Changement dans les dates valeur en banques
Les banques devront créditer plus rapidement, pour tout chèque ou autre opération financière, le compte de leurs clients.
Un amendement du député PS Jean-Pierre Balligand à la proposition de loi UMP sur l’accès au crédit des PME, adopté ce jeudi en commission des Finances, a été soutenu par des députés de la majorité. L’amendement doit encore faire l’objet d’un vote en séance publique.
Selon cet amendement, «la date de valeur ne peut différer de plus d’un jour de la date de retenue pour la comptabilisation d’une opération».
Par exemple, un chèque déposé en banque le 5 du mois devra être mis au crédit du compte du bénéficiaire au plus tard le 6.
Les dates de valeur correspondent aux dates à partir desquelles les opérations effectuées sur un compte bancaire sont prises en compte, tant au débit qu’au crédit d’un compte.
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malabar le 20 mai 2009:
les banques se gavent sur le compte des TPE et PME et des particuliers un jour il y aura une fin à cet abus manifeste et mal soupçonné dans ses aspects pernicieux..
Gazet jean-Pierre le 23 octobre 2010:
Mes retraites sont versées le premier de chaque trimestre.Pour la complémentaire.
Concernant La CRAM le 9 de chaque mois.
Je ne suis jamais crédité au lendemain.
Voir même que si la date tombe un samedi pas avant le mercredi suivant.
Trouvez vous cela normal?.
D’autant que j’ai des refus de réglements pour factures E.D.F à prélever au 2 du mois et que la banque n’Honnore pas bien que sachant l’arrivée.De plus crée des frais de découverts.