Si vous connaissez Crédit-et-banque.com, vous savez que nous dénonçons assez souvent le PER comme une arnaque car il est nettement moins intéressant, en fin de compte, que l’assurance-vie (Voir PER ou Assurance-vie ? ).
Ceci dit, pour les indépendants (dirigeants, professions libérales, commerçants ou artisans) , ça se discute car le PER peut permettre d’optimiser son épargne retraite. Voici comment.
En effet, les travailleurs indépendants, comme les dirigeants, professions libérales, commerçants ou artisans, ont l’opportunité de faire verser par leur entreprise des contributions sur leur plan d’épargne retraite (PER) individuel, en plus de leurs propres versements personnels. Ce système rappelle le fonctionnement des anciens contrats Madelin, mais avec des avantages accrus (les plafonds de déductibilité des indépendants sont plus élevés, car ils cotisent moins au régime obligatoire que les autres).
En effet, les travailleurs non salariés (TNS) peuvent bénéficier de 2 plafonds de déductibilité fiscale : le premier, dénommé « TNS10 », correspond à 10 % du bénéfice imposable, tandis que le second, « TNS15 », ajoute 15 % de la partie du bénéfice imposable qui excède le plafond annuel de la sécurité sociale (Pass). Ces plafonds sont toutefois limités chaque année à 8 fois le Pass, qui est fixé à 46 368 € pour l’année 2024.
Concrètement, un indépendant déclarant un bénéfice imposable de 100 000 € en 2024 pourra déduire un plafond TNS10 de 10 000 € (10 % de 100 000 €) et un plafond TNS15 de 8 045 € (15 % de la différence entre 100 000 € et 46 368 €).
L’entreprise peut donc investir jusqu’à 18 045 € sur le PER individuel de son dirigeant en 2024, avec l’avantage supplémentaire que ces sommes sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.
Un autre aspect intéressant pour les TNS est la flexibilité des versements, qui peuvent être adaptés à leur situation personnelle en temps réel. Les plafonds de versements déductibles en année N sont calculés sur le bénéfice imposable de la même année et non sur les revenus de l’année précédente. Ceci permet une réelle adaptation au contexte financier.
Cumuler avec un PER collectif : une stratégie d’épargne complémentaire
Les travailleurs indépendants qui emploient au moins un salarié, même à temps partiel, peuvent également mettre en place un PER collectif au sein de leur entreprise, en plus de leur PER individuel. Ce plan est ouvert à tous les salariés de l’entreprise, ainsi qu’aux conjoints collaborateurs et aux associés, qu’ils soient salariés ou non. Le PER collectif peut être alimenté par différents types d’épargne : épargne personnelle, participation, et intéressement. En outre, chaque titulaire de PER collectif peut recevoir un abondement de la part de l’entreprise, qui viendra s’ajouter à son épargne.
Pour les petites entreprises de moins de 50 salariés, les conditions sociales et fiscales sont particulièrement attractives. Toutes les contributions versées sur un PER collectif sont exonérées de charges patronales et bénéficient d’un forfait social de 0 %. En outre, l’intéressement et la participation investis sur un PER collectif sont soumis uniquement à la CSG-CRDS au taux de 9,7 %, sans être assujettis à l’impôt sur le revenu, un avantage non négligeable pour les épargnants.
Toutefois, il est important de noter que les versements de l’entreprise sur un PER collectif sont limités à 3 fois le montant investi par le titulaire et doivent rester en dessous de 16 % du Pass, soit 7 419 € pour 2024. Une subtilité introduite depuis juillet dernier permet à une entreprise qui n’a pas d’accord d’intéressement ou de participation de verser jusqu’à 3 000 € sur le PER collectif, montant qui peut atteindre 6 000 € en présence d’un tel accord, tout en respectant la limite globale de 16 % du Pass.