Comment participer à une assemblée générale d’ actionnaires ?

Selon le type de sociétés et la façon dont on en détient des titres, la façon de participer à une assemblée générale d’actionnaire est différente.

Si on a des titres de la société “au nominatif” (depuis plus d’ un mois) une convocation par lettre est normalement envoyée directement par la société.
Si on a des titres “au porteur” , on doit s’informer soi-même de la tenue des assemblées d’actionnaires (via le site web de la société ou dans la presse spécialisée).

Il est à noter que toute société cotée doit publier un avis de réunion au Bulletin des annonces légales et obligatoires (Balo), au minimum 35 jours avant la tenue de l’assemblée.

Elle doit aussi publier un avis de convocation au plus tard 15 jours avant la tenue de l’assemblée.

Les sociétés peuvent juste publier un avis de réunion et ce dernier a valeur de convocation à l’assemblée générale.

Avant l’assemblée générale, la réglementation indique aussi que la société doit diffuser par communiqué, au plus tard 15 jours avant la date de l’assemblée, la façon dont les documents sont mis à la disposition des actionnaires.

L’AMF, Autorité des marchés financiers a publié ici un guide de l’actionnaire qui donne toutes les ficelles, lois et astuces à connaître.

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