L’arnaque à la TVA est une des plus populaires mais utiliser les droits d’émission du carbone pour ceci est nouveau.
Les enquêteurs du SNDJ (Service National des Douanes Judiciaires) ont arrêté 4 escrocs qui avaient mis au point une grosse escroquerie à la TVA dans l’Union Européenne.
Ces 4 français ont gagné 156 millions d’euros avec des opérations financières sur le marché spécifique des droits d’émission de dioxyde de carbone (CO2).
Depuis 2005, les industries qui émettent du gaz à effet de serre peuvent acheter ou vendre des droits à polluer. Par le biais de sociétés écrans, les 4 bandits achetaient des droits carbone hors taxe et les revendaient en France TTC, toutes taxes comprises.
La TVA encaissée n’était jamais reversée à l’ état français.