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Plafond des niches fiscales immobilières

Les avantages fiscaux accordés pour un investissement ou du paiement d’ une prestation ne peuvent pas dépasser 25000 euros + 10% du revenu net global du .

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Crédit d’ impôt sur les intérêts d’ emprunt

Le crédit d’ impôt sur les intérêts d’ emprunt pour l’acquisition de la résidence principale sera vraisemblablement remplacé par un dispositif d’aide immédiate.

Ce changement serait motivé par le fait que la mesure du crédit d’impôt n’a pas eu d’effet sur l’accession à la propriété notamment parce que les n’en tenaient pas compte pour apprécier la capacité de des emprunteurs.

Le crédit d’ impôt sur les intérêts d’ emprunt a donc profité essentiellement aux déjà bénéficiaires de crédits.

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Pactys Investisseur de la Banque Postale

L’offre Pactys Investisseur de la Banque Postale est une offre de crédit immobilier réservée aux emprunteurs âgés de 18 à 35 ans avec un préférentiel, aucun frais de dossier et la possibilité d’être financé même sans aucun apport.

Les prêts financés par Pactys Investisseur de la Banque Postale ne doivent pas excéder 25 ans.

Toutes les opérations immobilières à usage locatif sont éligibles à  Pactys Investisseur de la Banque Postale :

  • acquisition avec ou sans travaux,
  • construction,
  • travaux seuls,
  • rachat de soulte,
  • rachat de créances

Le financement Pactys Investisseur de la Banque Postale s’adresse aux particuliers ainsi qu’aux SCI à caractère patrimoniale.
Pactys Investisseur de la Banque Postale offre également la possibilité (sous conditions) de financer également les frais de notaire et/ou de garantie à hauteur de 10 % du montant de l’opération hors frais, soit un financement jusqu’à 110 % de la valeur du bien.

L’obtention des prêts Pactys Investisseur de la Banque Postale se fait sous réserve d’acceptation du dossier.
Pour toute opération immobilière, l’ dispose d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter les propositions d’offres de prêts qui lui sont faites. Toute vente ou construction est subordonnée à l’obtention du(des) prêt(s) sollicité(s). En cas de non obtention de ces prêts, le demandeur sera remboursé par le vendeur des sommes qu’il aura versées.

2 options d’assurance existent pour  Pactys Investisseur de la Banque Postale :

-Assurance Décès Invalidité Incapacité totale de travail de la CNP.

- Assurance « spéciale investisseurs » de la CNP, à taux réduit, ne couvrant pas le risque d’incapacité totale de travail.

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Baisse des taux de crédits immobiliers

Les de immobiliers baissent avec les moyennes ci-après.

La région Rhône Alpes est parmi les zones les moins chères (3,55% sur 15 ans, 3,75% sur 20 ans, 3,95% sur 25 ans).

Les crédits relais ont des taux qui baissent aussi avec en plus une baisse des critères au niveau notamment de la prêtée..

Taux moyens immobiliers opur des crédits à 7 ans, 10 ans, 15 ans, 20 ans, 25 ans:

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Obtenir un prêt quand on est âgé de + de 60 ans

Plus on est âgé, plus il est difficile de souscrire un prêt immobilier.

La raison en est l’ assurance décès invalidité ou assurance qui devient de plus en plus chère au fur et à mesure qu’on est âgé.

Certains établissements de crédit proposent quand même des prêts aux seniors de + de 60 ans en mettant en place un système alternatif.

Les et assurances qui proposent des prêts aux + de 60 ans passent par le nantissement d’actifs financiers existants.

Avec ce dispositif, la banque qui prête prend en une partie du (assurance-vie ou PEA). le nantissement en porte pas sur la totalité des sommes présentes car il y a un risque de fluctuation des valeurs des contrats apportés en garantie.

Avec cette garantie, le senior qui emprunte n’a pas besoin de souscrire une assurance emprunteur.

La banque peut aussi prendre en garantie un bien déjà détenu à 100%. Parfois la banque peut ne pas assortir l’hypothèque d’une assurance-décès invalidité.

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Taux des crédit d’impôts pour chauffage, isolation, chaudière, énergie solaire

L’ amélioration de l’ , de son isolation, de son , de la production d’électricité donne droit à des crédits d’impôts .

Les plafonds des dépenses pour obtenir un crédit d’ sont de :
-  8000 € pour une personne seule
-  16000 € pour un couple soumis à une commune
.. avec une majoration de 400 € par personne à charge.
Ces plafonds correspondent aux dépenses effectuées au cours d’une période de 5 années consécutives comprises entre le 1/01/2005 et le 31/122012.

Les taux de crédits d’impôts retenus pour 2010 sont:

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Pass Foncier

Le Pass Foncier est un crédit destiné à aider les gens modestes pour  acheter leur résidence principale.

Le Pass Foncier est fait  de 2 prêts successifs. Dans un premier temps (15 à 25 ans), on paie les murs de l’ appartement ou de la maison à un de crédit préférentiel. Dans un second temps, on règle via un autre prêt une « fraction » du foncier.

Au terme du des 2 , on devient propriétaire du logement.

Le différé de paiement (consenti par le 1% Logement)  est intéressant pour assumer les charges liées à l’ immobilière.

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Les endroits dangereux pour un investissement en Scellier

L’investissement immobilier selon la loi n’est pas si idyllique que le décrivent les promoteurs de ce dispositif (voir La loi Scellier pour en savoir + sur la Loi Scellier).

Jean-Michel Ciuch a été licencié du Crédit Foncier pour avoir listé 60 zones à risques (voir carte ci-après) où un investissement en Scellier est jugé dangereux. L’employeur de mr Ciuch, le Crédit Foncier n’a pas été content de voir critiquer la loi sur laquelle se base une majorité des affaires immobilières faites pendant la crise (70% de la construction d’immobilier en 2009 dépend de la loi Scellier).

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Archipel Liberté de BNP Paribas

Archipel Liberté est le le Plan Epargne Logement () de BNP Paribas.

Archipel Liberté est d’une durée minimum de 4 ans.

Toute personne physique (même mineure, majeure protégée et non-résidente), non détentrice d’un PEL, peut souscrire Archipel Liberté de BNP Paribas (Il ne peut être ouvert qu’un seul PEL par personne;  il est possible de détenir à la fois un CEL et un PEL à la condition qu’ils soient détenus dans le même établissement, un CEL peut être transféré dans une autre ).

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Assurance de prêt, dispositif Lagarde et emprunteurs

Le dispositif Lagarde (mis en place en 2010) déconnecte l’assurance emprunteur du crédit immobilier. Les banques doivent obligatoirement informer leur client de la possibilité de souscrire l’assurance de prêt aurprè d’un autre organisme et d’accepter les contrats concurrents à condiiton que les garanties proposées soient équivalentes (à ce que propose la banque qui fait le prêt). –> Assurance emprunteur, Délégation d’ assurance et   Assurance emprunteur

Pour aider l’emprunteur, la Banque de France diffuse une fiche de l’ensemble des acteurs pour permettre au de comparer en toute connaissance de cause.

L’Autorité de la concurrence a demandé un suivi de l’application du dispositif lagarde.

L’asurance décès-invalidité a une importance de 5% à 15% dans le coût total d’un crédit. En gagnant par exemple 0,2 ou 0,3% dans le d’ on peut économiser pour un emprunt de 100000 euros + de 5000 euros !

Lire  Comment décrocher un bon prêt immobilier ?

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Pactys, le prêt immobilier à la Banque Postale

La  Banque Postale propose une gamme de prêts immobiliers avec la gamme Pactys.

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Macif assurance habitation

La MACIF propose essentiellement 2 types d’assurance habitation:

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Risques assurables par une garantie emprunteur pour un prêt

Souscrire à une assurance de prêt, c’est garantir le d’un emprunt mais quels osnt les risques assurables ?

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Quelle garantie pour un achat immobilier ?

Pour garantir le d’un prêt immobilier, les banques inscrivent  un privilège de prêteur de deniers sur le bien, une ou demandent une caution bancaire.

Le privilège de prêteur de deniers sur le bien est une sorte d’hypothèque avec un coût moins élevé. Ce type de ne peut pas être utilisé en cas de travaux de construction ou de vente en état futur d’achèvement ou de réhabilitation. Le privilège de prêteur de deniers sur le bien est fini automatiquement 2 ans après la fin du remboursement du prêt.

L’hypothèque classique permet à la banque de vendre le bien en cas de non remboursement du crédit par celui qui emprunte. L’hypothèque se termine automatiquement 2 ans après la fin du remboursement du prêt et si l’on veut vendre son bien avant ce délai, il faut demander la levée de l’hypothèque et donc avoir des frais supplémentaires.

Le cautionnement bancaire est la garantie par une société (assurance, , etc..) d’assurer le remboursement auprès de la banque qui prête en cas de défaillance.

Dans ce cas, la société qui cautionne paie la banque et prend une inscription d’hypothèque aux frais du prêteur.Si tout se passe bien, la société qui cautionne rend les sommes demandées pour la caution. Cette solution est souvent la moins chère de toutes.

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Le PAS, prêt d’ accession sociale

Le PAS, Prêt d’ Accession Sociale, est destiné à financer :
- l’achat d’un logement neuf ou d’une construction
- l’achat d’un logement ancien ( sans condition de travaux)
- la réalisation de travaux dans un logement déjà occupé par le demandeur du prêt

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Acheter ou louer un logement ?

Beaucoup de gens font le calcul qu’acheter un logement est plus avantageux que de payer un loyer.

Ceci n’est pourtant évident surtout quand les loyers sont à la baisse alors que les prix d’achat d’immobilier restent élevés parce que les propriétaires préfèrent attendre plutôt que de vendre plus bas que leurs espérances.

- si vous êtes locataire d’un logement dépendant de  la Loi 48, vous avez sûrement un petit loyer. Vous n’aurez aucun avantage à prendre un crédit immobilier. Si vous avez des économies, investissez les dans des placements sûrs et vous gagnerez plus d’argent.

- si vous habitez dans un HLM : les loyers modérés sont toujours plus compétitifs qu’un de prêt immobilier; calculez donc bien votre coup.

- si vous habitez dans une ville où l’achat d’immobilier est cher par rapport au loyer (c’est à dire dans une ville où un investissement immobilier rapporte en brut au maximum 3%), pensez à calculer ce que produirait votre argent si il était investi dans de l’immobilier dans un autre lieu ! Par exemple si vous habitez l’ ouest parisien et que vous pensez acheter, calculez combien vous rapporterait votre argent investi dans de l’immobilier loué à Toulouse, Marseille, Metz ou Grenoble .. Bien souvent vous gagnerez plus que ce qu’il vous fait pour payer le loyer.

- pensez toujours aux frais annexes d’un propriétaire: taxe d’habitation, charges, ravalement de façade, mise en conformité de l’ascenseur; souvent ces charges ne sont pas prises en compte dans la comparaison loyer/achat alors qu’elles font souvent pencher la balance vers la location.

- estimez aussi votre situation personnelle: si vous n’êtes pas fonctionnaire ou à un poste stable, vous aurez du mal à obtenir un crédit avantageux, meêm si il existe des dispositifs spécifiques comme le PAS, le prêt d’accession sociale.

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Immobilier et avantages fiscaux

Un investissement immobilier peut aider à payer moins d’impôts. Les avantages fiscaux que donne l’immobilier sont notamment de pouvoir compter dans le plafond global pas mal de choses.

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Rachat de crédit: oui ou non ?

Actuellement, on peut emprunter à fixe à partir de 3,75 % sur 15 ans et 3,9 % sur 20 ans et à  variable à partir de 2,5 % sur 15 ans et 2,6 % sur 20 ans.
En 2009, il y a à  nouveau une grande différence entre les taux longs et les taux courts sans que personne, comme d’habitude, ne puisse affirmer avec certitude comment cela évoluera à l’avenir.
En un an, l’OAT 10 ans est passée de 4,50 % à 3,53 %. L »Euribor 3 mois est tombé de 5,34 % à 0,73 % et l’Euribor 1 an de 5,49 % à 1,25 %.
Ces baisses donnent une indication du coût des emprunts immobiliers pour les particuliers car c’est à partir de l’OAT que les se financent pour
consentir des prêts à taux fixe. Les taux courts servent eux pour les prêts à taux variables.
On peut cependant estimer que tant que la  BCE ( Centrale Européenne) ne relève pas son taux directeur (pas avant la fin du premier trimestre 2010), il n’y aura pas d’inversion de ­tendance.
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Qu’ est-ce que la fiducie ?

La  s’adresse aux possesseurs de gros patrimoines.
La fiducie est  une opération par laquelle un ou plus constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futures, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.
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Réduction d’impôt pour achat de résidence principale

Les logements neufs « ultra-verts » (qui répondent à la norme « BBC » voir  Norme BBC 2005 pour les habitations des particuliers) bénéficient d’un crédit d’ majoré : 40% des intérêts d’emprunt sur 7 ans.

Les autres logements neufs et les biens anciens donnent droit à une réduction ou un crédit d’impôt de 40% la première année.