients fragiles » au titre des articles L.312-1-3 et R.312-4-3 du code monétaire et financier, pour les frais suivants :25 €/mois
Les commissions d’intervention
Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques
Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire
Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Découverts et Crédits
Pour les offres de découvert et de crédit destinées aux jeunes, reportez-vous à la rubrique « Les offres pour les jeunes ».
Découvert
Découvert ponctuel non convenu ou non formalisé(dépassement)
Taux débiteur annuelIndice de référence+ marge
Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximal (c)Plafond du taux règlementaire
Autorisation de découvert remboursable dans un délai d’un mois
Cas de découvert d’une durée maximale de 30 jours hors offres groupées de services :
Minimum forfaitaire entre 0 et - 200 € en moyenne mensuelle hors TAEG
Entre 0 et 4 jours débiteurs (par mois)GRATUIT
Entre 5 et 10 jours débiteurs (par mois)5.95
Entre 11 et 20 jours débiteurs (par mois)7.9
De 21 jours à moins d’un mois débiteurs (par mois)9.8
Taux débiteur annuel en cas de dépassementTaux de découvert non
convenu
Frais de dossier /de mise en place ou de renouvellementGRATUIT
Assurance facultative en couverture du découvert SécuriTRESORERIEFonction du montant du découvert
Crédits à la consommation
Crédit renouvelable
Crédit Renouvelable : SupplétisVoir avec le Crédit Agricole Normandie
Le taux débiteur annuel et le TAEG (Taux annuel effectif global) sont indiqués sur l’offre de contrat de crédit.
Peuvent être associées au Crédit Renouvelable : SupplétisVoir avec le Crédit Agricole Normandie
une Cartwin adossée à un compte de dépôt pour des paiements ou des retraits au comptant en France et à l’étranger (sous réserve que l’équipement électronique utilisé par votre commerçant le permette) et à un crédit renouvelable pour des paiements ou des retraits à crédit en France uniquement.
une assurance emprunteur :
Frais de dossierGRATUIT
Crédit à la consommation amortissable à taux fixe
Le taux débiteur annuel et le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) sont indiqués sur l’offre de contrat de prêt.
Prêt à la consommation Auto, Travaux, PersonnelVoir avec le Crédit Agricole Normandie
Eco-PTZVoir avec le Crédit Agricole Normandie
Eco-prêt « Habiter Mieux »Voir avec le Crédit Agricole Normandie
Regroupements de crédits [Regroupement dans un seul prêt de différents crédits à la consommation]Voir avec le Crédit Agricole Normandie
Prêt Rachat de créditVoir avec le Crédit Agricole Normandie
Frais de dossier1 % du capital emprunté ( mini 55 €, maxi 300 € )
Lettre d’Information annuelle sur le capital restant dûGRATUIT
Nantissement de produits financiersVoir avec le Crédit Agricole Normandie
Assurance EmprunteurVoir avec le Crédit Agricole Normandie
Crédits Immobiliers
Crédit Immobilier
Prêt à Taux Zéro (PTZ)Voir avec le Crédit Agricole Normandie
Eco-PTZVoir avec le Crédit Agricole Normandie
Prêt à l’accession sociale (PAS)Voir avec le Crédit Agricole Normandie
Prêt conventionnéVoir avec le Crédit Agricole Normandie
Prêt Épargne LogementVoir avec le Crédit Agricole Normandie
Facilimmo (prêt à taux fixe ou révisable, amortissable ou in fine)Voir avec le Crédit Agricole Normandie
Crédit relaisVoir avec le Crédit Agricole Normandie
Frais de dossier1 % du capital emprunté
Montant minimum500
Montant maximum1000
Sur le prêt PAS500 € maximum
Assurance EmprunteurVoir avec le Crédit Agricole Normandie
Autres opérations liées aux crédits
Modification du compte à débiter43
Modification de la date d’échéance42.75
Modification de garantie Voir avec le Crédit Agricole Normandie
Attestations diverses liées au prêt23
Lettre d’Information annuelle des cautions (par an, par caution et par prêt)15
Réédition de tableau d’amortissement17
Réaménagement de prêt
Frais de dossier1 % du capital restant dû
Minimum500
Décompte de remboursement de crédit immobilier, pour les offres de crédit immobilier émises avant le 01/07/201625
Décompte de remboursement de crédit immobilier, pour les offres de crédit immobilier émises à compter du 01/07/2016GRATUIT
Mainlevée totale ou partielle de garantie (hypothèque)87
Report d’échéance Voir avec le Crédit Agricole Normandie
Frais d’étude de rédaction d’avenant (hors réaménagement et désolidarisation)
Taux 1 % du CRD (capital restant dû)
Minimum164
Maximum500
Frais de désolidarisation de prêt :
Taux 1% du CRD (capital restant dû)
Minimum164
Maximum315
Autres opérations liées aux crédits (suite)
Frais de renouvellement OCC15.45
Modification de durée d’un prêt43
Cautions bancaires :
Frais de dossier (forfait)58.3
Commissions au taux de 1 % du montant cautionné l’an
Formalisation de garantie :
Gage et nantissement88
Nantissement titres et assurances vie (produits Crédit Agricole Normandie)GRATUIT
Nantissement titres et assurances vie (produits extérieurs)177
Épargne et Placements financiers
Épargne bancaire
Transfert de compte vers une autre banque : PEL, CEL, PEP et PEP Orchestral93
Mandat d’épargne - Mandat d’épargne +
Tandem19.20 €/an
Tandem+ 22,80 €/an
Épargne disponible
Livret A, Compte sur livret, Compte Épargne Logement, Livret de Développement Durable et Solidaire, Livret Codebis, Livret d’Épargne Populaire, Livret Sociétaire,
OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueur Voir avec le Crédit Agricole Normandie
Épargne moyen/long terme
Les dépôts à terme et Plan Épargne Logement
OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueurVoir avec le Crédit Agricole Normandie
L’assurance vie et le Plan d’Épargne Retraite (PER)
Droits d’entréeVoir avec le Crédit Agricole Normandie
RémunérationVoir avec le Crédit Agricole Normandie
Frais de gestionVoir avec le Crédit Agricole Normandie
Recherche contrat Epargne et Assurance Vie
Demande copie de relevé annuel de compte épargne, contrat Assurance Vie25 € pour les 10 1er relevés annuels 1,50€ les années suplémentaires
Placements financiers
Opérations diverses sur titres
Ouverture d’un compte-titres ou d’un PEA/PEA-PME
Transfert de compte-titres
Par compte106
Par ligne de titres (cotés, non cotés)20.75
Transfert de PEA/PEA-PME
Par compte106
Par ligne de titres côtés15
Par ligne de titres non côtés20.75
Duplicata d’Imprimé Fiscal Unique15
Opposition sur titre91.7
Ordre annulé, non exécuté(passé par le centre d’appel téléphonique)5.1
Mise en nominatif administré (excepté titre Crédit Agricole)32.9
Mise en nominatif pur (excepté titre Crédit Agricole)53.5
Gestion conseillée63 €/trimestre soit 252 €/an
Mandats de gestionVoir avec le Crédit Agricole Normandie
Ordres de bourse en France
ORDRES PASSÉS PAR LE CENTRE D’APPELS TÉLÉPHONIQUES (02 54 81 57 75)
COMPTE TITRES
Obligations, Actions, bons de souscription, ETF et assimilés15.2
1.15% du montant de l’ordre, minimum5.1
Frais fixes à la ligne
Droits d’attribution et droits de souscription6
PEA/PEA-PME
1.15% du montant de l’ordre,minimum
SERVICES DE BANQUE À DISTANCE PAR INTERNET
INVEST STORE INITIAL
COMPTE TITRES
0,60 % du montant de l’ordre, minimum10
Frais fixes à la ligneGRATUIT
PEA/PEA-PME
0,50 % du montant de l’ordre
Frais fixes à la ligneGRATUIT
INVEST STORE INTÉGRAL
COMPTE TITRES-PEA / PEA-PME
Ordre < à 1 100 €1
Ordre > à 1 100 €0,10 % du montant de l’ordre
Commission de service
À partir de 24 ordres de Bourse France par anGRATUIT
Moins de 24 ordres de Bourse France par an97.25
SERVICE DE RÈGLEMENT DIFFÉRÉ (SRD)
Frais proportionnels 0,024 % du montant de la position par jour de portage
Montant minimum6.3
Frais d’accès au service SRD (refacturation frais d’intermédiaire) 4,25 € /mois soit 51 €/an
Ordres de bourse en France (suite)
FRAIS SUR ACTIONS NON COTEES
Forfait ouverture de dossier
Compte titres165
PEA/PEA-PME10
Souscription nouvelle (complément de ligne détenue)20
Autres opérations (dividendes-cessions)20
AUTRES SERVICES
Souscription de SICAV et FCP Crédit AgricoleGRATUIT
Souscription de SICAV et FCP non Crédit Agricole
Compte titres39 € + droits inhérents au produit
PEA/PEA-PME1.15% du montant de l’ordre
Ordres de bourse étrangères
ORDRES PASSÉS PAR LE CENTRE D’APPELS TÉLÉPHONIQUES (02 54 81 57 75)
COMPTE TITRES
1.15% du montant de l’ordre, minimum40
Frais fixes à la ligne5.1
PEA/PEA-PME
1.15% du montant de l’ordre,
ORDRES PASSÉS PAR INTERNET
COMPTE TITRES
0,60 % du montant de l’ordre, minimum40
PEA/PEA-PME
0,50 % du montant de l’ordre
Droits de garde (Prélevés au cours du 1er trimestre sur la base de la valeur des titres détenus au 31 décembre 2020 )
Pour les détenteurs du service de banque à distance Invest Store Integral : lignes actionsGRATUIT
PAR AN ET PAR COMPTE
Frais de tenue de compte uniquement détenteur de Parts SocialesGRATUIT
Compte-Titres
Frais de tenue de compte28.8
PEA / PEA-PME
Frais de tenue de compteGRATUIT
Valeurs CAValeurs hors CA
Compte- TitresPEA / PEA- PMECompte- TitresPEA / PEA- PME
Commission proportionnelle au montant du portefeuille
Obligations et OPCVM0.00120.00120.00250.0025
Titres nominatifs, Lignes étrangères0.00350.00350.00350.0035
Autres valeurs0.00250.00250.00250.0025
Frais fixes par ligne2.12.16.35
Maximum de perception par compte titre, par PEA et par PEA-PME425.90 €
Offres pour les Jeunes
Ces offres et conditions tarifaires sont destinées aux jeunes dans les limites d’âge indiquées. Les jeunes peuvent aussi avoir accès à toutes les autres offres dès lors qu’ils satisfont à leurs conditions.
Cotisation carte pour les 12 / 17 ans
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à autorisation systématique) :Mastercard Mozaïc avec contrôle du solde 20,20 €/an
Carte Cirrus Mozaïc de retraitGRATUIT
Cotisation carte pour les 18 / 25 ans
Fourniture d’une carte de débit(Carte de paiement internationale à autorisation systématique) :Mastercard Mozaïc avec contrôle du solde 20,20 €/an
Fourniture d’une carte de débit (Carte de paiement internationale à débit immédiat) : Mastercard Mozaïc20,20 €/an
Paiement et retrait par carte
Paiement par carte
Paiement par carte en euro dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)GRATUIT
Paiement par carte en devises dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE) (Mastercard Mozaic avec contrôle du solde, Mastercard Mozaic)
Frais fixesGRATUIT
Frais variablesGRATUIT
Frais de conversion monétaire
Autres paiements par carte (Mastercard Mozaic avec contrôle du solde, Mastercard Mozaic)
Frais fixesGRATUIT
Frais variablesGRATUIT
Frais de change éventuels
Retrait par carte
Retrait par carte en euro dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets
du Crédit Agricole d’une autre banque
Carte Cirrus Mozaïc de retraitGRATUIT1 €/retrait à partir du 5ème retrait/mois
Mastercard Mozaïc avec contrôle du soldeGRATUIT1 €/retrait à partir du 5ème retrait/mois
Mastercard MozaïcGRATUIT 1 €/retrait à partir du 5ème retrait/mois
Autres cartes => Cf. tableau p. 11
Retrait d’espèces par carte en devises dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
Frais fixesGRATUIT
Frais variables
Frais de conversion monétaire (Mastercard Mozaic avec contrôle du solde, Mastercard Mozaic)GRATUIT
Autres retraits d’espèces par carte
Frais fixesGRATUIT
Frais variables
Frais de change éventuels(Mastercard Mozaic avec contrôle du solde, Mastercard Mozaic)GRATUIT
Autre opération sur moyen de paiement
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur (jusqu’à 25 ans) exonération
Offres groupées de services
Cotisation à une offre groupée de services
Compte à Composer Entre 18 et 25 ans inclusRéduction sur la cotisation de 50%
Offre Globe Trotter Entre 18 et 30 ans inclus (voir P.192 €/mois soit 24 €/ an
Incidents et irrégularités
Commission d’intervention (jusqu’à 25 ans) Réduction sur les plafonds de commission d’intervention prévus à la rubrique irrégularités et incidents Cf. page 22.
0.5
Crédits et Découverts
Prêt Permis à un euro par jour (jusqu’à 25 ans),Prêts étudiants (jusqu’à 30 ans)Voir avec le Crédit Agricole Normandie
Good Loc Voir avec le Crédit Agricole Normandie
Épargne et placements financiers
Livret Tiwi (0-11 ans)
OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueur Voir avec le Crédit Agricole Normandie
Livret Jeune (12-25 ans)
OuvertureGRATUIT
Taux brut en vigueur Voir avec le Crédit Agricole Normandie
Droits de garde (compte-titres, PEA / PEA-PME) jusqu’à 25 anGRATUIT
Assurance
Assurance santé des étudiants à l’étranger 18-30 ans Voir avec le Crédit Agricole Normandie
Opérations à l’étranger
Chèque
Encaissement d’un chèque sauf bonne fin 0,10 % du montant de l’opération
Minimum29
Encaissement d’un chèque crédit après encaissement0,10 % du montant de l’opération
Minimum32
Frais de paiement de chèque émis à l’étranger42.5
Frais d’émission de chèque de banque international36
Autres opérations à l’étranger
Virements => cf p : 13
Paiements et retraits par carte => cf p : 11
Paiements et retraits par carte pour les jeunes => cf p : 32
Les opérations (chèques exclus) d’un montant inférieur à 76,00€ hors SEPA ou équivalent devises sont facturées au prix forfaitaire de9.5
Commission de personnalisation ou d’enrichissement de données15.5
Opération de change sur devises
Commission de change (se cumule avec les autres commissions)
frais proportionnels au montant de l’opérationTaux 0,10%
Minimum16.2
Frais de tenue de compte actif en devise18 €/mois soit 216 €/an
Règles communes à toutes les opérations internationales
Frais d’avis de sort, prorogation, acceptation, impayé ou réclamation sur portefeuille (effets-remises documentaires)45
Frais d’impayé sur dépôt de chèque impayé131
Frais d’impayé sur dépôt de chèque étranger131
Frais d’amendements, corrections, messages aux banques étrangères15
Assurances et Prévoyance
Assurance pour vous et vos proches
L’assurance complémentaire santéVoir avec le Crédit Agricole Normandie
L’assurance des accidents de la vieVoir avec le Crédit Agricole Normandie
L’assurance dépendance :fonction notamment des garanties choisies et de l’âge de l’assuré

Voir avec le Crédit Agricole Normandie
L’assurance décès : fonction notamment des garanties choisies et de l’âge de l’assuréVoir avec le Crédit Agricole Normandie
L’assurance obsèquesVoir avec le Crédit Agricole Normandie
Contrat de financement : fonction notamment des garanties choisies et de l’âge de l’assuré
Contrat d’assistance
Assurance pour vos biens
L’assurance automobileVoir avec le Crédit Agricole Normandie
L’assurance multirisque habitationVoir avec le Crédit Agricole Normandie
L’assurance garantie locativeVoir avec le Crédit Agricole Normandie
L’assurance deux roues Voir avec le Crédit Agricole Normandie
L’assurance tous mobilesVoir avec le Crédit Agricole Normandie
Assurance pour vous protéger au quotidien
La protection juridique Voir avec le Crédit Agricole Normandie
Assurance EmprunteurVoir avec le Crédit Agricole Normandie
Assurance de la Banque au Quotidien
StandardPremium
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement : SécuriCOMPTE24 €/an/compte50,40 €/an/compte
SécuriWEB15 €/an/compte30 €/an/compte
SécuriBUDGET 20,40 €/an/compte
SécuriPROTECTION (l’offre SécuriPROTECTION est intitulée SécuriBUDGET Premium dans le cadre du Compte à Composer)24 €/an/compte
SécuriEPARGNE3 €/an/compte22,56 €/an/compte
SécuriLIVRETS 22,80 €/an/assuré
SécuriZEN 22,80 €/an/assuré
SécuriTRESORERIE (dénommé SécuriCOMPTE Découvert dans le cadre du Compte à Composer) souscrit jusqu’au 31/12/2016
PrixTranches de découvert
16,20 €/an/compte<= 300 €
24 €/an/comptede 301 € à 2 000 €
36 €/an/compte> 2 000 € Plafond d’indemnisation : 3 000 €/sinistre/an
SécuriTRESORERIE (dénommé SécuriCOMPTE Découvert dans le cadre du Compte à Composer) souscrit à partir du 01/01/2017
PrixTranches de découvert
16,20 €/an/compte<= 500 €
24 €/an/compte de 501 € à 2 000 €
36 €/an/compte> 2 000 € Plafond d’indemnisation : 3 000 €/sinistre/an
Succession
Frais d’ouverture et de traitement de dossier de succession83 € à 555 €
Frais de gestion annuels30 €
Protection des particuliers
la télésurveillance à partir de 29,90 €/mois
la téléassistance à domicileà partir de 26 €/mois
la téléassistance mobileà partir de 34,90 €/mois

N’hésitez pas à signaler en commentaire si un des tarifs n’est pas celui que vous constatez au Crédit Agricole Normandie.

A propos de Tarifs du Crédit Agricole Normandie

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