156 millions d’ euros de TVA détournés avec les droits d’émission carbone

L’arnaque à la TVA est une des plus populaires mais utiliser les droits d’émission du carbone pour ceci est nouveau.

Les enquêteurs du SNDJ (Service National des Douanes Judiciaires) ont arrêté 4 escrocs qui avaient mis au point une grosse escroquerie à la TVA dans l’Union Européenne.

Ces 4 français ont gagné 156 millions d’euros avec des opérations financières sur le marché spécifique des droits d’émission de dioxyde de carbone (CO2).

Depuis 2005, les industries qui émettent du gaz à effet de serre peuvent acheter ou vendre des droits à polluer. Par le biais de sociétés écrans, les 4 bandits achetaient des droits carbone hors taxe et les revendaient en France TTC, toutes taxes comprises.

La TVA encaissée n’était jamais reversée à l’ état français.

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