Alors que la dette de la France est abyssale et que le gouvernement tente de montrer comment le déficit pourrait être un tout petit peu réduit pour éviter la catastrophe financière, les impôts ont du mal à récupérer l’argent dû ou plutôt, les systèmes mis en place ces dernières années, systèmes qui devaient être automatiques, montrent de sacrées limites qui permettent aux voleurs d’en profiter.
En gros, il s’agit du même système qui permis à Marco Mouly et ses comparses ainsi que d’autres truands beaucoup plus importants qui ne se sont jamais faits attraper de voler grâce à une faille de procédures automatiques conçues par des gens qui ne pensent pas assez aux risques..
Cette fois-ci il s’agit du fameux « droit à l’erreur » de la déclaration d’impôt et des cases 7 de cette même déclaration.
La case 7 de la déclaration d’impôts permet d’indiquer les différents types de réductions ou de crédit d’impôt qu’on a.
Le « droit à l’erreur » permet maintenant de modifier sa déclaration en permanence.
Et le système est fait pour « tourner tout seul » avec de très faibles moyens de vérifications (qui vont encore s’amenuiser puisque les impôts vont perdre des fonctionnaires via le plan de réduction du nombre de fonctionnaires).
Ces 3 éléments font que si il y a des « actes » ouvrant à une réduction ou à un crédit d’impôt importants, et qui ne vont pas de pair avec des paiements faciles à vérifier ou à croiser, c’est jackpot pour les tricheurs..
Ainsi en va-t-il des crédits d’impôts pour Travaux de prévention des risques technologiques et diagnostics préalables.
« Les contribuables propriétaires de logements situés en France, achevés avant l’approbation du plan de prévention des risques technologiques, qu’ils affectent à leur habitation principale ou qu’ils louent ou s’engagent à louer pendant une durée de cinq ans, à titre d’habitation principale, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses payées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2026 pour la réalisation, dans les délais impartis, de diagnostics préalables aux travaux et de travaux prescrits aux propriétaires d’habitation au titre de l’article L. 515-16-2 du code de l’environnement, sans qu’en soit déduit le montant des participations versées, le cas échéant, en application de l’article L. 515-19 du même code.«
Et donc, des tas de petits malins, y compris dans des départements où il n’y a pas le moindre risque technologique, ont déclaré des travaux de prévention et ont encaissé de l’argent des impôts..
Certains fonctionnaires appellent cette arnaque le loto du 7 ou le loto de la case 7.
Evidemment, récupérer l’argent est quasiment impossible…