Tarifs de la Banque Populaire Val de France

Voici tous les tarifs et coûts, mis à jour, des services bancaires de Banque Populaire Val de France dont l’adresse est:

Adresse : 9 avenue Newton
Code postal : 78183
Ville : Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Téléphone : (33) 1 30 14 66 00
Adresse SWIFT (BIC) : CCBPFRPPVER

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Tarifs de la Banque Populaire Val de France

Banque Populaire Val de FranceCoût
Ouverture /Clôture d’un compte de dépôtGratuit
Désolidarisation de compte joint30.6
Service d’aide à la mobilité bancaireGratuit
Liste de vos opérations récurrentes et automatiques sur les 13 derniers moisGratuit
RELEVÉS DE COMPTE
PAR TRIMESTRE ET PAR COMPTE
PÉRIODICITÉPAPIERÉLECTRONIQUERELEVÉ ÉLECTRONIQUE COMPLÉMENTAIRE AU RELEVÉ PAPIER
MensuelleGratuitGratuit4.5
Journalière80Gratuit40
Hebdomadaire19Gratuit9.5
Décadaire13Gratuit6.5
Relevé en brailleGratuit
Réédition d’extrait de compte inférieur ou égal à 90 joursGratuit
Réédition d’extrait de compte au-delà de 90 jours8,40 €/mois édité
Relevé annuel de fraisGratuit
TENUE DE COMPTE
Tenue de compte de dépôt
Standard5,00 €/trimestre
Pour les clients titulaires d’une offre groupée de services (hors Équipage Facilités, Digi’Pop, Forfait Cristal, Forfait Cristal Duo, Pack Famille)3,00 €/trimestre
Pour les clients titulaires d’une offre groupée de services (hors Équipage Facilités, Digi’Pop, Forfait Cristal, Forfait Cristal Duo, Pack Famille) et ayant opté uniquement pour le service « e-Documents »Gratuit
Pour les clients titulaires d’une offre groupée de services Équipage Facilités, Digi’Pop, Forfait Cristal, Forfait Cristal Duo, Pack FamilleGratuit
Frais de tenue et de gestion de compte de dépôt inactif30,00 €/an dans la limite du solde créditeur du compte
Commission de suivi global41,40 €/trimestre
SERVICES EN AGENCE
VERSEMENT, RETRAIT
Versement d’espèces au guichet de votre agenceGratuit
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèqueGratuit
Mise à disposition de fonds (auprès d’une autre Banque Populaire)22.75
RECHERCHE DE DOCUMENT(S)
Simple (un document compris)18
Complexe (de type audit)Voir la banque
Recherche non justifiée sur remise d’espèces en agence18,00 €/remise
Recherche non justifiée sur virement et prélèvement émis ou reçu18,00 €/virement ou prélèvement
Recherche sur chèque remis à l’encaissement
Forfait copie remise de chèques (jusqu’à 3 chèques)18
Au-delà de 3 chèques1,00 €/chèque
Recherche sur chèque émis18,00 €/copie de chèque
Reconfection de documents fiscaux26.4
Duplicata de documents fiscaux18
AUTRES SERVICES
Attestations diverses (Caisse d’allocations familiales, intérêts…)18
Carnet de bord12,00 €/an
Délivrance d’un relevé d’identité bancaire (IBAN-BIC)Gratuit
Coffre-fort (selon disponibilité dans votre agence)
Frais de location de coffre-fort (selon contenance)À partir de 61,80 €/an
Frais d’ouverture forcée d’un coffre-fort (tous motifs)276.9
SERVICES BANCAIRES DE BASE
(services définis à l’article D.312-5-1 du code monétaire et financier, offerts dans le cadre du droit au compte)Gratuit
L’ouverture, la tenue et la clôture du compte,
Un changement d’adresse par an,
La délivrance à la demande de Relevés d’Identité Bancaire,
La domiciliation de virements bancaires,
L’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte,
L’encaissement de chèques et de virements bancaires,
Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA), titre interbancaire de paiement SEPA ou virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distance,
L’abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.),
Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet de l’organisme teneur de compte,
La fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) permettant notamment le paiement d’opérations sur Internet et le retrait d’espèces dans l’Union Européenne,
Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services,
La réalisation des opérations de caisse.
Commission d’intervention (pour les clients titulaires des Services Bancaires de Base)4,00 € par opération (dans la limite d’un plafond mensuel de 20,00 €)
PRESTATIONS DE BASE
(au sens des articles L.312-1 et D.312-5 du code monétaire et financier)
L’ouverture et la clôture du compte,Gratuit
Un changement d’adresse par an,Gratuit
La délivrance à la demande de Relevés d’Identité Bancaire,Gratuit
La domiciliation de virements bancaires,Gratuit
L’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte,Tarifs standards
La tenue du compte,Tarifs standards
L’encaissement de chèques et de virements bancaires,Tarifs standards
Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA), titre interbancaire de paiement SEPA ou virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distance,Tarifs standards
L’abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc…),Tarifs standards
Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet et aux distributeurs automatiques de la Banque,Tarifs standards
La fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) permettant notamment le paiement d’opérations sur Internet et le retrait d’espèces dans l’Union Européenne.Tarifs standards
BANQUE À DISTANCE
PAR INTERNET (ordinateur, mobile, tablette)
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) Cyberplus
Consultation de comptes et portefeuilles boursiers
Gratuit
Consultation et gestion de comptes et portefeuilles boursiersGratuit
Mise à disposition d’un PassCyberplus pour la sécurisation des opérations en ligne (1er envoi gratuit)7.4
Mise à disposition d’une carte PassCyberplusGratuit
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (mise en place par Cyberplus)
Forfait jusqu’à 10 alertes2,00 €/mois
Au-delà0,25 €/alerte reçue
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par Courriel (mise en place par Cyberplus)
Forfait jusqu’à 10 alertes2,00 €/mois
Au-delà0,25 €/alerte reçue
e-DocumentsGratuit
Coffre-fort numérique (5 Go)1,20 €/mois
PAR TÉLÉPHONE
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS Moviplus 3,00 €/mois
Frais d’utilisation des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.)
Appel à votre agencePrix d’un appel local
Accès au Centre de Relations Clients AGENCE MULTIMEDIAComposez le 09 84 98 98 98
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
CARTES (cotisation annuelle, hors offres groupées de services)
COTISATIONS CARTE
Cartes de paiement
CARTES (TARIF ANNUEL)VISA INFINITEVISA PLATINUMVISA PREMIERVISA CLASSICEUROCARD MASTERCARD
Fourniture d’une carte de débit› Carte de paiement internationale à débit immédiat330.219813145.545.5
Fourniture d’une carte de débit› Carte de paiement internationale à débit différé330.21981304545
Fourniture d’une carte de débit› Carte de paiement internationale à autorisation quasi-systématique à débit immédiat45
Fourniture d’une carte de débit› Carte de paiement internationale à autorisation systématique à débit immédiat40
Cartes de débit /crédit (carte associée à un crédit renouvelable)
CARTES (TARIF ANNUEL)VISA PLATINUM FACÉLIAVISA PREMIER FACÉLIAVISA CLASSIC FACÉLIA
Fourniture d’une carte de paiement internationale à débit immédiat19813145.5
Fourniture d’une carte de paiement internationale à débit différé19813045
PAIEMENT PAR CARTE
Paiement par carte bancaire en euro en France et dans l’EEEGratuit
RETRAITS D’ESPÈCES
Retrait d’espèces en euros
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets Banque Populaire (avec carte bancaire ou service SMART’ retrait)Gratuit
Retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale)
Carte Visa Électron et Visa Électron NRJ Banque Pop’1,20 € à partir du 1er retrait
Carte Visa Classic, Visa Classic Facelia, Visa Classic NRJ Banque Pop’, Visa Classic à autorisation quasi-systématique
ou systématique et MasterCard internationale
1,20 € à partir du 4ème retrait dans le mois
Carte BudJ, Visa Premier, Visa Premier Facelia, Visa Platinum, Visa Platinum Facelia et Visa InfiniteGratuit
SERVICES LIÉS À LA CARTE BANCAIRE
EN AGENCEVIA APPLICATION MOBILE
Réédition / Réactivation du code confidentiel de la carte8,60 €
Visualisation du code confidentiel de la carteGratuit
Modification temporaire des plafonds d’utilisation de la carte (retrait et / ou paiement)GratuitGratuit limité à 3/an
Modification permanente des plafonds d’utilisation de la carte (retrait et / ou paiement) dans la limite des plafonds affichés à l’écran34,80 €/ anNon disponible
Refabrication de la carte avant échéance
En mode normal16.5
En mode urgent26.5
Recherche de facturette en cas de contestation d’une opération18
Verrouillage temporaire de la carteGratuit
Activation/Désactivation des paiements à distanceGratuit
Activation/Désactivation des paiements et retraits à l’étrangerGratuit
Service E-Carte bleue (paiement sécurisé sur Internet)13.2
VIREMENTS
Réception d’un virement SEPA occasionnel ou permanentGratuit
ÉMISSION D’UN VIREMENT SEPA
Frais par virement vers un compte Banque Populaire Val de France
AU GUICHET DE L’AGENCE (OU PAR TÉLÉPHONE)AU DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUEVIA INTERNET OU APPLICATION MOBILE
Virement occasionnelGratuitGratuitGratuit
Virement permanentGratuitGratuit
Frais par virement vers un autre établissement bancaire
AU GUICHET DE L’AGENCE (OU PAR TÉLÉPHONE)VIA INTERNETVIA APPLICATION MOBILE
Virement occasionnel4,40 €GratuitGratuit
Virement permanent1,50 €GratuitGratuit
Frais de mise en place d’un virement permanent (au guichet de votre banque)Gratuit
Virement de trésorerie urgent10,80 €/virement
VIREMENT SEPA INSTANTANÉ
Émission d’un virement SEPA Instantané (Instant Payment) occasionnelVIA APPLICATION MOBILE
Jusqu’à 1 500 €1,00 € / virement
Au delà de 1 500 € et jusqu’à 15 000 €3,00 € / virement
Au delà de 15 000 € et jusqu’à 100 000 €10,00 € / virement
AUTRES OPÉRATIONS
Service Paylib entre amis Gratuit
Frais d’opposition à un virement avant exécution (révocation d’une échéance de virement)Gratuit
Révocation définitive d’un virement permanent (retrait du consentement)Gratuit
Demande de retour de fonds sur virement unitaire émis à tort (recall)9,00 €/virement
Confirmation de l’exécution d’un virement émis (par SMS ou courriel)0,25 €/envoi
Demande de confirmation de la réception d’un virement par la banque du bénéficiaire9,00 €/demande
Demande de renseignements auprès de la banque bénéficiaire18
PRÉLÈVEMENTS SEPA/TIPSEPA
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPAGratuit
Frais par paiement d’un prélèvement SEPA ou d’un TIPSEPAGratuit
Opposition à une ou plusieurs échéance(s) de prélèvementGratuit
Frais de révocation d’un mandat de prélèvement SEPA ou de TIPSEPAGratuit
EN AGENCESUR INTERNET
Retrait de consentement / Ajout d’un émetteur sur sa liste noire (créanciers non autorisés)GratuitGratuit
Ajout d’un émetteur à sa liste de limitation du montant ou de la périodicité de prélèvements, par couple ICS/RUM ou ICS (liste blanche)GratuitGratuit
Ajout d’un émetteur à sa liste blanche (créanciers autorisés)Gratuit
Émission d’un prélèvement SEPAVoir la banque
CHÈQUES
Délivrance d’un chéquier à l’agenceGratuit
Remise de chèque(s)
Remise de chèque(s) compensable en France :date de valeur = J + 1 ouvré (J : date de comptabilisation avant 15h30).
Chèque Banque Populaire Val de FranceJ ouvré
Chèque d’un autre établissementJ + 1 ouvré
Soumis à délai d’encaissement ou d’indisponibilité (voir conditions générales de la convention de compte de dépôt)
Paiement d’un chèqueGratuit
Renouvellement automatique de chéquierGratuit
Frais d’envoi de chéquier à domicile
Envoi par lettre recommandée simple7.05
Envoi par courrier simple
Chéquier 40 formules1.75
Chéquier 60 formules2.95
Frais d’émission d’un chèque de banque en agence13
Envoi de bordereau de remises de chèques à domicile en courrier simple1.75
Chèque muté ou hors normes30.6
Accès à l’image des chèques remis et téléchargement (par consultation)3,10 €/image
Frais de destruction de chéquier en cas de non retrait dans les 2 mois6
OPPOSITIONS SUR CHÈQUE
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur (par chèque et par an)14.5
Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur (par chéquier et par an)29
Frais d’opposition sur série de chèques par l’émetteur (par série de chèques et par an)29
OFFRES RETIRÉES DE LA COMMERCIALISATION
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)
Carte NRJ Banque Pop’ Visa Electron36,00 €/an
Carte Visa Electron33,00 €/an
Budj’Visa (réservée au 12-18 ans)19,80 €/an
Carte Créodis17,00 €/an
Service Carte NRJ Banque Pop’
Pour les détenteurs de carte NRJ Banque Pop’Inclus dans la cotisation carte
Pour les détenteurs d’autres cartes (par visuel et par an)3
Service Cartego
Visuel catalogue (pour chaque nouveau visuel et par an)10.1
Photo personnelle (pour chaque nouveau visuel et par an)10.1
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
PACK FAMILLE
LA CONVENTION QUI ÉQUIPE TOUTE VOTRE FAMILLE POUR UNE COTISATION UNIQUE
SERVICES INCLUS SELON LA FORMULE SÉLECTIONNÉE - LE PRIX MENSUEL DE LA COTISATION DÉPEND DU TYPE DE CARTE CHOISIESSENTIELCONFORTPREMIUM
La tenue de(s) compte(s)
Un abonnement à des services de banque à distance (Cyberplus Internet et Mobile) par titulaire
Un service d’alertes sur la situation du compte (par SMS, mise en place par Cyberplus)
L’utilisation des cartes dans Apple Pay, Samsung Pay ou toutes autres solutions de paiement mobile agréées par la Banque
Un service de coffre-fort numérique par titulaire
Des chéquiers sur demande (hors frais postaux)
Un conseiller dédié en agence
Des retraits gratuits d’espèces aux distributeurs automatiques de billets d’une autre banque (hors réseau Banque Populaire) située dans la zone euro / par carte3illimitésillimités
Une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement par titulaire › Sécuriplus
Une autorisation de découvert par compte
L’exonération d'agios pour les découverts autorisés inférieurs à 500 €
L’exonération d'agios pour les découverts autorisés inférieurs à 1 000 €
L’exonération des frais de retraits et de paiements par carte hors zone Euroillimités
L’exonération des frais de virements instantanés (Instant Payment)
+
POUR LES PARENTS, minimum 2 comptes / maximum 3 comptes
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale)
1 carte par compte et par titulaire 2 Visa Classic à autorisation quasi-systématique (à débit immédiat) + 2 Visa Classic à autorisation quasi-systématique (à débit immédiat) max.12,90 €14,90 €
2 Visa Classic + 2 Visa Classic max.12,90 €14,90 €
2 Visa Premier + 2 Visa Classic max.22,90 €27,90 €
2 Visa Platinum + 2 Visa Premier max.35,90 €
2 Visa Infinite + 2 Visa Premier max.49,90 €
+
POUR LES ENFANTS DE 12 À 28 ANS, un compte individuel par jeune
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale)
1 carte GRATUITE par compte et par titulaireVisa Classic à autorisation quasi-systématique (à débit immédiat) ou Visa Classic
Visa Classic à autorisation quasi-systématique (à débit immédiat) ou Visa Classic ou Visa Premier
+
LES RÉDUCTIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour les clients Fonction Publique10 % de réduction
Pour les clients professionnels et dirigeants d’entreprise50 % de réduction
FORFAIT CRISTAL
CHOISISSEZ LE FORFAIT BANCAIRE QUI VOUS RESSEMBLE POUR ÉQUIPER VOTRE COMPTE PERSONNEL
SERVICES INCLUS SELON LA FORMULE SÉLECTIONNÉE - LE PRIX MENSUEL DE LA COTISATION DÉPEND DU TYPE DE CARTE CHOISIESSENTIELCONFORTPREMIUM
La tenue de(s) compte(s)
Un abonnement à des services de banque à distance (Cyberplus Internet et Mobile) par titulaire
Un service d’alertes sur la situation du compte (par SMS, mise en place par Cyberplus)
L’utilisation des cartes dans Apple Pay, Samsung Pay ou toutes autres solutions de paiement mobile agréées par la Banque
Un service de coffre-fort numérique
Des chéquiers sur demande (hors frais postaux)
Un conseiller dédié en agence
Des retraits gratuits d’espèces aux distributeurs automatiques de billets d’une autre banque (hors réseau Banque Populaire) située dans la zone euro / par carte3illimitésillimités
Une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement par titulaire › Sécuriplus
Une autorisation de découvert
L’exonération d'agios pour les découverts autorisés inférieurs à 500 €
L’exonération d'agios pour les découverts autorisés inférieurs à 1 000 €
L’exonération des frais de retraits et de paiements par carte hors zone Euroillimités
L’exonération des frais de virements instantanés (Instant Payment)
+
POUR LES PLUS DE 28 ANS
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale)
1 carte Visa Classic à autorisation quasi-systématique (à débit immédiat)6,90 €9,90 €
Visa Classic6,90 €9,90 €
Visa Premier14,90 €19,90 €
Visa Platinum25,90 €
Visa Infinite35,90 €
+
POUR LES 12 À 28 ANS
Forfait Cristal Essentiel (12 à 24 ans)1,00 €/mois
Forfait Cristal Essentiel (25 à 28 ans)3,00 €/mois
Forfait Cristal Confort50 % de réduction
Forfait Cristal Premium50 % de réduction
+
LES RÉDUCTIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour les clients Fonction Publique10 % de réduction
Pour les clients professionnels et dirigeants d’entreprise50 % de réduction
FORFAIT CRISTAL DUO
DES SERVICES UTILES ET INDISPENSABLES POUR CEUX QUI NE VEULENT QU’UN COMPTE JOINT
SERVICES INCLUS SELON LA FORMULE SÉLECTIONNÉE - LE PRIX MENSUEL DE LA COTISATION DÉPEND DU TYPE DE CARTE CHOISIESSENTIELCONFORTPREMIUM
La tenue de compte
Un abonnement à des services de banque à distance (Cyberplus Internet et Mobile) par titulaire
Un service d’alertes sur la situation du compte (par SMS, mise en place par Cyberplus)
L’utilisation des cartes dans Apple Pay, Samsung Pay ou toutes autres solutions de paiement mobile agréées par la Banque
Un service de coffre-fort numérique par titulaire
Des chéquiers sur demande (hors frais postaux)
Un conseiller dédié en agence
Des retraits gratuits d’espèces aux distributeurs automatiques de billets d’une autre banque (hors réseau Banque Populaire) située dans la zone euro / par carte3illimitésillimités
Une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement par titulaire › Sécuriplus
Une autorisation de découvert par compte
L’exonération d'agios pour les découverts autorisés inférieurs à 500 €
L’exonération d'agios pour les découverts autorisés inférieurs à 1 000 €
L’exonération des frais de retraits et de paiements par carte hors zone Euroillimités
L’exonération des frais de virements instantanés (Instant Payment)
+
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale)
1 carte par titulaire (2 max.) Visa Classic à autorisation quasi-systématique (à débit immédiat)8,90 €12,90 €
Visa Classic8,90 €12,90 €
Visa Premier18,90 €24,90 €
Visa Platinum32,50 €
Visa Infinite44,90 €
+
LES RÉDUCTIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour les clients Fonction Publique10 % de réduction
Pour les clients professionnels et dirigeants d’entreprise50 % de réduction
OFFRE D’ACCOMPAGNEMENT DE LA CLIENTÈLE EN SITUATION DE FRAGILITÉ FINANCIÈRE (OCF)
L’OCF est une offre groupée de services réservée à la clientèle en situation de fragilité financière comprenant :3,00 €/mois soit 36,00 €/an
La tenue, la fermeture et, le cas échéant, l’ouverture du compte de dépôt,
Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique): Visa Classic à autorisation systématique,
Le dépôt et le retrait d’espèces dans l’agence de l’établissement teneur du compte,
Quatre émissions de virements mensuels SEPA dont au moins un virement permanent ainsi que des prélèvements SEPA en nombre illimité,
Deux chèques de banque par mois,
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, SMS, etc.) ainsi que la possibilité d’effectuer à distance des opérations de gestion vers un autre compte du titulaire au sein du même établissement,
Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS sur le niveau du solde du compte,
La fourniture de relevés d’identités bancaires,
Un changement d’adresse une fois par an,
Le plafonnement des frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement de compte16,50 €/mois
Le plafonnement spécifique des commissions d’intervention prévu à l’article R.312-4-24,00 € par opération
Frais dans la limite d’un plafond de16,50 €/mois
Réduction de 50 % sur les frais de rejet de prélèvement,de virement ou de TIPSEPA pour défaut de provision
Si montant de l’opération inférieur à 20 €
Montant de l’opération, plafonné à 6,00 €
Si montant de l’opération supérieur ou égal à 20 €6,00 €/rejet
Frais dans la limite d’un plafond de16,50 €/mois
OFFRE GROUPÉE DE SERVICES A DESTINATION DE LA CLIENTÈLE PROTEGÉE
CONTENU DE VOTRE OFFRECarte Visa ClassicCarte Visa Premier
Compte de dépôtInclusInclus
Tenue de compteInclusInclus
Abonnement à des services de banque à distance (internet et mobile) : Cyberplus consultationInclusInclus
SécuriplusInclusInclus
Virements par internet et en agenceIllimitésIllimités
Chèque de banque3 / an3 / an
Refabrication de carte2 / an2 / an
Réédition du code confidentiel CB3 / an3 / an
Cotisation mensuelle4.911.9
AUTRES OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
CONTENU DE VOTRE OFFRE GROUPÉE DE SERVICES DIGI’POP,LA CONVENTION 100 % DIGITALE
Compte à vueInclus
Carte Mastercard internationale, Carte Visa Classic Débit immédiat ou Débit différéInclus
Abonnement à des services de banque à distance (internet) : CyberplusInclus
e-DocumentsInclus
Cotisation mensuelle à une offre groupée de services3.5
CONTENU DE VOTRE OFFRE GROUPÉE DE SERVICES ÉQUIPAGE FACILITÉS
Seuil de perception d’intérêts débiteurs5,00 € par trimestre
Tenue de compteGratuit
Découvert modulableInclus
Fructi-Facilités (assurance décès toutes causes)Inclus
Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteurInclus
Frais d’émission de chèques de banqueInclus
Réédition du code confidentiel de la carteInclus
Cotisation mensuelle à une offre groupée de services2.4
CONTENU DE VOTRE PACK SÉCURITÉ
Sécuriplus (assurance de vos moyens de paiement)Inclus
Fructi-Facilités (assurance décès toutes causes)Inclus
1 refabrication de carte par anInclus
1 réédition du code confidentiel par anInclus
3 chèques de banque par anInclus
Cotisation mensuelle4
CONTENU DE VOTRE PACK ZEN
Fructi-Facilités (assurance décès toutes causes)Inclus
Au choix :Inclus
Fructi-Budget 2 (assurance décès accidentel sur option : 1 500 € pendant 24 mois ou 3 000 € pendant 12 mois)
Sécuri High-Tech (assurance appareils high-tech nomades formule solo)
1 refabrication de carte par anInclus
1 réédition du code confidentiel par anInclus
3 chèques de banque par anInclus
Cotisation mensuelle5
OFFRES RETIRÉES DE LA COMMERCIALISATION
COTISATION À UNE OFFRE GROUPÉE DE SERVICE AFFINEA, LA CONVENTION PERSONNALISÉE
Composée de produits qui vous conviennent avec des remises progressives et permanentes
Fourniture d’une carte de débit ou de débit-crédit (cotisations p. 9)
Carte de paiement à autorisation systématique Visa Électron (plus commercialisée)
Carte de paiement à autorisation systématique Visa Électron NRJ Banque Pop’ (plus commercialisée)
Carte Visa Classic à autorisation quasi systématiqueDébit immédiat ou différé
Carte Visa Classic
Carte Visa Classic Facelia
Carte Visa Classic NRJ Banque Pop’ (plus commercialisée)
Carte MasterCard internationale
Carte Visa Premier
Carte Visa Premier Facelia
Carte Visa Platinum
Carte Visa Platinum Facelia
Carte Visa Infinite
et cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement Sécuriplus (p. 30)
PLUS
Carnet de Bord (p.6)
Moviplus : services de banque à distance par téléphone mobile (p.8)
Crescendo (p.26)
Fructi-Budget 2 (p.29)
Sécuri High-Tech (p.29)
BP Infos : information pratique, juridique ou technique (p.30)
Dédicace (p.30)
EGAL
Vous permettent de bénéficier de réductions tarifaires progressives sur les tarifs unitaires des produits et services souscrits
4 produits ou services5% de remise
5 produits ou services10% de remise
6 produits ou services15% de remise
7 (ou plus) produits ou services20% de remise
Les avantages complémentaires
Réductions additionnelles sur le tarif unitaire des produits et services souscrits dans la convention
Clients Fonction Publique et Convention Salariés10 % de réduction supplémentaire
Jeunes Actifs de 18 à 28 ans inclus20 % de réduction supplémentaire
Clients âgés de 16 et 17 ans, Étudiants de 18 à 28 ans inclus, Apprentis de 18 à 28 ans inclus50 % de réduction supplémentaire
Souscription de 2 conventions Affinéa au sein d’un couple10 % de réduction supplémentaire
Clients équipés d’une offre groupée de services professionnelle: Fréquence Pro Services, Fréquence Pro Libéral, Fréquence Agri, Rythméo Pro, Rythméo Professions Libérales et Rythméo Agri10% de réduction supplémentaire
COTISATION À UNE OFFRE GROUPÉE DE SERVICE
Le prix dépend du type de carte choisi.
Produits et services inclusHorizon (réservée aux 16/25 ans)Horizon LMDEÉquipage 2
Compte
Carnet de BordOPTIONOPTIONInclus
Banque à distance
Abonnement à des services de banque à distance (internet) : CyberplusInclusInclusInclus
Assurances
BP Infos : information juridiqueInclusInclusInclus
Sécuriplus : assurance de vos moyens de paiementInclusInclusInclus
Fourniture d’une carte de débit ou de débit-créditCotisation mensuelle de base
Débit immédiatDébit différéDébit immédiatDébit différéDébit immédiat
Carte Visa Électron (plus commercialisée)2,64 €2,20 €6,14 €
Carte Visa Électron NRJ Banque Pop’ (plus commercialisée)2,81 €
Carte Visa Classic à autorisation quasi-systématique3,25 €2,70 €7,28 €
Carte MasterCard internationale,Visa Classic ou Visa Classic Facelia3,27 €3,25 €2,72 €2,70 €7,32 €
Carte Visa Classic NRJ Banque Pop’ (plus commercialisée)3,43 €3,41 €
Carte Visa Premier ou Visa Premier Facelia8,56 €8,50 €6,38 €6,34 €13,97 €
Carte Visa Platinum ou Visa Platinum Facelia18,68 €
Carte Visa Infinite28,73 €
Offre groupée de services Co-Équipage 2 pour le co-titulaire du compte de 2,26 € à 19,94 € par mois selon la carte choisie.
Offre groupée de services Horizon LMDE 1 € : nous consulter
Produits et services optionnelsCotisation mensuelle supplémentaire
HorizonHorizon LMDEÉquipage 2
e-Carte Bleue0,54 €0,54 €0,78 €
Crescendo0,40 €0,40 €0,75 €
Moviplus1,55 €2,70 €
Carnet de Bord0,46 €0,43 €
Fructi-Facilités Jeune0,50 €0,50 €
Fructi-Budget 23,45 € ou 6,45 € selon l’option choisie
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
COMMISSION D’INTERVENTION
Par opération avec un plafond de 80,00 € par mois8
OPÉRATIONS PARTICULIÈRES
Frais par saisie administrative à tiers détenteur10 % du montant de la créance (dans la limite d’un plafond de 83,33 €)
Frais par Saisies-attribution/Frais par Saisies conservatoires96
Pension alimentaire : ouverture de dossier133.6
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé8
INCIDENTS DE PAIEMENT
INCIDENTS LIÉS AUX CHÈQUES
Rejet de chèque
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Chèque inférieur ou égal à 50 €22,00 €/rejet
Chèque supérieur à 50 €42,00 €/rejet
Sur l’extrait de compte, le libellé utilisé est : forfait chq rejete
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques36.1
Frais pour chèque émis en période d’interdiction bancaire36.1
Gestion d’un compte interdit bancaire du fait d’une autre banque11,70 €/mois
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision14
Frais pour chèque remis et retourné pour motif autre que sans provision17.95
Traitement manuel d’une remise de chèque sur compte clos ou avec un numéro de compte erroné7.5
INCIDENTS LIÉS AUX PRÉLÈVEMENTS ET VIREMENTS
Rejet de prélèvement
Frais de lettre d’information préalable pour prélèvement sans provision9
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
Prélèvement inférieur à 20 €Montant de l’opération
Prélèvement supérieur ou égal à 20 €12,00 €/rejet
Sur l’extrait de compte, le libellé utilisé est : frais prlv imp
Rejet de virement
Frais de rejet de virement occasionnel ou de TIPSEPA pour défaut de provision
Si montant de l’opération inférieur à 20 €Montant de l’opération
Si montant de l’opération supérieur ou égal à 20 €12,00 €/rejet
Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
Si montant de l’opération inférieur à 20 €Montant de l’opération
Si montant de l’opération supérieur ou égal à 20 €12,00 €/rejet
Frais par virement occasionnel incomplet (coordonnées bancaires absentes/incorrectes)Gratuit
INCIDENTS LIÉS AUX CARTES
Frais d’opposition (blocage) de la carte par le titulaire pour perte, vol ou usage frauduleux ou par la banque pour usage abusif Gratuit
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire43.3
PLAFONNEMENTS SPÉCIFIQUES
Frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte pour les clients détenteurs de l’OCFPlafonnement à 16,50 €/mois
Frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte pour les clients identifiés
comme fragiles financièrement et/ou éligibles à l’OCF au titre des articles L.312-1-3 et R.312-4-3 du code monétaire et financier
Plafonnement à 25,00 €/mois
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
DÉCOUVERTS ET AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT
Minimum forfaitaire d’intérêts débiteurs5,00 €/trimestre
AUTORISATION DE DÉCOUVERT
Autorisation de découvert permanente
Intérêts débiteurs au taux deTBB Part + 9,50/an dans la limite du taux d’usure
Frais de gestion25,00 €/an
Autorisation de découvert ponctuelle
Intérêts débiteurs au taux deTBB Part + 9,50/an dans la limite du taux d’usure
Frais de gestionGratuit
DÉCOUVERT
Découvert non autorisé
Intérêts débiteurs au taux deTBB Part + 12,00/an dans la limite du taux d’usure
CRÉDITS À LA CONSOMMATION
Prêt personnel
Taux débiteurVoir la banque
Frais de dossier (en % du montant emprunté)0.01
Minimum60
Crédit Étudiant, Crédit Apprentis, Crédit Permis à 1 € par jour,Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Taux débiteurVoir la banque
Frais de dossierGratuit
Avance sur bourse allouée par le CROUSVoir la banque
Location avec Option d’AchatVoir la banque
Location Longue duréeVoir la banque
CRÉDITS IMMOBILIERS
Taux débiteurVoir la banque
Prêt immobilier
Frais de dossier (en % du montant emprunté)0.01
Minimum450
Prêt à l’Accession Sociale (PAS)
Frais de dossier (en % du montant emprunté)0.01
Maximum500
Prêt à Taux Zéro ou Éco Prêt à Taux Zéro
Frais de dossierGratuit
Prêt Épargne Logement
Frais de dossierGratuit
Prêt Prévair ou Prévair +
Frais de dossier60
ASSURANCE
Assurance EmprunteurVoir la banque
Frais d’étude pour délégation d’assurance emprunteurGratuit
CAUTIONS BANCAIRES
Commission d’engagement2,50 % l’an du montant de l’engagement, prélevée mensuellement avec un minimum de 2,90 €
Frais de caution loyer47
Frais d’acte selon modèle banque 114
Frais d’acte personnalisé166
Mise en jeu de caution ou de garantie54
GARANTIES ET PRESTATIONS DIVERSES
FRAIS DE GARANTIES
CRÉDIT IMMOBILIERCRÉDIT À LA CONSOMMATION
Frais de prise de garantie
Caution Compagnie Européenne de Garanties et Cautions - CEGC (SACCEF)Voir la banqueNous consulter
Caution CASDENVoir la banqueNous consulter
Gage sur véhicule75,00 €(
Nantissement de compte titres financiers ou de compte épargne monétaire160,00 €160,00 €
Délégation ou nantissement de contrat d’assurance-vie160,00 €160,00 €
Frais de levée de garantie
Mainlevée de garantie (hors frais d’enregistrement d’huissier, de greffe ou de notaire)70,00 €70,00 €
Modification de garantie sur un prêt encours hors substitution assurance emprunteurs (hors édition d’avenant au contrat de prêt)70
Inscription ou mainlevée de nantissement de parts de SC
Formalités d’inscription au greffe (répercussion des frais pris par le greffe)De 24,92 € à 130,60 € selon le montant de la créance
AUTRES PRESTATIONS
CRÉDIT IMMOBILIER VIA APPLICRÉDIT IMMOBILIER EN AGENCECRÉDIT À LA CONSOMMATION
Information annuelle des cautionsGratuitGratuit
Décompte de remboursement anticipé de prêtGratuitGratuit
Réédition de tableau d’amortissement de prêt immobilier supérieur à 75000 € ou dont l’édition de l’offre de prêt est
antérieure au 1er mai 2011 (hors demande de remboursement anticipé effectif)
12,00 €29,50 €29,50 €
Attestations diverses sur crédit en cours12,00 €18,00 €18,00 €
Rédaction d’un avenant de contrat de prêt (hors substitution assurance emprunteur)1,00 % sur le capital restant dû
Minimum450
Maximum900
Frais de modification du compte de prélèvement vers un autre compte12,00 €25,65 €25,65 €
Frais de modification de la date de prélèvement des échéances12,00 €25,65 €25,65 €
Régularisation d’un prélèvement relatif à une échéance de prêt impayée39,00 €39,00 €
Désarchivage et photocopies d’éléments de dossier de crédit
1 document1818
Au-delà d’un document3636
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
SERVICES ET OPÉRATIONS
OUVERTURE/CLÔTURE ET FRAIS DE TENUE ET GESTION DE COMPTE
Ouverture /Clôture d’un compte d’épargne ou Compte-Titres Ordinaires (CTO) (hors PEA ou PEA-PMEGratuit
Ouverture Plan Épargne en Actions (PEA) ou Plan Épargne en Actions dédié aux PME (PEA-PME)Gratuit
Frais de tenue de compte d’épargne réglementé inactifGratuit
Frais de tenue de compte d’épargne non réglementé inactif (compte inactif au sens de l’article L.312-19 du code monétaire et financier) 30,00 €/an
Frais de tenue de compte et de gestion de compte titres, PEA ou PEA-PME inactifDroits de garde
TRANSFERT
Transfert CEL / PEL / PEP ou LEP vers une autre banque108
Transfert PEA/PEA-PME vers une autre banqueDans la limite d’un plafond de 150 €
Titres cotés15,00 €/ligne
Titres non cotés50,00 €/ligne
Transfert compte-titres ordinaire vers une autre banque
Titres cotés15,00 €/ligne
Titres non cotés50,00 €/ligne
Transfert vers autre établissement du réseau Banque PopulaireGratuit
ÉPARGNE BANCAIRE
Crescendo : frais d’abonnement à une épargne automatique10.9
PLACEMENTS FINANCIERS
COMPTE-TITRES ORDINAIRES (CTO)
Droits de garde (frais de tenue de compte)
PAR TRIMESTRE ET PAR COMPTE
Valeurs du Groupe BPCECommission fixe par ligne1.25
Maximum6.25
Autres valeursCommission proportionnelle0.001
Titres Bourse FranceCommission fixe par ligne1.25
Titres Bourse étrangère6.25
Maximum150
Frais de transaction
Ordre de Bourse Euronext (Paris, Bruxelles, Amsterdam) au comptantPAR INTERNETHORS INTERNET
Commission proportionnelle au montant de la transaction0.0050.012
Minimum de perception820
Ordre de bourse sur titres côtés à l’international (hors frais d’intermédiaire)PAR INTERNETHORS INTERNET
Commission proportionnelle au montant de la transaction0.0050.012
Minimum de perception45
Ordre exécuté avec Service de Règlement Différé (SRD)
Commission de règlement différé0,50 % + 18,00 €
Frais de prorogation (mensuels)0.009
Négociation de droits0.015
Minimum4
Fiscalité étrangère (traitement de récupération de l’impôt afférent aux revenus perçus à l’international)Voir la banque
Opération sur Organisme Collectif de Placement (OPC)
Souscription ou rachat
OPC valeurs du groupe BPCEGratuit
OPC valeurs hors groupe BPCEPar internet0.005
Minimum8
Hors internet0.012
Minimum20
Rachat
Rachat avant échéance de fonds à formuleVoir la banque
Rachat avant échéance de FCP garanti ou à promesseVoir la banque
PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS (PEA) ET PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS DÉDIÉ AUX PME (PEA-PME)
Droits de garde (frais de tenue de compte)
PAR TRIMESTRE ET PAR COMPTE
Valeurs du Groupe BPCECommission fixe par ligne1.25
Maximum6.25
Autres valeursCommission proportionnelle0.001
Titres Bourse FranceCommission fixe par ligne1.25
Titres Bourse étrangère6.25
Maximum150
Frais de transaction (achat ou vente)
Ordre exécutéPAR INTERNETHORS INTERNET
Commission proportionnelle au montant de la transaction0.0050.012
Opération sur Organisme Collectif de Placement (OPC)
Souscription ou rachat
OPC valeurs du groupe BPCEGratuit
OPC valeurs hors groupe BPCEPar internet0.005
Hors internet0.012
Rachat
Rachat avant échéance de fonds à formuleVoir la banque
Rachat avant échéance de FCP garanti ou à promesseVoir la banque
Inscription ou cession d’une valeur non cotée dans un PEA ou dans un PEA-PME1,20 % du montant de la transaction dans la limite d’un plafond de 153,00 €
Inscription des dividendes d’une valeur non cotée dans un PEA ou dans un PEA-PME45
AUTRES OPÉRATIONS
Édition et envoi de l’Imprimé fiscal uniqueGratuit
Duplicata et envoi de l’Imprimé fiscal unique18
Relevé de portefeuille
Mensuel3,30 €/relevé
TrimestrielGratuit
Augmentation de capital et opérations diverses sur titresGratuit
Règlement coupons et dividendes
Valeur du réseau Banque PopulaireGratuit
Autre valeur françaiseGratuit
Valeur internationale0.015
Minimum1.5
Opération sur titres : mise au nominatif pur153
Gérer votre patrimoine financier
Relevé Impôt sur la Fortune Immobilière41.5
SERVICES
HisséoGratuit
Transactions sur l’orVoir la banque
Services de Gestion Privée
Étude patrimonialeVoir la banque
GESTION SOUS MANDAT
Contrat PrivilègeÀ partir de 0,50 % l’an de l’encours géré
Minimum de perception annuel300
Autres contratsVoir la banque
PARTS SOCIALES
Frais de souscription, détention, rachat de parts sociales quel que soit le support de détentionGratuit
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
VOUS ASSURER AINSI QUE VOS PROCHES
ASSUR-BP SantéVoir la banque
Multirisque des Accidents de la VieVoir la banque
Assurance obsèquesVoir la banque
AutonomisVoir la banque
Assurance FamilleVoir la banque
Fructi-Budget 2Voir la banque
Fructi-FacilitésVoir la banque
ASSURER VOS BIENS
Assurance AutoVoir la banque
Assurance 2 rouesVoir la banque
Assurance HabitationVoir la banque
Tranquil’habitatVoir la banque
Sécuri High-Tech
Formule Solo36
Formule Famille48
VOUS PROTÉGER AU QUOTIDIEN
Protection juridiqueVoir la banque
BP infos9,80 €/an
ASSURER VOTRE ÉPARGNE
DédicaceÀ partir de 36,00 €/an
ASSURER VOS MOYENS DE PAIEMENTS
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement
Sécuriplus28.8
OFFRES RETIRÉES DE LA COMMERCIALISATION
Fructi-Facilités Jeunes9,00 €/an
Fructi-FamilleVoir la banque
TisséaVoir la banque
ASSUR-BP AUTOVoir la banque
ASSUR-BP MOTOVoir la banque
ASSUR-BP CYCLOVoir la banque
ASSUR-BP HabitatVoir la banque
ASSUR-BP Enfant19,00 €/an
ASSUR-BP Horizon54,00 €/an
AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES
FRAIS DE SUCCESSION
≤ à 5 000 €119
> à 5 000 € et ≤ à 10 000 €155
> à 10 000 € et ≤ à 50 000 €345
> à 50 000 € et ≤ à 100 000 €480
> à 100 000 €590
Frais annuel pour dossier non réglé, avec date d’ouverture supérieure à un an.75
OPÉRATIONS INTERNATIONALES
COMPTES EN DEVISES
Ouverture de compteGratuit
Frais de tenue de compte21,00 €/trimestre
Clôture de compteGratuit
CHANGE MANUEL
Achat ou vente de devisesVoir la banque
Commission fixe pour toute commande de devises inférieure à la contre-valeur de 100 €3.15
Commission fixe pour toute reprise de devises inférieure à la contre-valeur de 50 €3.15
OPÉRATIONS PAR CARTE BANCAIRE
PaiementRetrait d’espèces
Dans l’EEE en euros GratuitConditions identiques à un retrait en France
En Roumanie en lei roumains
En Suède en couronnes suédoises
Dans les pays et territoires dont la monnaie est le franc Pacifique, en francs Pacifique et en euros
À Monaco, Andorre, Saint-Marin et au Vatican en euros
Dans l’EEE en devises2,60% du montant de la transaction2,60% du montant de la transaction + frais fixes de 3,00 €
Hors EEE
VIREMENTS NON SEPA
ÉMISSION D’UN VIREMENT NON SEPA
Virement en € hors zone SEPA ou en devises (quel que soit le pays)
Virement non SEPA émis en euros ou en devises au cours de référence banque (ordre papier)13
Virement vers un compte domicilié à la BCP, en euros (ordre papier)
≤ 150 000 €5
> 150 000 €13
Commission de change sur les transferts en devises émis vers l’international à partir d’un compte tenu en euros
supérieurs à la contre-valeur de 100 €
0.0005
Minimum14
RÉCEPTION D’UN VIREMENT NON SEPA
Virement en devises ou en provenance d’un pays hors zone SEPA
Réception d’un virement non SEPA en euros ou en devises au cours de référence banque13,00 €
Commission de change sur les rapatriements en devises en provenance de l’international reçus sur un compte tenu en
euros supérieurs à la contre-valeur de 100 €
0.0005
Minimum14
Intervention/correction auprès de la banque étrange18
Frais de retours de fonds (déduits du montant) ou recherche50
OPÉRATIONS PAR CHÈQUE
Chèque émis
Règlement de chèque émis hors banque zone SEPA35
Frais d’émission d’un chèque de banque en devises13,00€ + frais de virement émis
Chèque remis
Traitement de l’encaissement d’un chèque étranger
Frais d’encaissement
Chèque ≤ 100 € ou contre-valeur16
Chèque > 100 € ou contre-valeur32
Frais de port (selon pays et tarif du prestataire)Frais réels
Commission de change sur les chèques en devises en provenance de l’international0.0005
Minimum14
Impayé sur chèque remis32
Frais de banque étrangèreFrais réels
Frais sur demande d’avis de sort ou d’intervention18
FRAIS ADDITIONNELS
Traitement urgent10
Délivrance d’un acquit en France ou à l’international10
Intervention/correction auprès de la banque étrangère18
Frais de la banque étrangère (en cas de charges « OUR »)Frais réels
Frais de recherche sur opération
Jusqu’à 6 mois60
Au-delà de 6 moisVoir la banque
Minimum62.4
Frais de réédition de relevé de compte en devises10,00 €/relevé
GARANTIES INTERNATIONALES
Commission d’engagement2,50 % l’an du montant de l’engagement prélevée mensuellement avec un minimum de 2,90 €
Frais d’émission0.001
Minimum105
Frais d’émission en local (banques étrangères)Frais réels
Frais de contre-garantie de banque de 1er rang60
Frais de contre-garantie de banque étrangère105
Intervention/correction auprès de la banque étrangère ou de la banque de 1er rang18
Frais de notification0.001
Minimum100
Frais de modification ou de prorogation75
Commission sur demande urgente (en sus des frais d’émission)50
Mise en jeu de garantie120
Étude préalable de documents ou de projetsVoir la banque
Minimum100
Frais de message swift18
Tarifs Banque Populaire Val de France
Adresse : 9 avenue Newton
Code postal : 78183
Ville : Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Téléphone : (33) 1 30 14 66 00*
Adresse SWIFT (BIC) : CCBPFRPPVER

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